Archivé — Évaluation Sommative du Fonds de développement économique du Nord de l'Ontario (FDNO)

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Résumé

Introduction

L'Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario (FedNor) a été établie en 1987 pour promouvoir le développement d'entreprises et la diversification économique du Nord de l'Ontario. Actuellement, FedNor est responsable de l'exécution du Fonds de développement du Nord de l'Ontario (FDNO), ou le Programme FedNor, qui favorise la croissance économique, la diversification, la création d'emplois et la formation de collectivités autonomes durables dans le Nord de l'Ontario par diverses initiatives qui visent à améliorer l'accès des petites entreprises aux capitaux, à l'information et aux marchés; du Programme de développement des collectivités, qui appuie le développement et la croissance des collectivités des régions rurales de l'Ontario; du Fonds de développement de l'Est de l'Ontario, qui appuie le renouvellement économique des régions rurales de l'Est de l'Ontario; et d'une nouvelle initiative de financement pour appuyer l'économie sociale dans l'ensemble de l'Ontario.

Au cours des dernières années, les ressources du FDNO ont varié d'une année à l'autre. Durant l'exercice financier (CGRR) 2002-2003, les budgets de subventions et de contributions et de dépenses de fonctionnement ont totalisé 60,4 millions de dollars, comparativement à 53,4 millions de dollars en 2003-2004, à 49 millions de dollars en 2004-2005 et à 57,9 millions de dollars en 2005-2006.

Le FDNO a été soumis à une évaluation formative en 2002. Un engagement a été pris pour réaliser une évaluation sommative du FDNO conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de FedNor.

La présente évaluation sommative du FDNO porte sur trois exercices financiers (de 2002-2003 à 2004-2005) d'après les données recueillies à la fin du mois d'août 2005. L'évaluation a comporté une série de questions de recherche se rattachant aux thèmes généraux de la pertinence, du soutien du personnel, du succès, de la surveillance et de la reddition de comptes, ainsi que des options, du rapport coût-efficacité et des leçons tirées.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section 1.0 du présent rapport.

Méthodologie

L'évaluation s'est appuyée sur diverses méthodes afin de garantir l'accessibilité de sources de données multiples pour chaque question. Les méthodes comprenaient :

  • un examen des documents;
  • un examen et une analyse d'une foule de données actuelles du FDNO;
  • une analyse des résultats des enquêtes de l'Initiative d'amélioration des services, menées en 2002 (auprès de 100 clients) et à nouveau en 2005 (auprès de 151 clients) à l'aide de questions d'enquête provenant de l'outil de mesure commun (OMC);
  • un nombre total de 71 entrevues poussées au téléphone ou en personne auprès des gestionnaires (5) et des employés (20) d'Industrie Canada (IC) / FedNor, des représentants des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) (13) et d'autres intervenants (33);
  • une enquête téléphonique auprès de 200 bénéficiaires de financement de projets;
  • neuf études de cas sur des projets, comportant un examen de documents pertinents et des entrevues auprès de diverses personnes liées au projet.

Dans l'ensemble, les méthodes et la taille des échantillons utilisées pour l'évaluation ont permis d'obtenir une évaluation sommative solide et fiable qui a fourni des données pour tirer des conclusions sur toutes les questions. Cependant, il y a lieu de noter qu'aucune entrevue n'a été menée auprès de demandeurs non retenus; tous avaient obtenu l'approbation de FedNor à un certain moment, ou il était impossible de les localiser.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter à la section 2.0 du présent rapport.

Résultats – Pertinence

Dans l'ensemble, les résultats de l'évaluation démontrent qu'il existe un besoin continu à l'égard des programmes du FDNO et que les projets sont pertinents. Il y a une foule de preuves documentaires ayant trait aux besoins continus en matière de développement économique du Nord de l'Ontario et aux défis auxquels sont confrontées les collectivités du Nord. Les données sur les projets du FDNO démontrent que le programme est pertinent par rapport à une foule de besoins (tel que démontré par la diversité des projets financés). De plus, le profil des organismes financés démontre que le FDNO atteint un groupe varié d'organismes. La pertinence du programme a été confirmée également par les entrevues, au cours desquelles les gestionnaires, les employés et les intervenants de FedNor ont tous reconnu que les projets sont pertinents, en particulier en raison de la présence de FedNor dans la collectivité et de sa compréhension des besoins locaux. En dernier lieu, l'enquête menée auprès des bénéficiaires et les études de cas ont fourni d'autres preuves de la pertinence du programme. Les résultats de l'enquête ont montré que les priorités stratégiques du FDNO (télécommunications et TIC, innovation et technologie, commerce et tourisme, capital humain, soutien au financement des entreprises et développement économique communautaire) sont extrêmement importantes et que FedNor a réussi à répondre aux besoins ayant trait à ces priorités par la voie du FDNO. Les études de cas ont également donné des exemples précis de la façon dont les projets liés au FDNO se rattachent aux besoins locaux en matière de développement économique.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter à la section 3.0 du présent rapport.

