Évaluation provisoire du mécanisme de financement structuré

Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Industrie Canada
Le 15 octobre 2004

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Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Objet
  • 1.2 Cadre stratégique
  • 1.3 Contexte du programme
  • 1.4 Plan de travail
    • 1.4.1 Objectif de l'étude
    • 1.4.2 Approche de l'étude
• 2. Profil du programme du MFS
  • 2.1 Financement
  • 2.2 Éléments
  • 2.3 Processus d'approbation des projets
• 3. La situation de l'industrie de la construction navale au Canada et dans le monde
  • 3.1 Canada
    • 3.1.1 Capacité de construction navale
    • 3.1.2 Le marché canadien
    • 3.1.3 Emploi
    • 3.1.4 Salaires et traitements
  • 3.2 Dans le monde
    • 3.2.1 Corée du Sud
    • 3.2.2 Japon
    • 3.2.3 Chine
    • 3.2.4 Australie
    • 3.2.5 Europe
    • 3.2.6 États-Unis
  • 3.3 Conclusions
• 4. Justification et bien-fondé
  • 4.1 Le MFS répond-il à un besoin ou comble-t-il un vide dans l'industrie de la construction navale?
  • 4.2 Le programme de MFS continue-t-il d'être compatible avec les priorités d'Industrie Canada et du gouvernement?
  • 4.3 Les relations entre le MFS et les programmes fédéraux dénotent-elles la complémentarité, la redondance ou le chevauchement?
  • 4.4 Conclusions
• 5. Conception et application du programme
  • 5.1 Le programme du MFS est-il bien conçu?
    • 5.1.1 Les objectifs et les résultats souhaités du MFS sont-ils clairement désignés et convenus?
    • 5.1.2 Les éléments sont-ils assez efficaces?
  • 5.2 Le programme de MFS est-il convenablement appliqué?
    • 5.2.1 Quel est le degré d'efficacité et d'efficience du processus d'approbation des propositions de projet?
    • 5.2.2 Le MFS est-il le moyen le plus rentable d'atteindre ses propres objectifs?
    • 5.2.3 Le MFS est-il le moyen le plus rentable d'atteindre ses propres objectifs?
  • 5.3 Le programme du MFS dispose-t-il de ressources suffisantes?
  • 5.4 Conclusions
• 6. Progrès et succès
  • 6.1 Le gouvernement a-t-il rempli ses engagements déclarés dans sa politique de juin 2001?
  • 6.2 Y a-t-il des problèmes ou des questions qui feront obstacle à l'avancement du programme de MFS?
  • 6.3 Le programme atteint-il effectivement ses propres objectifs sans dépassement budgétaire et sans résultats indésirables?
  • 6.4 Combien d'emplois ont été directement créés par le MFS? Qu'est-ce qui prouve que sans le MFS ces emplois n'auraient pas été créés?
  • 6.5 Le programme du MFS a-t-il eu une incidence sur les effets secondaires comme l'accroissement du niveau de compétence des ouvriers, la stimulation de l'innovation ou l'exploitation de nouveaux marchés?
  • 6.6 Qu'est-ce qui prouve que l'un ou chacun des trois éléments du MFS aide l'industrie canadienne de la construction navale? Les trois éléments du MFS sont-ils pertinents?
  • 6.7 Conclusions
• 7. Conclusions et recommandations
  • 7.1 Situation de la construction navale au Canada et dans le monde
  • 7.2 Justification et bien-fondé
  • 7.3 Conception et application du programme
  • 7.4 Succès du programme

• Réponse de la direction ou
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