Évaluation mi-parcours de la Stratégie de développement durable d'Industrie Canada 2003-2006 (SDD III)

III. Profil de la SDD III

On trouvera dans le présent chapitre le profil et le modèle logique de la SDD III. Le modèle logique illustre les liens plausibles entre les activités de la SDD III et les résultats escomptés de la Stratégie⁶. Les enjeux sur lesquels la SDD III devrait avoir une incidence sont également recensés dans ce chapitre.

3.1 Vision de la SDD III

Dans sa troisième ronde de stratégies de développement durable, Industrie Canada a voulu tabler sur son engagement à l'égard d'un avenir économique, environnemental et social durable pour le Canada.

Le tableau 3 décrit la vision de la troisième Stratégie (SDD III), y compris les objectifs et les secteurs ciblés d'intervention.

Tableau 3 : Profil de la SDD III

Vision
Afin d'appuyer l'essor d'une économie concurrentielle et novatrice, le Canada est un chef de file dans la mise au point, la commercialisation et l'adoption de technologies, de pratiques et d'outils novateurs favorisant le développement durable dans tous les secteurs de l'économie.
Résultats en matière de développement durable
Innovation favorisant le développement durable	Durabilité des entreprises et des collectivités	Renforcement des capacités liées au développement durable à Industrie Canada
Commercialisation et adoption accrues d'outils et de technologies écoefficaces.	Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités.	Renforcement du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada
Éléments du plan d'action
Secteurs d'activité	Secteurs d'activité	Secteurs d'activité
Renforcer les capacités en R-D et les compétences Promouvoir l'innovation technologique Utiliser les outils dans le marché	Promouvoir la responsabilité et la durabilité des entreprises Promouvoir la durabilité locale et mondiale	Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation du développement durable

La SDD III s'est engagée à obtenir les trois résultats stratégiques suivants :

• Innovation favorisant le développement durable : Commercialisation et adoption accrues de technologies écoefficaces.
• Durabilité des entreprises et des collectivités : Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités.
• Renforcement des capacités liées au développement durable à Industrie Canada : Renforcement du système de gestion de développement durable d'industrie Canada.

La vision globale de la SDD III reflète le mandat du Ministère qui est d'aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie du savoir et ainsi améliorer leur niveau et leur qualité de vie. Elle est également conforme à l'opinion de ceux qui estiment que le développement durable, de même que la productivité, l'emploi et la croissance du revenu font partie intégrante d'une économie dynamique et en pleine expansion.

Pour ces trois résultats stratégiques, le Ministère a établi six secteurs d'activité prioritaires (tableau 3) visant à promouvoir le développement durable grâce à l'innovation et aux résultats obtenus.

3.2 Modèle logique de la SDD III

Les liens entre les activités de la SDD III d'Industrie Canada et les résultats escomptés des activités sont illustrés au tableau 4. Afin de comprendre les enjeux qui doivent être évalués et la méthode d'évaluation qui sera utilisée, il faut d'abord déterminer les liens logiques (la « chaîne des résultats ») entre les secteurs d'activités prioritaires, les extrants et les résultats liés au déploiement de la SDD III⁷.

Le tableau 4 montre comment les activités de la SDD III devraient mener à l'atteinte des objectifs de la Stratégie. Ce « modèle logique » illustre la chaîne des résultats attendue puis établit un lien entre les principales activités de la Stratégie, les résultats et les incidences escomptés, et la réalisation ultime de la vision. Les « extrants » sont les produits ou services générés par les activités et la preuve que l'activité a été effectivement menée. En général, les « résultats » sont associés à un terme d'action (comme « accru », « amélioré ») et représentent les conséquences des activités et des extrants. Les résultats finals sont en général des résultats qui ont un lien avec la vision associée à l'initiative. Ils mettent du temps à se réaliser, et sont souvent soumis à des influences externes qui dépassent l'initiative elle-même. Les relations de cause à effet montrées au tableau 4 sont suffisamment plausibles pour permettre une évaluation significative, qui portera particulièrement sur les résultats attendus à court terme.

