Demandes d'accès à l'information complétées, 2012

avril-mai-juin, 2012

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Juin 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2008-00101 Dossiers liés au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, la contrefaçon et /ou le piratage. Communication partielle 419
A-2008-00582 Fournir toutes les notes d'information, les notes de service et les notes de réunions portant sur l'aide apportée au COVAN, aux projets ou aux sociétés commanditaires concernant les Jeux olympique de 2010; évaluations sur les retombées économiques (1er janvier 2007 au 23 janvier 2009). Communication partielle 236
A-2009-00027 Dossiers liés à l'Autorité canadienne pour enregistrements Internet. Communication partielle 978
A-2009-00184 Documents produits par les employés à l'administration centrale d'IC à Ottawa entre le 11 janvier 2008 et le 30 juin 2009 portant sur les négociations commerciales avec la Corée du Sud Communication partielle 237
A-2009-00191 Documents concernant l'appui financier de GM depuis décembre 2008. Communication partielle 31
A-2010-00289 Toute la correspondance par courrier électronique liée au contenu de l'accord de contribution concernant le projet CSeries conclu en mars 2009 Communication partielle 18
A-2010-00460 Tous les dossiers contenant une discussion ou une analyse de la réponse de médias ou des intervenants au projet de loi C-32 (Loi sur la modernisation du droit d'auteur). Communication partielle 930
A-2010-00628 Tous les documents internes portant sur la décision 2010-802 prise par le CRTC – facturation à l'utilisation – du 20 octobre 2010 au 25 janvier 2011. Communication partielle 167
A-2010-00630 Tous les documents portant sur la décision 2011-44 prise par le CRTC – facturation à l'utilisation du 25 janvier 2010 au 7 février 2011. Communication partielle 232
A-2010-00637 Tout document concernant Sun TV pour la période du 1er juillet 2010 au 31 janvier 2011 Communication partielle 308
A-2011-00103 Une liste et des copies des communiqués de presse sur tous les prêts à remboursement conditionnel et les prêts à remboursement conditionnel/inconditionnel, les garanties de prêt, les investissements, les subventions, contributions et autres paiements de transfert de plus de 50 millions de dollars depuis le 1er avril 1996. Communication totale 70
A-2011-00340 Documents portant sur la prise de contrôle par des intérêts étrangers d'entreprises dans le secteur sans fil du Canada, y compris d'entreprises qui produisent des appareils portatifs et/ou qui œuvrent dans le domaine de l'infrastructure des communications sans fil. Communication partielle 43
A-2011-00341 Tout document d'information préparé pour le Ministre entre le 1er janvier 2011 jusqu'au 7 février 2012 concernant Research in Motion. Communication partielle 13
A-2011-00344 Fournir une liste de notes d'information préparées entre le 6 janvier 2011 et le 6 février 2012. Communication partielle 188
A-2011-00346 Note d'information no 0203970 (concernant la DÉCISION 2010-632 du CRTC) selon la demande d'AAI no A-2010-00474 Communication partielle 4
A-2011-00348 Note d'information no 0204291 (concernant la réunion avec Michael Hawes, PHD, PDG de Fulbright Canada) selon la demande d'AAI no A-2010-00474. Communication totale 6
A-2011-00354 Note d'information no 0205932 (concernant : la réunion avec le président de Microsoft Canada, Eric Gales – le 30 septembre, 2010 afin de discuter de la DES) selon la demande d'AAI no A-2010-00474. Communication partielle 26
A-2011-00363 Note d'information no 0210585 (concernant la stratégie industrielle pour la défense (État des recommandations proposées dans le rapport sur l'acquisition d'ordre militaire de 2010 de l'AICDS) selon la demande d'AAI no A-2010-00474. Communication partielle 6
A-2011-00388 Note d'information no 0225205 (Loi sur les brevets). Communication partielle 4
A-2011-00400 QP notes, mémorandums qui ont été créés ou transmise au ministre d'Industrie Canada du 1er au 10 février 2012. Communication partielle 205
A-2011-00456 Document Excel de Mesures Canada qui comprend les numéros de série des compteurs mis à l'essai à la suite de plaintes reçues de consommateurs pour la période du 1er avril 2009 au 1er avril 2011. Communication partielle 5
A-2011-00465 Renseignements complets de tous les dossiers concernant la lettre en date du 25 janvier 2012 adressée à la ville de Penticton. Communication totale 11
A-2011-00475 Contrats et commandes d'achat pour des licences de logiciels et des services liés aux logiciels achetés ou pour lesquels des contrats ont été passés précisément pour le groupe Accès à l'information et protection des renseignements personnels (Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels) à IC au cours des 5 dernières années.
