Évaluation à mi-parcours des activités de lutte contre le truquage d’offres du Bureau de la concurrence

Rapport final

Le 25 avril 2008

Présenté et approuvé par le CMÉ le 9 juin 2008

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Also available in English under the title Mid-Term Evaluation at the Competition Bureau's Anti Bid-Rigging Activities.

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectif de l'étude
  • 1.3 Démarche et méthodologie de l'évaluation
  • 1.4 Limites de l'étude
• 2. Profil et contexte des activités de lutte contre le truquage d'offres
  • 2.1 Définition du truquage d'offres
  • 2.2 Intervenants
  • 2.3 Méthode adoptée par le Bureau de la concurrence pour lutter contre le truquage d'offres
  • 2.4 Harmonisation avec le continuum d'observation de la loi
  • 2.5 Niveaux de ressources
• 3. Constatations et conclusions relatives à la raison d'être
  • 3.1 Taille du marché des approvisionnements, secteurs clés et ampleur du problème
  • 3.2 Comparaison avec la situation dans d'autres pays
  • 3.3 Méthodes utilisées pour mesurer l'ampleur du problème du truquage d'offres
  • 3.4 Avantages nets du processus d'appel d'offres concurrentiel
  • 3.5 Le trucage d'offres – motivations et freins
  • 3.6 Incitations et contre-incitations à détecter et à contrer le truquage d'offres
  • 3.7 Rôles des différents acteurs, chevauchements et doubles emplois
  • 3.8 Répercussions des pratiques et des politiques fédérales
• 4. Constatations et conclusions liées à la conception et à l'exécution du programme
  • 4.1 Caractère approprié de la conception régionale et sectorielle
  • 4.2 Le marketing du programme de lutte contre le truquage d'offres
• 5. Constatations et conclusions touchant la réussite et la mise en œuvre du programme
  • 5.1 Progrès dans l'atteinte des objectifs et enjeux ayant des répercussions sur la réussite du programme
  • 5.2 État de la mise en œuvre du programme
  • 5.3 Ressources, compétences et outils appropriés
  • 5.4 Plan de mesure du rendement
  • 5.5 Niveau de sensibilisation des intervenants clés
• 6. Constatations et conclusions liées à la rentabilité
  • 6.1 Efficience et rentabilité
  • 6.2 Infractions connexes autres que celles visées par les lois antitrust
  • 6.3 Approches utilisées par d'autres pays
  • 6.4 Effets des autres approches sur les ressources
• 7. Conclusion globale et recommandations
• Réponse de la direction ou Version PDF (21.6 Ko, 5 pages)

Annexes (Document Distincts)

Note : Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information

Annexe A: Membres du comité directeur
Annexe B: Références
Annexe C: Consultations avec les intervenants
Annexe D: Études de cas
Annexe E: Activités de lutte contre le truquage d'offres dans trois autres pays
Annexe F: Processus détaillé des enquêtes