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Vérification de la gouvernance de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD)
1.0 Sommaire
1.1 Introduction
Conformément au Plan de vérification interne pluriannuel axé sur le risque pour 2009-2010 à 2011-2012 approuvé, la Direction de la vérification a entrepris une vérification de la gouvernance de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD).
L'ISAD a été lancée en avril 2007 pour appuyer la recherche-développement industrielle dans les secteurs canadiens de l'aérospatiale, de la défense, de la sécurité et de l'espace. Le premier projet a été approuvé sous l'égide de l'ISAD en 2008. En date du 24 août 2010, on avait approuvé 20 projets totalisant plus de 470 millions de dollars. L'ISAD constitue le principal programme de subventions et de contributions d'Industrie Canada.
L'Office des technologies industrielles (OTI), organisme de service spécial d'Industrie Canada, relève du sous-ministre adjoint, Secteur sciences et innovation. Cet important mécanisme d'exécution de programmes, qui doit répondre de l'ISAD, gère aussi les projets entrepris antérieurement dans le cadre du programme Partenariat technologique Canada (PTC), du Programme des adhérents pionniers (APh2), et du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI).
Depuis la nomination du nouveau directeur exécutif de l'OTI en septembre 2008, plusieurs initiatives importantes d'amélioration et de transformation ont été mises en place.
La vérification visait deux objectifs: déterminer si le cadre de gouvernance de l'ISAD et si la mise en œuvre du processus de gestion des risques de l'OTI sont adéquats. Dans son document intitulé Les contrôles de gestion de base, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada décrit la gouvernance comme une série de processus et de contrôles de gestion permettant de déterminer l'orientation stratégique, d'élaborer des plans opérationnels, d'établir des objectifs et des priorités et d'offrir une orientation claire quant à la façon d'attribuer les ressources pour assurer l'exécution de ces plans1.
La vérification portait sur les processus de gouvernance de l'ISAD gérés par l'OTI pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010 ainsi que sur la mise en œuvre de son processus de gestion des risques en 2009-2010.
1.2 Conclusion générale
Dans l'ensemble, le cadre de gouvernance et les pratiques de gestion des risques de l'ISAD ont beaucoup évolué.
L'ISAD s'est dotée d'un cadre de gouvernance adéquat, qui comprend les principaux éléments de nos critères de vérification.
En ce qui a trait à la gestion des risques, la mise en œuvre du processus de l'ISAD en la matière est satisfaisante et efficace à deux exceptions près, soit la mise en œuvre du plan de surveillance des risques inhérents aux projets proposés ainsi que la surveillance et la mise à jour périodique des risques au niveau du programme.
1.3 Principales constatations
Gouvernance
1.
Le cadre de gouvernance de l'ISAD a été établi et il prévoit divers comités de surveillance; les rôles et responsabilités au sein de l'OTI sont clairement définis; les politiques, les lignes directrices et les processus sont documentés; et le processus décisionnel est clairement énoncé. Un plan d'activité, qui concorde avec les objectifs du programme, établit les priorités opérationnelles. Des améliorations mineures sont proposées afin que les divers comités demeurent pertinents.
2.
Ni l'OTI ni la Direction de la politique et gestion de programmes (DPGP) n'ont approuvé officiellement leurs rôles et responsabilités respectifs concernant les activités de remboursement relatives aux projets financés par l'ISAD.
3.
Le ton adopté par la direction et sa philosophie de fonctionnement appuient les valeurs et l'éthique et en font la promotion. Au nombre des pratiques en matière de ressources humaines, mentionnons la tenue périodique de réunions, le Comité d'engagement des employés, la politique de réceptivité de la direction ainsi que l'accès à l'intranet de l'OTI pour assurer des communications efficaces. Il faut toutefois se pencher sur la mesure dans laquelle on doit documenter les entrevues de départ et les discussions concernant les questions de nature personnelle.
Gestion des risques
4.
Les stratégies de gestion des risques ont été documentées et mises en place au niveau de l'organisation, du programme et des projets à deux exceptions près. Au niveau du programme, il faut réévaluer et mettre à jour périodiquement les risques. Au niveau des projets, on doit pleinement mettre en place la grille de surveillance des risques.
1.4 Recommandations
Gouvernance
1.
Le directeur exécutif de l'OTI devrait instaurer une autoévaluation périodique des divers comités de l'OTI afin d'avoir l'assurance qu'ils demeurent pertinents.
2.
Le directeur exécutif de l'OTI et le directeur général de la Direction générale des finances ministérielles, des systèmes et des acquisitions devraient mettre la dernière main à la documentation de leurs rôles et responsabilités respectifs concernant les activités de remboursement sous l'égide de l'ISAD.
3.
Il est recommandé à titre de pratique exemplaire, au directeur exécutif de l'OTI d'examiner ses pratiques en matière de documentation pour les entrevues de départ et les questions de nature personnelle.
Gestion des risques
4.
Le directeur exécutif de l'OTI devrait mettre en place la grille de surveillance des risques, qui comprend le plan de surveillance des projets. En outre, l'OTI devrait s'assurer que les risques au niveau du programme sont suivis de près et mis à jour périodiquement.
1.5 Énoncé d'assurance
Selon mon jugement professionnel en tant que dirigeante principale de la vérification, des procédés de vérification suffisants et appropriés ont été effectués et des données probantes ont été recueillies pour étayer l'exactitude de l'opinion fournie dans le présent rapport. Cette opinion est fondée sur une comparaison des conditions qui prévalaient au moment de la vérification par rapport à des critères de vérification préétablis convenus avec la direction. Cette opinion s'applique uniquement à aux entités examinées dans les limites de la vérification. La vérification a été menée en conformité avec les normes de vérification interne en vigueur au sein de l'administration fédérale.
1.6 Opinion de vérification
À mon avis, l'ISAD ne présente aucune lacune matérielle au chapitre des processus de la gouvernance et de la gestion du risque. En outre, ces processus sont efficaces et durables.
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Susan Hart
Dirigeante principale de la vérification, Industrie Canada
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Date
1 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Les contrôles de gestion de base, guide à l'intention des vérificateurs internes (ébauche), novembre 2007. (Retour au renvoi 1)
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