Communication partielle 66
A-2011-00481 Note d'information signalée dans la demande (A-2010-00640) – Document no 0213848; résumé : le rôle d'Exportation et développement Canada sur le marché national. Communication partielle 6
A-2011-00482 Note d'information signalée dans la demande no (A-2010-00640) – Document no 0212517; résumé : Ontario initiative to assist Nortel pensioners. Communication partielle 4
A-2011-00484 Note d'information signalée dans la demande (A-2010-00640) – Document no 0212581; résumé : mise à jour sur Research in Motion (RIM). Communication partielle 11
A-2012-00014 Document lié aux estimations des revenus, par Industrie Canada, en provenance de la vente aux enchères du spectre 700 MHZ . Communication totale 8
A-2012-00025 Documents portant sur les enchères du spectre pour les licences sans fil entre (…), Ministre Paradis ou tierce partie, 1er février – 11 avril 2012. Communication partielle 19
A-2012-00045 Tous les dossiers liés à la demande 1900026378 du Système d'information financière affiché le 20-01-12. Inclure la demande, la facture, la liste de transactions sur la facture et les récépissés pour chaque transaction. Inclure toutes les communications, y compris les notes, lettres, courriers électroniques, notes de service et directives pour la facturation. Communication partielle 20
A-2012-00061 Liste de tous les contrats qui ont été accordés sans appel d'offre par IC du 1er janvier 2006 au 30 avril 2012. Nom de chaque fournisseur, montant de chaque contrat accordé, la date, type de mandat/travail confié, et extras monétaires non-prévu. Communication totale 548
A-2012-00063 Une liste détaillée de tous les prêts consentis aux petites entreprises en vertu du Programme FPEC et pour lesquels IC a versé des fonds. Communication totale 163
A-2012-00067 Toute demande faite par IC dans la RCN pour des services d'aide temporaire au cours du mois d'avril 2012. Communication totale 35
A-2012-00068 Détails concernant toutes les nominations d'employés occasionnels et pour une période déterminée dans la RCN en vertu des modalités de la LEFP au cours du mois d'avril 2012. Communication totale 1
A-2012-00075 Toutes les ébauches de notes d'allocution, d'aperçus ou de documents semblables préparés à l'intention de tiers témoins (ou fournis à ceux-ci) ayant participé de quelque façon à la l'Examen législatif décennal de la BDC faite par la Chambre des Communes ou le Sénat du Canada. Aucun document n'existe 0
A-2012-00083 Détails concernant tout montant versé à l'Association canadienne de normalisation (CSA) en guise d'aide à la création ou à la révision de normes ou de toute autre activité pour chaque année financière depuis 2005. Communication totale 1
A-2012-00084 Tous les services d'aide temporaire, arrangement en matière d'approvisionnement et de demandes d'offres permanentes émis dans la RCN entre octobre 2011 et mars 2012.
Communication partielle 99
A-2012-00087 Tout dossier concernant la participation de l'Industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées pour la période du 7 février au 15 avril 2005.
Aucun document n'existe 0
A-2012-00101 Les dépenses engagées par Christian Paradis pour participer à des réunions à Montréal les 16 et 17 janvier 2012. Communication partielle 11
A-2012-00103 Document no 0222217 һ note d'information : niveau d'intensité de recherche et de développement – selon la demande A-2011-00248. Communication totale 3
A-2012-00105 Document no 0222868 – note d'information : Utilisation personnelle d'un véhicule du gouvernement – signalée dans la demande A-2011-00248 Communication partielle 24
A-2012-00109 Document no 0224126 – note d'information : rendement en matière d'AIPRP – signalé dans la demande A-2011-00248 Communication totale 12
A-2012-00117 Rapports financiers sur l'utilisation des fonds d'IC fournis à Arctic Net de 2004 à 2012. Fonds utilisés par Arctic Net et/ou l'Université Laval pour l'hospitalité. Fonds utilisés par Louis Fortier, Directeur d'Arctic Net et fonds utilisés pour le navire Amundsen. Aucun document n'existe 0
A-2012-00118 Tous les documents liés aux demandes de commentaires présentées au bureau du Ministre Christian Paradis par (…) entre le 27 avril 2012 et le 9 mai 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00119 Demandes de remboursement de frais de voyage liées à la visite du Ministre Paradis aux États-Unis aux environs du 15 novembre au 10 décembre 2011.