Résultats – Soutien du personnel

D'après les données recueillies durant l'évaluation, les clients sont satisfaits de l'orientation, des conseils, de la formation et des ateliers offerts par les employés de FedNor. La vaste majorité (86 %) des clients ont reçu une orientation ou des conseils et déclarent qu'ils ont suivi ou qu'ils suivront ces conseils (97 % de ceux qui ont reçu une orientation ou des conseils). En outre, une faible proportion (21 %) de clients ont reçu une formation ou ont participé à un atelier. Cependant, la vaste majorité de ces clients ont utilisé ou utiliseront ce qu'ils ont appris (91 %).

En général, d'après les données obtenues des entrevues, de l'enquête et des études de cas, les employés ont offert beaucoup de soutien à l'étape d'élaboration de projet. Ils aident les organismes à mettre au point leurs projets pour mieux répondre aux exigences du FDNO; ils aident également ces organismes à trouver d'autres sources de financement. Cet appui est très apprécié, comme l'ont montré les degrés de satisfaction élevés des clients à cet égard (moyenne de 8,7 sur 10). De plus, les clients ont présenté des preuves directes des avantages qu'ils ont tirés de ce soutien. Cependant, les gestionnaires et les employés de FedNor interviewés ont indiqué que la surveillance et le suivi étaient plutôt limités. Néanmoins, les services offerts par la Révision des paiements ont été jugés importants et utiles.

Les données recueillies montrent que FedNor a réussi à réaliser des progrès notables par rapport à quatre des cinq priorités énoncées dans le plan de son Initiative d'amélioration des services.Note 1 Plus précisément, les clients sont satisfaits du processus global de demande ou d'évaluation des propositions, du processus de révision des paiements et des communications de FedNor avec les clients. En outre, le délai de traitement des propositions a été abaissé de 29 % (de 16,1 semaines en 2001-2002 à 11,4 semaines en 2004-2005), ce qui a entraîné une hausse de 10 % du degré de satisfaction des clients (d'une moyenne de 3,4 sur 5 en 2002 à 3,8 en 2005). Cependant, FedNor n'a pas obtenu de résultats comparables dans la réduction du délai de traitement des remboursements (qui est passé de 45,42 jours en 2001-2002 à 57,13 jours en 2004-2005). Néanmoins, la satisfaction des clients à l'égard du processus de remboursement s'est accrue légèrement, quoiqu'elle ne soit pas significative (moyenne de 3,9 sur 5 en 2005, en hausse par rapport à 3,6 en 2002).Note 2

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter à la section 4.0 du présent rapport.

Résultats – Succès

Les résultats de l'évaluation montrent que FedNor a atteint toutes les réalisations escomptées du FDNO. Dans certains cas, FedNor a connu énormément de succès, ou encore, un succès indirect, dans d'autres cas, elle a connu seulement un peu de succès, surtout en raison du fait qu'elle a financé peu de projets dans ces secteurs. Voici les points saillants de certains des principaux résultats du FDNO :

