Demandes d'accès à l'information complétées, 2012

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2012

Mars 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2007-00259 Dossiers portant les numéros de documents ministériels 0111186, 0111187, 0113621, 0113959, 0114602 et 01155 ainsi que notes d'information et notes de service concernant l'acquisition et la conclusion de marchés visant de l'équipement militaire. Communication partielle 53
A-2008-00086 Tous les courriels, notes d'information, notes de service et documents de présentation rédigés ou reçus par le DG de la Direction générale des politiques et des services sectoriels du Secteur de l'industrie entre le 1er et le 18 mai 2008. Communication partielle 746
A-2008-00098 Dossiers relatifs au groupe de travail interministériel sur les droits de propriété intellectuelle. Communication partielle 326
A-2008-00102 Dossiers relatifs à l'ambassade américaine au Canada et aux efforts de lobbying des États-Unis en vue d'avoir une incidence sur la politique publique canadienne en ce qui a trait à la réforme du droit d'auteur. Communication partielle 133
A-2008-00235 Tous les documents rédigés ou reçus par l'économiste en chef de la Direction générale des politiques économiques et de la mise en application du Bureau de la concurrence entre le 9 et le 20 juin 2008. Communication partielle 409
A-2008-00585 Du 1er novembre 2008 au 29 janvier 2009 : notes d'information préparatoires aux réunions des groupes de l'industrie; notes d'information concernant l'aide financière ou d'autres formes d'appui aux industries; rapports sommaires sur les secteurs qui cherchent de l'aide. Communication partielle 274
A-2008-00595 Du 12 au 30 janvier 2009 : une copie des notes d'information, des notes de service et des documents de présentation rédigés ou reçus par le SMA, Opérations régionales. Communication partielle 274
A-2008-00650 Documents utilisés lors de réunions entre des fonctionnaires d'IC et les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) ou BioteCanada sur des questions relatives aux produits pharmaceutiques et aux médicaments. Communication partielle 485
A-2009-00091 Documents ayant trait aux points à considérer et aux analyses stratégiques pour la révision du chapitre 12 du RPBB, qui porte sur les objets brevetables au Canada, et les ébauches de la décision du commissaire aux brevets no 1290. Communication partielle 6 716
A-2009-00395 Documentation relative à 18 marchés précis (rapports, présentations, documents PowerPoint). Communication partielle 415
A-2009-00455 Tous les rapports, y compris la correspondance interne, au sujet des avantages industriels et économiques possibles pour le Canada s'il remplace les chasseurs CF-18/cf-188 des Forces canadiennes par l'avion d'attaque interarmées/F-35, le Super Hornet de Boeing, le Eurofighter Typhoon ou le Saas Gripen. Communication partielle 75
A-2009-00461 Tous les documents d'information préparés à l'intention du ministre en lien avec le Programme d'accès communautaire du 1er décembre 2009 au 19 mars 2010. Communication partielle 170
A-2010-00084 Le RMR d'IC pour la période prenant fin le 31 mars 2009 indique que l'accord de contribution pour le projet C-Series a été signé en mars 2009 (Tableau 3 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert). Veuillez fournir une copie de l'accord de contribution. Communication partielle 56
A-2010-00085 Le RMR d'IC pour la période prenant fin le 31 mars 2009 indique que l'accord de contribution entre le gouvernement et Bombardier pour le projet des Technologies stratégiques a été signé en mars 2009. Veuillez fournir une copie de l'accord de contribution. Aucune communication (exception) 0
A-2010-00215 Dossiers de Mesures Canada concernant la « Loi sur l’équité à la pompe » (C-14). Communication partielle 527
A-2010-00216 Tous les documents nécessaires pour connaître tous les frais défrayés par votre organisme pour des activités de reconnaissance des employés et pour des retraites de vos employés. Communication totale 2
A-2010-00306 Toutes les communications écrites internes au ministère concernant l’entreprise minière "Vale" entre le 1er novembre 2009 et le 31 juillet 2010 Communication partielle 60
A-2010-00447 Rapports et courriels concernant la diffusion précoce de données économiques par Statistique Canada rédigés entre le 25 novembre et le 15 décembre 2010. Communication partielle 341
A-2010-00471 Pour les dossiers suivants – notes d'information identifiées dans la liste ci-jointe à partir de A-2010-248. Communication partielle 105
A-2010-00473 Documents échangés ou réunions tenues par des hauts fonctionnaires ou par le ministre et des fonctionnaires avec des entreprises pharmaceutiques de produits de marque ou des associations professionnelles de Rx&D ou leurs lobbyistes/représentants. Communication partielle 232
