Évaluation finale du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

5.0 Constatations

5.1 Pertinence

Cette section de l'évaluation porte sur la pertinence du programme. Elle évalue dans quelle mesure le programme et ses objectifs sont conformes aux priorités gouvernementales, ainsi que la nécessité de poursuivre le programme. Les constatations ont été faites principalement à la suite de l'examen des documents, de la réalisation d'entrevues auprès des principaux membres de la direction d'IC et des intervenants, ainsi que de l'obtention des résultats au sondage.

5.1.1 Dans quelle mesure le PICTV est-il conforme aux priorités ministérielles et gouvernementales, notamment aux priorités stratégiques ministérielles?

Conclusion :

Le PICTV est conforme aux priorités du Ministère et du gouvernement fédéral.

Constatations :

Le premier objectif du PICTV était d'aider les entreprises des secteurs du vêtement et du textile à diversifier leurs marchés et à accroître leur compétitivité. Le plan d'activités 2009-2010 d'Industrie Canada comporte une stratégie précise pour ces types de programmes : « Appuyer les entreprises par des politiques et des programmes favorisant la compétitivité et la productivité. »

Le PICTV se rapporte au résultat stratégique n^o 2 du DEC (Rapport sur les plans et priorités — Budget des dépenses 2009-2010), à savoir la « présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions. » Une des priorités de ce résultat est de renforcer la performance des PME innovantes et compétitives. Parmi les activités définies dans cette priorité, citons :

À l'échelle fédérale, le PICTV est conforme au résultat d'« une croissance économique forte » visé par le gouvernement du Canada dans Le rendement du Canada 2007-2008.

Les entrevues menées auprès des membres de la direction et du personnel internes ont toutes permis de constater que le programme respectait les objectifs et les priorités d'IC et de DEC.

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5.1.2 L'intervention du gouvernement fédéral est-elle justifiée?

Conclusion :

L'intervention du gouvernement fédéral était justifiée en raison des pressions du marché alors exercées sur les secteurs au moment du lancement du programme. Les bénéficiaires du fonds affirment que la plupart des projets n'auraient pas pu se réaliser sans l'aide du PICTV. Quelques programmes complémentaires sont en place à l'échelle fédérale et dans quelques provinces. Toutefois, aucun chevauchement n'a été signalé et les modalités de ces programmes empêchaient toute double comptabilisation des dépenses. L'industrie est préoccupée à ce qu'il y ait une approche fédérale coordonnée pour aider les secteurs du vêtement et du textile lorsque le PICTV arrivera à échéance.

Constatations :

Les modalités des ententes de contribution du PICTV sont claires quant aux autres sources gouvernementales de financement et au cumul de manière à éviter une double comptabilisation des dépenses.

Les entrevues menées auprès des membres de la direction, des associations commerciales et d'autres intervenants ont confirmé que les autres programmes fédéraux et provinciaux sont complémentaires et ne chevauchent pas le PICTV. Certains programmes complémentaires sont toujours en place au gouvernement fédéral ou dans les provinces, notamment les suivants :

• Programme de développement des marchés d'exportation — Associations (PDME-A) : Le programme du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), désormais appelé Opportunités mondiales pour les associations (OMA), offre une aide financière aux associations nationales qui mènent des activités nouvelles ou élargies de développement de marchés internationaux dans les secteurs et des marchés stratégiques, pour le compte de l'ensemble de l'industrie (les entreprises membres et non membres). Les fonds fédéraux de ce programme ont été réduits.
• DEC : une série de programmes permanents d'aide financière sont en place pour aider les entreprises de différents secteurs, notamment des secteurs du textile et du vêtement des régions du Québec.
• RNCan : écoÉNERGIE Rénovation — Incitatif pour l'industrie : aide les installations industrielles à surmonter les obstacles financiers à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans leurs activités.
• Conseils des ressources humaines : financement du programme de RHDCC pour les conseils des ressources humaines, y compris du vêtement et du textile.
• SMART : dans son budget provincial de 2008, le gouvernement de l'Ontario a annoncé le programme SMART, d'une valeur de 25 millions de dollars. Ce programme vise à améliorer quatre domaines en particulier : la productivité, les pratiques exemplaires en technologie de l'information, la santé et la sécurité ainsi que les programmes d'efficacité énergétique.
• MDEIE Québec : mis en place en 2007, le programme ProMode appuie les programmes d'innovation, de productivité et de développement des marchés visant les entreprises des secteurs du vêtement et du textile.

Des entrevues menées auprès des associations commerciales ont permis de constater que bon nombre des projets n'auraient pu être réalisés sans l'aide du gouvernement fédéral et les outils élaborés dans le cadre des initiatives nationales n'auraient pas pu être créés. Comme le PICTV arrive à échéance, les représentants de l'industrie se sont dits préoccupés par l'absence possible d'une approche fédérale coordonnée dans le secteur. En outre, au Québec, les vêtements et le textile apparaissent comme étant des secteurs à financer en priorité.