  • FedNor a contribué à la création de nouvelles entreprises et au maintien d'entreprises existantes directement par des projets et indirectement par le fonds de capitalisation des SADC, la réserve pour les pertes sur prêts des coopératives de crédit et la réserve pour les pertes sur prêts de la Banque de développement du Canada (BDC). D'après les rapports des SADC, 1 293 entreprises ont reçu une aide (488 nouvelles), ce qui a contribué à la création ou au maintien de 6 401 emplois. D'après les résultats de l'enquête, au moins 124 nouvelles entreprises ont été créées par une aide directe aux projets liés au FDNO, ce qui a créé au moins 470 emplois.
  • FedNor a également contribué indirectement à une meilleure compétitivité des entreprises du Nord de l'Ontario, en les aidant à prendre de l'essor (augmentation du chiffre d'affaires de près de 200 000 $ pour les organisations du secteur privé qui reçoivent un financement du FDNO; 55 % ont indiqué une autre forme de croissance, comme l'emploi, les nouveaux services et les nouvelles capacités) ou la mise au point de produits innovateurs (71 % des entreprises privées sondées).
  • FedNor a aidé directement à attirer, à conserver et à perfectionner le capital humain par 347 projets liés au capital humain qui ciblent les jeunes (98 %), les Autochtones (12 %), les francophones (6 %) ou les femmes (1 %). Les interviewés croient en général que FedNor apporte surtout une contribution par la voie du Programme de jeunes stagiaires. Cependant, l'enquête menée auprès des bénéficiaires montre que la contribution de FedNor est plus étendue. En particulier, 49 % des bénéficiaires sondés ont indiqué que leur projet avait permis d'attirer de nouveaux employés, 39 %, de conserver les employés actuels ou 53 %, de perfectionner les employés déjà en place. Dans seulement 23 % des cas, il n'y a eu aucune incidence sur le capital humain.
  • Le développement économique communautaire (DEC) est vu comme un important domaine de réussite du FDNO. Les données montrent que 80 % des projets ont été assortis de réalisations au chapitre de la capacité des collectivités (une aide autorisée de près de 100 millions de dollars). Les interviewés ont vu la capacité de FedNor à encourager et à bâtir les partenariats avec divers joueurs comme un avantage majeur dans le renforcement du développement économique communautaire. Les études de cas ont révélé des preuves directes de la contribution de projets de DEC à l'attraction d'investissements de plus de un milliard de dollars, de plus de 100 nouvelles entreprises et de douzaines de nouveaux établissements.Note 3
  • FedNor a contribué au perfectionnement des compétences en affaires et des compétences professionnelles comme en font foi 43 % des bénéficiaires sondés qui ont indiqué que leurs projets avaient obtenu ces résultats. Cependant, les interviewés ont eu de la difficulté à décrire la contribution de FedNor à cet égard, et aucune des études de cas ne s'y rattachait directement.
  • FedNor a apporté une contribution moins étendue au développement de marchés extérieurs par le financement direct de projets de même que par des missions commerciales et d'autres activités dans ce domaine.
  • FedNor a également apporté une contribution importante à l'utilisation accrue de la technologie et à l'élaboration d'innovations, ce qui a été démontré par 62 projets liés à l'innovation et à la technologie (représentant une aide autorisée de près de 25 millions de dollars) et d'autres projets qui ont permis à FedNor d'augmenter le nombre de collectivités rurales et éloignées ayant un accès au service Internet haute vitesse et au service de téléphone cellulaire. D'après les données provenant des entrevues, de l'enquête et des études de cas, ces projets se sont traduits par d'importantes retombées socio-économiques pour les collectivités concernées.

Ces résultats sont fortement attribuables au financement du FDNO. Une proportion élevée de projets n'auraient pas été menés sans l'aide de FedNor, alors que pour la plupart des autres, la qualité, la date de réalisation ou la portée aurait changé. De plus, FedNor ne peut pas nécessairement s'attribuer tout le mérite quant aux fonds réunis par effet de levier. Cependant, une contribution de 122 millions de dollars sur la période d'évaluation de trois ans s'est traduite par des investissements totaux de près de 400 millions de dollars dans les projets.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter à la section 5.0 du rapport.

Résultats – Surveillance et reddition de comptes

FedNor a réalisé des progrès importants du côté de la surveillance et de la reddition de comptes. Les données réunies durant l'évaluation font valoir les progrès réalisés dans la planification des résultats et la saisie de renseignements plus complets sur le rendement. Cependant, les interviewés ont indiqué des défis ayant trait à la surveillance et à la reddition de comptes, dont la plupart ont été confirmés par les activités d'analyse des données. Le principal problème réside dans les fiches de pointage pour les réalisations et l'évaluation des projets qui sont remplies par les agents de projets à la fin de chaque projet. Les agents de projets satisfont aux exigences relatives à l'utilisation des formulaires. Cependant, ces formulaires n'ont pas été modifiés en fonction des changements au programme. De plus, l'exactitude des formulaires remplis varie. Il y a aussi des problèmes pour ce qui est de rattacher cet élément et d'autres outils de surveillance et de reddition de comptes aux exigences énoncées dans le dernier CGRR du programme.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter à la section 6.0 du rapport.

