Évaluation de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Rapport final

Janvier 2012

Recommandé par le Comité ministériel d'évaluation, le , aux fins d'approbation par le sous-ministre

Approuvé par le sous-ministre le


Annexes (document distinct)
Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information

Annexes (document distinct)
Les annexes sont disponibles par demande d'accès à l'information
Annexe Titre
Annexe A Définitions de recherche industrielle et de développement précompétitif
Annexe B Définition de collaboration
Annexe C La matrice d'évaluation de l'ISAD
Annexe D Entrevue des participants et Guides d'entrevues
Annexe E Groupe de consultation des PMEs de la défense
Annexe F Sondage de non-récipients de R-D
Annexe G Activités de collaboration

Définitions, acronymes et sigles utilisés dans le présent rapport

Définitions, acronymes et sigles utilisés dans le présent rapport
Sigle ou acronyme Définition
A-D aérospatiale, défense, espace et sécurité
AEE Augmented Engineering Environment
DDSA Accord sur le partage du développement industriel pour la défense
DGADM Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
DGVE Direction générale de la vérification et de l'évaluation
DIRDE dépenses intra-muros en recherche-développement des entreprises
FEO fabricants d'équipement d'origine
ISAD Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
JSF programme d'avions de combat Joint Strike Fighter
OMC Organisation mondiale du commerce
OTI Office des technologies industrielles
PARI Programme d'aide à la recherche industrielle
PME petites et moyennes entreprises
PPSI Programme de projets stratégiques industriels
PRID Programme de recherche industrielle pour la défense
PTC Partenariat technologique Canada
R-D recherche-développement
RS-DE recherche scientifique et développement expérimental
SISFP Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe
S-T sciences et technologie

Liste des tableaux

Liste des tableaux
Tableau Titre
Tableau 1 Ressources allouées au programme, selon l'exercice financier
Tableau 2 Projets financés par l'ISAD, par bénéficiaire
Tableau 3 Extraits clés de discours du Trône et de budgets
Tableau 4 Dépenses de fonctionnement de l'ISAD en pourcentage de l'ensemble des dépenses du programme

Figure

Figure
Figure Titre
Figure 1 Modèle logique de l'ISAD

Sommaire

Aperçu du programme

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) offre aux entreprises des secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité industrielle (A D) des contributions remboursables pour la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel. Les objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement stratégique, source d'innovation et d'excellence dans les nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'A-D; et favoriser la collaboration entre les établissements d'enseignement postsecondaire et le secteur privé. Depuis avril 2007, le programme a approuvé le versement de plus de 824 millions de dollars en contributions remboursables à 22 bénéficiaires pour la mise en œuvre de 24 projets.

L'ISAD est administrée et mise en œuvre par l'Office des technologies industrielles (OTI), qui relève du Secteur science et innovation d'Industrie Canada.

Dans son budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé la tenue d'un examen exhaustif de l'ensemble des politiques et des programmes fédéraux dans le domaine de l'aérospatiale et de l'espace. Il s'est engagé à assurer un financement stable à l'ISAD au cours de cet examen consultatif échelonné sur 12 à 18 mois.

But et méthode de l'évaluation

Conformément à la Politique sur l'évaluation et à la Directive sur la fonction d'évaluation, l'évaluation a porté sur les questions fondamentales relatives à la pertinence et au rendement de l'ISAD.

Les constatations et les conclusions de l'évaluation reposent sur l'analyse de multiples sources de données. La méthode utilisée comprenait un examen de documents, une analyse de l'environnement et une analyse documentaire, des entrevues, des études de cas, un groupe de consultation composé de petites et moyennes entreprises (PME) et un sondage.

Constatations

Pertinence

L'évaluation a permis de constater que l'ISAD répond à un besoin démontrable de financement de recherche-développement (R-D) au profit d'entreprises du secteur de l'aérospatiale et de PME de haute technologie. Dans le secteur de l'aérospatiale, on estime que les investissements dans la R-D présentent un risque élevé en raison des longs cycles de développement des produits. De nombreuses PME de haute technologie sont considérées comme présentant un risque élevé sur le plan financier et n'ont pas accès à des possibilités de financement viables pour leurs projets de R-D.

