Participation de l’industrie canadienne au Programme d’avions de combat interarmées F-35

Été 2014


Message du Ministre

Les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense jouent un rôle important dans la force de notre économie et connaissent du succès depuis fort longtemps à l'échelle mondiale. En raison de la grande compétitivité du Canada dans ces secteurs, sa participation au Programme d'avions de combat interarmées (ACI) F-35 a des retombées importantes pour les entreprises du pays. Dans le cadre de sa réponse au chapitre 2 du Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2012, notre gouvernement présente régulièrement des mises à jour au Parlement sur les retombées industrielles liées à la participation du pays au Programme.

Dans le but d'accroître la transparence au sujet de la participation de l'industrie au programme F-35, notre gouvernement a déposé son premier rapport au Parlement en décembre 2012. Le rapport donnait un aperçu des possibilités offertes au Canada par sa participation au Programme d'ACI, tout en établissant les bases pour les rapports à venir. Au printemps et à l'automne 2013, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié d'autres rapports présentant des données à jour reçues des entrepreneurs principaux. Le présent rapport de l'été 2014 rend compte des données les plus récentes fournies et validées par les entrepreneurs principaux au cours de l'hiver 2014.

Je suis heureux de soumettre aux Canadiens ce rapport qui donne de l’information à jour sur les retombées industrielles de la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées F-35.

James Moore, Ministre de l'Industrie

Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35

A. Objet

Le Rapport du vérificateur général du printemps de 2012 (le Rapport), publié le 3 avril 2012, comprenait un chapitre intitulé Le remplacement des avions de combat du Canada. En réponse au Rapport, le gouvernement du Canada a publié un plan en sept points qui exige notamment d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada qu'il continue à relever les possibilités de participation de l'industrie canadienne à la chaîne d'approvisionnement mondiale des F-35 et qu'il présente des mises à jour au Parlement pour lui expliquer les retombées.

En décembre 2012, le gouvernement du Canada a déposé un rapport au Parlement sur la participation de l'industrie canadienne au Programme d'ACI F-35, intitulé Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F­35. En plus de donner des renseignements contextuels sur la participation de l'industrie canadienne au Programme d'ACI F-35, ce rapport contient de l'information à jour sur les possibilités de travail offertes aux entreprises canadiennes, et obtenues par ces dernières, dans le cadre du Programme d'ACI F-35. Ayant établi la base pour les rapports ultérieurs en décembre 2012, le gouvernement du Canada a continué de fournir des mises à jour au Parlement en présentant de nouveaux rapports au printemps et à l'automne 2013. Le présent rapport contient les données les plus récentes sur les possibilités de travail liées au Programme, déterminées par les entrepreneurs principaux dans leurs mises à jour de l'hiver 2014.

B. Comment les valeurs de la participation de l'industrie canadienne à l'ACI F-35 sont déterminées

Les renseignements contenus dans le présent rapport reposent sur les données fournies deux fois l'an à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans les rapports des deux entrepreneurs principaux du Programme d'ACI F-35 : Lockheed Martin et Pratt & Whitney. Ces rapports semestriels présentent des renseignements détaillés sur les activités industrielles en cours ou à venir au Canada relativement au Programme d'ACI F-35, y compris sur les travaux des fournisseurs des entrepreneurs principaux et sur les contrats offerts aux entreprises canadiennes par les grands fournisseurs des entrepreneurs principaux.

Lorsqu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada reçoit les rapports, il revoit l'information avec les entrepreneurs principaux et demande des précisions, au besoin, dans le cadre d'une correspondance suivie. De plus, Innovation, Sciences et Développement économique Canada rencontre régulièrement bon nombre de grands fournisseurs des entrepreneurs principaux du Programme d'ACI F-35, ainsi que les entreprises canadiennes exécutant des travaux liés au F-35, et profite de ces occasions pour valider les données qui sont présentées dans les rapports des entrepreneurs principaux.

