Évaluation du Programme de contributions pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

2. Sommaire et recommandations

A. Sommaire exécutif

1. Pertinence et besoin

Le Programme de contributions a pour but de faire une place plus active au consommateur et, par là, d'encourager un marché équitable, efficace et concurrentiel. Toutes les données confirment que les objectifs du programme demeurent pertinents.

Toutes les données confirment aussi qu'il existe toujours un besoin pour le Programme. Il y a même des signes que le besoin augmente et que le Programme n'arrive pas à avancer de pair avec ce besoin.

Peu ou pas de programmes fédéraux chevauchent le Programme de contributions. Un nouveau programme par le Commissaire à la protection de la vie privée devra faire l'objet d'efforts de coordination pour s'assurer que le soutien à la recherche relative à la protection de la vie privée n'est pas dédoublé. Des projets de recherche similaires pourraient être soutenus par des ministères fédéraux ou par les provinces et les territoires, mais ils sont peu fréquents, spécifiques à un seul secteur et ne font pas partie d'un programme de soutien général.

2. Réussites

Les organismes bénéficiaires augmentent leur capacité de recherche et de représentation des intérêts du consommateur. Plusieurs ont développé de l'expertise sur des questions particulières dans le domaine de la consommation. Leur crédibilité est aussi mise de l'avant. Cependant, peu des organismes bénéficiaires ont paru capitaliser pleinement sur ces impacts par l'entremise d'autres activités subventionnées. Les organismes gouvernementaux qui recherchent l'apport des groupes de consommateurs ne sont pas disposés en général à en défrayer les coûts. Même si la demande pour leur apport sur des questions de consommation est élevée, les groupes de consommateurs ne peuvent rencontrer qu'une infime partie de ces demandes non-financées. Le faire serait au détriment des autres activités de leur organisme.

Les organismes bénéficiaires témoignent d'une amélioration du capital humain de leurs employés réguliers, étudiants et autres par l'entremise des activités soutenues par des projets de recherche. L'exposition à la recherche dans les organismes subventionnés constitue un terrain riche et propice à ce que les employés s'engagent ailleurs dans d'autres activités reliées à la recherche dans l'intérêt des consommateurs.

Le degré de diffusion de l'information provenant des contributions de projets de recherche est variable. La plupart des organismes déclarent avoir placé un sommaire de leur rapport sur leur site Web et en permettre le téléchargement à partir de leur site. La plupart déclarent aussi avoir tenu une conférence de presse ou fourni un communiqué aux médias. Plusieurs rédigent et font parvenir des rapports à des personnes clés du milieu (incluant l'industrie) qu'ils estiment devoir recevoir cette information. Quelques-uns déclarent rendre le rapport disponible à leurs membres. D'autres mentionnent aussi qu'ils ont envoyé leur rapport aux politiciens ou qu'ils ont rencontré ceux-ci pour leur présenter les résultats de l'étude.

Les organismes ne font pas de suivi auprès de ceux qui reçoivent leurs rapports, déjouant ainsi les tentatives d'en évaluer l'impact. Ni le BC, ni les organismes bénéficiaires ne rapportent systématiquement les mentions dans les médias ou les citations et les articles dans les revues spécialisées. Quelques organismes ont mentionné qu'ils avaient constitué un dossier de presse mais qu'ils n'en avaient pas compilé l'information.

Cependant, l'information limitée sur l'utilisation des rapports de recherche suggère tout de même que des changements sont faits pour améliorer les marchés à partir des résultats des projets de recherche subventionnés.

Les contributions de projets de développement se sont soldées par un nombre d'exemples d'impacts positifs pour les organismes financés. Même si la plupart des impacts sont internes à l'organisation, selon la nature des projets de développement, la force qu'ils donnent à l'organisme risque d'avoir un effet de débordement dans l'intérêt des consommateurs.

De façon plus générale, on peut croire que le Programme de contributions ajoute de la crédibilité aux organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. Les organismes sont maintenant davantage habilités à présenter des arguments soutenus par la recherche, de pair avec ceux de l'industrie. Il en résulte de meilleurs lobbyistes, mieux placés pour protéger les intérêts des consommateurs.

3. Choix

Le Programme a mis en oeuvre les modifications recommandées lors de l'évaluation précédente. Cette évaluation avait retenu les suggestions de nombre d'informateurs-clés quant aux changements à apporter et qui se résument par :

• une utilisation élargie et plus efficace du soutien au développement;
• la croissance du soutien par l'entremise de mesures innovatrices;
• la modification du mode de sélection des projets;
• l'amélioration de la diffusion des résultats.

Ces suggestions de changement et les résultats rapportés précédemment constituent la base des recommandations qui suivent.

B. Recommandations

1. Trouver une façon d'augmenter les fonds disponibles

Le Programme de contributions est, à toute fin pratique, la seule source de soutien gouvernemental pour les activités de recherche des organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. L'évaluation a démontré que le besoin n'a pas diminué et est aussi fort pour le Programme. Le besoin semble augmenter et le Programme semble ne pas suivre.

Il est peu probable que les organismes puissent devenir autonomes puisque la recherche favorisant le «bien commun» n'est généralement pas une source revenu. Dans ce cas, un soutien externe s'avère indispensable pour produire des résultats de recherche qui profiteront aux consommateurs, au marché et à la société.

