Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution


Cadres et réglementation du marché

Industrie Canada est chargé de surveiller et de réglementer divers aspects du marché canadien, y compris les faillites, l'investissement direct étranger, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle et la métrologie commerciale. Pour remplir son mandat, Industrie Canada administre, par l'entremise de ce programme, les lois, les règlements, les politiques et les procédures du cadre; établit et met en application des normes et s'assure qu'elles sont respectées; réalise des examens et rencontre les parties intéressées. Ce programme profite aux Canadiens parce qu'il garantit l'intégrité du marché.

Métrologie commerciale

Mesures Canada assure l'intégrité et l'exactitude des mesures relatives aux biens et services achetés et vendus au Canada en se fondant sur les unités de mesure. Cet organisme de service spécial protège les Canadiens contre les pertes financières découlant de mesures imprécises et maintient la confiance des consommateurs et des entreprises dans les transactions financières fondées sur des mesures (métrologie commerciale) en veillant à ce que les appareils (balances, pompes à essence, compteurs d'électricité et de gaz naturel, etc.) utilisés au Canada respectent les normes d'exactitude et de rendement prévues par la loi. Mesures Canada mène des enquêtes sur les pratiques de métrologie dans le marché canadien et oblige les organisations à prendre des mesures correctives lorsque des pratiques déloyales sont observées.

Mesures Canada

Description : Information produite ou obtenue en conséquence de l'administration et de l'application de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et de la Loi concernant les poids et mesures. Cette catégorie de documents traitent de divers sujets, notamment l'agrément et/ou l'inscription, la vérification et l'évaluation des organismes pour offrir les services pour le compte de Mesures Canada, la calibration et l'agrément des normes de mesure physique et/ou l'appareil de mesure, la mise à l'essai et la certification de la conformité des compteurs d'électricité et de gaz naturel et des appareils de mesure (p. ex. les pompes à essence et les balances de détail et commerciales), des mesures correctives incitatives en cas de non-conformité, un examen des infractions alléguées en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz ou de la Loi concernant les poids et mesures, la mise à l'essai, l'évaluation et l'approbation des prototypes des appareils de mesures et des compteurs d'électricité et de gaz naturel et l'élaboration ou la tenue à jour d'un cadre législatif et réglementaire solide afin d'assurer l'intégrité et l'exactitude de la mesure sur le marché canadien.

Types de documents : Spécifications des compteurs et des appareils de mesures, politiques et procédures de mise à l'essai, procès-verbaux des réunions, notes d'information, lettres, vérifications et évaluations, bulletins d'information, avis d'approbation, certificats d'inspection des compteurs et des appareils de mesure et certificats d'homologation des normes de mesure physique.

Numéro du dossier : IC MC 215

Faillite et insolvabilité

Le Bureau du surintendant des faillites supervise l'administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au bénéfice des investisseurs, des prêteurs, des consommateurs et du public. Il fait preuve de leadership afin de protéger l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité en maintenant un cadre de réglementation efficient et efficace, en sensibilisant les intervenants à leurs droits et responsabilités, en assurant la conformité des syndics et des débiteurs au cadre législatif et réglementaire en supervisant l'administration des actifs, et en étant une source d'information intégrale sur les affaires d'insolvabilité au Canada.

Bureau du surintendant des faillites

Description : Documents administratifs généraux; information sur tous les dossiers d'insolvabilité déposés sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et documents relatifs à leur administration, y compris les plaintes. Information sur les demandes initiales pour les procédures déposées sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, y compris les plaintes et les demandes de renseignements généraux. Comprend aussi l'information sur les syndics de faillite du secteur privé qui administrent les dossiers d'insolvabilité. Les dossiers d'insolvabilité déposés sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité peuvent être des faillites, des propositions ou des mises sous séquestre se rapportant à des entreprises ou à des consommateurs. Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, on y trouve les documents suivants : cessions, bilans, avis d'intention, états de l'évolution de l'encaisse, demandes de prorogation, propositions, procès-verbaux des assemblées de créanciers, notes et rapports sur des interrogatoires sous serment, cautionnements, plaintes, demandes de renseignements, correspondance, documents sur les interventions devant les tribunaux, documents de libération des débiteurs, états des recettes et des débours indiquant notamment les honoraires et les débours du syndic et les dividendes versés aux créanciers, documents de libération du syndic et avis divers et rapports exigés en vertu de la loi par le syndic, enquêtes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les dossiers connexes des syndics renferment divers documents sur la formation et le parcours professionnel du syndic , les cautionnements, les états financiers, les vérifications, les rapports de contrôle, les rapports d'examen de la pratique, la documentation relative aux examens bancaires, ainsi que les changements touchant le bureau pour lequel travaille le syndic, les documents d'enquête lorsqu'une enquête sur la conduite professionnelle du syndic a déjà été menée et les enquêtes de la GRC. Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) tient également à jour, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), les documents relatifs à la demande initiale et les autres documents pertinents se rapportant à l'administration des procédures déposées sous le régime de la LACC depuis le 18 septembre 2009. Ces documents incluent les documents affichés sur la page Web du contrôleur pendant toute la durée de la procédure, qui sont transférés au BSF une fois la procédure achevée.