L'information communiquée par les entrepreneurs principaux est de nature délicate sur le plan commercial. Ainsi, bien que le gouvernement du Canada puisse communiquer publiquement la valeur totale des possibilités et des contrats, il ne peut diffuser de renseignements détaillés sur chaque contrat ou possibilité, ni sur les sommes associées au plan de participation industrielle d'un entrepreneur principal. En agissant de la sorte, le Ministère enfreindrait les conditions des protocoles d'entente sur la participation de l'industrie et pourrait affaiblir la position concurrentielle des entreprises au Canada.

Aux fins du présent rapport, les « possibilités » offertes aux entreprises au Canada sont classées dans les catégories suivantes :

  • Contrats : bons de commande signés et exécutés en vue de travaux de développement ou de production des avions et des systèmes connexes commandés par les pays partenaires à ce jour.
  • Possibilités déterminées : prolongation de contrat, ou nouveaux travaux offerts par les entrepreneurs principaux aux entreprises du Canada dans le cadre d'un processus d'appel d'offres sans qu'un contrat ait été signé.

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C. Résultats de la participation de l'industrie canadienne à la production de l'ACI F-35

1. Contrats

À ce jour, les entreprises canadiennes ont participé aux phases de conception et développement et de production initiale du Programme d'ACI F-35. Selon les mises à jour de l'hiver 2014, trente-deux (32) entreprises ont des contrats en cours. Ce nombre devrait varier à mesure que certains contrats prennent fin et que d'autres sont signés. Les entreprises canadiennes ont obtenu des contrats d'une valeur de 587 millions de dollars américains, soit 83 millions de plus que les résultats présentés dans le rapport de l'automne 2013. Les travaux sont réalisés dans de nombreux sous-secteurs de l'aérospatiale, notamment ceux de la cellule, de la propulsion, de l'outillage, des logiciels et des systèmes de mission, auxquels notre industrie n'aurait pas eu accès si le Canada n'était pas un partenaire du Programme d'ACI F-35.

Tableau 1 : Contrats à l'hiver 2013
  Valeurs en milliards de dollars américains
(arrondie au million près)
Somme des contrats 0,587 $

2. Possibilités déterminées

En plus de rendre compte de la valeur des contrats, les entrepreneurs principaux font également état des travaux pour lesquels les entreprises canadiennes pourront soumissionner, selon le nombre d'avions achetés par les pays partenaires, qui est actuellement d'environ 3 100. Cela comprend les possibilités de prolongation des contrats de production existants et les occasions de nouveaux contrats qui non pas encore été octroyés par appel d'offres. Afin d'obtenir la prolongation des contrats existants, les entreprises doivent continuer de démontrer leur capacité à offrir le meilleur rapport qualité-prix, c'est-à-dire « des technologies concurrentielles à des prix concurrentiels », tout au long de la phase de production des avions. La possibilité qu'une entreprise obtienne une prolongation de contrat dépend également du type de travail qu'elle effectue. Certaines entreprises canadiennes ont un avantage décisif dans leur domaine (par exemple une capacité unique ou le contrôle d'une propriété intellectuelle essentielle), ce qui augmente leur chance d'obtenir une prolongation de contrat. Pour les autres contrats, les entreprises auront plus de difficulté à obtenir une prolongation, les concurrents étant plus nombreux.

Tant que les entreprises continuent à démontrer qu'elles offrent le meilleur rapport qualité-prix et qu'elles demeurent concurrentielles, on estime à 9,232 milliards de dollars américains la valeur de la prolongation des contrats de production. Il s'agit d'une hausse de 971 millions de dollars américains depuis le rapport précédent, attribuable principalement à une augmentation de la valeur des possibilités déterminées dans la production de pièces de rechange nécessaires au soutien futur des F-35.

