Évaluation finale du Programme de développement des collectivités en Ontario

Rapport final — Octobre 2008

Préparé pour : Industrie Canada/FedNor
Préparé par : Services Conseils du gouvernement Présenté et approuvé par le CME

---

Table des matières

Sommaire

1.0 Introduction

• 1.1 Description du Programme de développement des collectivités en Ontario
  • 1.1.1 Contexte et objectifs du PDC
  • 1.1.2 Administration et prestation du programme
  • 1.1.3 Secteurs du PDC
  • 1.1.4 Budget

2.0 Méthode d'évaluation

• 2.1 Questions et éléments d'évaluation
• 2.2 Méthode
  • 2.2.1 Étude des documents
  • 2.2.2 Entrevues avec les intervenants
  • 2.2.3 Sondages
  • 2.2.4 Données administratives et sur le marché du travail
  • 2.2.5 Analyse comparative
  • 2.2.6 Études de cas
• 2.3 Limites de la méthode

3.0 Constatations de l'évaluation

• 3.1 Pertinence
  • 3.1.1 Nécessité du Programme de développement des collectivités
  • 3.1.2 Complémentarité et double emploi
  • 3.1.3 Liens des objectifs des SADC, du PDC et d'Industrie Canada
  • 3.1.4 Rôle du gouvernement fédéral dans la prestation du PDC
• 3.2 Conception et prestation
  • 3.2.1 Efficacité des réseaux de SADC
  • 3.2.2 Problèmes risquant de compromettre la réussite du programme
  • 3.2.3 Participation des SADC à la planification stratégique
  • 3.2.4 Gestion des fonds d'investissement
  • 3.2.5 Mesure du rendement
• 3.3 Réussite du programme
  • 3.3.1 Qualité de l'information, renvois conseils aux clients
  • 3.3.2 Incidence sur les connaissances et les compétences en affaires des clients
  • 3.3.3. Incidence sur les entreprises nouvelles et existantes
  • 3.3.4 Besoins des Communautés en situation de langue officielle minoritaire (CLOSM)
  • 3.3.5 Retombées à moyen terme du PDC
  • 3.3.6 Retombées à long terme du PDC
• 3.4 Rapport coût-efficacité et solutions de remplacement
  • 3.4.1 Rapport coût-efficacité du PDC
  • 3.4.2 Solutions de remplacement du PDC
• 3.5 Autres questions
  • 3.5.1 Leçons apprises
  • 3.5.2 Mise en œuvre des recommandations antérieures

4.0 Conclusions générales

Réponses de l'équipe de gestion d'IC/FedNor aux
recommandations de l'évaluation finale de 2008 du Programme de développement des collectivités

haut de la page

Liste des tableaux

• Tableau 1. Nombre de SADC par région
• Tableau 2. Activité de prêt, par région (2002-2008)
• Tableau 3. Nombre de demandes de renseignements généraux reçues par région (2004-2008)
• Tableau 4. Nombre d'entrevues en profondeur menées par région (2004-2008)
• Tableau 5. Budget du PDC
• Tableau 6. Résumé des éléments et questions d'évaluation
• Tableau 7. Liste des groupes interrogés
• Tableau 8. Taux de réponse de l'enquête auprès des SADC
• Tableau 9. Taux de réponse de l'enquête auprès des SADC par région
• Tableau 10. Critères de sélection des communautés des études de
• Tableau 11. Population cible et réponses
• Tableau 12. Représentativité de l'information sur le
• Tableau 13. Taux de participation à la population active de l'Ontario par rapport aux communautés servies par les SADC
• Tableau 14. Taux de chômage de l'Ontario par rapport aux communautés servies par les SADC
• Tableau 15. Revenus moyens de l'Ontario par rapport aux communautés servies par les SADC
• Tableau 16. Comparaison entre le PDEO, le PDNO et le PDC
• Tableau 17. Résumé des fonds des PDEO et PDNO obtenus par les SADC
• Tableau 18. Taux de croissance annuel du fonds d'investissement (2004-2008)
• Tableau 19. Comparaison entre les taux de perte sur prêts
• Tableau 20. Résumé des exigences en matière de rapport du rendement
• Tableau 21. Participation des SADC à des projets de DEC
• Tableau 22. Montants versés par les SADC à des projets de DEC
• Tableau 23. Comparaison entre les activités de prêt et de services aux entreprises des SADC
• Tableau 24. Comparaison entre les fonds d'investissement des SADC
• Tableau 25. Comparaison entre les coûts par résultat des SADC

haut de la page

Liste des figures

• Figure 1. Répartition géographique des régions de SADC
• Figure 2. Clients et SADC au courant d'autres programmes offrant des services semblables
• Figure 3. Pourcentage du portefeuille d'investissements tenu en réserves financières
• Figure 4. Taux de croissance des fonds d'investissement, avec et sans capitalisation
• Figure 5. Comparaison régionale entre le nombre de services fournis
• Figure 6. Comparaison entre le nombre de services fournis par population
• Figure 7. Satisfaction des clients à l'égard des services des SADC
• Figure 8. Réussite de l'amélioration des compétences et connaissances en affaires des clients
• Figure 9. Utilisation par les clients de l'information reçue des SADC
• Figure 10. Opinion des clients et des SADC quant à la réussite du PDC en matière de création de nouvelles entreprises
• Figure 11. Opinion des clients et des SADC quant à la capacité accrue d'accéder à des fonds de sources traditionnelles
• Figure 12. Opinion des partenaires sur les retombées du travail de DEC sur la communauté
• Figure 13. Opinion des clients quant à la réussite du PDC à diversifier l'économie des communautés
• Figure 14. Opinion des clients quant à la réussite des SADC à renforcer la capacité communautaire
• Figure 15. Taux de chômage, régions de SADC relativement à l'Ontario
• Figure 16. Revenu médian des ménages, régions de SADC relativement à l'Ontario
• Figure 17. Opinion des clients quant aux retombées à long terme du PDC

haut de la page

Liste des acronymes

• APECA — Agence de promotion économique de l'Atlantique
• BDC — Banque de développement du Canada
• MEE — Maintien et expansion des entreprises
• DEC-Q — Développement économique Canada pour les régions du Québec
• DEC — Développement économique communautaire
• PDC — Programme de développement des collectivités
• SADC — Société d'aide au développement des collectivités
• ODC — Organisme de développement des collectivités
• PDEO — Programme de développement de l'Est de l'Ontario
• FedNor — Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.
• S et C — Subventions et contributions
• SRSC — Système de rapports des subventions et contributions
• GCS — Services conseils du gouvernement
• PIB — Produit intérieur brut
• IC — Industrie Canada
• PDNO — Programme de développement du Nord de l'Ontario
• BINOO — Bassin d'investissement du Nord-Ouest de l'Ontario
• F et E — Fonctionnement et entretien
• ASADCO — Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario
• CLOSM — Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• MOAAAF — Ministère ontarien de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
• R et D — Recherche et développement
• ODR — Organisme de développement régional
• DER — Développement économique rural
• CGRAR — Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
• RPP — Rapport sur les plans et les priorités
• CD — Comité directeur
• ATI — Prestation Aide au travail indépendant
• INAEICB — Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux
• PME — Petite et moyenne entreprise
• TEA — The Exceptional Assistant
• DEO Diversification de l'économie de l'Ouest Canada