Communication partielle 16
A-2012-00122 Nombre de candidats embauchés à titre d'examinateur de brevets d'invention de l'OPIC de 2008 à 2010 et le nom de ceux-ci. Communication totale 2
A-2012-00125 Notes d'information finalisées sur "Discussing with Huawei on how the digital economy strategy (DES) would benefit foreign strategies" (Document no 0209800). Communication partielle 7
A-2012-00126 Notes d'information finalisées concernant : la mise à jour sur Research in Motion (RIM) (documents nos 0206322 et 0212581). Communication partielle 22
A-2012-00138 Toutes les demandes placées par IC dans la RCN pour des services d'aide temporaire au cours du mois de mai 2012. Communication totale 16
A-2012-00139 Détails concernant toutes les nominations d'employés occasionnels et pour un temps déterminé par IC dans la RCN en vertu des modalités de la LEFP au cours du mois de mai 2012. Communication totale 1
A-2012-00140 Nov. 2008 – juin 2009. Liste des dates, modes de communication et personnes liées à toute communication entre le gouvernement fédéral, Cassels Brock et General Motors. Nous ne demandons aucun détail concernant les communications. Aucun document n'existe 0
A-2012-00143 Toute communication, correspondance ou note d'information entre le gouvernement fédéral et General Motors du Canada Limitée concernant les obligataires de la Nouvelle-Écosse ou la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse – dossier no HFX 308066. Aucun document n'existe 0
A-2012-00145 Le 30 mars 2009, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont rejeté le Plan de restructuration de General Motors du Canada Limitée (GMCL) présenté à Industrie Canada et le ministère du Développement économique de l'Ontario en date du 20 février 2009. Demande d'une copie de ce bulletin de refus. Aucun document n'existe 0
A-2012-00147 Toute communication, correspondance ou note d'information entre (…) et le gouvernement fédéral ou entre (…) et General Motors. Aucun document n'existe 0
A-2012-00148 Copies de toute communication, correspondance et note d'information entre le gouvernement fédéral et (…) concernant General Motors. Aucun document n'existe 0
A-2012-00176 Une liste de toute note d'information, note de service, présentation ou rapport préparé pour le sous-ministre adjoint, Spectrum, Information et Télécommunications pour la période du 1er mai au 31 décembre 2011 (ou encore présenté à ceux-ci ou dont ils auraient pris conscience de quelque façon). Aucun document n'existe 0
A-2012-00185 Documents portant sur la MIUF et l'élimination de celle-ci du 11, av. Mount Royal, St. John's, T.-N.-L. A1C 5E5 Aucun document n'existe 0
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Mai 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2007-00336 Tous les documents portant sur les fournisseurs d'accès Internet du 1er juin 2006 au 1er février 2008 Communication partielle 183
A-2008-00100 Documents liés aux « Mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle » – Organisation mondiale du commerce, règlement des différends, affaire DS362 Communication partielle 326
A-2008-00103 Documents liés à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au Canada et à la propriété intellectuelle Communication partielle 256
A-2008-00310 Documentation relative à toutes les réunions tenues par les employés de la Direction de la politique de la propriété intellectuelle avec des intervenants non gouvernementaux, des organisations ou des groupes, quels qu'ils soient, entre le 1er avril 2005 et le 31 juillet 2008 Communication partielle 877
A-2008-00384 Tous les documents sur le Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Farnborough qui portent sur Bombardier et Embraer Communication partielle 373
A-2008-00531 Tous les documents renfermant des commentaires sur la définition d'« enregistrement sonore » comprise dans le projet de loi C-32, de la période précédant l'introduction du projet de loi C-32 jusqu'au 25 avril 1998 Communication partielle 636
A-2008-00649 Documents par Rx&D et BioteCanada sur les questions liées au fait d'avoir des médicaments biosimilaires, fournir les notes des réunions et les notes de breffage internes, ou les analyses et les rapports Communication partielle 232