En plus de la poursuite des travaux associés aux contrats existants, les entreprises canadiennes auront l'occasion de soumissionner pour des travaux de production et de soutien supplémentaires (à mesure que le rythme de production d'avions du Programme s'intensifiera et qu'une chaîne d'approvisionnement plus vaste sera nécessaire). Dans l'état actuel des choses, la valeur des contrats éventuels relatifs à la production et au soutien des avions pourrait atteindre 1,051 milliard de dollars américains.

Tableau 2 : Possibilités déterminées à l'hiver 2013
Phase Valeurs en milliards de dollars américains
(arrondie au million près)
Production et soutien  
Prolongation des contrats de production, en supposant que les entreprises remportent les concours connexes 9,232 $
Autres possibilités déterminées en matière de production et de soutien 1,051 $
Somme des possibilités déterminées 10,283 $

3. Valeur totale des contrats et des possibilités déterminées à l'hiver 2013

D'après les derniers rapports reçus des entrepreneurs principaux à l'hiver 2013, la valeur des contrats et des possibilités déterminées pour les entreprises canadiennes pourrait atteindre 10,871 milliards de dollars américains, soit une augmentation de 938 millions de dollars américains depuis le rapport du printemps 2013.

Tableau 3 : Contrats et possibilités déterminées à l'hiver 2013
Catégorie Valeurs en milliards de dollars américains
(arrondie au million près)
Contrats 0,587 $
Possibilités déterminées 10,283 $
Valeur totale des contrats et des possibilités déterminées 10,871 $

Toutes les nouvelles possibilités, qu'elles soient liées à la production ou au soutien, sont communiquées au gouvernement du Canada par les entrepreneurs principaux à mesure qu'elles se présentent.

Il convient toutefois de noter que, à court terme, la valeur des possibilités pourrait légèrement diminuer ou demeurer aux niveaux actuels. Cela est dû au fait que les entreprises canadiennes, conformément au modèle du meilleur rapport qualité-prix du Programme, ne réussiront pas à obtenir tous les contrats offerts. De plus, les fournisseurs pouvant satisfaire aux exigences du Programme, au taux de production actuel, sont déjà connus, et l'élaboration des exigences en matière de soutien à l'échelle mondiale est toujours en cours. Le taux de production ne devrait pas augmenter avant 2017 – 2018. Il est donc peu probable qu'un afflux de nouvelles occasions de contrat vienne compenser celles perdues aux mains d'autres soumissionnaires.

Comme il est difficile de prévoir la proportion des contrats éventuels qui seront obtenus par des entreprises canadiennes, ou l'ampleur des possibilités supplémentaires non encore déterminées, aucune évaluation globale fiable de la valeur finale des contrats obtenus par des entreprises au Canada (ni même de l'étendue des résultats possibles) ne peut être réalisée pour le moment.

4. Perspectives d'avenir en ce qui a trait à la participation de l'industrie

Fondamentalement, pour les contrats offerts par appel d'offres, la valeur et le nombre des contrats obtenus dépendront du succès des entreprises canadiennes dans les processus concurrentiels. Comme c'est le cas jusqu'à maintenant, et parce que le Programme fonctionne selon le principe du meilleur rapport qualité-prix, les entreprises canadiennes ne pourront pas obtenir tous les contrats offerts.

Qui plus est, la majorité des prévisions relatives à la valeur future sont fondées sur la production de la flotte prévue des pays partenaires, qui devrait s'établir à environ 3 100 avions. Toute variation importante du nombre d'avions acquis par les pays partenaires pourrait influer sur ces prévisions. Par ailleurs, les achats d'ACI F-35 par des pays non partenaires, par exemple Israël, le Japon et la Corée du Sud, pourraient avoir une incidence sur la quantité de travail obtenue par les entreprises canadiennes, étant donné que ces acquisitions ne sont pas comprises dans le nombre estimé de 3 100 avions.

