Évaluation finale du Programme d'accès communautaire

4.2 Succès et progrès vers l'atteinte des objectifs

Cette section du rapport traite des questions et des indicateurs ayant trait à l'atteinte des objectifs du Programme. Comme on l'a mentionné plus haut, l'objectif central du PAC est de promouvoir un accès abordable à Internet, l'acquisition de compétences et l'accès aux services connexes. Le succès (ou le progrès) est représenté par la mesure dans laquelle le Programme a obtenu les résultats immédiats, intermédiaires et finaux attendus.

4.2.1 Dans quelle mesure les résultats immédiats du PAC ont-ils été atteints?

Le PAC a réussi à financer et à maintenir des centres d'accès publics à Internet.

En 2004-2005, l'orientation stratégique du PAC a été revue pour relocaliser les centres dans les endroits les plus touchés par le fossé numérique. Le nombre de centres du PAC a par la suite été réduit de 8 800 à 3 800. Les centres du PAC ont été placés principalement dans des bibliothèques, des centres communautaires et des écoles. De plus, environ 70 p. 100 des centres du PAC se trouvent dans des collectivités rurales, du Nord et éloignées, alors que 3 p. 100 sont situés dans des réserves des Premières nations.

De plus, l'analyse la plus récente des données des centres du PAC (juillet 2009) révèle qu'environ 68 p. cent des centres du PAC se trouvent dans un rayon de 25 kilomètres d'autres points d'accès publics à Internet et que seulement 32 p. 100 des centres du PAC ne le sont pas³⁰. Quarante-deux pour cent des centres du PAC en milieux ruraux n'ont pas d'autre accès public à Internet dans un rayon de 25 kilomètres, alors que seulement 8 p. 100 des centres du PAC en milieux urbains sont dans cette situation. Selon la même étude, environ 47 p. 100 des centres du PAC ont une connexion à large bande (d'au moins 1,5 mbps), alors que 51 p. 100 ont une connexion haute vitesse. Le reste, soit environ 3 p. 100 des centres du PAC, n'offrent qu'un service par réseau commuté.

Le financement du PAC est progressivement passé de 25 millions de dollars en 2004-2005 à 15,4 millions en 2009-2010, mais des études sur les centres du PAC et des données administratives révèlent que le Programme a tout de même réussi à maintenir un niveau de financement par centre relativement constant et à obtenir du financement d'autres sources. Pour la période allant de 2005 à 2009, la contribution moyenne d'Industrie Canada par centre était de 4 227 dollars. Le Tableau 6 représente la contribution moyenne par exercice depuis 2005-2006.

Tableau 6 : Contribution annuelle moyenne d'Industrie Canada par centre du PAC, de 2005 à 2009

Exercice	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009
Source : Données administratives du PAC.  Remarque : Les données sur la médiane et l'étendue des contributions d'IC par centre du PAC n'étaient pas disponibles au moment de l'évaluation.
Nombre de centres du PAC	3 951	3 939	3 843	3 785
Contribution moyenne d'IC	4 306 $	3 850 $	4 944 $	3 809 $

Le PAC a également réussi à s'associer aux administrations provinciales, territoriales et municipales, aux organisations des centres et à des organismes à but non lucratif ou bénévoles afin d'obtenir du financement supplémentaire pour l'exploitation des centres du PAC. D'après les données rapportées par les centres du PAC en 2008 et en 2009, presque 15 000 dollars de financement en espèces ont été fournis par d'autres sources de financement, en moyenne, par centre du PAC.

Le PAC a, en partie, réussi à fournir un accès aux groupes démographiques qu'il estime touchés par le fossé numérique.