Tableau 4 : Chaîne des résultats et modèlelogique de la SDD III d'Industrie Canada

Activités	Résultats		Vision de la SDD III
Innovation favorisant le développement durable	Extrants	Résultats	Afin d'appuyer l'essor d'une économie concurrentielle et innovatrice, le Canada apparaît comme un chef de file dans la mise au point, la commercialisation et l'adoption d'outils, de pratiques et de technologies favorisant le développement durable dans tous les secteurs de l'économie.
Renforcer les capacités en R-D et les compétences Appuyer la Fondation canadienne pour l'innovation. Réseaux de centres d'excellence. Mieux faire connaître et promouvoir le développement de l'économie axée sur la biotechnologie. Sensibiliser davantage les gens aux applications potentielles de la nanotechnologie. Appuyer le développement du capital humain.	Conseils stratégiques et soutien pour les décisions en matière de financement. Appui aux RCE pour l'application, l'évaluation et la sélection des projets. Diffusion de l'information et travail de rayonnement. Recrutement et maintien en poste de personnes hautement qualifiées.	Commercialisation et adoption accrues d'outils et de technologies écoefficaces.
Promouvoir l'innovation technologique Partenariat technologique Canada. PRECARN. Promouvoir l'efficacité énergétique des véhicules. Appuyer le développement de l'initiative axée sur l'économie des technologies de l'hydrogène. Travailler en partenariat pour renforcer les énergies renouvelables.	Projets de DD financés par PTC. Projets de DD financés par PRECARN. Promotion, dissémination de l'information et appui pour l'amélioration de la technologie axée sur l'hydrogène et l'efficacité énergétique. Partenariats avec d'autres ministères et le secteur privé.
Utiliser les outils dans le marché Cartes routières technologiques Solutions en ce qui concerne la construction, l'architecture et le génie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Sensibiliser les gens à la fabrication durable. Appuyer les approches et les outils favorisant la performance environnementale des PME. Faire progresser l'adoption d'outils de gestion de la chaîne d'approvisionnement environnemental. Promouvoir les technologies canadiennes concernant les changements climatiques et les services à l'étranger.	CRT pour la prévision des besoins. Documents de promotion et d'information pour la réduction des émissions de GES. Outils et documents de promotion pour les pratiques innovatrices de fabrication. Outils pour les petites entreprises. Outils de gestion de la chaîne d'approvisionnement. Documents de promotion et d'information pour les technologies sur les changements climatiques
Durabilité des entreprises et des collectivités	Extrants	Résultats
Promouvoir la responsabilité sociale et la durabilité Promouvoir des cadres stratégiques innovateurs pour le développement durable. Donner plus d'information sur la RSE et sensibiliser les gens au sein de l'industrie canadienne. Concevoir des outils pour la RSE et les capacités de gestion. Accroître la quantité, la qualité et la crédibilité des rapports sur la durabilité par l'industrie canadienne. Faciliter l'établissement d'un réseau national de recyclage de déchets électroniques. Assurer la gouvernance d'Internet.	Cadres stratégiques en matière de DD au gouvernement fédéral. Documents de sensibilisation et d'information sur la RSE. Outils de gestion pour la RSE. Rapports sur la durabilité. Réseau national de recyclage des déchets électroniques et programmes de reprise. Appui du Réseau éducation-médias et Cyberaide.	Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités.
Promouvoir la durabilité à l'échelle locale et mondiale Mettre en œuvre le programme Ordinateurs pour les écoles qui facilite la réutilisation des ordinateurs. Répondre aux besoins de connectivité de la large bande pour les collectivités non desservies. Faire la preuve des effets habilitants des applications des TIC. Promouvoir le Programme de développement des entreprises autochtones Initiative des villes durables	Réutilisation d'ordinateurs à l'aide du programme ordinateurs pour les écoles. Accès à Internet pour les collectivités mal desservies. Apport d'Entreprise autochtone Canada aux entreprises autochtones. Cartes routières pour les villes partenaires de l'IVD.
Renforcement des capacités liées au développement durable à Industrie Canada	Extrants	Résultats
Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation en matière de DD Intégrer le développement durable aux cadres de planification et de production de rapports. Renouveler le Plan d'écologisation des activités. Mettre à jour les initiatives d'évaluation du développement durable. Améliorer la formation et la sensibilisation en matière de développement durable. Promouvoir le développement durable à l'aide des cadres supérieurs qui s'en font les champions . Appuyer le défi du développement durable d'Industrie Canada.	Intégration du DD aux plans stratégiques et cadres de production de rapports d'IC. Plan d'écologisation des activités. Rapport sur l'évaluation et les cadres, analyse des enjeux. Formation et cours de sensibilisation, ateliers. Cadres supérieurs champions du DD. Défis en matière de DD.	Renforcement du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada.

3.3 Éléments du plan d'action et enjeux sur lesquels la SDD III devrait avoir une incidence

L'analyse interne et l'analyse externe réalisées pour le Ministère en prévision de la SDD III ont permis de relever plusieurs enjeux concernant le développement durable. Pour aborder ces enjeux, 32 éléments du plan d'action ont été prévus et mis en œuvre dans tout le Ministère. Le tableau 5 répertorie ces éléments du plan d'action et les enjeux correspondants qu'ils sont censés aborder (comme il est précisé dans la Stratégie de développement durable d'Industrie Canada 2003-2006).

