Évaluation de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État

Rapport Final

Décembre 2010

Rapport présenté et approuvé à la réunion du Comité ministériel d'évaluation le 31 mars 2011

L'Évaluation de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État est une évaluation conjointe entre Industrie Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor

Table des matières

• Résumé
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Principes et portée
  • 1.2 Surveillance et évaluation
  • 1.3 Activités déclarées avant la modification du système de collecte de données
  • 1.4 Activités déclarées d'après le système de collecte de données révisé
  • 1.5 Évaluation de la gestion de la PI fédérale par le Bureau du vérificateur général
• 2.0 Méthodologie et approche
  • 2.1 Objectif
  • 2.2 Approche
  • 2.3 Questions d'évaluation
  • 2.4 Méthodes de collecte de données
  • 2.5 Qualité des données et limites de la méthodologie
• 3.0 Constatations
  • 3.1 Pertinence
  • 3.2 Rendement (efficacité)
  • 3.3 Rendement (efficience
• 4.0 Conclusions et recommandations
  • 4.1 Conclusions
• Réponse de la direction

Appendices (autre document)

(Note : Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information)

• Appendice A : Cadre d'évaluation
• Appendice B : Membres du comité consultatif d'évaluation
• Appendice C : Documents examinés
• Appendice D : Participants aux entrevues
• Appendice E : Guides d'entrevue
• Appendice F : Résumé de l'analyse de l'environnement
• Appendice G : Résumé du sondage
• Appendice H : Résumé des études de cas
• Appendice I : Comparaison détaillée de la Politique et de la Politique d'achats écologiques
• Appendice J : Comparaison du recours aux exceptions entre les ministères
• Appendice K : Secteurs nécessitant un soutien additionnel
• Appendice M : Estimation de coûts de mise en œuvre de la Politique

Liste des acronymes

Acronyme	Signification
BVG	Bureau du vérificateur général
DP	Demande de propositions
É.-U.	États-Unis
IC	Industrie Canada
PI	Propriété intellectuelle
Politique	Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
RCN	Région de la capitale nationale
RIR	Retombées industrielles et régionales
SAEA	Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SRAG	Système de rapports sur les achats du gouvernement
TPSGC	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada