Évaluation finale du Mécanisme de financement structuré — Rapport final

3.0 Constatations (Suite)

3.2 Rendement

Constatation : Le MFS a joué un rôle pour ce qui est de s'assurer que les chantiers navals canadiens disposent de la capacité nécessaire pour répondre aux besoins en approvisionnement et en entretien de navires du gouvernement. Le programme permet de maintenir un personnel qualifié dans les chantiers navals de moyenne et de grande taille.

Le Mécanisme de financement structuré a pour objectif d'aider à maintenir la capacité de construction navale jusqu'à ce qu'il y ait suffisamment de marchés publics pour constituer une base d'activité qui permettra à l'industrie de devenir autonome. Le MFS est actuellement considéré comme une mesure intérimaire visant à maintenir la capacité de construction navale jusqu'à ce que la SNACN soit mise en œuvre. (La date exacte de la mise en œuvre de la SNACN est inconnue, mais elle devrait avoir lieu dans les trois prochaines années.)

Afin de répondre aux exigences prévues par la SNACN en matière de marchés publics, les chantiers navals canadiens doivent maintenir et améliorer les capacités suivantes :

• Expertise et développement en matière de gestion de projets
• Établissement de partenariats (avec des provinces ou d'autres entreprises)
• Pratiques d'affaires axées sur l'amélioration continue
• Investissement dans l'infrastructure.

Voici la contribution des projets — MFS au renforcement de chacune de ces capacités :

• Gestion de projets — Des pratiques de gestion de projets (p. ex. le système de gestion de la valeur réalisée) sont utilisées dans tous les chantiers bénéficiaires. Le système de gestion de la valeur réalisée est une pratique établie, et il est reconnu comme un élément à valeur ajoutée des opérations.
• Établissement de partenariats — Des relations sont nouées entre les grands chantiers et les établissements postsecondaires voisins pour favoriser des compétences et une formation pertinents pour l'industrie (plus d'informations ci-dessous). La chaîne d'approvisionnement pour les industries maritimes est telle que de nombreuses pièces sont acquises auprès de petites et moyennes entreprises. Plus précisément, de 65 à 85 p. 100 des coûts totaux d'un projet (équipement ou éléments de travail) proviennent du Canada, ce qui implique la participation d'autres entreprises, de façon générale dans le processus de livraison de la construction navale qui a lieu dans un chantier. De plus, la sous-traitance est une pratique courante qui gagne en popularité dans les chantiers, ce qui nécessite l'établissement d'un réseau de partenaires d'une forme ou d'une autre pour livrer un navire.
• Pratiques d'affaires — Les formulaires de sommaires de projet (FSP) ont cerné une gamme de pratiques d'affaires à l'appui de l'amélioration continue. Un chantier applique les principes de fabrication allégés dans plus d'un projet. Un autre chantier a recours à des méthodes d'amélioration des actifs. Des pratiques de mobilisation, de maintien et de démobilisation sont employées dans des chantiers bénéficiaires en plus des diverses formations données sur la santé et la sécurité au travail. Lorsqu'il est possible de le faire, les chantiers cherchent à obtenir une ISO certification, car il reconnaissent la valeur d'une telle certification pour leur entreprise.
• Investissements dans les infrastructures — L'un des grands chantiers a mentionné avoir établi un plan d'investissement dans les infrastructures qui octroie un pourcentage des profits aux activités de développement de l'infrastructure en cours. Toutefois, il se peut que ce processus soit indépendant du MFS. D'autres chantiers ont déclaré que les circonstances difficiles auxquelles fait face l'industrie maritime créent des obstacles au développement et à l'amélioration de l'infrastructure.

L'information obtenue démontre que le MFS permet de maintenir un personnel qualifié dans les chantiers navals de moyenne et de grande taille. Le MFS aide les chantiers navals de taille moyenne à obtenir du travail les rendant ainsi plus aptes à soumissionner sur les petits navires dans le cadre de la SNACN. En outre, les personnes interviewées ont indiqué que le chantier East Isle aurait probablement fermé ses portes si ce n'était pas des projets financés par le MFS.

Pour ce qui est des grands chantiers navals, WMG Vancouver Drydock et Irving Halifax Shipyard (tous deux des bénéficiaires du MFS) ont récemment été présélectionnés en tant que fournisseurs potentiels (cinq au total ont été présélectionnés) pour la construction des plus grands navires dans le cadre de la SNACN. Les personnes interviewées dans ces chantiers ont indiqué que les projets financés par le MFS ont aidé ces chantiers à maintenir leur capacité. On peut donc tirer la conclusion que les projets MFS ont aidé ces chantiers à maintenir et améliorer leurs compétences et, par conséquent, à augmenter leurs chances d'être sélectionnés comme fournisseurs éventuels dans le cadre de la SNACN. Toutefois, bien que le programme ait permis de stimuler l'activité dans les chantiers navals de l'Ouest canadien, ces chantiers ont signalé que cette aide n'était pas essentielle à leur survie, car les travaux de rénovation et de prolongation de la durée de vie effectués sur les navires de la Marine du Canada et de la Garde côtière canadienne constituaient une source de travail relativement régulière.

Il importe de mentionner que, bien que le MFS ne soit pas le seul élément auquel les capacités des chantiers bénéficiaires peuvent être attribuées, le financement qu'il fournit a contribué dans une large mesure à faciliter des projets visant notamment à apporter ces améliorations.

Constatation : Industrie Canada fait la promotion du programme et de ses avantages potentiels pour les constructeurs de navires canadiens. La promotion du programme sur la scène internationale est limitée.

Une partie du budget du programme est consacrée à la promotion et à la publicité. Des documents de communications sont disponibles aux fins de distribution sur support papier et sous format électronique. Au Canada, les agents du programme effectuent des visites de chantiers pour promouvoir le programme et pour assurer le respect des exigences de ce denier.

À l'échelon national, près de 30 chantiers navals au Canada sont suffisamment grands pour effectuer le travail selon les critères actuels du MFS. Industrie Canada a communiqué avec ces chantiers navals au début du programme renouvelé pour s'assurer qu'ils étaient au courant du MFS, et les agents de programme continuent de communiquer avec des représentants des chantiers navals. La plupart des représentants des chantiers rencontrés encouragent activement et aident leurs clients potentiels à faire une demande MFS si le projet semble admissible.

Sur le front international, la promotion s'est limitée principalement à la participation à des conférences de l'industrie maritime. Des représentants d'Industrie Canada ont assisté à des foires commerciales internationales à La Nouvelle-Orléans, à Hambourg et à Oslo et ont créé des documents de communications pour appuyer ces efforts. Le programme ne procède pas à une collecte de données qui lui permettraient d'évaluer le niveau de sensibilisation des acheteurs potentiels (nationaux ou étrangers).