A-2010-00678 Obtenir le plan d’affaire d’avenir présenté au ministre par le PDG de la compagnie Nortel. Obtenir tous les mémorandums qui ont précédé et suivi cette rencontre Communication partielle 119
A-2011-00100 Sommaire (totaux) des remboursements réels/prévus par rapport aux prêts, subventions, contributions et autres paiements de transfert approuvés depuis le 1er avril 1982. Communication partielle 28
A-2011-00180 Documents créés par la Direction de la politique du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle internationale de la Direction générale des politiques-cadres du marché d'IC entre le 1er janvier et le 16 août 2011 qui ont été envoyés au bureau du ministre/SM/SM délégué principal. Communication partielle 128
A-2011-00231 Tous les courriels échangés entre Diana Bratina, Cheryl Forth, Tom Dodds (FedNor) et Ron Begin (FedNor) avec les autorités locales de la région entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 (à l'exception des documents pour le Cabinet). Communication partielle 260
A-2011-00236 Plus récente mise à jour à l'intention du sous-ministre sur le Programme Large bande Canada. Communication partielle 8
A-2011-00277 Conversion de deux barges à des traversiers auto-propulsants Communication partielle 231
A-2011-00300 Tous les courriels aux SM ou SMA du Ministère ou au ministre ayant trait à la création et au contenu d'une stratégie nationale pour une économie numérique du 4 mai au 5 décembre 2011. Communication partielle 18
A-2011-00302 Fournir des copies de tous les documents relatifs aux communications avec Tony Clement, ses fonctionnaires ou ses représentants au sujet du financement du G8/G20 depuis le 1er janvier 2008. Communication partielle 101
A-2011-00332 Les documents sur l’évaluation environnementale liée aux projets proposés par Kelly Rock Limited concernant la Kelly Mountain Quarry en Nouvelle-Écosse. Aucun document n'existe 0
A-2011-00335 Nous désirons obtenir copie ou avoir accès à l'ensemble des documents détenus par Industrie Canada concernant la Société en relation avec l'ensemble de ses activités. Aucune communication (exception) 0
A-2011-00337 Toute correspondance (courriel, lettres, textos-SMS) entre le sous-ministre et Bruce Carson, (à titre de directeur général de l'Ecole de l'Energie et de l'Environnement ou à tout autre titre) depuis le 1er janvier 2008 Communication totale 13
A-2011-00343 Fournir les documents de 2011 au 8 février 2012 qui sont examinés en lien avec des candidats en matière d'impartition ou de vente, et des services impartis ou vendus au secteur privé. Aucun document n'existe 0
A-2011-00347 Note d'information no 0204247 (objet : réunion avec l'Association canadienne des producteurs d'acier). Communication totale 4
A-2011-00352 Note d'information no 0205503 (objet : réunion du ministre Day avec Bell telle qu'elle est évoquée dans la demande d'accès l'information A-2010-00474. Communication partielle 4
A-2011-00355 Note d'information no 0206586 (objet : réunion du ministre avec Loblaws) telle qu'elle est évoquée dans la demande d'accès l'information A-2010-00474. Communication totale 12
A-2011-00356 Note d'information no 0206594 (objet : réunion au sujet du spectre) telle qu'elle est évoquée dans la demande d'accès l'information A-2010-00474. Communication totale 4
A-2011-00358 Note d'information no 0207888 (objet : le ministre Clement rencontrera avec Bell Canada – 22 octobre 2010) telle qu'elle est évoquée dans la demande d'accès l'information A-2010-00474. Communication partielle 6
A-2011-00359 Note d'information no 0208006 (objet : situation financière d'Apotex Inc) telle qu'elle est évoquée dans la demande d'accès l'information A-2010-00474. Communication partielle 2
A-2011-00365 Note d'information no 0212050 (objet : réunion du ministre avec APOTEX) telle qu'elle est évoquée dans la demande d'accès l'information A-2010-00474. Communication partielle 5
A-2011-00366 Note d'information no 0212332 (objet : préparation d'une note d'information à l'intention du ministre Clement sur le rôle de FedNor dans le G-8 et le G-20) telle qu'elle est évoquée dans la demande d'accès l'information A-2010-00474. Communication partielle 16
A-2011-00374 Note d'information no 0222122 (information de suivi sur l'examen législatif de la BDC) telle qu'elle est évoquée dans la demande d'accès l'information A-2011-00248. Communication totale 8
A-2011-00376 Note d'information no 0223021 telle qu'elle est évoquée dans la demande d'accès l'information A-2011-00248. Aucun document n'existe 0
A-2011-00377 Note d'information no 02223580 (BDC). Communication partielle 244