Les groupes touchés par le fossé numérique qui ont eu tendance à utiliser les centres du PAC incluent les personnes à faible revenu, les personnes ayant un niveau d'instruction inférieur, les personnes qui n'ont pas accès à Internet de la maison et les personnes au chômage³¹. Une étude de 2005 démontre que 50 p. 100 des centres du PAC répondants comptent dans leur clientèle des groupes cibles comme les jeunes, les personnes âgées, les chercheurs d'emploi, les personnes à faible revenu, les femmes et les personnes ayant un niveau d'instruction limité³². Toutefois, l'analyse des données d'une étude de 2003 sur les utilisateurs du PAC suggère aussi que le profil des utilisateurs du PAC diffère très peu de celui de la population générale.

Les répondants clés ont offert différents points de vue quant au succès du Programme sur le plan du service aux groupes touchés par le fossé numérique. Presque tous les répondants clés estiment que le PAC a réussi à offrir un accès à Internet aux personnes les plus touchées par le fossé numérique. Les répondants, qui comprennent des intervenants externes et des employés d'Industrie Canada, s'entendent pour dire que le PAC a participé à l'élimination du fossé numérique en offrant l'accès à Internet et une formation aux groupes qui, autrement, n'en auraient pas eu la possibilité. Selon les répondants, les groupes particuliers ayant profité du PAC incluent les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées et les communautés des Premières nations. Quelques intervenants externes pensent que le PAC a réussi à fournir un accès à Internet, mais ils font tout de même remarquer que certaines communautés (comme celles des régions rurales et des Premières nations) demeurent non desservies et accusent un retard par rapport aux autres en termes d'accès. Quelques répondants du personnel d'Industrie Canada soutiennent que bien que le Programme ait réussi cet aspect de son mandat, une grande partie de ce succès remonte aux débuts du Programme, et ces dernières années n'ont vu que peu de progrès pour les personnes les plus touchées par le fossé numérique.

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4.2.2 Dans quelle mesure les résultats intermédiaires du PAC ont-ils été atteints?

L'accès à Internet et son utilisation ont continué à augmenter, mais le rôle des activités du PAC dans cette augmentation ne peut être entièrement confirmé.

L'étude de 2003 sur les utilisateurs du PAC suggère qu'il a eu un effet positif sur l'accès à Internet et son utilisation. Selon cette étude, 25 p. 100 des répondants ont accédé à Internet pour la première fois dans un centre du PAC, et 46 p. 100 des répondants pensent utiliser le centre du PAC plus fréquemment à l'avenir. L'étude révèle que 69 p. 100 des répondants accordent une grande importance au centre du PAC. Des données plus récentes ne sont pas disponibles puisqu'aucune autre étude sur les utilisateurs du PAC n'a été réalisée.

Le nombre d'heures que les Canadiens passent en ligne chaque semaine a continué d'augmenter.

Le Tableau 7 ci-dessous contient les heures passées en ligne de 2004 à 2007 pour des groupes démographiques donnés. Les activités populaires sur Internet incluent les vidéos en ligne, la messagerie instantanée, les sites de réseautage social, les jeux en ligne, la diffusion en continu de vidéos et le téléchargement de musique³³. Il est clair que bien que la vitesse de l'accès à Internet ait augmenté, les utilisateurs utilisent de plus en plus Internet pour des activités de transfert de données à débit élevé, comme la visualisation de vidéos en ligne et les jeux en ligne.

Tableau 7 : Variation des heures passées en ligne par des groupes démographiques donnés, au Canada, comparaison entre 2004 et 2007

Groupe démographique	heures/semaine (2004)	heures/semaine (2007)
Source : Canada Online 2007, Recherche Internet Canada, 2008. Recherche Internet Canada, 2004 (n = 2,168); Recherche Internet Canada, 2007 (n = 2,098).  * Les différences d'utilisation entre les anglophones et les francophones peuvent être en partie attribuées à la plus petite quantité de contenu en français sur Internet. (Retour au Tableau 7)
Groupe linguistique*
Anglophones	13,2	17,9
Francophones	10,7	13,7
Âge
De 18 à 24 ans	16,8	23,6
De 25 à 34 ans	13,8	19,8
De 35 à 44 ans	13,8	17,1
De 45 à 55 ans	12,8	16,7
De 55 à 64 ans	9,2	14,2
65 ans et plus	9,0	9,4
Études
Diplôme d'études secondaires ou moins	11,7	13,7
Études au collège ou à l'université	13,1	16,7
Diplôme universitaire ou plus	14,0	19,7
Revenus
Moins de 40 000 $	13,4	15,4
De 40 000 $ à 59 999 $	12,6	16,1
De 60 000 $ à 79 999 $	12,0	15,9
80 000 $ et plus	14,5	19,9