Le sondage a révélé que 76 p. 100 des répondants ont fait savoir que leur projet n'aurait probablement ou très probablement pas pu se réaliser sans l'aide financière du PICTV.

Qui plus est, des six études de cas réalisées, trois bénéficiaires ont affirmé qu'ils n'auraient pas pu réaliser leurs projets respectifs sans l'aide financière gouvernementale. Les autres ont précisé qu'ils auraient pu réaliser leurs projets, mais plus lentement et avec des attentes moins élevées.

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5.1.3 Le PICTV est-il encore nécessaire?

Conclusion :

Les entrevues avec les représentants de l'industrie et les études de cas des entreprises retenues ont permis de constater que les industries du textile et du vêtement continuent de subir des pressions. De ce fait, elles continuent de ressentir le besoin de soutien, quoique dans une forme différente.

Les secteurs du vêtement et du textile ont été largement restructurés à la suite de la libéralisation des échanges et de la concurrence des coûts à l'échelle internationale. Les conditions qui justifient l'aide fournie à ces secteurs dans le cadre du PICTV ont été largement remplies. Notons entre autres que le secteur du textile dispose d'une vision et d'un plan comprenant diverses activités pour l'avenir. Une stratégie globale n'a pas encore établie pour le secteur du vêtement.

Constatations :

Les secteurs du textile et du vêtement ont été largement restructurés à la suite d'une importante libéralisation des échanges au cours de la période examinée.

• L'objectif de base du PICTV était d'éviter que l'Initiative d'accès aux marchés accordé aux pays les moins développés (PMD) ait des répercussions disproportionnées sur les entreprises du vêtement et du textile. Depuis le 1^er janvier 2003, cette initiative offre l'accès en franchise de droits et sans contingent aux importations canadiennes en provenance de 48 des 49 PMD.
• Les initiatives de libéralisation des échanges, comme l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ont intensifié les pressions de la mondialisation et accru les importations.
• Le 1^er janvier 2005, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a éliminé tous les contingents qui étaient encore imposés à ses membres dans ce secteur.

Les principaux indicateurs économiques des secteurs du vêtement et du textile démontrent l'importance des changements structurels survenus pendant la période examinée. Dans le secteur du vêtement, les chiffres de l'emploi, les volumes d'exportations et la fabrication à l'échelle nationale ont tous considérablement baissé, alors que les importations ont augmenté. Ces mêmes indicateurs ont aussi baissé dans le secteur du textile (voir les graphiques 1 et 2 à la section 2.1).

De façon générale, on s'attendait à ce que le nombre d'entreprises des industries canadiennes du textile et du vêtement diminue, mais qu'elles se retrouvent alors dans une meilleure situation pour se concentrer davantage sur la fabrication à moindre coût. Le tableau ci-dessous illustre la diminution du nombre d'entreprises en activité.

Même si la mise en œuvre des mesures liées au commerce est complètement opérationnelle, le secteur continue de subir des pressions. Les entrevues ont permis de comprendre que le ralentissement économique actuel (la récession) continue de toucher les secteurs du textile et du vêtement. De plus, la compétition des faibles coûts continue de faire rage à l'échelle internationale, particulièrement en ce qui concerne le secteur national de la confection du vêtement.

Puisque les marchés ont changé et que le secteur canadien a été largement restructuré, les associations des secteurs du textile et du vêtement ont constamment besoin de soutien pour la restructuration. Le secteur du textile semble toutefois connaître un nouvel élan et disposer d'une vision qui l'aidera à évoluer, comme décrit dans la Carte routière technologique de l'industrie canadienne des textiles⁴.

Les représentants de l'industrie ont fait savoir qu'elles ont d'autres projets qui pourraient être financés. L'industrie du vêtement a défini un certain nombre de priorités, notamment en ce qui concerne les normes et la sécurité des produits, le respect de la réglementation et son besoin soutenu d'avoir une stratégie intégrée de marketing. Parmi les exemples du secteur du textile, citons des activités visant à améliorer les partenariats, à mener des études de marketing, à organiser des activités de communication ainsi qu'à élaborer une vision en matière de ressources humaines et un modèle de formation continue. Les deux secteurs de l'industrie sont préoccupés par le fait que le programme arrive à échéance.

Les études de cas ont permis de constater que le programme a été grandement apprécié et valorisé. Plusieurs entreprises ont des projets qu'elles aimeraient réaliser si le programme était maintenu.

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⁴ www.textileroadmap.com. (Retour au renvoi 4)