A-2011-00378 Note d'information no 0224252 (SGRR mise à jour du CRSHC). Communication totale 18
A-2011-00379 Note d'information no 00225031 (mise à jour sur GM). Communication partielle 2
A-2011-00380 Note d'information no 0225144 Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00381 Note d'information no 0225386 (réunion avec la BDC). Communication partielle 12
A-2011-00385 Note d'information no 0224333 (brevets). Aucun document n'existe 0
A-2011-00387 Note d'information no 0224927 (industrie du sans-fil). Communication partielle 2
A-2011-00403 Les noms et la classification des postes de tous les participants admis dans le cadre de l'initiative interministérielle en matière de leadership du Manitoba en 2011. Les noms et la classification des postes des participants non admis dans le cadre de cette initiative. Communication partielle 1
A-2011-00404 Tous les éléments de correspondance, les dossiers, les courriels, les ordres du jour et les procès-verbaux concernant le ministre de l'Industrie Christian Paradis et U.S. Steel entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2011. Communication partielle 1
A-2011-00405 Toutes les demandes traitées par cette organisation dans la région de la capitale nationale en vertu d'une offre permanente ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement visant des Services d'aide temporaire durant le mois de janvier 2012. Communication totale 16
A-2011-00406 "Documentation faisant état de toutes les nominations d'employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée par cette organisation dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique durant le mois de janvier 2011." Communication totale 1
A-2011-00411 Répartition de toutes les subventions, les contributions et les garanties de prêts approuvées depuis le 1er avril 1982 selon le programme et le type d'aide. Communication partielle 34
A-2011-00412 Les modalités des ententes ayant mené au règlement convenu en cour entre U.S. Steel Inc. et le gouvernement fédéral du Canada. Le règlement a été convenu en décembre 2011. Communication partielle 1
A-2011-00435 Toute documentation des négociations menées aux termes de la Loi sur Investissement Canada entre U.S. Steel et Industrie Canada. Communication partielle 6
A-2011-00436 "Un résumé de tous les prêts, subventions et contributions approuvés par le demandeur depuis le 1er avril 1962." Communication totale 470
A-2011-00439 Documents touchant le retrait de la Banque TD du processus de règlement des différends de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement. Aucun document n'existe 0
A-2011-00449 Le taux de rémunération de base annuel, la rémunération des services et heures supplémentaires ainsi que la rémunération au rendement et les primes, pour l'exercice 2010-2011, de chaque conducteur du ministre et des ministres d'État, répartis selon les semaines (ou accompagnés d'une feuille de temps de chaque conducteur). Communication partielle 57
A-2011-00453 Toutes les demandes traitées par cette organisation dans la région de la capitale nationale en vertu d'une offre permanente ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement visant des Services d'aide temporaire durant le mois de février 2012. Communication totale 19
A-2011-00454 "Documentation faisant état de toutes les nominations d'employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée par cette organisation dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique durant le mois de février 2012." Communication totale 1
A-2011-00467 J'aimerais obtenir le Rapport de validation des lieux du Code de sécurité 6 qui indique le montant d'énergie de radiofréquences projetée par l'ancienne structure et la nouvelle station cellulaire de Bell qui a été construite à proximité du 1356, Summerhill Crescent à Oakville, en Ontario. Aucun document n'existe 0
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Février 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2007-00050 Toute l'information sur la création de l'OTI (Office des technologies industrielles) et de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Communication partielle 173
A-2007-00315 Données numériques les plus récentes sur les remboursements liés au programme PTC (Partenariat technologique Canada) et les montants en suspens. Prestation des montants les plus à jour sur les radiations de dettes. Communication partielle 130
A-2008-00371
  1. une liste de l'ensemble des sociétés, organisations et groupes d'intérêt qui ont soumis des lettres (électronique ou papier) concernant les droits d'auteur;
  2. le nombre de courriels reçus par IC et le ministre;
  3. et le nombre de lettres reçues par IC et le ministre; durant la période du 1er juin à 1er septembre 2008.
