Demandes d'accès à l'information complétées, 2012

juin 2012

Retour à la page principale

Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2008-00101 Dossiers liés au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, la contrefaçon et /ou le piratage. Communication partielle 419
A-2008-00582 Fournir toutes les notes d'information, les notes de service et les notes de réunions portant sur l'aide apportée au COVAN, aux projets ou aux sociétés commanditaires concernant les Jeux olympique de 2010; évaluations sur les retombées économiques (1er janvier 2007 au 23 janvier 2009). Communication partielle 236
A-2009-00027 Dossiers liés à l'Autorité canadienne pour enregistrements Internet. Communication partielle 978
A-2009-00184 Documents produits par les employés à l'administration centrale d'IC à Ottawa entre le 11 janvier 2008 et le 30 juin 2009 portant sur les négociations commerciales avec la Corée du Sud Communication partielle 237
A-2009-00191 Documents concernant l'appui financier de GM depuis décembre 2008. Communication partielle 31
A-2010-00289 Toute la correspondance par courrier électronique liée au contenu de l'accord de contribution concernant le projet CSeries conclu en mars 2009 Communication partielle 18
A-2010-00460 Tous les dossiers contenant une discussion ou une analyse de la réponse de médias ou des intervenants au projet de loi C-32 (Loi sur la modernisation du droit d'auteur). Communication partielle 930
A-2010-00628 Tous les documents internes portant sur la décision 2010-802 prise par le CRTC – facturation à l'utilisation – du 20 octobre 2010 au 25 janvier 2011. Communication partielle 167
A-2010-00630 Tous les documents portant sur la décision 2011-44 prise par le CRTC – facturation à l'utilisation du 25 janvier 2010 au 7 février 2011. Communication partielle 232
A-2010-00637 Tout document concernant Sun TV pour la période du 1er juillet 2010 au 31 janvier 2011 Communication partielle 308
A-2011-00103 Une liste et des copies des communiqués de presse sur tous les prêts à remboursement conditionnel et les prêts à remboursement conditionnel/inconditionnel, les garanties de prêt, les investissements, les subventions, contributions et autres paiements de transfert de plus de 50 millions de dollars depuis le 1er avril 1996. Communication totale 70
A-2011-00340 Documents portant sur la prise de contrôle par des intérêts étrangers d'entreprises dans le secteur sans fil du Canada, y compris d'entreprises qui produisent des appareils portatifs et/ou qui œuvrent dans le domaine de l'infrastructure des communications sans fil. Communication partielle 43
A-2011-00341 Tout document d'information préparé pour le Ministre entre le 1er janvier 2011 jusqu'au 7 février 2012 concernant Research in Motion. Communication partielle 13
A-2011-00344 Fournir une liste de notes d'information préparées entre le 6 janvier 2011 et le 6 février 2012. Communication partielle 188
A-2011-00346 Note d'information no 0203970 (concernant la DÉCISION 2010-632 du CRTC) selon la demande d'AAI no A-2010-00474 Communication partielle 4
A-2011-00348 Note d'information no 0204291 (concernant la réunion avec Michael Hawes, PHD, PDG de Fulbright Canada) selon la demande d'AAI no A-2010-00474. Communication totale 6
A-2011-00354 Note d'information no 0205932 (concernant : la réunion avec le président de Microsoft Canada, Eric Gales – le 30 septembre, 2010 afin de discuter de la DES) selon la demande d'AAI no A-2010-00474. Communication partielle 26
A-2011-00363 Note d'information no 0210585 (concernant la stratégie industrielle pour la défense (État des recommandations proposées dans le rapport sur l'acquisition d'ordre militaire de 2010 de l'AICDS) selon la demande d'AAI no A-2010-00474. Communication partielle 6
A-2011-00388 Note d'information no 0225205 (Loi sur les brevets). Communication partielle 4
A-2011-00400 QP notes, mémorandums qui ont été créés ou transmise au ministre d'Industrie Canada du 1er au 10 février 2012. Communication partielle 205
A-2011-00456 Document Excel de Mesures Canada qui comprend les numéros de série des compteurs mis à l'essai à la suite de plaintes reçues de consommateurs pour la période du 1er avril 2009 au 1er avril 2011. Communication partielle 5
A-2011-00465 Renseignements complets de tous les dossiers concernant la lettre en date du 25 janvier 2012 adressée à la ville de Penticton. Communication totale 11
A-2011-00475 Contrats et commandes d'achat pour des licences de logiciels et des services liés aux logiciels achetés ou pour lesquels des contrats ont été passés précisément pour le groupe Accès à l'information et protection des renseignements personnels (Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels) à IC au cours des 5 dernières années.
