Évaluation finale du Programme d'accès communautaire

5.0 Résumé des principales constatations

Nécessité

Les principales constatations que l'on peut faire quant à la nécessité de poursuivre le Programme, c'est que l'accès à Internet au Canada a augmenté depuis la création du PAC. Quatre-vingt-quatorze pour cent des Canadiens vivent maintenant dans une collectivité où un accès à large bande est disponible. Pratiquement tous les ménages en milieux urbains et 78 p. 100 des ménages en milieux ruraux avaient accès à un tel service à la fin de 2008. On a également constaté un accroissement de l'utilisation d'Internet à presque tous les types de points d'accès de 1999 à 2007. On estime que 85 p. 100 des Canadiens utilisent maintenant Internet régulièrement. Le nombre de ménages utilisant Internet est passé de 16 p. 100 en 1997 à environ 74 p. 100 en 2008.

Toutefois, malgré l'augmentation de l'accès à Internet et de son utilisation, le fossé numérique persiste entre divers groupes démographiques au Canada, notamment parmi les collectivités rurales et éloignées, les populations ayant un faible revenu, celles ayant des niveaux d'alphabétisation et de scolarité peu élevés, les francophones de plus de 50 ans et les personnes âgées. Par ailleurs, on avait relevé dans le cadre du Projet Internet Canada que 12 p. 100 des Canadiens n'avaient jamais utilisé Internet, à la fin de 2007, ce qui laisse croire qu'il est possible qu'une partie de la population n'utilisera jamais Internet.

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Pertinence

À la suite de l'examen de la pertinence du Programme dans le contexte des priorités du gouvernement du Canada et d'Industrie Canada, on a constaté que le Programme cadre moins bien avec les priorités actuelles du gouvernement fédéral et du Ministère qu'avant. L'un des principaux objectifs du PAC a toujours été d'offrir un accès public abordable à Internet. Bien que le gouvernement fédéral estime que l'accès Internet à large bande est une infrastructure essentielle, il se concentre maintenant sur le développement du secteur privé et sur l'accroissement de l'accès par les ménages, plutôt que sur l'accès public. De plus, les réductions budgétaires et les renouvellements de fonds de plus courte durée laissent croire que le PAC est moins prioritaire qu'avant. Son financement a diminué graduellement, passant de 64 millions de dollars en 1999-2000 à 15 millions aujourd'hui, en plus de n'avoir été renouvelé que pour des périodes d'un an depuis 2006-2007.

L'examen a également permis de relever que le PAC est moins en harmonie avec les priorités d'Industrie Canada qu'il l'était. En passant en revue les données chronologiques du Rapport sur les plans et les priorités du Ministère, on remarque que le Programme est de moins en moins axé sur l'acquisition de compétences des personnes, l'une des activités de longue date du PAC. Bien que des aspects de la législation et du mandat d'Industrie Canada appuient partiellement les objectifs d'accroître l'accès à Internet et son utilisation, la plus récente initiative d'élargissement de la portée de l'accès à large bande n'est plus axée sur les points d'accès publics. De plus, les points de vue du personnel d'Industrie Canada sondé aux fins de l'évaluation divergent quant à savoir si le PAC est harmonisé avec les priorités d'Industrie Canada. Dans l'ensemble, ces dernières concernent davantage l'accroissement de l'accès des ménages grâce au développement de l'infrastructure à large bande, que l'accès public à l'échelle communautaire.

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Succès

En ce qui concerne la mesure dans laquelle le Programme a atteint ses résultats à court terme, on a constaté que le PAC a réussi à financer et à maintenir les points d'accès publics à Internet. Les centres du PAC se trouvaient surtout dans des bibliothèques, des centres communautaires et des écoles. Soixante-huit pour cent des centres du PAC étaient situés dans des collectivités rurales, éloignées et du Nord, dont 3 p. 100 se trouvaient sur des réserves des Premières nations. Toutefois, la plus récente analyse des données des centres du PAC (juillet 2009) a révélé qu'environ 68 p. 100 des centres du PAC se trouvaient dans un rayon de 25 kilomètres d'un point d'accès public à Internet, et seulement 32 p. 100 des centres du PAC ne l'étaient pas. Quarante-deux pour cent des centres du PAC en milieux ruraux n'ont pas accès à un autre point d'accès public à Internet dans un rayon de 25 kilomètres, alors que seulement 8 p. 100 des centres du PAC en milieux urbains sont dans cette situation. Au cours de ce même sondage, on a également pu constater qu'environ 47 p. 100 des centres du PAC avaient une connexion à large bande (d'au moins 1,5 mbps), alors que 51 p. 100 avaient un accès haute vitesse. Les autres centres du PAC (environ 3 p. 100) ont affirmé n'offrir qu'un accès par réseau commuté.