 Communication partielle 59
A-2009-00100 Tous les documents sur les réunions avec l'Association canadiennes des télécommunications sans fil et les fonctionnaires d'Industrie Canada. Communication partielle 304
A-2009-00288 Les notes de service et rapports sur l'accès légitime aux communications et aux informations sur l'Internet et une liste de toutes les parties avec qui IC a discuté du sujet susmentionné. Avril 2006 au 16 octobre 2009. Communication partielle 86
A-2009-00432 Tout courriel envoyé ou reçu par un un employé de la Direction de la politique du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle internationale sur les consultations récentes liées au droit d'auteur, durant la période 27 août au 25 septembre 2009. Communication partielle 149
A-2009-00454 Toutes les notes de service de 2007-2008-2009 sur les projets FedNor, approuvés on non, dans la circonscription électorale fédérale de Nickel Belt, y compris les documents et les courriels au ministre, au chef de cabinet et au personnel politique. Communication partielle 148
A-2010-00017 Le 5 mars 2009, le ministre a demandé à chacune des provinces de dresser une « liste de priorités » pour les projets qui, selon elles, seraient admissibles au financement du Programme d'infrastructure du savoir. Veuillez fournir les listes pour chaque province. Communication partielle 25
A-2010-00086 Combinaison du Cadre de responsabilisation de gestion axé sur les résultats et du Cadre de vérification axé sur les risques pour le Programme d'avions commerciaux Cseries de Bombardier établis en 2008-2009. Veuillez fournir une copie du CGRR et du CVAR. Communication partielle 14
A-2010-00174 Tous les documents établis avant le 12 mars 1998 sur la rédaction et l'homologation du DORS/98-166, art. 8 et 9, y compris les analyses juridiques et financières des paramètres inclus et les mesures susbsituts examinées. Communication partielle 152
A-2010-00185 Les rapports, présentations ou notes d'information depuis le 1er janvier 2009 sur l'incidence prévue de l'élimination du questionnnaire obligatoire de recensement à long terme. Communication partielle 8
A-2010-00208 20 novembre 2009 au 23 juillet 2010, notes d'information préparatoires aux réunions des groupes de l'industrie (associations commerciales, leurs représentants ou lobbyistes) et du ministre. Communication partielle 266
A-2010-00291 Tout courriel rédigé sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) pour le Programme des avions commerciaux Cseries de Bombardier. Communication partielle 17
A-2010-00301 Toutes les QP notes qui ont été créées ou transmises à l'intention du ministre d'Industrie Canada du 1er juillet 2010 au 20 septembre 2010. Communication partielle 504
A-2010-00304 Tous les rapports sur l'état de l'antipiratage au pays. L'information sur l'efficacité de l'approche adoptée quant au piratage serait souhaitée. Communication partielle 112
A-2010-00327 État de la situation sur les « contributrions remboursables », les « contributions remboursables conditionnelles » ainsi que les « emprunts ». Communication partielle 43
A-2010-00362 Documents sur les réunions d'IC et des représentants du secteur privé ou de hauts fonctionnaires américains sur l'Accord commercial relatif à la contrefaçon. Communication partielle 91
A-2010-00405 Liste de l'ensemble des contrats et ententes contractuelles aux fins d'assurance et de gestion des risques depuis le 1er octobre 2006. De plus, une copie des documents contractuels devrait être fournie. Communication partielle 370
A-2010-00439 Montant total dépensé pour l'élaboration de la gamme d'outils SCARI RRL en 2008, 2009 et 2010. Dépenses totales de marketing assumées par le CRC concernant le programme RRL en 2008, 2009 et 2010. Factures pour les ventes de la gamme d'outils RRL du CRC et de CorelFramework dans les années 2008, 2009 et 2010. Communication partielle 79
A-2010-00457 Les documents sur les réunions avec les intéressés au sujet du projet de loi C-32 (Loi sur la modernisation du droit d'auteur). Communication partielle 128