La demande de fonds pour des activités utiles de recherches excède les contributions disponibles. Le programme soutient seulement à deux demandes sur cinq et contribue un dollar sur chaque trois demandés.

Certaines des activités de recherches financées profitent à des organismes gouvernementaux comme ceux qui ont le mandat de consulter les consommateurs.

2. Améliorer la diffusion de l'information et instituer un suivi des impacts de l'information

L'information est inutile à moins que ceux qui pourraient en profiter ne s'en servent. Le degré de communication des résultats des projets par les organismes bénéficiaires s'échelonne entre peu et beaucoup. Aucun des organismes n'assure un suivi pour évaluer l'impact des résultats du projet. Les organismes pourraient faire plus pour diffuser l'information et pour aider à évaluer cette information.

Certains résultats de projets sont d'un intérêt particulier et méritent un plus grand effort de diffusion. Cette exigence est difficile à déterminer au moment de soumettre la proposition mais devient évidente lorsque les résultats de recherche sont connus.

Les impacts des projets peuvent se produire sur un groupe divers informé des résultats et peuvent prendre un certain temps avant de se produire. Cependant, recueillir les intentions initiales de ceux qui ont reçu l'information permettrait d'identifier, à la fois, les effets possibles et faciliterait le suivi des impacts réels.

Ces changements devraient être reflétés dans le Cadre de responsabilité axée sur les résultats.

3. Engager des projets de développement d'application générale et en communiquer largement les résultats.

Il y a nombre de sujets susceptibles d'intéresser tous ou presque tous les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. Les sujets pourraient inclure les structures de gouvernance, le maintien d'un bassin de membres, la façon de réunir des fonds, comment communiquer des résultats de recherche ou comment maximiser l'impact d'une conférence de presse. Un projet de développement d'une organisation profite à cette organisation. Cependant un projet impliquant plusieurs d'organismes ou un projet entrepris par un organisme mais qui en communique les résultats aux autres serait encore plus profitable.

Par exemple, une activité de «développement» de ce type pourrait être une table ronde sur des sujets d'intérêt commun pour les organismes. Les sujets pourraient être les leçons découlant d'un ensemble de projets de développement similaires.

4. Augmenter la transparence du processus d'approbation des candidatures.

L'approbation des demandes est un processus extrêmement compétitif. Les fonds sont limités. Les demandes pour des contributions de recherche sont beaucoup plus nombreuses que les fonds disponibles. Les enjeux sont importants pour les organismes qui dépendent de l'approbation de leur demande pour assurer leur survie. Même si beaucoup d'efforts sont consacrés à rendre le processus équitable, on pourrait faire beaucoup plus pour améliorer la perception de l'équité du processus. Il faut plus de transparence.

5. Favoriser plus d'autonomie par l'entremise des projets de développement

Bon nombre d'organismes de consommateurs sont fragiles. Certains d'entre eux peuvent être dépendants des contributions de projets de recherche pour leur survie. Des réductions dans la quantité de soutien disponible par l'entremise des projets de recherche pourraient affecter gravement de tels organismes et le mouvement des consommateurs. On devrait faire plus pour encourager la capacité d'autosuffisance des organismes et pour sevrer les organismes de leur dépendance aux projets de recherche.

C. Autres sujets d'intérêts

En plus des recommandations ci-dessus, d'autres suggestions de changements méritent notre attention:

• l'utilisation inappropriée des résultats de recherches est un danger potentiel dans n'importe quelle recherche. Pour échapper à ceci, les rapports de recherche et toute communication de leurs résultats devraient contenir une déclaration claire des limites de la méthodologie de l'étude et diriger le lecteur vers une interprétation juste des résultats;
• à l'avenir, le Programme pourrait exiger des organismes qu'ils souscrivent une assurance responsabilité. S'il y a lieu, les primes devraient être une dépense admissible;
• des activités de suivi de projet pourraient s'avérer très économiques puisqu'elles peuvent s'appuyer sur la méthodologie et la base de la recherche précédente pour confirmer ou aider à modifier les résultats précédents. Mais les ministères responsables qui bénéficient directement de la recherche se montrent réticents à payer, alléguant que la recherche à propos des consommateurs ne fait pas partie de leur mandat. Il y a aussi une croyance qui existe selon laquelle le BC n'est pas susceptible de financer un suivi de projet pour des travaux déjà entrepris. Par conséquent, des recherches susceptibles de capitaliser sur des travaux précédents financés par le Programme n'auront pas de suite par manque de financement. Ceci devrait être révisé;
• la date d'échéance fixe pour la soumission des demandes et les horaires de recherche qui se conforment aux réalités de l'exercice financier posent des limites à la capacité d'apporter réponse à des questions émergentes. Potentiellement, le BC pourrait favoriser un second appel de demandes, plus limité, en milieu d'exercice. Ces dernières demandes auraient des échéances plus courtes et devraient être concentrées uniquement sur de nouveaux enjeux. D'autre part, en augmentant à deux dates de soumissions dans un exercice financier pourrait aider à réduire le décalage produit dans le processus actuel de demandes;
• il se peut que des occasions de recherche qui s'étendent sur un certain nombre d'années ne soient pas considérées en raison du processus annuel actuel des demandes. Le Programme pourrait penser à des engagements sur plusieurs années (à condition de refaire une demande et une vérification chaque année).