Le tableau ci-dessus illustre clairement qu'en 2007, le nombre d'heures passées en ligne est plus bas chez les francophones (13,7) que chez les anglophones (17,9), et ce nombre est également plus bas chez les personnes détenant un diplôme d'études secondaires ou moins (13,7) que chez les détenteurs d'un diplôme universitaire (19,7). Il est intéressant de constater que les écarts entre les catégories de revenus sont moins considérables (moins d'une heure par semaine d'écart), sauf si l'on prend en compte le groupe dont les revenus sont de 80 000 $ et plus.

La plupart des répondants clés interrogés estiment que le PAC a contribué à la demande de TI et d'Internet chez les Canadiens.

Selon la plupart des répondants clés, qui incluent des intervenants externes et le personnel d'Industrie Canada, le PAC a contribué à la demande de TIC et d'Internet chez les Canadiens en offrant rapidement un accès et une formation aux Canadiens, stimulant ainsi la demande. Quelques répondants figurant parmi les intervenants externes et le personnel d'Industrie Canada ont fait remarquer que le PAC a permis de renseigner davantage de personnes sur les capacités d'Internet, stimulant ainsi l'intérêt et la demande. D'autres répondants issus des intervenants externes et du personnel d'Industrie Canada ont souligné que le PAC a entraîné une augmentation de la demande d'accès à large bande dans certaines collectivités. Le rapport Connecting Canadians : Canada's Community Access Program contient des preuves empiriques laissant supposer que les centres du PAC ont aidé à faire augmenter la demande de services Internet. Ces preuves suggèrent que le PAC, à ses débuts, a réussi à contribuer à la demande de TI et d'Internet chez les Canadiens.

Les cours de formation disponibles dans les centres du PAC ont mis l'accent sur l'acquisition de compétences liées à Internet ainsi que sur l'utilisation d'une variété de services en ligne.

Les données rapportées par les administrateurs des centres du PAC en 2005, en 2008 et en 2009 indiquent que les utilisations d'Internet dans les centres du PAC incluent la recherche sur Internet, l'utilisation de base des ordinateurs, les courriels, la recherche en ligne de services gouvernementaux, la recherche d'emplois, la préparation de curriculum vitae ainsi que des utilisations à des fins académiques ou pédagogiques. Les utilisations des centres du PAC reflètent en général l'utilisation que fait la population générale d'Internet, la recherche générale sur le Web et l'accès aux courriels étant les types d'utilisation les plus populaires. Le Tableau 8 contient les résultats de 2008, qui illustrent la vaste gamme de cours de formation offerts, d'après les centres du PAC.

Tableau 8 : Cours de formation offerts dans les centres du PAC en pourcentage des centres questionnés en 2008

Cours offerts	Pourcentage des centres questionnés
Source : Résumé des conclusions des réseaux et des centres du PAC pour l'exercice 2007-2008, Les Associés de recherche EKOS, n = 3 137.
Recherche sur Internet	97 %
Utilisation de base des ordinateurs	97 %
Utilisation des courriels	96 %
Recherche en ligne de services gouvernementaux	84 %
Recherche d'emplois	81 %
Préparation de curriculum vitae	80 %
Utilisations académiques ou pédagogiques	78 %
Utilisation de contenu multimédia	66 %
Demande de prestations sociales	51 %
Services bancaires électroniques	44 %
Conception Web	34 %
Préparation de déclarations de revenus	33 %
Création d'une entreprise	18 %
Gestion d'une entreprise	16 %

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4.2.3 Dans quelle mesure les résultats finaux du PAC ont-ils été atteints?