A-2010-00499 Comptes rendus, procès-verbaux et documents distribués à la ou concernant la plus récente réunion du Comité exécutif (CE). Communication partielle 25
A-2010-00511 Notes d'information à l'intention de Tony Clement pour la semaine du 16 au 22 janvier 2011. Communication partielle 63
A-2010-00629 Toutes les notes d'information au ministre sur la facturation à l'utilisation de l'Internet, du 1er mai 2010 au 7 février 2011. Communication partielle 41
A-2010-00649 Les vérifications et évaluations effectuées par ou pour le Centre canadien de ressources sur les cyberpolitiques (CCRcP) sur l'ePol-NET (2003-2009). Les contrats et projets financés aux termes d'ePol-Net de 2003 à 2009. Ventilation de tous les salaires payés à partir du montant de 10 M$ quant à ePol-NET. Communication partielle 54
A-2010-00667 Toute correspondance avec la Commision économique des Nations Unies pour l'Afrique, le Centre canadien de ressources sur les cyberpolitiques et les évaluations réalisées par ou pour le Centre canadien des ressources sur les cyberpolitiques sur les pojets ePol-NET de 2003 à 2009. Communication partielle 122
A-2011-00045 Liste de tous les documents préparés pour et soumis ou communiqués au SMA, SPS. Communication partielle 25
A-2011-00046 Liste de tous les documents préparés pour et soumis ou communiqués au SMA, STIT. Communication partielle 10
A-2011-00079 Cahier d'information préparé pour Maxime Bernier en tant que ministre des petites entreprises. Anglais seulement. Communication partielle 45
A-2011-00100 Résumé (totaux) de tous les remboursements réels et prévus d'emprunts, de subventions, de contributions et des autres paiements de transfert approuvés depuis le 1er avril 1982. Communication partielle 28
A-2011-00101 Liste de l'ensemble des emprunts, subventions, contributions et paiements de transferts conditionnels remboursables supérieurs à 50 millions de dollars depuis le 1er avril 1982, y compris les paiements réels et prévus connexes. Communication partielle 2
A-2011-00222 Tous les documents sur la décision d'approuver l'installation du pylône de téléphone de Rogers à l'église St. Barnabas. Communication partielle 145
A-2011-00237 Docs soumis au soutien de la demande d'implantation d'une tour de télécommunication par la compagnie Rogers Communication inc. au 12301 rue Colin à Pierrefonds. Communication partielle 145
A-2011-00239 Les documents la prestation d'équipement de télécommunication situé au site no 056A de pylône de Bell Mobility. Communication partielle 43
A-2011-00248 Liste de toutes les notes d'information préparées pour le ministre du 1er juillet au 30 septembre 2011 (hormis les documents confidentiels du Cabinet). Communication partielle 24
A-2011-00252 Le rapport d'Ernst & Young soumis à IC l'été dernier sur les retombées industrielles régionales (RIR) en réponse à une DP sur les activités de R-D à l'échelle des entreprises. Communication partielle 24
A-2011-00254 Le programme Large bande Canada : liste des projets soumis par les municipalités du Québec qui ont fait une demande. Communication totale 1
A-2011-00259 Tous les documents sur la réglementation antipourrielle, du 1er juin au 4 novembre 2011. Communication partielle 12
A-2011-00308 Résumé de l'ensemble des prêts, subventions et contributions approuvés par le demandeur. Communication totale 993
A-2011-00310 Documents sur la recherche sur l'opinion publique effectuée par Industrie Canada au sujet du changement climatique, depuis 2008. Aucun document n'existe 0
A-2011-00321 Tout contrat lié à la planification d'activités du 1er janvier 2009 au 6 janvier 2012. Communication totale 19
A-2011-00322 Évaluation de l'initiative de développement économique – CLOSM. Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00324 Veuillez fournir un rapport énumérant tous les arrangements en matière d'approvisionnement conclus aux termes de l'offre à commandes de SAT pour la région de la capitale nationale de janvier à octobre 2011. Communication totale 1