Parallèlement, les entrepreneurs principaux et leurs grands fournisseurs auront peut-être à apporter des changements à leurs chaînes d'approvisionnement à mesure que les taux de production augmentent, ce qui pourrait influer sur la quantité de travail offert aux entreprises canadiennes. À court terme, avant l'augmentation des taux de production, il est peu probable de voir une augmentation substantielle du nombre de contrats.

Toutefois, à long terme, il pourrait y avoir d'autres possibilités de développement en vue de mettre à niveau la technologie de l'avion. Ces possibilités supplémentaires de travail ne sont pas actuellement prises en compte dans les données envoyées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada par les entrepreneurs principaux.

Enfin, des possibilités de soutien s'ouvriront à mesure que les besoins mondiaux et nationaux en maintenance et en formation se précisent. À ce stade-ci du Programme, la planification du soutien est toujours en cours. Pour la durée du Programme, d'importantes possibilités s'offriront dans des domaines comme la maintenance des moteurs et des cellules, la réparation des composants et la formation des pilotes et des spécialistes de la maintenance. Les entreprises canadiennes auront l'occasion de soumissionner en vue d'obtenir des contrats, pour le soutien non seulement de la flotte nationale, mais également de la flotte mondiale.

Ensemble, ces facteurs indiquent clairement que la valeur des contrats et des possibilités offertes variera au fil du temps. Cela étant dit, les observations générales suivantes peuvent être faites :

  • Depuis le rapport de l'automne 2013, la valeur des contrats a augmenté de 83 millions de dollars américains pour atteindre 587 millions de dollars américains. À court terme, la production d'avions se poursuivra à un rythme régulier d'environ 35 avions par année. Si les entreprises canadiennes continuent de démontrer qu'elles offrent le meilleur rapport qualité-prix, on peut raisonnablement s'attendre à ce que la valeur des contrats continue d'augmenter, alors que, comme il a été mentionné auparavant, la valeur des possibilités devrait rester stable ou diminuer légèrement.
  • Une fois la pleine capacité de production du Programme atteinte (c.-à-d. une production plus élevée), les entreprises canadiennes pourront tirer profit du nombre proportionnellement plus élevé de bons de commande et de contrats associé à la production accrue, tant qu'elles continuent à offrir le meilleur rapport qualité-prix.
  • Après 2020, on s'attend à ce que les entreprises canadiennes puissent également tirer profit des contrats de soutien, puisque la flotte des partenaires sera importante, tant en Amérique du Nord qu'à l'échelle mondiale, et qu'elle nécessitera des travaux de maintenance et de réparation ainsi que de la formation.

D. Conclusion

Toute décision relative à l'acquisition d'un avion de chasse pour remplacer le CF-18 sera principalement motivée par les besoins opérationnels des Forces canadiennes. Il faut veiller à ce que les Canadiens tirent le meilleur parti possible de l'acquisition, et l'optimisation des occasions industrielles joue un rôle important à cet égard. Cependant, il ne s'agit que d'un facteur parmi tous ceux pris en compte dans les décisions en matière d'acquisition.

La participation du Canada au Programme d'ACI F-35 a donné aux entreprises canadiennes la possibilité d'entrer en concurrence pour obtenir des contrats de conception et développement, de production et de soutien pour les avions F-35 et les systèmes connexes. En conséquence, les entreprises canadiennes ont obtenu des contrats d'une valeur totale de 587 millions de dollars américains. Si le gouvernement du Canada décide d'acquérir des F-35 dans le cadre du partenariat du Programme d'ACI F-35, les entreprises canadiennes seront bien placées pour poursuivre les travaux contractuels actuels et pourront continuer de soumissionner en vue d'obtenir des contrats supplémentaires de production, de soutien et de développement subséquent au cours des prochaines décennies.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada continuera, par l'intermédiaire du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, à collaborer avec d'autres partenaires fédéraux pour respecter les engagements énoncés dans la réponse du gouvernement du Canada au chapitre 2 du Rapport du vérificateur général du Canada du printemps de 2012.

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