Évaluation finale du Programme d'accès communautaire

2.0 Contexte

Le Programme d'accès communautaire est une initiative du gouvernement du Canada (GC) mis en place en 1994 et exécuté par Industrie Canada. Il vise à offrir aux Canadiens un accès public abordable à Internet ainsi que les compétences nécessaires pour pouvoir l'utiliser efficacement. Le principal objectif du Programme était d'offrir un accès public abordable à Internet, à de nouvelles compétences et à des services connexes. Par les efforts du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes communautaires, des organismes sociaux, des bibliothèques, des écoles, des groupes de bénévoles et du milieu des affaires, le PAC vise à aider les Canadiens à tirer parti des possibilités qu'offre la nouvelle économie mondiale du savoir. Dans le cadre du PAC, des endroits publics, comme des écoles, des bibliothèques et des centres communautaires, ont servi de points d'accès publics à l'autoroute de l'information, ainsi que d'endroits où les Canadiens pouvaient recevoir du soutien et de la formation informatiques.

En date du 31 mars 2009, on comptait 3 785 centres à la grandeur du Canada, dont près de 68 p. 100 étaient situés dans des collectivités rurales et éloignées ainsi que dans des communautés des Premières nations, et 32 p. 100, dans des milieux urbains. La plupart des centres sont regroupés en réseaux du PAC ayant un intérêt ou un but commun. Ils travaillent avec d'autres partenaires à l'atteinte d'objectifs communs. On compte actuellement 82 réseaux de partenaires provinciaux, territoriaux ou communautaires à but non lucratif offrant des services à l'échelle locale grâce à du cofinancement ou à la prestation de services en nature.

Le PAC est géré de deux façons : par des protocoles d'entente (PE) conclus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Saskatchewan et Yukon), ou par l'administration centrale et les bureaux régionaux d'Industrie Canada^{Note 1}. Le Programme est actuellement supervisé et exécuté à l'échelle nationale par le Secteur des opérations régionales d'Industrie Canada.

Le PAC compte aussi un volet Initiative jeunesse (IJ du PAC) financé par l'intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), laquelle est dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)^{Note 2}. Dans le cadre du volet IJ du PAC, 1 500 jeunes travaillent comme stagiaires dans tous les centres du PAC du Canada, pour aider des personnes, des organismes communautaires et des petites entreprises à mieux connaître et mieux utiliser Internet et les technologies de l'information connexes.

Les fonds du PAC ont été renouvelés annuellement depuis 2006-2007. Le dernier renouvellement, en date du 31 mars 2010, se chiffre à 15,4 millions de dollars et s'ajoute aux 10,1 millions de dollars provenant de la SEJ.

Tableau 1 : Financement annuel du PAC, de 2004 à 2010^{Note *}

Exercice	Allocation de fonds — PAC	Allocation de fonds — IJ du PAC	Total
* Les allocations de fonds comprennent les fonds de F et E ainsi que les S et C. (retour à la référence de note *) Source : Données administratives du PAC.
2004-2005	25 millions $	4,9 millions $	29,9 millions $
2005-2006	25 millions $	4,9 millions $	29,9 millions $
2006-2007	12,5 millions $	8,9 millions $	21,4 millions $
2007-2008	19 millions $	10,1 millions $	29,1 millions $
2008-2009	18,9 millions $	10,1 millions $	29 millions $
2009-2010	15,4 millions $	10,1 millions $	25,5 millions $
Total	115,8 millions $	49 millions $	164,8 millions $

Le plus récent examen du PAC date de 2003. Il a été réalisé dans le cadre de la vérification de suivi de la Direction générale des applications de l'autoroute de l'information (DGAAI), où l'on a constaté que la Direction générale avait apporté des améliorations à la suite de recommandations qui avaient été formulées lors d'une vérification faite en 2000. On a également signalé que la DGAAI devait maintenir ses efforts pour améliorer la gestion de ses finances, de ses contrats et de ses ententes de contribution. Industrie Canada a réalisé l'évaluation finale du volet IJ du PAC en 2003, puis une évaluation du PAC en 2004. À la suite de cette dernière, on a recommandé d'apporter les changements suivants au PAC : revoir et préciser les priorités stratégiques du Programme; améliorer la mise en marché des programmes avec ses avantages et ses applications possibles; assurer un financement pluriannuel, dans la mesure du possible; évaluer la possibilité d'augmenter le montant du financement de certains centres; définir les normes de service des centres; assurer la mise à jour des bases de données des centres du PAC. Pour plus d'information, veuillez consulter le modèle logique actuel du Programme, mis à jour en mai 2009, qui est présenté à l'annexe A : Modèle logique du PAC.

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Notes en bas de page

1. ¹ Le PE de la Saskatchewan a été conclu avec les services de bibliothèques provinciaux, qui ont été l'un des nombreux coordonnateurs de réseaux pour cette province. Ce protocole n'est pas vu comme un PE de gouvernement à gouvernement. Bien qu'aucun protocole officiel n'ait été conclu avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), cette province a été traitée de la même façon que les autres partenaires du PE, puisque le PAC y est exécuté par une société d'État provinciale (Technology PEI). (retour à la référence de note en bas de page 1)
2. ² Le volet IJ du PAC existe depuis 1996. (retour à la référence de note en bas de page 2)