Normes et réglementation

Liens généraux connexes à la réglementation

  • Gazette du Canada
    Un outil mis à la disposition des Canadiens pour leur donner accès aux lois et règlements qui régissent leur vie quotidienne et pour leur donner l'occasion d'exprimer leur opinion sur les règlements projetés.
  • Lois et règlements codifiés
    Faires des recherches dans la base de données du Ministère de la justice comprenant les lois et les règlements fédéraux. Pour chaque loi, sous la section « Table des matières », vous trouverez une liste des liens aux règlements relatifs à cette loi.
  • Consultations auprès des Canadiens
    Un guichet unique donnant accès à une liste de consultations menées par certains ministères et organismes.
  • Foire aux questions concernant les lois et les règlements
    Maintenue par le Ministère de la Justice.
  • Lois et règlements : l'essentiel
    Comment les règlements se distinguent-ils des lois et pourquoi existent-ils.

Normes

  • Bureau de normalisation du Québec
    Développement des normes, certification, enregistrement des systèmes et accréditation des laboratoires.
  • Office des normes générales du Canada
    Un organisme du gouvernement, il offre des services de normalisation complets axés sur les clients en appui aux intérêts des intervenants en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement, de santé, de sécurité et d'environnement.
  • Association canadienne de normalisation
    Un organisme sans but lucratif constitué de membres, l'Assocaition œuvre au Canada et sur la scène internationale en vue d'élaborer des normes qui répondent à des besoins réels.
  • Organisation internationale de normalisation
    Un réseau non gouvernemental des instituts de normalisation nationaux qui a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde.
  • Conseil canadien des normes (CNN)
    Une société d'état fédérale dont la mission est d'encourager une normalisation efficiente et efficace.