Résultats – Options, rapport coût-efficacité et leçons tirées

L'évaluation a confirmé les résultats de l'évaluation formative de 2002 de FedNor. Les données sur le rapport coût-efficacité proviennent de toutes les sources. Elles montrent que la contribution de FedNor aux coûts des projets varie de 1 % à 100 % des coûts des projets. Pour chaque dollar investi par FedNor, d'autres en investissent 2,28 $. De l'avis général des interviewés, aucune autre méthode de prestation de services ne pourrait mieux fonctionner que celle du FDNO. Néanmoins, on a fait diverses suggestions pour augmenter le rapport coût-efficacité. Selon les résultats de l'enquête :

  • D'autres sources comparables de financement sont offertes dans le Nord de l'Ontario (par exemple, le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario) – 47 % des bénéficiaires sondés étaient au courant de l'existence de programmes comparables.
  • Le FDNO est efficace – comme il a été déclaré dans la section traitant du succès, il a réussi à atteindre les réalisations escomptées et a ajouté à la capacité des organismes de mener les projets.
  • Le FDNO est rentable – dans sa capacité de réunir des fonds de même que du fait que de nombreux bénéficiaires (40 %) n'auraient pas pu entreprendre le projet s'ils avaient reçu un financement moindre du FDNO, sans parler de ceux qui auraient pu le faire (37 %), mais pour qui le financement moindre aurait eu un effet sur l'efficacité de leurs projets, car la date de réalisation, la qualité ou la portée des projets aurait changé.

De nombreuses leçons ont été tirées des interviewés, des bénéficiaires sondés et des études de cas. La plupart d'entre elles sont des suggestions d'amélioration et sont incorporées aux conclusions et aux recommandations dans la prochaine section du résumé.

FedNor a fait montre de diligence dans la prestation de services dans la langue officielle choisie par la clientèle desservie. Cependant, elle a réalisé moins de progrès à l'égard de l'intégration des besoins des communautés minoritaires de langue officielle à ses programmes. Néanmoins, des données indiquent que des activités précises ont été menées à cet égard et que des progrès pourront être constatés à court terme.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter à la section 7.0 du rapport.

haut de la page

Conclusions et recommandations

Conclusions et recommandations
Conclusions Recommandations
Pertinence

Conclusion 1

L'économie du Nord de l'Ontario continue d'être aux prises avec des enjeux relatifs au développement économique. Les priorités stratégiques du FDNO sont pertinentes et adaptées à ces enjeux. De plus, les projets ont des objectifs pertinents et répondent aux critères établis par FedNor.

Voici les principaux aspects du FDNO qui font que le programme est particulièrement pertinent :

  • sa souplesse;
  • ses critères larges et sa diversité de priorités;
  • la taille diverse des projets qu'il finance;
  • sa vaste portée;
  • le fait qu'il soit adapté aux besoins;
  • sa démarche de partenariat;
  • sa portée géographique;
  • sa perspective stratégique en évolution constante.

Recommandation 1

FedNor devrait continuer d'adapter le FDNO aux besoins en évolution en matière de développement économique du Nord de l'Ontario. Notamment, elle devrait continuer d'élaborer des démarches stratégiques qui répondent aux besoins dans l'ensemble du Nord ou dans certains secteurs.

Soutien du personnel

Conclusion 2

Le rôle des employés de FedNor, notamment des agents de programme, est déterminant pour le succès de la planification, de l'élaboration et de la mise en œuvre des projets. Plusieurs aspects importants du soutien du personnel contribuent à ce succès :

  • les conseils et l'orientation étendus qu'offrent les agents dans l'élaboration de propositions;
  • la diligence raisonnable exercée par les agents de programme, en voyant non seulement à ce que le financement du FDNO ne dédouble ni ne chevauche d'autres sources de financement, mais à ce que le client connaisse toutes les autres sources potentielles de financement et y ait accès;
  • la présence locale des agents de programme;
  • la relation continue des employés avec certains clients;
  • la capacité d'offrir des services dans la langue officielle choisie par la clientèle desservie.

Cependant, il existe des préoccupations au sujet de certains aspects du soutien offert en ce qui concerne la mise en œuvre, la surveillance et le suivi des projets. Mentionnons, entre autres :

  • un certain manque d'uniformité parmi les agents de programme dans l'application des critères ainsi que dans le niveau et le genre de soutien offerts durant le projet;
  • la charge de travail, raison pour laquelle les agents de programme n'ont pas le temps d'offrir le niveau adéquat de surveillance et de suivi qu'ils (et les autres) jugent nécessaire.

