Évaluation à mi-parcours des activités de lutte contre le truquage d’offres du Bureau de la concurrence — Rapport final
2. Profil et contexte des activités de lutte contre le truquage d'offres
Encadré 2.9 — Harmonisation des activités de lutte contre le truquage d’offres avec le continuum d’observation de la loi

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Encadré 2.9 — Harmonisation des activités de lutte contre le truquage d'offres avec le continuum d'observation de la loi
Observation de la loi grâce à l'éducation Mesures favorisant l'observation de la loi Réactions en cas de non-observation
Publications Communication Promotion Surveillance Conformité volontaire Persuasion Consentement Mesures accusatoires
Source : Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la Loi, p. 8.
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