A-2008-00656 Tous les documents qui concernent l'aide financière envers Bombardier pour la gamme d'avions CSeries, produits entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 Communication partielle 184
A-2009-00152 Toute la correspondance et tous les documents concernant la réunion entre le ministre et {…}. Tout examen des plans d'affaires de Nortel par le ministre ou son personnel Communication partielle 517
A-2009-00188 Du 29 janvier 2009 au 14 juillet 2009, documents d'information concernant la réunion préparatoire avec les groupes de l'industrie en vue des réunions avec le ministre. Aussi, notes de breffage à l'intention du ministre de juin et de juillet 2009. Communication partielle 212
A-2009-00440 Obtenir copie complète des QP notes, mémorandum, créées ou transmises au ministre d'IC et ce entre le 1er février 2010 et 4 mars 2010 Communication partielle 697
A-2009-00450 Du 1er juillet 2009 au 16 mars 2010, tarifs élevés pour les téléphones cellulaires et aide en vue de leur réduction. Y compris le plein éventail des considérations en vue d'une concurrence plus efficace et d'un moins grand nombre de restrictions en ce qui concerne la propriété étrangère. Fournir la dernière mise à jour sur le document de travail sur la propriété étrangère d'IC Communication partielle 292
A-2009-00466 Tous les documents préparés en vue de l'élaboration d'un ou de plusieurs plans de communications portant sur le Programme d'accès communautaire entre octobre 2009 et le 19 mars 2010 Communication partielle 647
A-2010-00408 Du 2 juin 2010 au 9 novembre 2010, documents d'information concernant la réunion préparatoire avec des groupes de l'industrie en vue de réunions avec des représentants du Ministère, ainsi que toute note de breffage à l'intention des représentants préparée en septembre, octobre ou novembre 2010, y compris les documents liés à une réunion tenue le 6 octobre 2010 entre l'ACTRA, AR, le SM et MG Communication partielle 196
A-2010-00497 Toute note de breffage ou tout cahier de breffage préparé à l'intention de Tony Clement, ou remis à celui-ci, entre le 1er janvier 2011 et le 13 janvier 2011 Communication partielle 147
A-2010-00614 Copies de toutes les notes de breffage préparées à l'intention de Tony Clement entre le 21 et le 31 janvier 2011 Communication partielle 526
A-2010-00668 Tous les documents élaborés par la Direction générale de la politique des télécommunications entre les mois de juillet 2010 et de février 2011 se rapportant à la facturation fondée sur l'utilisation Communication partielle 165
A-2011-00301 Toutes les notes de breffage aux SM, aux SMA ou au ministre portant sur l'élaboration et le contenu d'une Stratégie sur l'économie numérique nationale, préparées entre le 4 mai et le 5 décembre 2011 Communication partielle 67
A-2011-00331 J'aimerais obtenir une liste de tous les documents produits au sujet de la version longue du formulaire de recensement entre le 1er janvier 2011 et le 23 janvier 2012. Communication partielle 16
A-2011-00338 J'aimerais obtenir une copie du contrat conclu avec Integran Technologies dans le cadre de l'ISAD (JSF), le 27 août 2008, ou aux alentours de cette date, pour un montant de 4 596 000 $. Communication partielle 56
A-2011-00357 Note de breffage 0207148 (mise à jour sur la mise en œuvre du CSTI en ce qui a trait à la recherche clinique). Communication partielle 4
A-2011-00360 Note de breffage 0208008 (portant sur la réunion avec Tom Burbage, de Lockheed Martin). Communication partielle 9
A-2011-00362 Note de breffage 0210569 (Le ministre a demandé que Helen MacDonald rencontre le CGE pour discuter de divers aspects de l'infonuagique). Communication totale 15
A-2011-00375 Note de breffage 0222894 (réunions avec les chefs de file de l'industrie des télécommunications, le 15 août 2011). Communication partielle 12
A-2011-00384 Note de breffage 0224294 (réunion avec Ericsson au sujet des fabricants de combinés). Communication partielle 12
A-2011-00386 Note de breffage 0224560. Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00389 Note de breffage 0225694 (mise à jour sur l'évolution du marché des communications sans fil). Communication partielle 3
A-2011-00393 Le courriel en entier et la pièce jointe originale (intitulée « Annex A FedNor Catalogued Projects.xls ») envoyés par Tom Dodds, de FedNor, à France Pégeot le 13 janvier 2010 Communication partielle 93
