Normes et réglementation

• Règlement de l'aviation canadien (RAC)
  Le Règlement de l'aviation canadien consiste en une compilation d'exigences réglementaires destinées à améliorer la sécurité et la compétitivité au sein de l'industrie canadienne de l'aéronautique.
• Politique de défense
  Formuler et gérer tous les aspects de la politique de défense.
• Defence Development Sharing Agreement Between Canada and The United States of America (en anglais seulement) 
  Ce protocole d'entente, qui complète l'Accord canado-américain sur le partage de la production de défense, consiste en un accord de collaboration pour la recherche-développement de la défense entre le département de la Défense des États-Unis et le ministère de la Défense du Canada (Programme pour le partage de la production de défense).
• Accord général sur le commerce des services (AGCS) — Services de transport
  
• Accords commerciaux internationaux et administrations locales
  Accord général sur le commerce des services (AGCS).
• Liens aux sites sur les transport international
  Cette page offrent des informations sur les organismes et les sujets relatifs aux transports internationaux.
• Transports Canada — Lois et règlements
  Les lois et règlements codifiés les plus récents pour faire en sorte que les divers modes de transport soient sûrs, sécuritaires, efficiens et non polluants.

Liens généraux connexes à la réglementation

• Guide de rédaction des lois et règlements fédéraux (Loi et règlements: l'essentiel) Ministère de la Justice 1995
  Permet aux fonctionnaires de participer de façon plus efficace au processus législatif et réglementaire.
• Gazette du Canada
  Un outil mis à la disposition des Canadiens pour leur donner accès aux lois et règlements qui régissent leur vie quotidienne et pour leur donner l'occasion d'exprimer leur opinion sur les règlements projetés.
• Lois et règlements codifiés
  Faires des recherches dans la base de données du Ministère de la justice comprenant les lois et les règlements fédéraux. Pour chaque loi, sous la section « Table des matières », vous trouverez une liste des liens aux règlements relatifs à cette loi.
• Consultations auprès des Canadiens
  Un guichet unique donnant accès à une liste de consultations menées par certains ministères et organismes.
• Foire aux questions concernant les lois et les règlements
  Maintenue par le Ministère de la Justice.
• Lois et règlements : l'essentiel
  Comment les règlements se distinguent-ils des lois et pourquoi existent-ils.

Normes

• Bureau de normalisation du Québec
  Développement des normes, certification, enregistrement des systèmes et accréditation des laboratoires.
• Office des normes générales du Canada
  Un organisme du gouvernement, il offre des services de normalisation complets axés sur les clients en appui aux intérêts des intervenants en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement, de santé, de sécurité et d'environnement.
• Association canadienne de normalisation
  Un organisme sans but lucratif constitué de membres, l'Assocaition œuvre au Canada et sur la scène internationale en vue d'élaborer des normes qui répondent à des besoins réels.
• Organisation internationale de normalisation
  Un réseau non gouvernemental des instituts de normalisation nationaux qui a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde.
• Conseil canadien des normes (CNN)
  Une société d'état fédérale dont la mission est d'encourager une normalisation efficiente et efficace.