A-2011-00333 Une liste complète de toutes les demandes de brevet canadiennes publiées, antérieures et courantes, relatives aux dossiers d'antériorité, au réexamen et à la communication dans le cadre de la législation et des règles sur les brevets. Communication totale 42
A-2011-00351 La note d'information no 0205161 (sur la réunion avec Québécor – le 24 septembre 2010), telle qu'elle est évoquée dans la d'AI A-2010-00474. Aucun document n'existe 0
A-2011-00383 La note d'information no 02224237 (fabricants de combinés). Aucun document n'existe 0
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Janvier 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2007-00052 Rapports, analyses et présentations concernant la création de l'OTI et de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Communication partielle 89
A-2007-00169 Documents sur la question de l'« accès légal » par des organismes canadiens de police et de sécurité au sujet des données sur les clients détenues par les sociétés canadiennes de télécommunication Communication partielle 92
A-2007-00324 Tous les documents liés à la réforme du droit d'auteur. 10 janvier 2008 au 15 février 2008. Communication partielle 1 034
A-2008-00089 Tous les courriels, notes d'information, notes et présentations ayant comme auteur le sous-ministre ou reçus par lui du 1er au 18 mai 2008 Communication partielle 209
A-2008-00093 Référence au projet de règlement de 2008 modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), Gazette du Canada Partie I, 26 avril 2008 Communication partielle 162
A-2010-00167 Tous les documents sur le PMTR concernant le programme de 2009 de la Ottawa Chamber Music Society et les évaluations concernant les demandes de financement de 2009 et de 2010 présentées à IC pour le Festival international de musique de chambre d'Ottawa Communication partielle 4
A-2010-00169 Documents sur le PMTR liés au « Bluesfest d'Ottawa de Cisco » ou au « Bluesfest d'Ottawa » et le rapport final soumis par le Bluesfest d'Ottawa de Cisco pour le programme de 2009. Communication partielle 13
A-2010-00340 Documents concerant le formulaire long du recensement produits au niveau des directeurs. Communication partielle 7
A-2010-00474 Une liste des notes d'information soumises au Ministre du 1er août 2010 au 6 janvier 2011 (sauf les renseignements confidentiels au Cabinet). Communication partielle 51
A-2010-00514 Notes d'information soumises au ministre de l'Industrie Tony Clement concernant la réforme du droit d'auteur et le projet de loi C-32 et datées entre le 1er juin 2010 et le 26 janvier 2011. Communication partielle 42
A-2010-00515 Notes d'information soumises au ministre de l'Industrie Tony Clement concernant les enchères de spectre à venir pour les bandes de 700 MHz et 2500 MHz, datées du 1er juin 2010 au 26 janvier 2011. Communication partielle 57
A-2010-00581 Note d'information soumise au Ministre – document 0191824 – le ministre Clement rencontrera MTS Allstream Communication partielle 12
A-2010-00592 Note d'information soumise au Ministre – document 0198386 Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00600 Note d'information soumise au Ministre – document 0197889 Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00640 Liste, tirée du système informatique de suivi des documents du ministère, des notes d'information, présentations et notes soumises au Ministre du 6 décembre 2010 au 17 février 2011. Communication partielle 22
A-2010-00641 Liste des contrats octroyés en 2010 pour Services professionnels en ligne (SP en ligne). Communication totale 2
A-2010-00686 Copie ou accès à tout document portant des renseignement concernant les plans d'actions dans l'industrie forestière et les projections économiques qui s'y attachent. Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00693 Tous les documents concernant l'accès à Internet à large bande dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, particulièrement dans la circonscription électorale fédérale de Avalon. Communication partielle 149
