Décembre 2011
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Nombre de pages communiquées |
| A-2007-00110 |
Tous les documents concernant la création d'un organisme chargé d'examiner les plaintes des consommateurs relatives aux entreprises de télécommunication. Du 1er janvier au 25 juillet 2007. |
Communication partielle |
241 |
| A-2007-00218 |
Tous les contrats de défense attribués depuis le 1er janvier 2007 dans le cadre du Programme des retombées industrielles et régionales. |
Communication partielle |
556 |
| A-2008-00660 |
Toutes les pièces de correspondance, tous les dossiers et les procès-verbaux de réunions, tous les messages électroniques, toutes les notes d'information et tous les documents concernant les discussions entre des représentants d'IC, dont le ministre, et Xstrata Nickel et/ou Xstrata PLC depuis janvier 2007. |
Communication partielle |
136 |
| A-2009-00153 |
Tous les documents qui contiennent de l'information sur les arrangements pris par Bell Canada et Telus pour une collaboration en ce qui concerne la construction et/ou le partage de réseaux sans fil. |
Communication partielle |
486 |
| A-2009-00183 |
Les versions finales de tous les documents internes concernant les subventions versées pour le tourisme, en prévision de Pride Week, à Toronto, et du Festival Divers/cité, de février au 17 juillet 2009. |
Communication partielle |
466 |
| A-2010-00018 |
Une liste de chaque projet qui recevra du financement dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir. |
Communication partielle |
39 |
| A-2011-00158 |
Tous les documents concernant la répartition des fonds pour les subventions versées à l'Institute of Theoretical Physics pour l'exercice financier 2009-2010 étant entendu que le bureau du directeur parlementaire du budget a déclaré qu'Industrie Canada a dépensé 127 269 000 $ pour ce poste budgétaire. |
Communication partielle |
73 |
| A-2011-00178 |
Les documents créés par la Direction des politiques et des affaires réglementaires de la Direction générale de la politique stratégique d'IC qui ont été envoyés aux ministres/au sous-ministre/au sous-ministre délégué principal. |
Communication partielle |
212 |
| A-2011-00184 |
Documents rédigés par des hauts fonctionnaires d'IC concernant les investissements et les acquisitions de compagnies pétrolières et gazières appartenant à l'État chinois dans des projets d'exploitation pétrolière et gazière au Canada, ainsi que l'acquisition d'intérêts, par des entreprises chinoises, dans des sociétés d'exploitation pétrolière canadiennes. Du 12 août 2009 au 12 août 2011. |
Communication partielle |
93 |
| A-2011-00233 |
Notes d'information envoyées et reçues par Diana Bratina, Cheryl Forth, Tom Dodds et Ron Begin, de FedNor, à l'attention ou en provenance de représentants locaux de la région, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. |
Communication totale |
8 |
| A-2011-00234 |
Notes et lettres envoyées et reçues par Diana Bratina, Cheryl Forth, Tom Dodds et Ron Begin, de FedNor, à l'attention ou en provenance de représentants locaux de la région, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. |
Communication totale |
6 |
| A-2011-00241 |
Toutes les commandes subséquentes de SAT accordées dans la région du Pacifique et dans la région de l'Ontario (Toronto) en 2011. Tous les marchés de SPICT et de SPTS attribués par IC au cours de l'année civile 2011. |
Communication totale |
43 |
| A-2011-00242 |
Données sous l'en-tête Rapport financier trimestriel d'Industrie Canada – trimestre prenant fin le 30 juin 2011, et postes budgétaires pour 2011-2012 et 2010-2011, mais seulement pour les programmes de subventions et de contributions de FedNor. |
Communication totale |
29 |
| A-2011-00245 |
Une liste de toutes les subventions, de toutes les contributions, de tous les prêts et de toutes les garanties de prêts approuvés depuis le 1er avril 1961 (ou avant, si possible). |
Communication totale |
627 |
| A-2011-00250 |
Liste de tous les prêts et de toutes les contributions remboursables inconditionnellement de plus de 5 millions de dollars. |
Communication partielle |
1 |
| A-2011-00251 |
Liste de tous les prêts et de toutes les contributions remboursables inconditionnellement de plus de 50 millions de dollars. |
Communication partielle |
1 |
| A-2011-00253 |
Ventilation de toutes les prévisions relatives aux postes dans votre base de données, par bénéficiaire. |
Communication totale |
62 |
| A-2011-00255 |
Infos concernant les contrats octroyés à des firmes privées pour les services administratifs et pour les services de consultations. |
Communication totale |
3 |
| A-2011-00257 |