A-2011-00394 Courriels échangés par Tom Dodds et Bryce Conrad entre le 1er juillet 2010 et le 1er janvier 2012
Communication partielle 11
A-2011-00396 Tous les courriels échangés par Tom Dodds et Paul Halucha entre le 1er juillet 2010 et le 1er janvier 2012 Communication partielle 49
A-2011-00451 Tous les documents détenus par Industrie Canada, y compris par le Cabinet du ministre, au sujet de la contestation judiciaire intentée par Rogers Communications en ce qui a trait aux dispositions de la Loi sur la concurrence. (Du 25 janvier 2012 au 28 février 2012). Communication partielle 18
A-2011-00452 Tous les documents détenus par Industrie Canada au sujet du projet de loi C-30, du 14 février 2012 au 29 février 2012. Communication partielle 91
A-2012-00002 Tous les employés nommés pour une période déterminée et tous les employés nommés à titre occasionnel à l'intérieur de la RCN en vertu de la LEFP pour mars 2012 Communication totale 1
A-2012-00024 Subventions/contributions approuvées au titre du PPIMD, de PTC et de l'ISAD. Comprend le montant total des dépenses depuis le 1er avril 1996 et les remboursements pour les 10 prochaines années Communication totale 2
A-2012-00026 Demandes de faillites présentées par des consommateurs au Canada, du 1er janvier au 31 décembre 2011 Communication totale 36
A-2012-00041 L'étude portant sur les soins dentaires de 2008 qui a été réalisée par le Bureau de la concurrence Aucun document n'existe 0
A-2012-00042 La ou les listes des contrats octroyés à des firmes de publicité de 2005 à 23/4/12. Documents devront monter le nom, le type de travail, la valeur et tout dépassement de coûts. Communication totale 7
A-2012-00044 Tout documents montrant les totaux montants d'argents dépensés annuellement auprès d'avocats internes et externes du 2005 au 23/04/12, avec le nom d'avocats/firmes qui ont reçu des contrats, valeur, type de travail, date et année. Séparer internes et externes. Communication totale 17
A-2012-00052 Documents datant de mars 2012 jusqu'à présent et portant sur Air Canada et la faillite Aucun document n'existe 0
A-2012-00054 Toute la correspondance, comprenant sans toutefois s'y limiter les lettres, les courriels, les notes de service et les directives, envoyées ou reçues par l'ensemble du Cabinet du ministre entre le 1er novembre et le 15 décembre, et portant sur le déclenchement, par Christian Paradis, de la cloche du NASDAQ à New York le 12 janvier 2011. Communication partielle 53
A-2012-00058 Toutes les inspections, résultats, nombre de corrections demandées et le nombre de contraventions données sur des pompes à essence (distributeurs d'essence) et station d'essence faites dans la province de Québec entre les années 2009 à 2011. Communication totale 1 227
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Avril 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2008-00057 Dossiers d'avril et de mai 2008, y compris des notes d'information et de réunion et des mémoires présentés pendant le délai d'appel de 30 jours de la décision de MDA jusqu'au 14 mai 2008. Communication partielle 311
A-2008-00236 Tous les documents produits ou reçus par le directeur général, Direction générale de la politique et des télécommunications pour la période qui s'échelonne du 9 juin 2008 au 20 juin 2008. Communication partielle 295
A-2009-00122 Notes d'information, présentations et notes de services soumises au ministre pendant la période du 1er juin 2009 au 19 juin 2009. Communication partielle 80
A-2009-00154 Tous documents émanant du Programme d'infrastructure du savoir reliés à l'octroi de financement en vertu des Programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada, d'aide pour les infrastructures et des langues officielles pour les inst. Postsecondaires. Communication partielle 139
A-2009-00252 Compte-rendu détaillé des dépenses pour le budget déclaré de 1,4 million de dollars dépensé pour le projet de calculatrice en ligne abandonné "Which Cell Plan?" entre le début de 2006 et septembre 2009. Communication partielle 488
A-2009-00284 Mémos et notes de breffages qui ont été préparé ou transmis au ministre du 25 septembre au 13 octobre 2009. Communication partielle 101
A-2009-00354 Dossiers de correspondance au sujet de Globalive et entre les groupes de lobbying, les sociétés de télécommunication et Industrie Canada, datés de la période qui s'échelonne du 1er juin 2009 au 14 décembre 2009. Communication partielle 27