Recommandation 2

FedNor devrait s'assurer que les agents de programme connaissent l'étendue de leurs rôles et responsabilités et qu'ils reconnaissent les secteurs où il faut faire montre de souplesse par rapport à ceux où la cohérence s'impose. Cela pourrait se faire grâce à des communications plus fréquentes sous forme de bulletins sur les politiques, de formation, de réunions et d'autres formes de communications entre les agents de programme et entre les agents et les gestionnaires.

Recommandation 3

FedNor devrait évaluer la distribution de la charge de travail des agents de programme en fonction du temps qu'ils consacrent aux activités de planification des projets du FDNO, aux activités de mise en œuvre et de surveillance des activités des projets, et aux activités de suivi des projets. Cette évaluation devrait également porter sur le temps consacré aux autres activités et tâches non reliées aux activités du FDNO. D'après les résultats de cette évaluation, FedNor devrait apporter les redressements qui s'imposent, au besoin, pour assurer un équilibre adéquat dans le temps consacré à ces tâches.

Conclusion 3

On s'est attaqué avec succès à toutes les priorités énoncées dans le plan de l'Initiative d'amélioration des services, sauf en ce qui concerne le délai de traitement des remboursements. Cependant, ce délai n'est plus évalué comme priorité d'amélioration du service, selon le point de vue des clients. S'il en est ainsi, c'est que les clients sont légèrement plus satisfaits du rendement de FedNor à cet égard et qu'ils ne croient pas que cette caractéristique du service soit aussi importante qu'elle ne l'était durant les premières années.

Recommandation 4

FedNor devrait continuer de surveiller divers aspects de ses services et d'adapter, au besoin, ses priorités en matière d'amélioration des services. Les recommandations comprises dans le rapport de l'Initiative d'amélioration des services de 2004-2005 sont encore pertinentes puisqu'il n'y a pas eu beaucoup d'amélioration du côté de la satisfaction des clients. Néanmoins, les attentes des clients pourraient être mieux gérées par l'établissement de normes de service publiées.

Succès

Conclusion 4

Divers projets du FDNO ont contribué à la création d'entreprises nouvelles et au maintien d'entreprises existantes. Les données indiquent que les projets du FDNO ont contribué à l'apparition de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, ainsi qu'à l'expansion d'entreprises existantes par le maintien et l'embauche d'employés ainsi que par de meilleurs chiffres d'affaires. De plus, les SADC du Nord de l'Ontario ont contribué directement au succès du FDNO à cet égard par les incidences de l'aide à la capitalisation du FDNO. Les incidences déclarées de cette aide comprennent la création de 500 nouvelles entreprises, le maintien de plus de 500 entreprises et l'expansion de près de 350 autres. Le soutien des SADC du Nord, résultant au moins en partie de l'aide du FDNO, a contribué aussi à la création de plus de 2 100 emplois et au maintien de près de 4 300 autres. Le programme contribue donc directement à la création d'entreprises nouvelles et au maintien d'entreprises existantes, à la fois directement et indirectement.

Recommandation 5

FedNor devrait continuer de voir aux besoins en matière de développement économique du Nord de l'Ontario par sa vaste gamme de priorités stratégiques, car celles-ci contribuent à la grande diversité des incidences du FDNO.

 

 

Conclusion 5

Le plus souvent, le FDNO contribue indirectement à la compétitivité des entreprises du Nord de l'Ontario par le financement complémentaire de l'Aide au développement des collectivités et le fonds de placement de la Banque de développement du Canada (BDC). Néanmoins, le FDNO contribue également directement à cet objectif par ses réseaux commerciaux et missions commerciales ainsi que par les projets comportant la mise au point de produits, de services ou de technologies nouvelles ou améliorées.

Conclusion 6

Le FDNO a réussi à attirer, à maintenir et à perfectionner le capital humain dans le Nord de l'Ontario. Pour ce qui est des groupes cibles spéciaux, le programme a eu d'importantes incidences sur les jeunes, les femmes, les Autochtones et les francophones, même si les projets ne ciblaient pas nécessairement ces groupes.

Conclusion 7

Le FDNO a contribué de façon importante au développement économique du Nord de l'Ontario par des initiatives communautaires ainsi que, dans une certaine mesure, par des initiatives sectorielles. La capacité de FedNor à encourager et à former des partenariats est un élément majeur qui contribue au succès du programme à cet égard.

Recommandation 6

FedNor devrait maintenir l'exigence concernant une forte participation d'autres partenaires et collectivités aux projets financés par le FDNO car ils sont également importants pour le succès des projets et du programme.