À ce jour, l'ISAD a atteint une proportion relativement petite du secteur de l'aérospatiale et de la défense. Cette faible participation peut s'expliquer en partie par la récession économique mondiale, qui a frappé plus particulièrement les sous-secteurs des aéronefs d'affaires et de l'aviation générale. En outre, divers éléments de la conception du programme ont été mentionnés parmi les facteurs ayant dissuadé les entreprises de présenter une demande. En ce qui a trait aux PME, la connaissance limitée du programme a été décrite comme un facteur clé.

Dans l'ensemble, l'ISAD est aligné sur les priorités du gouvernement fédéral, telles qu'elles sont présentées dans les discours du Trône, les budgets et la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie. L'ISAD cadre également avec les résultats stratégiques d'Industrie Canada. En ce qui a trait à la conformité aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral, l'ISAD cadre avec la responsabilité fédérale générale d'accroître la compétitivité et d'encourager le développement des sciences et de la technologie (S-T). La responsabilité du développement économique est partagée avec les provinces. Dans ce contexte, l'ISAD joue un rôle complémentaire auprès d'autres programmes en raison de sa taille et de sa portée nationale.

Rendement

En ce qui a trait à l'incidence sur les dépenses en R-D, l'ISAD a permis à certains bénéficiaires d'accroître leur investissement total dans la R-D. Cependant, l'ISAD a le plus souvent eu pour effet bénéfique d'accélérer la mise en œuvre de projets de R-D. En outre, certains bénéficiaires ont indiqué que les contributions remboursables versées dans le cadre de l'ISAD leur avaient permis d'élargir la portée de leurs projets, d'entreprendre des projets plus risqués et de développer de nouveaux secteurs d'intérêt.

Le programme a mis un accent renouvelé sur la promotion de la collaboration. Près de la moitié des bénéficiaires interrogés ont fait état d'un accroissement de la collaboration avec des établissements d'enseignement postsecondaire, sans doute attribuable à l'ISAD. Si cette collaboration accrue se traduisait généralement par l'embauche d'un plus grand nombre d'étudiants, on observait également quelques collaborations en recherche.

Les résultats intermédiaires de l'ISAD comprennent le développement et la commercialisation de produits, procédés et services novateurs. On s'attend à ce que ces résultats commencent à se produire cinq ans après le lancement d'un projet. Étant donné que le programme en était à sa quatrième année d'existence au moment de l'évaluation, il sera plus facile de prendre la pleine mesure des résultats des projets financés par l'ISAD lorsque ceux-ci atteindront le stade du remboursement. Néanmoins, plus de la moitié des bénéficiaires ont déjà développé des produits, des procédés et des services, et certains en seront bientôt au stade de la commercialisation.

Dans l'ensemble, on n'a relevé aucune incidence ni aucun résultat négatif important et imprévu pour les bénéficiaires de l'ISAD. Toutefois, les bénéficiaires pris individuellement ont tiré de leurs projets financés par l'ISAD des effets bénéfiques qu'ils n'avaient pas prévus, par exemple de nouveaux secteurs de croissance, des changements culturels et une meilleure réputation de chef de file sur le marché.

En ce qui a trait à l'efficacité du programme, l'évaluation a établi que si l'ISAD respecte dans une large mesure sa norme de service pour la plupart des demandes, les entreprises de l'A D estiment que le processus de demande, de bout en bout, est long et onéreux. L'efficacité globale de l'OTI dans la prestation du programme s'est améliorée de façon soutenue d'une année à l'autre.

Recommandations

  1. L'OTI devrait envisager d'autres façons de simplifier l'ensemble du processus de demande.
  2. L'OTI devrait envisager d'examiner s'il convient d'apporter des changements à la conception du programme pour accroître le taux de participation, en particulier dans le but d'attirer des PME et d'accroître la collaboration.
  3. L'OTI devrait envisager de mieux faire connaître le programme, en particulier aux PME.
  • Courriel
Date de modification :