Communication partielle 66
A-2011-00481 Note d'information signalée dans la demande (A-2010-00640) – Document no 0213848; résumé : le rôle d'Exportation et développement Canada sur le marché national. Communication partielle 6
A-2011-00482 Note d'information signalée dans la demande no (A-2010-00640) – Document no 0212517; résumé : Ontario initiative to assist Nortel pensioners. Communication partielle 4
A-2011-00484 Note d'information signalée dans la demande (A-2010-00640) – Document no 0212581; résumé : mise à jour sur Research in Motion (RIM). Communication partielle 11
A-2012-00014 Document lié aux estimations des revenus, par Industrie Canada, en provenance de la vente aux enchères du spectre 700 MHZ . Communication totale 8
A-2012-00025 Documents portant sur les enchères du spectre pour les licences sans fil entre (…), Ministre Paradis ou tierce partie, 1er février – 11 avril 2012. Communication partielle 19
A-2012-00045 Tous les dossiers liés à la demande 1900026378 du Système d'information financière affiché le 20-01-12. Inclure la demande, la facture, la liste de transactions sur la facture et les récépissés pour chaque transaction. Inclure toutes les communications, y compris les notes, lettres, courriers électroniques, notes de service et directives pour la facturation. Communication partielle 20
A-2012-00061 Liste de tous les contrats qui ont été accordés sans appel d'offre par IC du 1er janvier 2006 au 30 avril 2012. Nom de chaque fournisseur, montant de chaque contrat accordé, la date, type de mandat/travail confié, et extras monétaires non-prévu. Communication totale 548
A-2012-00063 Une liste détaillée de tous les prêts consentis aux petites entreprises en vertu du Programme FPEC et pour lesquels IC a versé des fonds. Communication totale 163
A-2012-00067 Toute demande faite par IC dans la RCN pour des services d'aide temporaire au cours du mois d'avril 2012. Communication totale 35
A-2012-00068 Détails concernant toutes les nominations d'employés occasionnels et pour une période déterminée dans la RCN en vertu des modalités de la LEFP au cours du mois d'avril 2012. Communication totale 1
A-2012-00075 Toutes les ébauches de notes d'allocution, d'aperçus ou de documents semblables préparés à l'intention de tiers témoins (ou fournis à ceux-ci) ayant participé de quelque façon à la l'Examen législatif décennal de la BDC faite par la Chambre des Communes ou le Sénat du Canada. Aucun document n'existe 0
A-2012-00083 Détails concernant tout montant versé à l'Association canadienne de normalisation (CSA) en guise d'aide à la création ou à la révision de normes ou de toute autre activité pour chaque année financière depuis 2005. Communication totale 1
A-2012-00084 Tous les services d'aide temporaire, arrangement en matière d'approvisionnement et de demandes d'offres permanentes émis dans la RCN entre octobre 2011 et mars 2012.
Communication partielle 99
A-2012-00087 Tout dossier concernant la participation de l'Industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées pour la période du 7 février au 15 avril 2005.