Types de documents : Contrats, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projets, sondages, rapports statistiques y compris les statistiques sur l'insolvabilité affichées sur le site Web du BSF, ordres du jour, procès-verbaux des réunions, notes d'information, instructions relatives à la pratique, lettres, factures, vérifications, évaluations, graphiques, modèles opérationnels et conférences, notamment celles d'associations internationales sur l'insolvabilité.

Numéro du dossier : IC BSF 275

  • Dossiers de détection et d'enquêtes sur les faillites
    • Description : Cette banque de données présente de l'information sur les particuliers qui font l'objet d'une enquête, la plainte initiale, le mandat d'enquête que le surintendant des faillites a transmis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et indiquant les faits sur lesquels il faut enquêter ainsi que les infractions qui peuvent avoir été commises, les rapports d'enquête de la GRC, les résultats de l'enquête, les décisions des tribunaux ainsi que les peines ou amendes imposées. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom des particuliers.
    • Catégorie de personnes : Particuliers en faillite ou ayant déposé une proposition ou parties à une faillite ou à une proposition.
    • But : Ces renseignements personnels servent à déclencher l'enquête et ensuite à surveiller, aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les actions des personnes en faillite ou ayant déposé une proposition de faillite ou parties à une faillite ou à une proposition. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
    • Usages compatibles : Ces renseignements peuvent être utilisés pour les fins suivantes : contrôler l'avancement, les résultats et l'arriéré de travail dans le cadre des enquêtes amorcées par le personnel du Bureau du surintendant des faillites et menées par la GRC en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers restent ouverts jusqu'à ce que l'enquête soit close. Les dossiers sont conservés indéfiniment dans les bureaux de division.
    • No ADD : 2006/010
    • Renvoi au document no : IC BSF 275
    • Enregistrement (SCT) : 000122
    • Numéro de banque de données : IC PPU 035
  • Droits, honoraires et prélèvements en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
    • Description : Cette banque de données présente de l'information sur les fonds reçus ou les paiements effectués en application de différents articles de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, à savoir les droits de dépôt des professionnels de l'insolvabilité, les prélèvements du surintendant auprès des syndics, les actifs non distribués par les syndics et les dividendes non réclamés par les créanciers. On n'y trouve pas d'information relative au Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité. Les renseignements personnels peuvent comprendre le numéro et le nom du dossier d'insolvabilité (particulier ou personne morale), le nom du syndic, le nom des créanciers auxquels de l'argent est dû et les sommes en cause.
    • Catégorie de personnes : Particuliers en faillite, ayant déposé une proposition ou faisant l'objet d'une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Créanciers auxquels de l'argent est dû par suite d'une faillite ou du dépôt d'une proposition aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
    • But : Les renseignements personnels servent à administrer le programme ou l'activité se rattachant à l'administration de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ils sont recueillis aux termes des exigences de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur la gestion des finances publiques.
    • Usages compatibles : L'information est utilisée pour créer et tenir à jour une base de données publique que les créanciers peuvent consulter en ligne pour déterminer et réclamer les sommes qui leur sont dues à la suite d'une faillite ou du dépôt d'une proposition par un débiteur.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés au moins six ans après la dernière intervention administrative ou indéfiniment dans le cas des faillites ou autres procédures dont les fonds n'ont pas tous été distribués, car aucune date limite n'est imposée aux créanciers pour réclamer les sommes qui leur sont dues.
    • No ADD : 2006/010
    • Renvoi au document no : IC BSF 275
    • Enregistrement (SCT) : 003554
    • Numéro de banque de données : IC PPU 061
  • Dossiers d'insolvabilité en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
    • Description : Cette banque de données présente de l'information se rapportant à toutes les faillites, propositions et mises sous séquestre enregistrées au Canada en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Les dossiers sont classés d'après le numéro de dossier, mais peuvent être retracés par le nom du particulier ou de la personne morale. Les dossiers d'insolvabilité renferment également les documents suivants : cessions, bilans, avis d'intention, états de l'évolution de l'encaisse, demandes de prorogation, propositions, procès-verbaux des assemblées de créanciers, notes et rapports sur des interrogatoires sous serment, cautionnements, plaintes, demandes de renseignements, correspondance, documents sur les interventions devant les tribunaux, états des recettes et des débours indiquant notamment les honoraires et les débours du syndic, avis divers et rapports exigés en vertu de la loi par le syndic. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, l'information financière ainsi que l'actif total et le passif total du particulier ayant déclaré faillite ou déposé une proposition, et la date de libération du failli.
    • Catégorie de personnes : Particuliers et personnes morales en faillite, ayant déposé une proposition ou faisant l'objet d'une mise sous séquestre.
    • But : Les renseignements personnels servent à faciliter le contrôle réglementaire des procédures d'insolvabilité ainsi que la surveillance et la vérification de l'administration des dossiers par les syndics. Des rapports statistiques sont aussi extraits de la banque de données. Une partie de l'information de la banque de données constitue également le registre public que le Bureau du surintendant des faillites doit tenir à jour aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le public peut accéder à cette information en ligne, par téléphone et par télécopieur moyennant le paiement des droits requis.
    • Usages compatibles : Les renseignements, bien que personnels, sont considérés comme publics en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. L'information peut être utilisée ou communiquée en tout ou en partie aux fins suivantes : faciliter le contrôle réglementaire des procédures d'insolvabilité ainsi que la surveillance et la vérification de l'administration des dossiers par les syndics; créer le registre public que le Bureau du surintendant des faillites doit tenir à jour et rendre accessible au public aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (le public peut avoir accès à l'information en ligne, par téléphone et par télécopieur moyennant le paiement des droits requis); faciliter le traitement des déclarations de revenus des particuliers et des personnes morales ayant déclaré faillite ou ayant déposé une proposition en transmettant une partie de l'information à l'Agence du revenu du Canada; et mettre à jour les dossiers de crédit en fournissant une partie de l'information aux agences d'évaluation du crédit et à Dun & Bradstreet (l'information est communiquée moyennant le paiement des droits requis).
    • Normes de conservation et de destruction : Pour les particuliers, les dossiers sont conservés pendant 10 ans après la date de libération du syndic dans le cas de la libération absolue ou présumée du failli. Les dossiers sont conservés indéfiniment si le failli n'a pas obtenu une libération absolue. Pour les propositions de consommateur déposées par des particuliers, les dossiers sont conservés pendant 10 ans après la date du certificat d'exécution intégrale. Pour les personnes morales, les dossiers sont conservés pendant 10 ans après la libération du syndic, après quoi ils sont détruits. Pour les mises sous séquestre, les dossiers sont conservés pendant 10 ans après la date de réception de l'avis par le BSF. Le registre public électronique créé à partir des renseignements des dossiers d'insolvabilité est conservé indéfiniment pour toutes les procédures d'insolvabilité.
    • No ADD : 2006/010
    • Renvoi au document no : IC BSF 275
    • Enregistrement (SCT) : 003550
    • Numéro de banque de données : IC PPU 058

