Évaluation finale du programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Recommandation 1 :

Le BC, pour accroître son rôle comme « voie d'accès » en vue de promouvoir et de partager les résultats des recherches en matière de consommation, devrait faciliter activement la coordination de la participation des organismes de consommateurs et la recherche sur le marché de la consommation au sein des ministères du gouvernement fédéral.

Acceptée. En ce qui a trait à la recherche réalisée dans le cadre du Programme, le BC continuera de faciliter, de promouvoir et d'aider les diverses directions générales d'Industrie Canada ainsi que d'autres ministères du gouvernement à accéder aux recherches en matière de consommation et aux chercheurs aux fins d'élaboration de politiques, de consultations et d'autres initiatives.

Plan d'action : Le plan d'action de la Recommandation 2 (ci-après) porte sur les activités spécifiques de diffusion et de promotion entreprises par le BC en ce qui a trait à la recherche réalisée dans le cadre du Programme.

Directeur général et Directrice, Services aux consommateurs et relations externes

En cours

Recommandation 2 :

Des efforts doivent continuer à être déployés pour faciliter et améliorer la diffusion des résultats des projets de recherche réalisés dans le cadre du Programme de contributions.

Acceptée. Le BC est d'avis que la priorité relative que les organismes accordent à la communication et à la diffusion des résultats d'un projet ainsi qu'aux compétentes qu'ils ont pour entreprendre de telles activités, peuvent être améliorées. Les bénéficiaires du Programme peuvent actuellement, et sont activement encouragés, à réclamer des dépenses pour les activités liées à la communication pendant toute la durée de leurs accords de contributions respectifs.

Plan d'action : Le BC a pris diverses mesures pour améliorer la diffusion des résultats des projets. Le BC diffuse les résultats des recherches menées dans le cadre de son Programme au moyen du Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation — RRPC (une collection de références canadiennes en matière de recherche sur des sujets liés à la consommation) et de son nouveau Babillard-Recherche en consommation (un bulletin électronique visant les organisations de consommateurs et de bénévoles, les organismes gouvernementaux et les universitaires qui s'intéressent au domaine de la consommation). En 2008, le BC a élaboré également un Trousse de communication et a offert de la formation sur les médias pour aider les bénéficiaires à mieux communiquer les résultats de leurs projets. La Trousse est mise à la disposition des bénéficiaires actuels et éventuels sur le site Web du BC de telle sorte qu'ils puissent la consulter avant de présenter leurs propositions de projet. Elle offre des conseils et des façons de diffuser les résultats des projets. Elle sera mise à jour en 2010 afin d'y ajouter un volet relatifs aux médias sociaux.

Directeur général et Directrice, Services aux consommateurs et relations externes

La trousse sera mise à jour au cours de l'été 2010.

Continuer d'afficher les rapports de recherche dans le RRPC et de publier des articles en utilisant le Babillard-recherche en consommation.

Recommandation 3 :

Afin de constituer plus efficacement les capacités de recherche (personnel possédant la combinaison appropriée de compétences en recherche) et les capacités organisationnelles des organisations de consommateurs et de bénévoles, le BC devrait considérer le financement de projets de recherche et de développement organisationnel qui se prolonge sur plus d'une année pour l'organisation bénéficiaire du même programme.

Acceptée. Les projets d'une durée de deux ans sont admissibles aux contributions des projets de recherche et à ceux de développement, mais ils sont assujettis à une limite de 100 000 $ par projet.

Plan d'action : Le BC favorisera l'option des projets de deux ans dans ses futures communications auprès des bénéficiaires potentiels et d'autres parties intéressées. Le BC considérera également l'option assortie d'un seuil de financement plus élevé par projet dans le cadre de la Politique sur les paiements de transfert lors de l'examen des conditions du Programme prévu en mars 2011.

Directeur général et Directrice, Services aux consommateurs et relations externes

Mars 2011. Assujetti au renouvellement du Programme.

Recommandation 4 :

Le BC devrait songer à orienter davantage le financement actuel vers l'établissement d'organisations semblables à l'ICC, mais constituées par différents ensemble d'organisations de consommateurs.

Acceptée. Le BC encourage l'établissement d'autres arrangements collaboratifs semblables à l'Initiative des consommateurs canadiens (ICC), s'ils répondent aux critères d'admissibilité du Programme. Il est à noter que l'ICC n'est pas une entité légale. De plus, cette recommandation doit être considérée en tenant compte du contexte actuel du mouvement consommateur au Canada : il y a un nombre limité d'organisations de consommateurs et par conséquent un nombre limité d'occasions de mettre au point des mécanismes collaboratifs au delà de l'ICC. Actuellement dans une composante du Programme, les organisations peuvent proposer des initiatives conjointes pour obtenir des contributions visant les projets de développement du mouvement consommateur.

Plan d'action : Le BC continuera à promouvoir la collaboration et le partenariat auprès des organisations de consommateurs et de bénévoles. Le BC procédera également à une évaluation des niveaux de financement et des critères actuels à l'appui des projets de développement conjoints / collaboratifs lors de l'examen des conditions du Programme prévu en mars 2011.

Directeur général et Directrice, Services aux consommateurs et relations externes

En cours

Mars 2011. Assujetti au renouvellement du Programme.