Évaluation finale du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

2.0 Contexte

D'après la loi, Industrie Canada (IC) est responsable de tout ce qui a trait à l'industrie et à la technologie au Canada (Loi sur le ministère de l'Industrie, 1995). Ses fonctions doivent être exercées d'une manière à renforcer l'économie nationale et promouvoir le développement durable, ainsi qu'à accroître la compétitivité de l'industrie, des biens et des services canadiens sur le plan international et faciliter l'adaptation à l'évolution des conditions des marchés national et international.

2.1 Aperçu du secteur

Les industries du vêtement et du textile constituent depuis longtemps un élément important de l'économie canadienne. En 2009, elles comptaient près de 70 000 travailleurs canadiens¹. Au cours des dernières années, ces deux industries ont dû s'adapter radicalement à l'évolution des conditions du marché national et des marchés internationaux. Les graphiques 1 et 2 ci-dessous illustrent les répercussions qu'a eues cette évolution sur les principaux indicateurs économiques des secteurs du textile et du vêtement.

Les industries du textile et du vêtement sont principalement composées de petites et moyennes entreprises qui nécessitent des investissements de capitaux relativement bas par rapport à d'autres industries, comme les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique. Les secteurs du textile et du vêtement tentent de prendre le virage vers des marchés à créneaux et des marchés spécialisés.

haut de la page

2.2 Description du programme

Mis en place en 2002, le PICTV a aidé les entreprises du textile et du vêtement (projets des entreprises) ainsi que les associations de l'industrie (Initiatives nationales) au moyen d'un programme de contribution. Des fonds supplémentaires ont été accordés en 2004 et en 2005, et le programme a été recentré pour pouvoir faire face aux nouvelles conditions.

Des ententes de contribution (EC) ont été émises pour les projets approuvés. Ces ententes suivaient un modèle standard, axé sur la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi que sur les modalités approuvées du programme alors en vigueur.

Le programme a été exécuté par IC en collaboration avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC). Au Québec, les projets des entreprises relevaient de DEC, alors que les projets des entreprises du reste du pays et toutes les initiatives nationales étaient gérés par Industrie Canada.

La nature des projets financés par le PICTV a évolué avec le temps. Au début, les fonds étaient accordés par le PICTV pour atteindre les objectifs ci-dessous.

• Définir et adopter des pratiques exemplaires et des technologies de pointe. Les entreprises se servaient des contributions pour évaluer leurs activités et mettre en place des pratiques exemplaires en matière de conception, de technologie, de gestion, d'administration et de production, ainsi que dans d'autres domaines liés à leurs activités. Citons notamment des applications de commerce électronique liées au commerce, au développement de produits et au contrôle des stocks. Une association de l'industrie a même utilisé cette contribution pour créer un centre de technologie afin de promouvoir l'adoption de technologies de pointe et d'innovations par les entreprises du vêtement. Les contributions permettaient également aux associations de l'industrie de mettre en place des initiatives de commerce électronique.
• Faciliter l'accès au capital. Les entreprises pouvaient se servir des contributions pour élaborer des plans d'affaires et pour mener des analyses du secteur et du marché. À l'origine, IC se servait de fonds internes (fonctionnement et entretien – F et E) pour réaliser à contrat une analyse du secteur et du marché comprenant un examen global annuel des nouvelles entreprises internationales des secteurs du vêtement et du textile, des études des pratiques internationales d'octroi de prêts dans le domaine du vêtement et du textile, l'élaboration d'outils d'analyse financière précis, ainsi que des campagnes de communication à l'intention des institutions financières et des investisseurs.
• Élaborer et appliquer des stratégies mondiales de marketing. Les associations pouvaient se servir des contributions pour mener des campagnes de marketing et de valorisation de l'image de marque, tant nationales qu'internationales. Les fonds d'exploitation internes (fonds de F et E) ont servi à appuyer la participation des entreprises aux salons professionnels, en leur garantissant un espace suffisant pour leurs kiosques et en soulignant la présence d'entreprises canadiennes.

Le PICTV comprend quatre volets. Deux de ces volets (« Entreprise » et « Initiatives nationales ») sont d'intérêt pour les entreprises des secteurs du textile et du vêtement, et les deux autres (CANtex I — volet Productivité et CANtex II — volet Transformation) ont été élaborés spécialement pour répondre aux besoins des entreprises du secteur du textile. Le volet « Entreprise » du secteur du vêtement a été financé de 2002 à mars 2005.

Tableau 1 : Volets du PICTV

Volets	Clients	Types de projets
1. Entreprise	Entreprises manufacturières canadiennes du secteur du vêtement et du textile	Études visant l'adoption de pratiques exemplaires en matière de conception, de technologie et de production. Projets novateurs liés à la mise en œuvre des résultats de ces études. Préparation des plans d'affaires stratégiques pour les demandes de financement.
2. Initiatives nationales	Associations de l'industrie du vêtement et du textile Organismes sans but lucratif Sociétés et consortiums d'autres organismes sans but lucratif	Élaboration d'une stratégie mondiale, y compris d'études de marketing et d'autres activités connexes, pour promouvoir les produits canadiens du secteur du vêtement et du textile. Valorisation de l'image de marque et marketing des vêtements et produits textiles canadiens. Établissement d'initiatives de commerce électronique.
3. CANtex I — volet Productivité	Entreprises canadiennes établies avant le 27 juin 2002 et créées dans le but de fabriquer des textiles	Mise en place de processus relatifs à la production de textiles en vue d'augmenter la productivité.
4. CANtex II — volet Transformation	Entreprises canadiennes établies avant le 27 juin 2002 et créées dans le but de fabriquer des textiles	Mise en œuvre d'un projet pour repenser les processus de production de textiles ou moderniser le matériel et les installations de production pour fabriquer des produits textiles à plus grande valeur ajoutée ou novateurs.