Comparé aux autres pays, le Canada est passé de la deuxième place à la dixième place sur le plan de la pénétration des services à large bande depuis 2003.

Ce classement reflète en partie les grandes augmentations constatées dans des pays comme le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et la Suisse. De plus, le Canada se classe actuellement 25^e au rang des pays de l'OCDE pour les vitesses des services à large bande annoncées par les fournisseurs de services, qui vont de 256 kilobits par seconde à 25 000 kilobits par seconde. La Corée du Sud, qui est en première place, offre des vitesses de 8 000 kilobits par seconde à 100 000 kilobits par seconde. Une comparaison de l'utilisation des services par réseau commuté révèle que ceux-ci ne comptent que pour 0,2 p. 100 des connexions Internet en Corée du Sud, tandis qu'au Canada, ils comptent pour 7 p. 100. Au milieu de 2008, le Canada était huitième au monde pour le total d'abonnés aux services à large bande, qui était de 9,2 millions. L'accès à large bande est maintenant la méthode dominante d'accès à Internet dans les pays de l'OCDE³⁵. Bien que l'objectif central du PAC n'ait jamais explicitement été d'élargir l'infrastructure de transmission à large bande, les résultats finaux du PAC comprennent le renforcement de l'infrastructure et de l'utilisation des TIC ainsi que l'accès à celles-ci.

Les provinces de l'Atlantique, le Québec et le Nunavut continuent d'enregistrer des taux inférieurs à la moyenne d'accès à Internet et de son utilisation.

Malgré les augmentations de l'accès à Internet et de son utilisation ainsi que les efforts déployés dans le cadre de programmes comme le PAC, des provinces et des territoires continuent d'enregistrer des taux inférieurs à la moyenne d'accès à Internet et de son utilisation. L'Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet réalisée par Statistique Canada en 2007 révèle que moins de 70 p. 100 des répondants au sondage utilisent Internet dans les provinces de l'Atlantique et au Québec, tandis que ce pourcentage est de plus de 70 p. 100 dans d'autres provinces comme la Colombie-Britannique (78 p. 100) et l'Ontario (75 p. 100). Le rapport du Projet Internet Canada de septembre 2008 relate les mêmes niveaux d'utilisation d'Internet. Le rapport élabore la question ainsi :

En dépit des statistiques sur l'accès et l'utilisation dans les provinces de l'Atlantique, les répondants clés familiers avec les PE établis avec certaines provinces estiment en général que le PAC a eu le plus de succès dans les provinces ayant signé des PE. Cela est davantage un reflet de l'intérêt et de l'engagement des partenaires signataires des PE avant leur signature qu'un résultat direct des PE. Quelques répondants ont expliqué que le PAC a entraîné de meilleurs résultats dans les provinces dont les gouvernements sont investis, en particulier par la signature de PE. Comme l'a expliqué un répondant, les PE ont été couronnés de succès pour deux raisons : premièrement, grâce à un engagement accru du gouvernement provincial au succès du Programme et, deuxièmement, en raison d'un financement plus important (puisque les provinces fournissent souvent le même financement que le gouvernement fédéral). Au niveau des régions ou des collectivités, quelques répondants ont fait remarquer que le succès de certains centres du PAC est lié au niveau d'engagement de la collectivité et des bénévoles. Les répondants ne s'entendent pas sur le succès du PAC dans les régions rurales : la moitié estime que le PAC est un succès dans les régions rurales tandis que l'autre moitié pense que le PAC n'est pas un succès dans les régions rurales.