Recommandation 7

FedNor devrait également améliorer son soutien aux initiatives sectorielles car celles-ci sont importantes pour le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario.

 

 

 

Conclusion 8

D'après les données accessibles pour cette évaluation, il est difficile de tirer des conclusions sur la mesure dans laquelle le FDNO a perfectionné des compétences en affaires et des compétences professionnelles. Cependant, les résultats de l'enquête et les études de cas indiquent que le FDNO a apporté une contribution à cet égard.

Conclusion 9

D'après les activités à l'appui du développement de marchés extérieurs, le FDNO a réalisé des progrès à cet égard. Des progrès ont été réalisés à la suite d'activités particulières à des projets comme des missions commerciales. Des progrès sont attribuables également au soutien offert par les conseillers commerciaux ainsi que par le truchement d'autres activités et d'un soutien non liés aux projets.

Conclusion 10

À la suite des projets financés dans le cadre des priorités stratégiques des télécommunications et de la TIC, ainsi que de l'innovation et de la technologie, le FDNO a contribué à des investissements importants dans ce secteur. Ces investissements ont atteint une forte proportion de collectivités et d'entreprises dans le Nord de l'Ontario, ce qui a mené à une utilisation accrue de la technologie et à l'élaboration d'innovations. Des retombées socio-économiques en ont résulté pour les organismes et les collectivités bénéficiaires.

Conclusion 11

Le FDNO a joué un rôle essentiel en permettant à un grand nombre d'organismes de mener des projets financés. Ainsi, les incidences des projets sont fortement attribuables au programme. De plus les caractéristiques de la conception ont permis de réunir un financement élevé d'autres sources. Durant la période d'évaluation, le financement de 122 millions de dollars du FDNO a suscité des investissements totaux de 400 millions de dollars dans les projets. FedNor est donc reconnue comme un catalyseur de développement économique.

Recommandation 8

FedNor devrait continuer de viser un juste équilibre entre ses exigences relatives à la nécessité pour le financement du FDNO de s'ajouter à la capacité de l'organisme bénéficiaire d'entreprendre les projets et à la nécessité de favoriser un effet de levier approprié du financement des projets.

Surveillance et reddition de comptes

Conclusion 12

FedNor a amélioré sa capacité de planifier les résultats. Par exemple, le récent Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a doté les gestionnaires d'un meilleur outil pour mesurer le rendement. Le processus de planification se rattache plus étroitement aux exigences en matière de gestion du rendement du FDNO. FedNor a également investi plus de ressources à cet égard, comme le démontre le nombre d'employés assignés à la surveillance du rendement. De plus, FedNor a réalisé des études spéciales portant sur des aspects du programme (par exemple, le Programme de jeunes stagiaires et les évaluations suivant les missions commerciales). Quant aux projets, les agents répondent aux attentes en ce qui concerne l'évaluation des risques des projets et l'établissement des fiches de pointage pour les réalisations des projets. De plus, en ce qui concerne le programme dans son ensemble, il est évident qu'il y a beaucoup d'activités d'analyse et d'établissement de rapports à partir des données actuellement disponibles.

Cependant, le CGRR ne correspond pas entièrement à la conception et à l'exécution actuelles du FDNO. Les outils et les systèmes existants n'ont pas été mis à jour en fonction des exigences en matière de mesure du rendement énoncées dans le CGRR. De plus, il n'est pas clair si l'information recueillie à partir des fiches de pointage pour les réalisations des projets est valide et fiable. Il n'est pas clair non plus si les agents de programme comprennent clairement comment remplir ces fiches. Les systèmes ministériels pour saisir et analyser l'information sur les projets ne sont toujours pas bien harmonisés avec les exigences du FDNO. Finalement le système ministériel n'est pas harmonisé avec les fiches des réalisations des projets. Donc, il est difficile de déterminer clairement la mesure dans laquelle les projets obtiennent les réalisations escomptées.

Recommandation 9

FedNor devrait continuer de mettre au point le CGRR du FDNO pour exprimer avec plus d'exactitude les priorités du programme. On devrait également mettre au point les systèmes et les outils d'établissement de rapports afin d'assurer la conformité avec les exigences énoncées dans le CGRR. Bref, le CGRR du FDNO tirerait avantage des améliorations suivantes :

1. Une intégration plus étroite du modèle logique avec les résultats escomptés, qui sont axés sur les priorités.

2. Une stratégie intégrée de mesure et d'évaluation du rendement qui :

  • se rattache directement au modèle logique;
  • offre l'assurance que tous les aspects du modèle logique sont mesurés à un moment donné (pas nécessairement de façon permanente);
  • reconnaît le niveau variable des risques associés aux projets et aux clients;
  • offre un lien plus direct entre les questions liées au succès de l'évaluation et le modèle logique du programme;
  • détermine les outils qui sont en place ou nécessaires pour se conformer à la stratégie de mesure et d'évaluation du rendement.

