Résponse et plan d'action de la direction – Rapport d'évaluation du programme de financement des petites entreprises du Canada

A — Aux fins d'inclusion dans le rapport

Les conclusions et recommandations de l'Évaluation du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) ont été transmises à la Direction générale de la petite entreprise du Secteur des services axés sur le marché et la petite entreprise à ISDE. La direction a été consultée et a approuvé les conclusions du rapport, puis prendra des mesures pour donner suite à toutes les recommandations applicables d'ici septembre 2020.

B — Aux fins de suivi — Mesures détaillées pour donner suite aux recommandations du rapport

Recommandation Mesure prévue pour donner suite à la recommandation Fonctionnaire responsable (poste) Date d'achèvement cible
ISDE doit envisager des modifications supplémentaires au programme pour mieux répondre aux besoins changeants des petites et moyennes entreprises, comme l'augmentation du montant maximum du prêt pour les dépenses liées à l'équipement et aux améliorations locatives, l'introduction de marges de crédit d'exploitation, l'expansion des catégories de prêt (incluant les biens incorporels et le fonds de roulement) et le maintien des mesures visant à réduire le fardeau administratif pour les emprunteurs et les prêteurs. Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) continuera d'examiner les options pour améliorer les paramètres du programme avec l'intention de mieux répondre aux besoins changeants des PME canadiennes. Une attention sera accordée aux changements dans le prochain examen détaillé qui se terminera par un rapport, lequel sera déposé au Parlement le 31 mars 2020. L'examen détaillé prévu par la loi est une inspection en profondeur du PFPEC qui couvre une période de cinq ans. Le prochain rapport de la période 2014 à 2019 fournira un aperçu des dispositions et du rendement du programme, et présentera une orientation future. Directeur général — Direction générale de la petite entreprise 31 mars 2020
ISDE doit mettre l'accent sur l'accroissement de la sensibilisation au PFPEC et la connaissance de celui-ci auprès des emprunteurs et des prêteurs. Les fonctionnaires responsables du PFPEC poursuivront leurs efforts pour accroître la connaissance et la sensibilisation auprès des prêteurs et des emprunteurs au moyen d'une variété de mesures proactives. Le programme continuera d'offrir aux prêteurs des séances de formation au moyen de webinaires interactifs. De plus, les fonctionnaires responsables du PFPEC assisteront et participeront à certaines conférences offrant des occasions de réseautage en personne afin d'augmenter la sensibilisation et la connaissance chez les principaux intermédiaires et prêteurs. Le PFPEC continuera de mettre en œuvre des stratégies pratiques pour rejoindre les principaux intermédiaires afin d'accroître la sensibilisation et la connaissance du programme chez les emprunteurs potentiels. Directeur général — Direction générale de la petite entreprise Septembre 2020
ISDE doit envisager d'élargir la liste des prêteurs enregistrés auprès du PFPEC afin d'améliorer l'accès au programme. Le PFPEC continuera d'examiner la faisabilité d'élargir la liste des prêteurs enregistrés. Les fonctionnaires responsables du PFPEC travaillent actuellement avec des représentants d'institutions financières autochtones ainsi que du secteur de la technologie financière afin d'évaluer la possibilité d'élargir la liste des prêteurs enregistrés, et ultimement, d'accroître l'accessibilité au programme. Les résultats de ces évaluations initiales contribueront à l'examen détaillé et aideront à déterminer les prochaines étapes à prendre. Directeur général — Direction générale de la petite entreprise 31 mars 2020