Règle générale, les entreprises pouvaient toucher un remboursement de 50 p. 100 des coûts admissibles, jusqu'à concurrence d'une contribution maximale et non remboursable de 100 000 $ par projet approuvé. Les entreprises autochtones pouvaient quant à elles toucher un remboursement jusqu'à 100 p. 100 des coûts admissibles. Dans le cadre du volet Initiatives nationales, les associations et les organismes sans but lucratif pouvaient toucher un remboursement jusqu'à 90 p. 100 des coûts admissibles, pour une contribution maximale de 3 millions de dollars.

Le VEPT du PICTV (aussi appelé CANtex I) a été mis en place en 2004 pour encourager les entreprises du secteur du textile à définir et adopter des pratiques exemplaires ainsi que des technologies de pointe visant à accroître la productivité et à réduire les coûts de production. La contribution maximale de ce volet s'élevait à 50 p. 100 des coûts admissibles ou à 500 000 $, ou le montant le moins élevé des deux. Les contributions de plus de 100 000 $ étaient remboursables.

Le PICTV a été une nouvelle fois modifié en 2005 dans le cadre d'une série de nouvelles mesures qui comprenaient des allégements tarifaires sur les intrants textiles ainsi que la prolongation de l'application des décrets de remise de droits de douane. La définition des coûts admissibles dans le cadre du programme a été élargie pour y inclure les coûts de machines et d'équipement directement liés aux projets de modernisation de l'équipement. Les coûts de marketing sont aussi devenus admissibles, jusqu'à concurrence de 20 p. 100 des coûts admissibles totaux. La contribution maximale a été augmentée pour s'établir à 3 millions de dollars, et les contributions de plus de 100 000 $ sont restées remboursables, de même que toutes les contributions liées aux coûts en capital.

haut de la page

2.3 Ressources du programme

Le tableau 2 ci-dessous résume les ressources annuelles prévues pour l'exécution du PICTV. Il présente les transferts de fonds depuis le F et E vers les subventions et contributions, approuvés en 2004-2005 et 2005-2006, mais ne tient pas compte du report interne de fonds qui se fait d'une année à l'autre au moyen d'accords avec d'autres programmes. Un important changement est survenu en septembre 2006, quand le gouvernement a annoncé une réduction des ressources du programme de l'ordre de 24,9 millions de dollars, en vigueur pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008.

Environ 83 p. 100 (soit 70,5 millions de dollars) des 84,86 millions de dollars disponibles pour le programme ont servi à appuyer les projets des bénéficiaires, et le solde, à l'administration du programme par IC et DEC. Cela inclus quelque 55 projets financés à l'aide des fonds de F et E au cours des exercices 2003-2004 et 2004-2005.

Tableau 2 : Ressources affectées au PICTV

Année	Industrie Canada		DEC		Fonds disponibles totaux
	Salaires et F et E	S et C	Salaires et F et E	S et C
Source : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, 2007
2002-2003	944 000 $	1 293 000 $	56 000 $	707 000 $	3 000 000 $
2003-2004	2 802 000 $	4 525 000 $	198 000 $	2 475 000 $	10 000 000 $
2004-2005	1 922 000 $	7 681 000 $	637 000 $	5 110 000 $	15 350 000 $
2005-2006	1 896 610 $	14 506 000 $	1 000 390 $	12 597 000 $	30 000 000 $
2006-2007	794 610 $	4 272 000 $	823 390 $	4 858 500 $	10 748 500 $
2007-2008	770 610 $	4 273 000$	844 390 $	(1 526 500 $)	4 361 500 $
2008-2009	395 300 $	2 212 000 $	389 700 $	2 703 000 $	5 700 000 $
2009-2010	460 300 $	2 179 000 $	397 700 $	2 663 000 $	5 700 000 $
Total	9 985 430 $	40 941 000 $	4 346 570 $	29 587 000 $	84 860 000 $

haut de la page

2.4 Portée du programme

Au mois d'août 2009, environ 850 projets de 444 organismes avaient été réalisés ou autorisés par des ententes de contribution (voir le tableau 3).

Tableau 3 : Projets réalisés ou en cours, au mois d'août 2009, par ministère

Ministère responsable	Nombre de projets	Nombre de bénéficiaires
Industrie Canada	520	219
DEC	330	225
Total	850	444

La répartition des projets par province est illustrée ci-dessous.

Par ailleurs, Industrie Canada a conclu 55 contrats au moyen des fonds internes (de F et E) au début du programme. Cet investissement d'un peu moins de un million de dollars a été fait de 2003 à 2005. Par la suite, tous les projets ont été réalisés par des ententes de contribution.

Les projets ont été répartis en sept grandes catégories, en fonction des objectifs du programme : valorisation de l'image de marque et marketing, commerce électronique, pratiques exemplaires novatrices, productivité, analyse du secteur et du marché, transformation et accès au capital provenant de sources non gouvernementales. Ces catégories sont présentées au graphique 4.

---

¹ Données de Statistique Canada sur l'emploi. (Retour au renvoi 1)