Aucun document n'existe 0
A-2012-00101 Les dépenses engagées par Christian Paradis pour participer à des réunions à Montréal les 16 et 17 janvier 2012. Communication partielle 11
A-2012-00103 Document no 0222217 һ note d'information : niveau d'intensité de recherche et de développement – selon la demande A-2011-00248. Communication totale 3
A-2012-00105 Document no 0222868 – note d'information : Utilisation personnelle d'un véhicule du gouvernement – signalée dans la demande A-2011-00248 Communication partielle 24
A-2012-00109 Document no 0224126 – note d'information : rendement en matière d'AIPRP – signalé dans la demande A-2011-00248 Communication totale 12
A-2012-00117 Rapports financiers sur l'utilisation des fonds d'IC fournis à Arctic Net de 2004 à 2012. Fonds utilisés par Arctic Net et/ou l'Université Laval pour l'hospitalité. Fonds utilisés par Louis Fortier, Directeur d'Arctic Net et fonds utilisés pour le navire Amundsen. Aucun document n'existe 0
A-2012-00118 Tous les documents liés aux demandes de commentaires présentées au bureau du Ministre Christian Paradis par (…) entre le 27 avril 2012 et le 9 mai 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00119 Demandes de remboursement de frais de voyage liées à la visite du Ministre Paradis aux États-Unis aux environs du 15 novembre au 10 décembre 2011.
Communication partielle 16
A-2012-00122 Nombre de candidats embauchés à titre d'examinateur de brevets d'invention de l'OPIC de 2008 à 2010 et le nom de ceux-ci. Communication totale 2
A-2012-00125 Notes d'information finalisées sur "Discussing with Huawei on how the digital economy strategy (DES) would benefit foreign strategies" (Document no 0209800). Communication partielle 7
A-2012-00126 Notes d'information finalisées concernant : la mise à jour sur Research in Motion (RIM) (documents nos 0206322 et 0212581). Communication partielle 22
A-2012-00138 Toutes les demandes placées par IC dans la RCN pour des services d'aide temporaire au cours du mois de mai 2012. Communication totale 16
A-2012-00139 Détails concernant toutes les nominations d'employés occasionnels et pour un temps déterminé par IC dans la RCN en vertu des modalités de la LEFP au cours du mois de mai 2012. Communication totale 1
A-2012-00140 Nov. 2008 – juin 2009. Liste des dates, modes de communication et personnes liées à toute communication entre le gouvernement fédéral, Cassels Brock et General Motors. Nous ne demandons aucun détail concernant les communications. Aucun document n'existe 0
A-2012-00143 Toute communication, correspondance ou note d'information entre le gouvernement fédéral et General Motors du Canada Limitée concernant les obligataires de la Nouvelle-Écosse ou la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse – dossier no HFX 308066. Aucun document n'existe 0
A-2012-00145 Le 30 mars 2009, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont rejeté le Plan de restructuration de General Motors du Canada Limitée (GMCL) présenté à Industrie Canada et le ministère du Développement économique de l'Ontario en date du 20 février 2009. Demande d'une copie de ce bulletin de refus. Aucun document n'existe 0
A-2012-00147 Toute communication, correspondance ou note d'information entre (…) et le gouvernement fédéral ou entre (…) et General Motors. Aucun document n'existe 0
A-2012-00148 Copies de toute communication, correspondance et note d'information entre le gouvernement fédéral et (…) concernant General Motors. Aucun document n'existe 0
A-2012-00176 Une liste de toute note d'information, note de service, présentation ou rapport préparé pour le sous-ministre adjoint, Spectrum, Information et Télécommunications pour la période du 1er mai au 31 décembre 2011 (ou encore présenté à ceux-ci ou dont ils auraient pris conscience de quelque façon). Aucun document n'existe 0
A-2012-00185 Documents portant sur la MIUF et l'élimination de celle-ci du 11, av. Mount Royal, St. John's, T.-N.-L. A1C 5E5 Aucun document n'existe 0