Première
PrécédenteÉvaluation à mi-parcours des activités de lutte contre le truquage d’offres du Bureau de la concurrence — Rapport final
Longues descriptions
Encadré 2.2 — Intervenants
Une boîte portant l'inscription « Grand public » se trouve au sommet du graphique traçant le portrait des actionnaires. En-dessous de cette boîte, de gauche à droite, se trouvent les boîtes « Communauté juridique et sociétés d'avocats », « Gouvernement fédéral » et « Milieu universitaire ». En-dessous de ces trois boîtes, de gauche à droite, se trouvent les boîtes « Service des poursuites pénales du Canada », « Commissaire de la concurrence et Bureau de la concurrence » et « Associations professionnelles et commerciales ». Il y a ensuite une grande boîte avec une plus petite boîte à l'intérieur. La petite boîte porte l'inscription « Achat concurrentiel ». Dans la grande boîte, on peut lire au-dessus de la petite boîte « Marché canadien » et « Marché international » en-dessous. À gauche de ces boîtes se trouvent deux autres boîtes, l'une au-dessus de l'autre. Celle du haut porte l'inscription « Secteur public (et parapublic) et celle du bas « Secteur privé ». Une large flèche relie ces deux boîtes à une plus petite boîte sur laquelle on peut lire « Organismes vendeurs ». À droite de la petite boîte se trouvent deux autres boîtes, l'une au-dessus de l'autre. Elles portent les mêmes inscriptions que celles de gauche, sauf pour la flèche, sur laquelle on peut lire « Organismes acheteurs ». En-dessous de la grande boîte, au centre, se trouvent deux autres boîtes qui portent les inscriptions « Organismes étrangers antitrust » et « RIC, OCDE et autres organismes internationaux », de gauche à droite.
Encadré 2.4 — Principales étapes du processus d'application
Cette image montre les « Grandes étapes du processus d'application de la loi ». À gauche, il y a une boîte dans laquelle on peut lire « Les activités anticoncurrentielles alléguées sont déterminées en vertu des dispositions mises en place par la Direction générale des affaires criminelles ». Deux flèches sont pointées en direction de cette boîte. Celle du haut indique « plaignant » et celle du bas indique « demandeur d'immunité ». La première boîte pointe vers une deuxième boîte, dans laquelle est inscrit « 1. Premier contact ». Cette dernière pointe vers une troisième boîte dans laquelle est inscrit « 2. Examen préliminaire », qui elle pointe vers une quatrième boîte dans laquelle est écrit « 3. Enquête ». La quatrième boîte pointe finalement vers la dernière boîte à droite, dans laquelle est inscrit « Une décision de renvoi, de AIR ou d'annuler l'enquête est prise ».
Encadré 2.5 — Aperçu des activités d'enquête en date du 14 novembre 2007
Cette image donne un aperçu des activités liées aux enquêtes, en date du 14 novembre 2007. Le tableau est divisé en trois sections : « Dossiers ouverts entre janv. 2001 et nov. 2007 », « Dossiers ouverts le 17 nov. 2007 » et « Dossiers fermés ». Le tableau montre que 34 dossiers d'enquête sont ouverts. Deux sont directement placés dans la section des dossiers ouverts le 17 nov. 2007; nuit sont placés dans la section des dossiers fermés; 21 sont placés dans la section des enquêtes préliminaires; et trois passent cette étape pour être directement placés dans la section « Enquête commencée (art. 10) ». Des 21 dossiers faisant l'objet d'une enquête préliminaire, sept sont toujours ouverts en date du 17 nov. 2001, sept sont fermés et sept passent à l'étape suivante : « Enquête commencée (art. 10) ». Des 10 dossiers se trouvant à cette dernière étape, huit sont déplacés dans la section des Dossiers ouverts en date du 17 nov. 2001, un porte l'inscription « Renvoyé au procureur général » et un autre « Enquête annulée (art. 22) ». L'enquête qui a été renvoyée au procureur général apparaît dans la section Ouvert le 17 nov. 2001 et l'enquête portant l'inscription « Enquête annulée (art. 22) » apparaît dans la section « Dossiers fermés ».
- Date de modification :