A-2009-00412 Copie complète de tout les livrable relié aux contrats octroyé par IC (livrable veut dire examens, vérifications, études, recherche, rapport, sondage) pour 5022545… Communication partielle 1 908
A-2009-00465 Tous les documents préparés aux fins de l'établissement de plans de communication liés au Programme d'accès communautaire entre octobre 2006 et juin 2007. Communication partielle 14
A-2010-00007 Notes d'information, notes de services et courriels qui traitent de la visite des ministres de l'Industrie dans la région métropolitaine de Sudbury le 5 mars 2010. Communication partielle 358
A-2010-00290 Tous les documents d'information et les notes de services préparés par le ministère et traitant des accords de contribution pour le projet CSeries signés en mars 2009. Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00503 Obtenir copie de tous documents à partir de 1999 à 2007 pour la vente de diesel et essence aux consommateurs pour la région du Québec et de l'Ontario, et autres information… Communication partielle 10 863
A-2010-00512 Fournir toutes les demandes de renseignements externes, les commentaires et les plaintes relatives à GMA (y compris GMA Cover Corp. et GMA Cover) du 1er juin 2009 au 31 décembre 2010. Communication partielle 21
A-2011-00036 Programme d'aide financière d'Industrie Canada du plus récent exercice jusqu'aux années 1970. Communication partielle 734
A-2011-00118 Renseignements provenant du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché; demandes d'évaluation et de corridors pour les subventions, la notation, les notes et les approbations. Communication partielle 191
A-2011-00135 Documents traitant de la vente des brevets de Nortel. 1er juin 2011 au 27 juillet 2011. Communication partielle 190
A-2011-00209 Tous les documents d'information fournis au ministre et traitant d'une stratégie numérique nationale. Communication partielle 2
A-2011-00293 Documents entre la période du 1er août 2011 jusqu'à ce jour au sujet du projet de loi C-11, amendement à la Loi sur le droit d'auteur. Communication partielle 189
A-2011-00304 Les rapports 2010, 2011, les notes d'information sur les transactions avec des sociétés détenues par des états étrangers (comme la Chine), présentant des soumissions pour se porter acquéreur d'entreprises minières, d'exploitation du pétrole et de l'uranium ou autres, canadiennes, pour des raisons autres que commerciales. Communication partielle 2
A-2011-00314 Accès à tous les dossiers au sujet de (…) et du Bureau de la concurrence relativement aux contraventions par (…) ou ses politiques découlant de la Loi sur la concurrence. Aucune communication (exception) 0
A-2011-00315 Tous les documents liés aux travaux de recherche menés par le Bureau de la concurrence relativement à (…) et les travaux de recherche et d'enquête où est intervenu le Service interagences et les données sur les valeurs foncières antérieures et les commissions des vendeurs. Aucune communication (exception) 0
A-2011-00316 Demandes adressées au commissaire à la concurrence au sujet de (…) et la dépendance des consommateurs, les agents immobiliers. Aucune communication (exception) 0
A-2011-00317 Demandes adressées au commissaire à la concurrence liées à (…) et (…) et les données et les BVI (définis ci-dessous). Aucune communication (exception) 0
A-2011-00353 Note d'information no 0205505 (objet : options du Plan d'action économique (PAE) pour les programmes d'infrastructure (Programme d'infrastructure du savoir (PIS)) tel qu'indiqué sur la demande d'accès à l'information A-2010-00474. Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00382 Note d'information no 0225674. Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00391 Documentation à l'intention du ministre ou du SM d'IC au sujet de l'investissement et des acquisitions effectués par des sociétés détenues par des intérêts chinois dans le secteur des projets pétroliers et gaziers au Canada, et les achats effectués par les sociétés chinoises qui détiennent des intérêts dans des sociétés pétrolières canadiennes du 1er août 2012 au 31 janvier 2012. Communication partielle 4