Les résultats de chacun des éléments du plan d'action seront abordés ultérieurement dans le présent rapport. En premier lieu cependant, d'après le tableau 5, à tout le moins de la façon dont la liste est établie, il est clair que les 32 éléments du plan d'action constituent un ensemble important d'activités qui mettent l'accent sur les enjeux pertinents conformes au plan du Ministère. Au moins 23 centres de responsabilité de tous les secteurs du Ministère, conjointement ou individuellement, devaient s'occuper de ces éléments du plan d'action. Ces centres de responsabilité sont énumérés par élément du plan d'action dans la dernière colonne au tableau 5. La description des acronymes utilisés est fournie à l'annexe E.

Les 32 éléments du plan d'action représentent une diminution par rapport aux 48 énumérés dans la dernière stratégie (SDD II), permettant ainsi de se concentrer davantage sur ces questions. Cependant, il y a eu augmentation du nombre de centres de responsabilité intéressés par la SDD III qui s'élevaient à 16 dans la stratégie précédente (SDD II). Cela indique que le DD est de plus en plus une question omniprésente au sein du Ministère.

Le tableau 5 permet également de voir comment la mise en œuvre des 32 éléments du plan d'action a contribué à l'établissement des enjeux touchant le développement durable cernés dans les analyses interne et externe. Les crochets en caractères gras () indiquent les éléments du plan d'action qui devraient avoir la plus grande incidence; les petits crochets () indiquent que les éléments auront une incidence positive mais moindre. Un (x) indique que cette incidence n'a pas été établie au départ dans la Stratégie 2003-2006 – SDD III, mais était indiquée comme une incidence dans d'autres rapports de suivi associés à l'élément du plan d'action.

Les centres de responsabilité ont également été invités à repérer les incidences potentielles de leurs éléments du plan d'action sur les préoccupations « économiques », « environnementales » et « sociales ». Dans l'ensemble, le pourcentage moyen de ces secteurs de préoccupation généraux indique l'incidence suivante sur les éléments du plan d'action :

• 41 % pour les questions économiques;
• 34 % pour les questions environnementales;
• 25 % pour les questions sociales.

Bien sûr, ce ne sont là que des indications très générales de l'orientation des éléments du plan d'action à l'égard de perspectives stratégiques très vastes. Les résultats détaillés de chacun des éléments du plan d'action seront examinés dans d'autres sections du présent rapport.