A-2011-00074 Toutes les annexes de l'évaluation finale du Programme de développement du Nord de l'Ontario (février 2011). Communication partielle 116
A-2011-00104 Liste de tous les prêts, subventions, contributions et autres paiements de transfert approuvés dans le cadre du programme Partenariat technologique Canada. Communication totale 14
A-2011-00134 Tous les examens ou vérifications des événements de niveau 2 dont le financement a été approuvé dans le cadre du Programme des manifestations touristiques de renom. Communication partielle 69
A-2011-00177 Documents créés par la Direction de la politique d'investissement international et de la planification de la Direction générale des politiques-cadres du marché d'IC qui ont été envoyé aux ministres/SM/SM dél. Principal Communication partielle 47
A-2011-00182 J'aimerais recevoir un document faisant état de l'information à jour (26 août 2011) seulement sur la liste de projets (ci-jointe) visée par la demande d'AIPRP A-2002-00105. Communication partielle 4
A-2011-00186 Documents du Bureau de la concurrence du Canada concernant la réforme du droit d'auteur. Cette demande est limitée du 1er juin 2010 au 30 mars 2011. Communication partielle 94
A-2011-00196 Correspondance, notes, demandes de subvention et données financières ayant trait au Folk Arts Council of Winnipeg Inc./ Folklorama Communication partielle 185
A-2011-00207 Documents auxquels on fait référence dans l'évaluation finale du Programme de développement du Nord de l'Ontario – CGRR 2011 pour FedNor, 24 septembre 2001, 31 mars 2005 – CGRR pour FedNor-PDNO pour FedNor, 29 janvier 2007. Communication partielle 137
A-2011-00217 Fournir les documents indiquant la ventilation des coûts engagés pour la conférence Économie numérique du Canada : Aller de l'avant, tenue le 22 juin 2009. Communication partielle 17
A-2011-00218 Nous aimerions obtenir une copie de la proposition du Medysis Health Group en réponse à la DP IC 401039. Communication partielle 18
A-2011-00229 Évaluation fnale du Programme de développement du Nord de l'Ontario – février 2011. Déposée au Comité d'évaluation ministériel et approuvée le 23 février 2011. Rapport financier trimestriel d'Industrie Canada – Trimestre se terminant le 30 juin 2011 Communication partielle 116
A-2011-00276 Pour les cinq derniers exercices, veuillez fournir :
  1. les coûts annuels associés à la formation linguistique
  2. les rapports annuels sur la gestion des ressources humaines d'Industrie Canada.
 Communication totale 355
A-2011-00280 Toutes les études commandées par, ou rédigées par, le directeur, Recherche, du Groupe d'experts sur l'examen de la recherche et du développement (Groupe Jenkins). Communication totale 308
A-2011-00291 Une liste de tous les contrats octroyés aux termes des SPICT, des SPTS, des marchés à fournisseur unique et de SO-en ligne pour les mois de septembre et d'octobre 2011. Communication totale 13
A-2011-00292 Notes d'information, infocapsules et notes internes créées par suite de la conférence de soutien du F-35 tenue à Fort Worth, au Texas, par Lockheed Martin le 8 décembre 2010. Communication partielle 13
A-2011-00307 Liste de toutes les contributions remboursables conditionnellement dépassant 50 millions $ approuvés depuis le 1er avril 1961. Communication totale 1
A-2011-00309 Un rapport faisant état des arrangements en matière d'approvisionnement dans le cadre des SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) octroyés et conclus dans la région de la capitale nationale. Communication totale 1
A-2011-00311 Les contributions (tous les types) octroyées dans la Ville de Mont-Tremblant. Cette première variable est géographique. Je ne m'intéresse pas aux montants versés à la Ville, mais bien dans la région géographique de la ville. Communication totale 1
A-2011-00320 Tous les documents relatifs à l'exportation d'amiante ou de chrysotile canadienne en Haïti. Aucun document n'existe 0
A-2011-00323 Fournir une liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues depuis le 17 novembre 2011. Communication partielle 5