Extrait de la base de données pour les pierres et les métaux précieux (pour l'Ontario), et pour les inspections relatives aux boissons alcoolisées (pour le Manitoba) du 31 janvier au 3 novembre 2011. |
Communication totale |
16 |
| A-2011-00260 |
Tout document faisant état des montants dépensés et engagés au Canada/au Québec/sur l'île de Montréal de 2009 au 31 octobre 2011 pour l'initiative « Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois » et pour le « Programme de l'infrastructure du Savoir ». |
Communication totale |
3 |
| A-2011-00261 |
Commandes subséquentes de services d'aide temporaire présentées en octobre 2011. |
Communication totale |
7 |
| A-2011-00263 |
Toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée ou d'employés occasionnels effectuées en octobre 2011. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-00264 |
Tous les bons de commande locaux pour l'acquisition de services d'aide temporaire émis en octobre 2011. |
Communication totale |
8 |
| A-2011-00265 |
Tous les documents préparés du 15 septembre au 2 novembre 2011 pour Richard Dicerni, en prévision de sa comparution devant le Comité permanent des comptes publics le 2 novembre 2011. |
Communication totale |
2 |
| A-2011-00266 |
Tous les messages électroniques envoyés/reçus par Richard Dicerni au sujet du Fonds d'infrastructure du G8 et/ou du Comité permanent des comptes publics du 15 septembre 2011 au 14 novembre, 2011. |
Communication totale |
3 |
| A-2011-00267 |
Tous les messages électroniques envoyés/reçus par Paul Halucha au sujet du Fonds d'infrastructure du G8 et/ou du Comité permanent des comptes publics du 15 septembre 2011 au 14 novembre, 2011. |
Communication totale |
10 |
| A-2011-00269 |
Tous les messages électroniques envoyés/reçus par Marie-Eve Lamoureux au sujet du Fonds d'infrastructure du G8 et/ou du Comité permanent des comptes publics du 15 septembre 2011 au 14 novembre, 2011. |
Communication totale |
3 |
| A-2011-00270 |
Tous les messages électroniques envoyés/reçus par Mélanie Titley au sujet du Fonds d'infrastructure du G8 et/ou du Comité permanent des comptes publics du 15 septembre 2011 au 14 novembre, 2011. |
Communication totale |
4 |
| A-2011-00278 |
Fournir la liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues depuis le 7 octobre 2011. |
Communication partielle |
6 |
| A-2011-00282 |
Toutes les pièces de correspondance entre Industrie Canada et Enconto qui mentionnent la proposition de la construction d'une mine de potasse sur le territoire de la Première nation Muskowekwan et/ou son chef, Reg Bellerose, de 2009 au 29 novembre, 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00285 |
Une liste complète des nominations ministérielles d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale pour les mois de septembre et d'octobre 2011. |
Communication totale |
2 |
| A-2011-00286 |
Des copies de toutes les pièces de correspondance envoyées par {..........} à la Direction des retombées industrielles et régionales du 1er mars 2009 au 30 novembre 2011 concernant la mise au point et l'attribution du marché des services de soutien optimisé des systèmes d'arme (SOSA) avec/à Bell. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00288 |
Les copies de toutes les commandes subséquentes exécutées pour des OC/AA des SAT pour les mois de septembre et d'octobre 2011. |
Communication totale |
17 |
| A-2011-00289 |
Tous les documents d'information fournis au ministre au sujet d'un documentaire produit par l'Australian Broadcasting Corporation en novembre 2011 sur l'exportation d'amiante canadien. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00290 |
Tous les documents d'information fournis au ministre au sujet d'une garantie de prêt proposée par le gouvernement québécois pour aider à soutenir la mine Jeffrey, à Asbestos, au Québec. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00294 |
Commandes subséquentes traitées par IC en vertu de toute offre à commandes et/ou tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour novembre 2011. |
Communication totale |
18 |
| A-2011-00295 |
Toutes les commandes subséquentes et toutes les modifications (formulaire TPSGC 942 ou équivalent du Ministère) effectuées en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 des SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) en novembre 2011 dans la région de la capitale nationale. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00296 |
Toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés occasionnels effectuées par IC en vertu de la LEFP en novembre 2011, dans la région de la capitale nationale. |
Communication totale |
1 |