Le CGRR révisé devrait être intégré directement aux révisions des outils et des systèmes existants ainsi que dans l'élaboration de nouveaux outils et systèmes, au besoin. Par exemple, les réalisations des projets du FDNO saisies dans le système ministériel devraient correspondre aux réalisations énoncées dans le CGRR. Ce n'est pas le cas actuellement. Par exemple, la base de données saisit les réalisations ayant trait à la capacité des collectivités, à la connectivité, au cybercommerce, au savoir, au tourisme et au commerce. Actuellement, ces réalisations ne sont pas directement liées aux priorités du programme ni ne sont indiquées dans le modèle logique du programme. Dans la même veine, ce qui est mesuré dans la fiche des réalisations des projets ne correspond pas aux réalisations énoncées dans le modèle logique ni aux indicateurs dans le plan de mesure du rendement.

Il faut élaborer des instructions précises sur la façon de remplir les fiches de pointage pour les réalisations des projets ainsi que sur les attentes à l'égard de l'agent de programme pour ce qui est de s'assurer que les notes attribuées dans la fiche de pointage sont fiables, et mettre en œuvre un moyen d'assurer la qualité et la fiabilité des données.

Conclusion 13

Le système ministériel d'Industrie Canada (soit le Système de rapports sur les subventions et les contributions – SRSC qui puise l'information provenant du Système d'information sur la gestion des contributions – SIGC) pour saisir l'information sur les projets ne peut pas répondre de façon adéquate aux exigences en matière de surveillance et de reddition de comptes de FedNor par rapport au FDNO. Il n'offre pas actuellement la souplesse nécessaire pour saisir les résultats escomptés et réels des projets, tel qu'énoncé dans le CGRR du programme. De plus, vu que les CGRR sont destinés à être des documents « évolutifs », les résultats du programme peuvent changer avec le temps, surtout dans le cas d'un programme comme le FDNO. Le système ministériel d'Industrie Canada n'est pas assez souple actuellement pour doter FedNor de la capacité de modifier les champs dans la base de données à mesure que le programme évolue pour mieux tenir compte des besoins en évolution des collectivités du Nord de l'Ontario.

Recommandation 10

FedNor devrait consulter la Direction générale de la vérification et de l'évaluation et la Direction générale de la gestion de l'information qui est responsable du SRSC et du SIGC pour s'assurer que les systèmes ministériels offrent aux gestionnaires de FedNor la souplesse nécessaire pour saisir de façon adéquate l'information sur le rendement dont elle a besoin pour mieux satisfaire à ses exigences en matière de surveillance et de reddition de comptes. S'il est impossible d'incorporer la souplesse nécessaire au système existant ou à un nouveau système, alors FedNor devrait discuter d'autres options avec la Direction générale de la vérification et la Direction générale de la gestion de l'information au sujet de la liaison avec le système de FedNor pour s'assurer qu'il est possible de saisir toute l'information sur la surveillance et la reddition de compte et de la relier sans devoir procéder à un dédoublement.

Options, rentabilité et leçons tirées

Conclusion 14

Il n'existe aucune autre méthode de prestation des services du FDNO qui produirait les mêmes résultats à un coût moindre. Actuellement, une proportion élevée des coûts des projets est réglée à partir du financement provenant d'autres sources. FedNor collabore de façon étendue avec d'autres organismes pour s'assurer que le financement du FDNO vient compléter les contributions provenant de ces sources de financement, plutôt que les dédoubler. La diligence raisonnable exercée par les agents et les gestionnaires de programme pour garantir que les investissements du FDNO sont efficaces par rapport au coût dans le Nord de l'Ontario (soit le bon niveau de financement et la bonne proportion du financement réuni à partir d'autres sources de financement pour des projets nécessaires sur le plan stratégique) est très étendue et très efficace. De plus, une forte proportion de clients n'auraient pas entrepris leur projet si FedNor avait offert des niveaux moindres de financement. Il est donc évident que FedNor gère les coûts du FDNO de façon adéquate. Les projets contribuent à l'atteinte des réalisations qui sont escomptées. Il est donc apparent que le FDNO est efficace pour ce qui est de connaître du succès. Dans l'ensemble, le programme est donc géré de manière efficace par rapport au coût.

