Audit des accords de contribution de Bombardier CSeries

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le ministre de l'Industrie, 2014
Papier :
No de catalogue Iu4‑156/2014F
ISBN 978‑0‑660‑22467‑1
PDF :
No de catalogue Iu4‑156/2014F‑PDF
ISBN 978‑0‑660‑22468‑8

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Audit of the Bombardier CSeries Contribution Agreements.

Rapport d'audit final Mai 2014

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

Recommandé pour l'approbation du sous‑ministre par le Comité ministériel de vérification le 17 juin 2014

Approuvé par le sous‑ministre le 19 juin 2014

Table des matières

Liste des sigles et acronymes utilisés dans le rapport

Liste des sigles et acronymes utilisés dans le rapport
BVG Bureau du vérificateur général
CAAR Cadre d'audit axé sur les risques
CGRR Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
DGADM Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
DGVE Direction générale de la vérification et de l'évaluation
DRR Direction des remboursements et des recouvrements
FSP Formulaire de sommaire de projet
MAJAI Mise à jour annuelle de l'information
OTI Office des technologies industrielles
R‑D Recherche‑développement
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