Évaluation finale du Mécanisme de financement structuré — Rapport final

1.0 Introduction

Le présent rapport expose les constatations et les conclusions d'une évaluation du programme Mécanisme de financement structuré. Cette section présente la situation dans laquelle se trouve l'industrie canadienne de la construction navale (le contexte), un profil du programme, l'objet et la portée de l'évaluation ainsi que les défis et les limites de cette évaluation. La section 2 donne un aperçu de la méthodologie utilisée La section 3 porte sur les conclusions de l'évaluation, lesquelles sont abordées par enjeu. Enfin, les conclusions et les leçons tirées sont présentées à la section 4.

1.1 Contexte

1.1.1 Aperçu

L'industrie canadienne de la construction navale comprend la construction de nouveaux navires, la réparation de navires, la conversion de navires, les services professionnels et les fournisseurs d'équipement. Les activités menées par les chantiers navals comprennent notamment la construction, la réparation et la transformation de navires; la production de navires préfabriqués et de sections de chaland; la construction de plateformes de forage et de production de gaz et de pétrole extraterritoriales et diverses fabrications en acier lourdes industrielles; les services spécialisés offerts dans un chantier naval.

Le secteur de la construction navale du Canada doit composer avec une croissance cyclique et une baisse de l'activité en raison de divers facteurs, dont la compétitivité réduite de l'industrie maritime canadienne, la concurrence internationale croissante dans le domaine de la construction navale et les fluctuations dans l'activité du gouvernement relative aux marchés publics.

Au début des années 1980, l'industrie était caractérisée par une surcapacité, une faible productivité et peu de dépenses en immobilisations. Cela a déclenché une rationalisation de l'industrie de 1986 à 1993, à laquelle le gouvernement fédéral a apporté un soutien totalisant 197,9 millions de dollars pour les dépenses liées à la réduction de la capacité et à la diversification ainsi que pour les coûts de financement et ceux associés au réaménagement des employés.¹

Cette rationalisation a réduit la capacité de 30 p. 100 en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, a resseré les effectifs d'environ 5 480 postes et a amélioré la compétitivité de la plupart des chantiers impliqués. Les principaux chantiers navals de l'Atlantique n'ont pas participé à la rationalisation en raison de l'engagement du ministère de la Défense nationale à l'égard de la construction de frégates.² Les petits chantiers de la région de l'Atlantique étaient occupés, quant à eux, à la construction, la réparation et la modernisation de navires et la construction de navires de leur créneau de marché.

Le déclin de l'industrie canadienne de la construction navale s'est poursuivi au cours des années 1990 avec une baisse des revenus et une réduction des emplois. Le niveau d'emploi dans la construction navale a diminué de plus de 50 p. 100 de 1990 à 2000, et commencé à se stabiliser à partir de 2003. En 2005, l'industrie employait moins de 4 000 personnes, et les 30 chantiers navals en faisant partie ont généré des recettes annuelles d'environ 525 millions de dollars.³

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Note de bas de page

¹ 36^e Législature, 1^re session, Hansard révisé • Numéro 220, lundi 3 mai 1999 Retour à la référence 1

² Comité permanent des finances, Témoignages, le jeudi 8 juin 2000 Retour à la référence 2

³ Statistique Canada, Enquête annuelle des manufacture Retour à la référence 3