Évaluation finale du Mécanisme de financement structuré — Rapport final

Rapport final

Février 2011

Présenté et approuvé au Comité ministériel d'évaluation le 23 février 2011

Table des matières

• Liste des acronymes
• Résumé
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Contexte
    • 1.1.1 Aperçu
    • 1.1.2 Dernières tendances de l'industrie
    • 1.1.3 L'industrie de la construction navale et l'approvisionnement fédéral
  • 1.2 Description du Mécanisme de financement structuré
    • 1.2.1 Objectifs et activités
    • 1.2.2 Dépenses prévues et réelles du MFS
    • 1.2.3 Résultats prévus et modèle logique
  • 1.3 Objet et portée de l'évaluation
  • 1.4 Défis et limites
• 2.0 Méthodologie et approche
• 3.0 Constatations
  • 3.1 Pertinence
  • 3.2 Rendement
• 4.0 Conclusions et leçons tirées
  • 4.1 Pertinence
  • 4.2 Rendement

Annexes (document séparé)

(Note : Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information)

• Appendice A — SFF Funded projects since 2007
• Appendice B — Matrice d'évaluation
• Appendice C — Guides d'entrevue
• Appendice D — Grille d'examen des dossiers
• Appendice E — Comité consultatif d'évaluation
• Appendice F — Bibliographie/Liste des documents examinés
• Annexe : Constatations de l'évaluation précédente

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Liste des acronymes

DAA : Déduction pour amortissement accéléré

CGRR : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultat

CVAR : Cadre de vérification axé sur les risque

MFS : Mécanisme de financement structuré

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique

SNACN : Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

FSP : Formulaire de sommaire de projet