Constitution en société sous le régime fédéral

Ce programme permet aux Canadiens et aux entreprises de se constituer en société sous le régime fédéral conformément aux lois canadiennes, comme la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les corporations canadiennes, la Loi sur les chambres de commerce et la Loi canadienne sur les coopératives (à l'exception des institutions financières). De plus, ce programme permet de délivrer et d'enregistrer des documents officiels sous le Grand Sceau du Canada. Ses principaux secteurs d'activité sont la constitution en société et les services connexes (comme la fusion ou la modification de la charte d'une société), la dissolution des sociétés, les décisions portant sur l'utilisation des dénominations sociales, la collecte et la diffusion de renseignements sur les entreprises fédérales, ainsi que les activités de conformité et d'exécution associées aux lois qu'il administre. Ce programme vise particulièrement les entreprises canadiennes, les organisations sans but lucratif et les autres personnes morales.

Corporations Canada

Description : Renseignements relatifs à la constitution en société de régime fédéral. Comprend des données sur les sociétés fédérales, lesquelles données sont utilisées pour la tenue des dossiers internes et pour la diffusion de l'information par téléphone, courriel, télécopie ou Internet. Le fichier principal comprend également diverses données qui servent à délivrer des certificats, tels les certificats de constitution ou de modification, et à gérer les programmes de conformité.