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4.3 Rapport coût-efficacité

4.3.1 Le programme est-il économique ou rentable?

La rentabilité est souvent évaluée en fonction des fonds obtenus d'autres sources, du ratio des frais d'exploitation par rapport aux subventions et contributions ainsi que des opinions des représentants et des intervenants du Programme. Les comparaisons des coûts avec d'autres programmes similaires sont souvent impossibles, faute de points de comparaison en général. L'analyse avantages-coûts est aussi parfois incluse dans l'analyse coût-efficacité. Généralement, la rentabilité de programmes offerts au public supposent une grande quantité de fonds obtenus d'autres sources comparativement aux fonds du programme, des ratios faibles ou à la baisse des frais d'exploitation par rapport aux S et C ainsi que des opinions positives tant des représentants que des intervenants du programme quant à la rentabilité du programme.

Le PAC semble avoir réussi à obtenir des fonds d'autres sources.

Le Tableau 9 ci-dessous représente les fonds amassés par les provinces et les territoires ayant signé des protocoles d'entente de cofinancement des centres du PAC. Les financements en espèces obtenus par ces provinces et territoires sont restés relativement constants de 2005 à 2008, pour une moyenne de 2,63 millions de dollars. Le Nouveau-Brunswick a considérablement augmenté sa contribution en 2008-2009, qui est passée de 1 million de dollars à 3 millions. Les montants amassés varient, mais le Programme a obtenu un total de 14 208 041 dollars des partenaires signataires des PE depuis 2005-2006, ce qui représente 110 p. cent de la contribution d'Industrie Canada, qui totalise 12 960 231 dollars.

Tableau 9 : Fonds amassés annuellement par les provinces et les territoires signataires des PE, de 2005 à 2009

Province ou territoire	Fonds amassés par exercice
	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2008–2009
Source : Données administratives du PAC.  * Les contributions de la Saskatchewan sont en nature. (Retour au Tableau 9)
T.-N.-L.	645 914 $	650 000 $	550 000 $	550 000 $
Î.-P.-É.	161 700 $	161 700 $	161 700 $	240 468 $
N.-B.	1 000 000 $	1 000 000 $	1 000 000 $	3 000 000 $
N.-É.	340 000 $	440 000 $	440 000 $	1 750 000 $
Man.	492 000 $	300 000 $	200 000 $	470 000 $
Sask.*	$-	$-	$-	$-
Yn	130 076 $	86 983 $	130 000 $	307 500 $
Total	2 769 690 $	2 638 683 $	2 481 700 $	6 317 968 $

Selon une analyse réalisée par les Associés de recherche EKOS en 2008, les centres du PAC ont amassé, en moyenne, un financement en espèces de 14 880 dollars de toutes provenances ainsi que 11 963 dollars de financement en nature en 2008. Le financement d'exploitation du PAC fourni par IC en 2008 représentait 9 p. 100 du financement en espèces total des centres du PAC. Toutefois, les provinces détenant des PE utilisent une partie du financement provenant des S et C pour l'administration des centres du PAC, ce qui pourrait faussement hausser le pourcentage du financement d'exploitation fourni par IC par rapport aux chiffres rapportés. L'analyse d'EKOS révèle également que 47 p. 100 du financement en espèces d'un centre du PAC provient du l'administration municipale et de l'organisme d'accueil du centre.

Le ratio des frais d'exploitation par rapport aux S et C a progressivement baissé de 2005-2006 à 2008-2009.

Le Tableau 10 comprend les ratios des frais d'exploitation du PAC par rapport aux S et C de 2005 à 2009. Les S et C ont baissé de 18 p. 100 depuis 2005, mais les frais d'exploitation ont pour leur part diminué de 68 p. 100. En 2005-2006, les S et C totalisaient 17 482 323 dollars et les frais d'exploitation, 5 061 000 dollars, pour un ratio de 0,289. L'exercice suivant a vu une baisse du ratio, qui est passé à 0,206, puisque les S et C ont atteint 12 247 246 dollars alors que les frais d'exploitation sont tombés à 2 518 330 dollars. En 2007-2008, le ratio est resté constant : les S et C ont atteint 14 588 861 dollars, et les frais d'exploitation ont augmenté lentement jusqu'à 3 000 000 dollars. Finalement, en 2008-2009, le ratio a de nouveau chuté puisque les S et C sont restées relativement stables, à 14 417 714 dollars, et les frais d'exploitation sont descendus à 1 658 068 dollars.

