Janvier 2017
À propos de l'évaluation
- L'évaluation a porté sur le plus important secteur d'activité de l'OPIC, soit les brevets, et s'est intéressée aux répercussions sur les clients canadiens.
- Elle couvre cinq années, d'avril 2010 à mars 2015.
Ce que l'évaluation a révélé
Description du programme
- L'OPIC est responsable de l'administration du régime canadien des droits de PI, y compris de la délivrance de brevets et de l'enregistrement de marques de commerce, de droits d'auteur et de dessins industriels.
- L'OPIC a pour mandat d'offrir rapidement aux clients des produits et des services de PI de qualité supérieure, de sensibiliser les Canadiens à la PI et de leur permettre d'utiliser plus efficacement les droits de PI.
- L'OPIC est un organisme de service spécial et est entièrement financé au moyen de frais d'utilisation.
- La délivrance de brevets constitue 79 pour 100 des recettes de l'OPIC.
- La protection offerte par les brevets est nécessaire, car elle contribue à la concurrence, à la diffusion du savoir et à l'entrée sur le marché.
- Le travail de l'OPIC appuie les priorités du gouvernement fédéral en matière d'innovation, de même que les obligations internationales du Canada.
- Les PME canadiennes ne tirent pas toutes pleinement parti de leur PI, par manque de connaissance des avantages de la PI et des services de l'OPIC. L'OPIC a mené des activités de sensibilisation, mais il doit en faire davantage.
- L'OPIC a réduit les délais d'attente pour le traitement des demandes de brevet, mais d'autres réductions pourraient être bénéfiques dans certains segments de marché.
- L'OPIC a largement respecté ses normes en matière de service à la clientèle. Toutefois, ces normes pourraient mieux répondre aux besoins des clients.
- Les données démontrent que l'OPIC délivre des brevets de grande qualité, mais l'obtention de données supplémentaires sur le rendement et la réalisation de plus amples recherches sur l'impact macroéconomique permettraient d'en savoir plus à ce sujet.
- Les clients de l'OPIC souhaiteraient que les services en ligne soient améliorés, que les rapports d'examen des brevets soient plus uniformes et que de nouveaux services soient offerts pour les aider à obtenir et à commercialiser leurs brevets.
- D'importants investissements en TI seront nécessaires pour améliorer le service à la clientèle et l'efficacité opérationnelle de l'OPIC.
Recommandations (convenues par la gestion)
- Dans sa stratégie opérationnelle pour 2017-2022, l'OPIC devrait préciser les résultats qu'il prévoit atteindre, élaborer des mesures du rendement qui permettront de faire le suivi des progrès réalisés et rendre compte des résultats en fonction de ces mesures chaque année.
- Afin de sensibiliser davantage les innovateurs canadiens aux brevets et de leur permettre de mieux les utiliser, l'OPIC devrait moderniser ses services actuels et offrir de nouveaux services opérationnels à ses clients.
- Maintenant qu'il a grandement réduit les temps de traitement des brevets et accru son efficacité opérationnelle, l'OPIC devrait revoir ses normes de services relatives aux brevets et répondre aux préoccupations des clients au sujet des processus d'examen des brevets.