Types de documents : Demandes, chartes, états financiers, rapports annuels, demandes de renseignements, liaison avec les sociétés, enquêtes et mesures de conformité, dispenses, arrangement par l'entremise de la cour, chambres de commerce, et sociétés.

Numéro du dossier : IC COR 200

  • Enquêtes et activités de conformité
    • Description : Cette banque de données comprend des renseignements sur des particuliers et des sociétés ayant déposé une plainte ou faisant l'objet d'une enquête ou d'une activité de conformité en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi sur les corporations canadiennes. Les renseignements personnels peuvent comprendre des noms.
    • Catégorie de personnes : Actionnaires, créanciers, administrateurs, dirigeants ou membres de la société qui ont déposé une plainte ou qui font l'objet d'une enquête ou d'une activité de conformité.
    • But : Les renseignements personnels sont recueillis aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi sur les corporations canadiennes. Ils sont utilisés dans le cadre d'enquêtes ou d'activités de conformité portant sur des contraventions possibles à ces lois.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou communiquée aux fins suivantes : les renseignements concernant la nature de la plainte, l'identité du plaignant, la lettre du plaignant et les renseignements qui ont été obtenus dans le cadre d'une enquête ou d'un activité de conformité peuvent être transmis aux autres organismes fédéraux ou provinciaux (les commissions des valeurs mobilières et les autorités policières : p. ex. la GRC, la Police provinciale de l'Ontario, la Sûreté du Québec, etc.) et également, avec le consentement du plaignant, à la companie ou au particulier faisant l'objet d'une plainte ou d'une activité de conformité.
    • Normes de conservation et de destruction : : Les dossiers seront conservés six ans après la dernière procédure administrative et sont ensuite détruits.
    • No ADD : 2012/001
    • Renvoi au document no : IC COR 200
    • Enregistrement (SCT) : 003304
    • Numéro de banque de données : IC PPU 050
  • Avis des administrateurs de sociétés
    • Description : Cette banque de données décrit l'information sur les particuliers qui occupent ou occupaient les fonctions d'administrateurs de chambres de commerce ou de sociétés en vertu de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi sur les corporations canadiennes. Les noms et adresses des administrateurs actuels sont rendus publics à la demande de Corporations Canada. Des copies des avis, qui incluent les adresses privées des administrateurs, sont à la disposition du grand public sur demande, moyennant le paiement des droits requis. Les renseignements sont disponibles grâce au dossier de la société. La banque de données contient aussi tous les renseignements personnels qui figurent dans les demandes de renseignements sur les dénominations sociales. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées.
    • Catégorie de personnes : Administrateurs de sociétés et fondateurs.
    • But : Les renseignements personnels sont obtenus en vertu des exigences relatives aux déclarations de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi sur les corporations canadiennes. Les renseignements concernant les administrateurs de sociétés sont obtenus en vertu des exigences relatives aux déclarations de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi sur les corporations canadiennes. Les renseignements fournis sur la demande de renseignements sur les dénominations sociales ont pour but de permettre au directeur, nommé en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et de la Loi canadienne sur les coopératives de prendre une décision à l'égard d'une dénomination. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi sur les corporations canadiennes.
    • Usages compatibles : Il n'y a pas d'usages compatibles pour ce fichier de renseignements personnels (FRP).
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant au moins six ans après la dernière procédure administrative, et sont ensuite détruits.
    • No ADD : 2012/001
    • Renvoi au document no : IC COR 200
    • Enregistrement (SCT) : 001947
    • Numéro de banque de données : IC PPU 049
Enregistrement — Bureau du registraire général du Canada

Description : Information sur les documents officiels, les règlements, la correspondance avec d'autres ministères fédéraux, les documents officiels et les dépôts ferroviaires.

Types de documents : Documents officiels et dépôts ferroviaires.

Numéro du dossier : IC COR 205

Examen des investissements

L'objet de la Loi sur Investissement Canada est d'examiner les investissements importants faits par des étrangers au Canada dans le but de favoriser l'investissement, la croissance économique et les possibilités d'emploi, mais aussi pour déceler les investissements qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale. Ce programme d'application de la Loi fait en sorte que le ministre de l'Industrie dispose de l'information nécessaire pour déterminer si un investissement devrait procurer un avantage net au Canada, ou s'il existe un motif raisonnable de croire qu'il portera atteinte à la sécurité nationale. Pour ce faire, on examine, à la lumière de la Loi, les avis déposés par les investisseurs et les opérations réalisées.