Tableau 10 : Ratio des frais d'exploitation du PAC par rapport aux S et C, de 2005 à 2009

Exercice	Nombre de centres du PAC	Frais d'exploitation	S et C	Ratio
Sources : Données administratives du PAC et Système de rapports des subventions et contributions d'Industrie Canada.
2005–2006	3 951	5 061 200 $	17 482 323 $	0,289
2006–2007	3 939	2 518 330 $	12 247 246 $	0,206
2007–2008	3 843	3 000 000 $	14 588 861 $	0,206
2008–2009	3 785	1 658 068 $	14 417 714 $	0,115

Selon une analyse avantages-coûts de 2005, les avantages du Programme dépassent légèrement ses coûts, pour un ratio estimé de 1,06.

L'étude de 2005 comprenait une comparaison de cinq programmes de la DGAAI actifs à l'époque, y compris le Programme d'accès communautaire. L'étude a utilisée des données recueillies entre 1994-1995 et 2004-2005, juste avant la réduction du nombre de centres du PAC. Le cadre d'analyse adopté était basé sur les directives et les principes d'analyse avantages-coûts tels qu'ils sont définis par le Conseil du Trésor du Canada dans son Guide de l'analyse avantages-coûts. En comparaison à ces programmes, le PAC présentait le plus faible ratio avantages-coûts, comme le montre le Tableau 11.

Tableau 11 : Valeur actuelle des avantages et des coûts ainsi que ratios avantages-coûts par programme de la DGAAI, de 1994 à 2005

Programme	Valeur actuelle (2005)
Source : Bearing Point, Analyse avantages-coûts des programmes de la Direction générale des applications de l'autoroute de l'information : Rapport final, 7 novembre 2005.
Programme d'accès communautaire (PAC)
Avantages	474 260 206 $
Coûts	447 139 823 $
Avantages nets	27 120 383 $
Ratio avantages-coûts	1,06
Programme Premières nations sur Rescol (FNS)
Avantages	57 152 570 $
Coûts	38 945 491 $
Avantages nets	18 207 079 $
Ratio avantages-coûts	1,47
Communautés ingénieuses
Avantages	101 424 671 $
Coûts	65 191 247 $
Avantages nets	36 233 424 $
Ratio avantages-coûts	1,56
Programme de services à large bande (BRAND)
Avantages	87 102 534 $
Coûts	33 871 371 $
Avantages nets	53 231 163 $
Ratio avantages-coûts	2,57
Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)
Avantages	724 220 128 $
Coûts	67 628 694 $
Avantages nets	656 591 434 $
Ratio avantages-coûts	10,71
Total pour les cinq programmes
Avantages	1 444 160 109 $
Coûts	652 776 626 $
Avantages nets	791 383 483 $
Ratio avantages-coûts	2,21

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³⁰ Enquête du PAC de 2009, juillet 2009. (Retour au renvoi 30).

³¹ Sondage en ligne auprès des utilisateurs du Programme d'accès communautaire de 2003, Industrie Canada. (Retour au renvoi 31).

³² Points saillants de l'Enquête du PAC de juin 2005, Bearing Point. (Retour au renvoi 32).

³³ Rapport de surveillance des communications, CRTC, 2009, page 188. (Retour au renvoi 33).

³⁴ Connecting Canadians : Canada's Community Access Program, v. 2000, page 19. (Retour au renvoi 34).

³⁵ http://www.oecd.org/dataoecd/63/53/41551452.xls, 21 septembre 2009. (Retour au renvoi 35).

³⁶ Canada Online 2007, page 41. (Retour au renvoi 36).