Tableau 5 : Incidences prévues de la SDD III

* Ces éléments sont mentionnés dans le document Industrie Canada : Stratégie de développement durable 2003-2006. (Retour au *) ** Les acronymes des centres de responsabilité sont définis à l'annexe E. (Retour au **) Nota : Les crochets en caractères gras () indiquent les éléments du plan d'action qui devraient avoir la plus grande incidence; les petits crochets () indiquent que les éléments auront une incidence positive mais moindre. Un (x) indique que cette incidence n'a pas été établie au départ dans la Stratégie — SDD III, mais était indiquée comme une incidence dans d'autres rapports de suivi associés à l'élément du plan d'action.
SDD III d'IC Résultat stratégique	SDD III d'IC Élément du plan d'action	Questions de DD sur lesquelles les éléments du plan d'action devraient avoir une incidence*									Classification			Centre de responsabilité **
		Vision relative à la durabilité	Développement du marché	Investissement dans l'infrastructure de R-D	Formation et perfectionnement des RH	Diffusion des réalisations en matière de DD	Adoption et commercialisation de technologies	Production et consommation durables	Changement climatique	Mesure des résultats	% Économique	% Environnemental	% Social
Commercialisation et adoption accrues d'outils et de technologies écoefficaces Travailler en partenariat avec l'industrie, notamment, pour faire la preuve de la contribution de l'écoefficacité à l'accroissement de la productivité et de la performance environnementale grâce au renforcement des capacités en R-D et des compétences; promouvoir l'innovation technologique; appliquer les outils dans le marché.
Renforcer les capacités en R-D et les compétences	1. Fondation canadienne pour l'innovation (FCI).										40	40	20	DGPI
	2. Réseaux de centres d'excellence (RCE).										40	40	20	DGPI
	3. Promouvoir le développement de l'économie axée sur la biotechnologie.				X				X		40	30	30	DGSV, DGIF
	4. Sensibiliser davantage les gens aux applications de la nanotechnologie.										60	20	20	DGIF
	5. Développement du capital humain.										50	15	35	DGPS
Promouvoir l'innovation technologique	6. Partenariat technologique Canada (PTC).										40	40	20	PTC
	7. PRECARN.							X			60	30	10	DGTIC
	8. Promouvoir une augmentation de 25 % de l'efficacité énergétique des nouveaux véhicules.	X								X	40	60		DGAI
	9. Appuyer l'initiative axée sur l'économie des technologies de l'hydrogène.							X			25	50	25	DGAI, DGEM
	10. Promouvoir l'énergie renouvelable sur le marché canadien et international.								X		50	25	25	DGEM
Utiliser les outils axés sur le marché	11. Cartes routières technologiques (CRT) pour la planification des technologies du changement climatique.				X						60	30	10	DGIF
	12. Promouvoir les solutions en ce qui concerne la construction, l'architecture et le génie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.	X									40	40	20	DGTDIS
	13. Promouvoir les pratiques de fabrication durable.			X		X	X				40	40	20	DGIF
	14. Accroître l'intendance environnementale dans les PME.	X									40	40	20	DGTDIS
	15. Favoriser l'adoption d'outils de gestion de la chaîne d'approvisionnement environnemental.				X						50	40	10	DGTDIS
	16. Promouvoir les technologies canadiennes concernant les changements climatiques et les services à l'étranger.										45	45	10	DGTDIS
Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités Travailler en partenariat avec l'industrie, d'autres ministères fédéraux et d'autres intervenants pour promouvoir la responsabilité des entreprises et des pratiques de développement durable dans les entreprises de même que pour encourager le développement durable dans les collectivités.
Promouvoir la responsabilité sociale et la durabilité	17. Promouvoir des cadres stratégiques innovateurs pour le développement durable.	X		X	X	X		X		X	50	30	20	DGTDIS
	18. Sensibiliser davantage les gens à la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie canadienne.	X				X					33	33	33	DGPS
	19. Développer les outils de responsabilité sociale des entreprises et leur capacité de gestion.	X				X					33	33	33	BDC, DGPS
	20. Accroître la quantité, la qualité, la crédibilité des rapports sur la durabilité par l'industrie canadienne.		X								33	33	33	DGPS
	21. Faciliter l'établissement d'un réseau national de recyclage de déchets électroniques.								X		30	50	20	DGTIC
	22. Assurer la gouvernance d'Internet.										20		80	DGAAI
Promouvoir la durabilité à l'échelle locale et mondiale	23. Réutiliser et recycler les techniques de communications et d'information.	X	X		X				X		33	33	33	DGAAI
	24. Appliquer les technologies de l'information et des communications pour accroître la durabilité dans les collectivités non desservies.	X								X	75	5	20	CRC, DGAAI
	25. Promouvoir le programme de développement des entreprises autochtones pour les petites entreprises.						X	X			60	20	20	EAC
	26. Mettre en œuvre et élargir l'Initiative des villes durables (IVD) pour accroître la durabilité des villes dans les pays en développement.								X		40	40	20	DGTDIS
Renforcement du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada Renforcer le système de gestion d'Industrie Canada en mettant l'accent sur la planification, la mesure du rendement et l'évaluation, et améliorer l'intégration du développement durable aux processus décisionnels.
Améliorer la planification, la mesure du rendement et l'évaluation en matière de développement durable	27. Intégrer le développement durable aux cadres de planification stratégique et de production de rapports du Ministère.	X			X						33	33	33	DGPS
	28. Renouveler le Plan d'écologisation des activités.					X		X			25	50	25	DGSFIS
	29. Mettre à jour les initiatives d'évaluation du développement durable.	X			X						33	33	33	DGVE
	30. Améliorer la formation et la sensibilisation en matière de développement durable.										40	40	20	DGRH, DGPS
	31. Promouvoir le développement durable à l'aide des cadres supérieurs qui s'en font les champions.			X							33	33	33	DGEM, DGPS
	32. Appui le défi de développement durable d'Industrie Canada, l'Université du cyclisme.							X		X	33	33	33	DGPS

⁶ Le profil et le modèle logique sont conformes à ce qui a été présenté dans le document d'Industrie Canada intitulé Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour la SDD, préparé pour la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, 14 mars 2005. (Retour au renvoi 6)

⁷ L'illustration de la SDD III axée sur les résultats au tableau 4 est conforme au Guide d'élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats du Conseil du Trésor. Elle est également conforme au « Tableau 5.3 : La chaîne des résultats : Des activités aux résultats », dans le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable déposé à la Chambre des communes, Bureau de la vérificatrice générale, Ottawa, 2002, page 9. (Retour au renvoi 7)