Réponse de la direction relativement à l'évaluation du plan d'action d'Industrie Canada 2004-2008, mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et du développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

1 – Qu'Industrie Canada (IC) considère la création de projets spéciaux, y compris des produits de communication, pour appuyer les coordonnateurs et conseillers régionaux.

D'accord. Les coordonnateurs et les conseillers régionaux disposent d'une enveloppe budgétaire discrétionnaire de fonctionnement et d'entretien pour appuyer les projets des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Ces ressources sont limitées, mais les CLOSM ont accès aux programmes de subventions et de contributions exécutés par IC et les organismes de développement régional (ODR).

Une stratégie de communication et de marketing a été complétée pour appuyer la création d'outils promotionnels qui seront utilisés par les coordonnateurs et les conseillers régionaux afin de sensibiliser les CLOSM aux programmes et services d'IC et leur en faciliter l'accès.

– Groupe chargé des communautés en situation minoritaire ^{Note *}

À terminer d'ici le 31 mars 2007

2 – Qu'IC élabore des indicateurs précis visant à mesurer l'impact des activités sur les CLOSM ainsi qu'une stratégie de collecte de données pour aider les conseillers régionaux et les ODR (pour les volets Développement économique des communautés de langue officielle ensituation minoritaire (DÉCLO) à évaluer comment la demande pour leurs services évolue et à mesurer l'impact de leurs services sur leur clientèle cible. Qu'IC définisse des cibles précises à atteindre dans le cadre de chaque nouveau plan d'action pour l'article 41 ainsi qu'à moyen et long terme, en rapport à ses obligations en matière de langues officielles.

D'accord. Des travaux préliminaires ont été effectués pour établir des indicateurs appropriés pour le développement économique, en appui aux CLOSM. Les travaux sont prolongés en 2006-2007 et 2007-2008 pour mesurer les résultats des initiatives d'IC et déterminer si la participation des CLOSM aux programmes a changé.

– Groupe chargé des communautés en situation minoritaire*

Intégration à terminer le ou d'ici le 30 septembre 2007

3 – Que les gestionnaires des 15 programmes et services retenus en priorité dans le Plan d'action 2004-2008 d'IC pour l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) soient responsables de fournir des données sur les communautés d'intérêt et sur la langue officielle des clientèles desservies par ces programmes et services.

D'accord. Nous convenons de la nécessité pour les gestionnaires de rendre des comptes. Des données sur les communautés d'intérêt sont réunies dans le cadre du grand projet de recherche sur les caractéristiques socio-économiques des CLOSM. Une partie du travail en cours visant à identifier les indicateurs pertinents pour le développement économique en appui aux CLOSM comprendra une revue liée à la collecte des données portant sur la langue officielle des clientèles desservies.

– Groupe chargé des communautés en situation minoritaire

Analyse à terminer d'ici le 1^er novembre 2007

4 – Que les coordonnateurs désignés dans chaque programme pour appuyer l'équipe de coordination nationale tiennent des rencontres plus fréquentes.

D'accord. Le groupe de travail sur la Partie VII de la LLO est reconstitué pour que les gestionnaires de programmes et l'équipe nationale maintiennent un dialogue constant.

– Groupe chargé des communautés en situation minoritaire*

À reconstituer d'ici le 28 février 2007

5 – Qu'IC poursuive ses activités de sensibilisation interne et de communications externes et explore la possibilité d'élargir l'éventail de programmes et services d'IC dont on fait la promotion.

D'accord. Les séances de sensibilisation internes et externes sont maintenues et renforcées par de nouveaux outils et produits de communication. Ces séances permettent de faire connaître l'éventail complet de programmes d'IC. Toutefois, les changements apportés à ces programmes ont soulevé un peu d'incertitude quant à leur avenir.

– Groupe chargé des communautés en situation minoritaire* et Direction générale des ressources humaines.

Les séances de sensibilisation continues. Les nouveaux outils et produits de communication à être distribués d'ici le 31 mars 2007.