Voir les recommandations 5 à 8 sous Succès.

Conclusion 15

Les facteurs déterminants de la réussite du FDNO sont sa souplesse, les partenariats qu'elle aide à former et sa présence locale.

Voir les recommandations 1 à 8 sous Pertinence, Soutien du personnel et Succès.

Conclusion 16

L'orientation stratégique de FedNor est déterminante pour le maintien de sa pertinence. Cela comprend la nécessité d'établir des stratégies précises pour répondre aux besoins sectoriels (dont les ressources naturelles). De plus, il serait bénéfique d'avoir un moyen de s'assurer que les clients connaissent les stratégies du FDNO.

Voir les recommandations 1 et 7 sous Pertinence et Succès.

Recommandation 11

Le nouveau groupe chargé de recueillir des renseignements commerciaux pour FedNor et d'aider à élaborer des stratégies à la lumière de ces renseignements devrait tenir dûment compte de cette leçon tirée.

Conclusion 17

Le perfectionnement continu des employés est déterminant pour le succès continu du FDNO. Cela comprend la formation au besoin, un moyen de s'assurer que les pratiques exemplaires (et les leçons tirées) sont partagées, et que les rôles et les responsabilités sont clairs. Cela mènera à une plus grande uniformité dans les rapports avec les clients.

Voir la recommandation 2 sous Soutien du personnel.

Recommandation 12

FedNor devrait continuer de tenir régulièrement des événements à l'échelle de l'organisation ou à portée stratégique qui visent à partager les pratiques exemplaires et les leçons tirées.

Conclusion 18

Les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Nord de l'Ontario croient qu'elles devraient jouer un plus grand rôle dans certains des programmes du FDNO, notamment dans les missions commerciales qui touchent leurs clients, voire dans d'autres aspects des projets.

Recommandation 13

Il n'existe actuellement aucune autre méthode de prestation des services du FDNO. Cependant, FedNor devrait examiner davantage les possibilités de faire appel plus souvent à de tierces parties pour garantir que le FDNO continue d'obtenir un rapport coût-efficacité optimal.

Recommandation 14

FedNor devrait s'assurer que, dans la mesure du possible, toutes les SADC du Nord de l'Ontario soient invitées à participer aux missions commerciales du FDNO, surtout si les clients dans leur région de prestation y participent.

Conclusion 19

Le Programme de jeunes stagiaires pourrait tirer avantage d'une plus grande souplesse, soit : permettre le chevauchement des stagiaires, si cela est pertinent; des stages plus longs; de même que la possibilité d'offrir un programme de stages plutôt qu'un programme de jeunes stagiaires.

Recommandation 15

Reconnaissant que le Programme de jeunes stagiaires a évolué considérablement avec le temps, par suite de la surveillance continue de l'efficacité du programme, FedNor devrait examiner davantage les incidences de l'expansion du Programme de jeunes stagiaires du FDNO.

Conclusion 20

FedNor s'est engagé à offrir des services dans les deux langues officielles. Il est apparent également que FedNor a mené beaucoup d'initiatives de consultation auprès des communautés minoritaires de langue officielle (CMLO) pour s'assurer d'intégrer leurs besoins aux programmes du FDNO. Cependant, selon les perceptions des intervenants ainsi que certaines données sur le programme, FedNor doit continuer d'évoluer pour s'assurer de répondre aux besoins uniques des CMLO.

Recommandation 16

FedNor devrait continuer de travailler en vue d'intégrer les besoins des CMLO à ses programmes du FDNO.


Notes en bas de page

  1. 1 Il est important de noter que, même si l'Initiative d'amélioration des services était un enjeu dans l'évaluation, cette initiative ne se limite pas au FDNO et englobe plutôt tous les programmes de FedNor. Ainsi, elle comporte une analyse qui ne porte pas uniquement sur les données du FDNO. (retour à la référence de note en bas de page 1)
  2. 2 Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web à l'adresse suivante :
    http://fednor.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/fn02286.html. (retour à la référence de note en bas de page 2)
  3. 3 Ces chiffres doivent être considérés avec prudence car ils s'appuient sur 1) un très petit nombre d'interviewés (n=14) et 2) une grande variété de réponses (de mille dollars jusqu'à un milliard de dollars). (retour à la référence de note en bas de page 3)
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