Rapport de vérification du Cadre de contrôle de gestion des retombées industrielles et régionales

Annexe A : Critères de vérification

Annexe A : Critères de vérification

	Critères	Renvoi aux Contrôles de gestion de base du BCG
Création d'organismes de surveillance efficaces	Un Comité de la haute direction est en place et comprend des membres suffisamment compétents qui se réunissent régulièrement.	G1
	L'organisme de surveillance a un mandat clair qui lui a été clairement communiqué.	G2
	L'organe de surveillance demande et obtient des données complètes, opportunes et précises.	G6
	La direction communique ses risques et ses stratégies en matière de gestion du risque de façon appropriée aux principaux intervenants.	RM-6
	Il existe un processus de surveillance indépendant permettant d'offrir une assurance de la qualité en matière de gestion du risque et d'assurer la diligence raisonnable quant au processus décisionnel lié au risque.	RM-8
Organisation	L'organisation a une orientation et des objectifs stratégiques axés sur son mandat, clairement définis et communiqués.	G3
	L'organisation a des plans et objectifs opérationnels visant à assurer l'atteinte de ses objectifs stratégiques.	G4
	L'environnement (interne et externe) fait l'objet d'une surveillance afin d'obtenir des renseignements permettant de déterminer s'il y a lieu de réévaluer les objectifs, les politiques et l'environnement de contrôle de l'organisation.>	G5
Valeurs de la fonction publique	La direction démontre, par les gestes qu'elle pose, qu'elle n'acceptera aucune entorse à l'éthique de l'organisation.	PSV-1
	L'organisation consigne son code d'éthique.	PSV-2
	Il existe des voies de communication officielles permettant aux employés de signaler les comportements jugés inappropriés.	PSV-3
	L'organisation communique clairement ses valeurs, son code d'éthique ou de déontologie ou une politique équivalente aux intervenants internes et externes.	PSV-4
	Les employés reconnaissent officiellement et périodiquement le respect des valeurs de l'organisation, du code d'éthique ou de déontologie ou d'une politique équivalente.	PSV-5
Planification des ressources humaines	La planification des ressources humaines est axée sur la planification stratégique et opérationnelle.	PPL-1
	Le recrutement, l'embauche et la promotion tiennent compte des besoins actuels et futurs de l'organisation.	PPL-2
	L'organisation offre à ses employés la formation, les outils, les ressources et les renseignements dont ils ont besoin pour assumer leurs responsabilités.	PPL-4
	La planification et l'affectation des ressources tiennent compte des données sur le risque.	RM-7
	Il existe une structure organisationnelle claire et efficace et elle est consignée.	AC-3
	L'organisation a adopté une approche officielle en matière de gestion du savoir et du talent.	LICM-4
Examen du rendement des employés	L'organisation dispose d'un système d'évaluation du rendement de ses employés.	PPL-5
	L'organisation dispose d'un système officiel de récompenses et de sanctions.	PPL-6
	Les résultats en matière de rendement font l'objet d'un lien avec les évaluations de la direction et des employés.	RP-4
Processus de communication	Il existe des processus et mécanismes officiels de communication axés sur l'échange de données fiables, pertinentes et opportunes avec les utilisateurs et d'autres intervenants externes.	CFS-1
	La planification stratégique et opérationnelle tient compte des commentaires des utilisateurs et autres intervenants.	CFS-2
	L'organisation prend des mesures pour faciliter l'accès à ses services.	CFS-5
Gestion du risque	La direction a adopté une approche en matière de gestion du risque et l'a consignée.	RM-1
	La direction définit les risques qui pourraient entraver l'atteinte de ses objectifs.	RM-2
	La direction détermine et évalue les contrôles existants permettant de gérer les risques.	RM-3
	La direction évalue les risques préalablement identifiés.	RM-4
	La direction prend des mesures officielles pour donner suite aux risques.	RM-5
	La direction communique ses risques et stratégies en matière de gestion du risque de façon appropriée aux principaux intervenants.	RM-6
Responsabilisation	Les pouvoirs, les responsabilités et la responsabilisation sont clairs et sont communiqués.	AC-1
	Les employés reconnaissent officiellement leur obligation de rendre des comptes et l'acceptent.	AC-2
	Les responsabilités de l'organisation à l'appui des initiatives axées sur la collaboration sont définies de façon officielle.	AC-4
Gestion du changement	L'organisation dispose d'un processus lui permettant de déterminer les possibilités et besoins en matière de changement.	LICM- 1
	L'organisation dispose de processus et de pratiques lui permettant d'assurer la mise en œuvre appropriée d'initiatives de changement.	LICM-2
	Les initiatives de changement sont bien connues.	LICM-3
Résultats et rendement	La direction a déterminé la mesure du rendement appropriée en fonction des résultats prévus.	RP-2
	La direction surveille le rendement réel en fonction des résultats prévus et s'adapte en conséquence.	RP-3
	Les prévisions font l'objet d'un suivi périodique.	ST-4
Politiques et programmes	L'organisation possède des ressources lui permettant d'appuyer les recherches et l'analyse des politiques.	PP-1
	L'organisation dispose d'une approche officielle rigoureuse en matière d'élaboration de politiques et de programmes.	PP-2
	Les options en matière de politiques et la conception des programmes font l'objet d'un suivi périodique en temps utile.	PP-3
	Des lignes directrices et des procédures conformes aux politiques et attentes du gouvernement ont été définies et mises en œuvre.	PP-4
	Des politiques et lignes directrices ministérielles claires sont conformes aux politiques gouvernementales.	PP-IC2