Programme des adhérents pionniers de l'hydrogène

4.0 Conclusion

Nous concluons que les politiques et procédures existantes permettent d'atteindre les objectifs stratégiques du programme APh₂. Des processus sont en place pour faciliter la conformité aux exigences du programme. Au cours de notre vérification, nous avons remarqué que le programme APh₂ comportait des contrôles bien conçus. Ces contrôles assurent le respect des Modalités du programme tout en laissant suffisamment de flexibilité pour laisser jouer les forces dynamiques de l'industrie de l'hydrogène.

La vérification a permis de déterminer les secteurs dans lesquels une meilleure documentation et une officialisation des processus seraient de nature à accroître l'efficacité et l'efficience opérationnelles du programme. Nous avons notamment relevé des cas où les procédures ne correspondaient pas aux politiques décrites dans le CVAR, dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Cette vérification de programme a été réalisée conformément au Guide de vérification des contributions fédérales, aux sections pertinentes du CVAR et aux normes de vérification généralement reconnues.