Vérification du Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) - Table des matières

Rapport final de vérification

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

Janvier 2008

Recommandé au sous-ministre pour approbation le 28 février 2008 par le CMV

Approuvé par le sous-ministre le 14 mars 2008

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N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

N^o de catalogue Iu4-130/2008F-PDF
ISBN978-0-662-08579-9

60451

Also available in English under the title Audit of the Infrastructure Program — Canada Ontario Infrastructure Program (COIP) and Canada Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund (COMRIF)

Version traduite. La version anglaise de ce rapport doit prévaloir en cas d'incohérence.

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Table des matières

• 1.0 Sommaire
  • 1.1 Introduction
  • 1.2 Principales constatations
  • 1.3 Recommandations
  • 1.4 Leçons apprises
  • 1.5 Énoncé d'assurance
  • 1.6 Opinion du vérificateur
• 2.0 À propos de la vérification
  • 2.1 Context
    • PICO
    • FIMRCO
  • 2.2 Objectifs de la vérification
  • 2.3 Critères de vérification
  • 2.4 Portée
  • 2.5 Méthode
• 3.0 Observations
  • 3.1 Introduction
  • 3.2 Efficacité du cadre de contrôle de la gestion
    • Gouvernance
    • Contrôle interne
  • 3.3 Conformité à la Politique sur les paiements de transfert
    • Gouvernance
    • Contrôle interne
    • Gestion des risques
• 4.0 Constatations et recommandations
  • Constatation n^o 1 : Les activités de surveillance et de vérification des bénéficiaires ne font pas appel à une approche axée sur les risques et elles ne sont pas réalisées en temps opportun
  • Recommandation n^o 1 :
  • Constatation n^o 2 : Notre examen des dossiers a mis en évidence des cas de non-conformité aux procédures.
  • Recommendation n^o 2 :
  • Constatation n^o 3 : Aucun mécanisme officiel n'a été mis en place pour mesurer et surveiller l'incidence globale et les résultats des programmes
  • Recommendation n^o 3 :
  • Leçons apprises
  • Conclusion de la vérification
• 5.0 Annexe A : Critères de vérification
• 6.0 Annexe B : Plan d'action de la gestion