Le PAC a aussi permis d'offrir un accès et de la formation aux groupes démographiques que l'on dit touchés par le fossé numérique. D'après le sondage mené auprès des utilisateurs et les données que ceux-ci ont rapportées, les groupes qui sont touchés par le fossé numérique et qui ont utilisé les centres du PAC étaient composés de personnes ayant un faible revenu, ayant un niveau de scolarité peu élevé, n'ayant pas accès à Internet de leur maison ou n'ayant pas d'emploi. Les opinions des principaux répondants au sondage étaient toutefois variées au sujet du fossé numérique. Bien que la plupart d'entre eux aient signalé le succès du Programme à cet égard, quelques-uns ont laissé entendre que le Programme a surtout été un succès au cours de ses premières années et qu'il avait réalisé peu de progrès récemment pour aider les personnes touchées par le fossé numérique.

L'accès à Internet et son utilisation ont continué d'augmenter, mais cette augmentation n'est pas nécessairement liée aux activités du PAC. Au sujet de l'accès, la plupart des principaux répondants ont convenu que le PAC a contribué à accroître la demande de TI et d'Internet chez les Canadiens, mais il a été impossible de trouver des preuves plus substantielles pour appuyer ces faits. Quant à l'utilisation d'Internet, les données obtenues auprès des répondants en 2008 ont révélé que la formation offerte dans les centres du PAC a permis aux gens d'apprendre à maîtriser Internet et à utiliser de nombreux services en ligne. Les cours de formation portant sur les moteurs de recherche, les connaissances informatiques de base, le courrier électronique et la recherche de services gouvernementaux en ligne étaient parmi les plus populaires. On sait aussi que le nombre moyen d'heures que les Canadiens passent en ligne chaque semaine a continué d'augmenter : de 11,9 heures par semaine en 2004, il est passé à 18,8 heures en 2007.

Les résultats finaux des activités du PAC étaient le renforcement de l'infrastructure, le développement des connaissances et l'augmentation de l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC). Si l'on compare le Canada aux autres pays, on remarque qu'il est passé du 2^e au 10^e rang en termes de pénétration des services à large bande depuis 2003. Cette position s'explique en partie par les importants progrès réalisés à cet égard par d'autres pays, comme le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège ou la Suisse. Par ailleurs, le Canada occupe actuellement le 25^e rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en termes de vitesses d'accès à large bande annoncées par les fournisseurs de services. Enfin, ce sont dans les provinces de l'Atlantique, au Québec et au Nunavut que l'on constate les niveaux d'accès et d'utilisation d'Internet les moins élevés, notamment en raison de retards dans le développement de l'infrastructure.

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Rapport coût-efficacité

Le Programme semble avoir été exécuté d'une matière rentable à plusieurs égards. D'après les données administratives et celles obtenues auprès des répondants, le PAC a réussi à amasser des fonds d'autres sources. Bien que ces fonds varient d'un champ d'application à l'autre, l'examen des données administratives du PAC a permis de constater que le Programme a amassé un peu plus de 14,2 millions de dollars auprès des partenaires signataires des PE depuis 2005-2006. Ce montant représente 110 p. 100 de la contribution d'Industrie Canada, qui s'élève à un peu plus de 12,9 millions de dollars. Par ailleurs, en 2008, les centres des provinces et des territoires ont signalé avoir amassé en moyenne 14 880 dollars en fonds provenant de toutes les sources, ainsi que 11 963 dollars en contribution en nature, alors que la contribution moyenne d'Industrie Canada était de 4 994 dollars. On a également remarqué que 47 p. 100 des fonds d'un des centres provenaient de l'administration municipale et de l'organisme hôte.

L'évaluation a également permis de déterminer que le ratio des fonds d'exploitation par rapport aux subventions et contributions (S et C) n'a cessé de diminuer de 2005-2006 à 2008-2009. Les S et C ont connu une baisse de 18 p. 100 depuis 2005 et les fonds d'exploitation ont diminué de 68 p. 100. Le ratio est passé de 0,289 en 2005-2006 à 0,115 en 2008-2009.

Au cours d'une étude de rentabilité réalisée en 2005, on a estimé que les profits du Programme étaient légèrement inférieurs à ses coûts, pour un ratio calculé à 1,06. Cette étude a comparé les cinq programmes de la Direction générale des applications de l'autoroute de l'information qui étaient en cours à ce moment-là. Il s'agit du Programme de services à large bande, du Programme des ordinateurs pour les écoles, du programme Premières nations sur Rescol, du programme Collectivités ingénieuses et du Programme d'accès communautaire. L'étude a été faite à partir de données recueillies de 1994-1995 à 2004-2005, juste avant que le nombre de centres du PAC diminue (de 2003 à 2005). On a également constaté que de ces cinq programmes, le PAC était celui dont le ratio des avantages par rapport aux coûts était le moins élevé.