A-2011-00399 Documents traitant des plaintes relatives aux ligues de hockey hors-la-loi échangées avec le bureau des députés pour la circonscription Parry Sound-Muskoka, Tony Clement et son ancien cabinet en tant que ministre du Commerce et de l'Industrie. Communication partielle 28
A-2011-00462 Payé par la demande A-2011-00440 : Rapports préparés par le Center for Automotive Research, à Ann Arbor, Michigan, en 2011 ou au début 2012. L'une des personnes concernées par ces travaux est peut-être Sean McAlinden. Cette demande remplace la demande no A-2011-00462 Communication partielle 9
A-2011-00468 Demande de tous les renseignements ou de tous les documents conservés par le Bureau de la concurrence de 2006 jusqu'à ce jour (19 mars 2012) au sujet de TPG ou de R.c. TPG Technology Consulting LTD. et al. Aucun document n'existe 0
A-2011-00471 Le nombre et le nombre total d'employés de chaque classification de rémunération pour North Bay et Sudbury qui travaillaient de façon régulière ou à l'extérieur de leur bureau en date du 1er mars 2012 et du 1er mars 2000. Communication totale 1
A-2011-00476 Plaintes déposées contre Hockey Canada ou Sports Canada au sujet du bulletin de Hockey Canada A09-02 ou au sujet du bulletin révisé subséquemment A0945. Communication partielle 30
A-2011-00477 Note d'information visée dans la demande (A-2010-00640) – Doc no 0214624; sommaire : Divulgation de la demande de proposition pour la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Communication partielle 2
A-2011-00483 Note d'information visée dans la demande (A-2010-00640) – Doc no 0213863; sommaire : État de la construction navale et étapes subséquentes. Communication partielle 2
A-2011-00485 Note d'information visée dans la demande (A-2010-00640) – Doc no 0212233; sommaire : Changements au seuil visant la taille des transactions devant faire l'objet d'un préavis de fusion de la Loi sur la concurrence pour 2011. Communication totale 5
A-2011-00486 Note d'information visée dans la demande (A-2010-00640) – Doc no 0212332; sommaire : Veuillez préparer une note d'information à l'intention du ministre Clement sur le rôle de FedNor au G-8 et au G-20. Communication partielle 9
A-2011-00487 Note d'information visée dans la demande (A-2010-00640) – Doc no 0212050; sommaire : Réunion du ministre avec Apotex. Communication partielle 5
A-2011-00489 Note d'information visée dans la demande (A-2010-00640) – Doc no 0211777; sommaire : Résultats de la conférence sur le maintien en puissance de la flotte canadienne de F-35 à Fort Worth (Texas), 7 au 9 décembre 2010. Communication partielle 2
A-2011-00492 Note d'information visée dans la demande (A-2010-00640) – Doc no 0211389; sommaire : Vérification des centres de données de recherche de Statistique Canada. Communication partielle 2
A-2012-00001 Demandes de services d'aide temporaire dans la RCN au titre de tout arrangement en matière d'approvisionnement/offre à commandes au cours de mars 2012. Communication partielle 34
A-2012-00011 Documents relatifs à la demande de financement d'Edgewater Group Inc. entre le 6 avril 2011 et le 5 avril 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00015 Documents échangés entre (…) et tous les responsables de la DPPI du 1er janvier 2011 au 5 avril 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00017 Marchés de 10 000 $ ou moins attribués à (…)/Lawbytes Inc. entre le 1er janvier 2010 et le 5 avril 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00018 "Documents relatifs à la réunion du 13 décembre 2010 entre (…), Colette Downie & John Connell." Aucun document n'existe 0
A-2012-00019 Documents échangés entre (…) et John Connell du 1er janvier 2011 au 5 avril 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00020 "Documents reliés à la réunion du 16 juin 2010 entre (…), Simon Kennedy et Richard Dicerni." Aucun document n'existe 0
A-2012-00021 Documents entre (…) et Simon Kennedy du 1er janvier 2011 au 5 avril 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00022 Documents échangés entre (…) et Collette Downie du 1er janvier 2011 au 5 avril 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00023 Documents sur le Comité consultatif examinant la langue de travail dans les entreprises privées réglementées par le gouvernement fédéral au Québec du 1er novembre 2011. Communication totale 2
A-2012-00029 Tout documentations ayant trait de (…) et l'immeuble (…). Aucun document n'existe 0