Examen des investissements

Description : Information sur les avis et les examens des propositions d'investissement des non-Canadiens : un dossier complet sur les avis et les demandes d'examen déposés par des non-Canadiens, allant des avis et des formulaires de demande remplis à l'ensemble des documents déposés dans le cadre d'un examen, y compris la décision du ministre en ce qui concerne la probabilité des avantages nets de l'investissement pour le Canada; et dans le cas des investissements que le ministre a jugés susceptibles d'entraîner un avantage net pour le Canada, un dossier de rendement des investisseurs à l'égard des plans et des activités entreprises. Renferme de l'information sur les opinions du Ministère et des documents connexes sur l'applicabilité des dispositions de la Loi sur Investissement Canada, des règlements, des lignes directrices et des bulletins d'application en réponse aux demandes présentées par écrit par une ou plusieurs des parties à un investissement; ainsi que les opinions du Ministère et des renseignements connexes quant à la nature canadienne de l'investisseur conformément à la définition de la Loi sur Investissement Canada. Un dossier sur l'examen de la sécurité nationale.

Types de documents : Avis et demande en bonne et due forme; attestations de quittance; correspondance subséquente avec les investisseurs, y compris les plans révisés et les activités; consultations des administrations provinciales et des ministères fédéraux concernés; représentations de tierces parties; documentation réglementaire au ministre; conseils; et résultats de la surveillance du rendement des plans et des initiatives des investisseurs, y compris les plans et les initiatives révisés, les présentations au gouverneur en conseil, l'analyse juridique, les avis juridiques et le mémoire au ministre ou au directeur des investissements.

Numéro du dossier : IC SME 730

Propriété intellectuelle

Ce programme administre le système canadien des droits de propriété intellectuelle (PI). Ses principaux domaines d'activité sont les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) accorde et inscrit les droits de la PI, récompensant ainsi certaines entreprises originales et créatives par la reconnaissance juridique. Il diffuse également des renseignements relatifs à ces droits aux entreprises, aux établissements d'enseignement et aux Canadiens. Le rôle de l'OPIC est de s'assurer que la PI contribue au développement rapide de l'économie canadienne et que les avantages du système de PI profitent aux citoyens. Entièrement financé par un fonds renouvelable, ce programme recouvre ses coûts grâce aux frais imposés aux clients, notamment les demandeurs requérant une protection pour de la PI au pays et à l'étranger, les utilisateurs des renseignements sur la PI et le milieu des affaires canadien.

Droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés

Description : Renseignements et dossiers législatifs relatifs aux droits d'auteur, aux dessins industriels, aux topographies de circuits intégrés et aux marques de bois pour les demandes déposées et enregistrées au Canada.

Types de documents : Lois et règlements; demandes; enregistrements; licences; cessions; décisions du commissaire; révisions; correspondance; demandes de renseignements; rétroactions des clients; résultats de sondages; liaison avec le secteur privé et d'autres ministères fédéraux.

Numéro du dossier : IC PIC 570

Brevets

Description : Renseignements et dossiers législatifs relatifs aux inventions pour les demandes de brevets déposées et enregistrées au Canada.

Types de documents : Loi et règlements; demandes; enregistrements; délivrance de brevets; licences; cessions; poursuites et décisions judiciaires; appels; décisions du commissaire; études; rétroactions des clients; résultats de sondage; correspondance; demandes de renseignements; données techniques et de recherche; liaison avec des universités, des associations, d'autres ministères fédéraux et bureaux internationaux des brevets; registre des agents de brevets; manuels de classification; Loi sur les inventions des fonctionnaires; technologie.

Numéro du dossier : IC PIC 100

  • Fiches des inventeurs, des cessionnaires et des titulaires de brevet
    • Description : Cette banque de données comprend un répertoire des noms des particuliers qui ont obtenu un brevet d'invention à titre d'inventeur ou qui ont obtenu un tel brevet par cession, dans le cadre du Programme des brevets. Les données comprennent le nom des inventeurs, des cessionnaires ou titulaires de brevet, les titres des inventions, les numéros de série du brevet et le numéro d'enregistrement des cessions. Les fiches contiennent des renseignements datant de 1927 à 1997 à l'exception des demandes reçues avant octobre 1989.
    • Catégorie de personnes : Titulaires d'un brevet.
    • But : Cette banque de données constitue un répertoire complet des noms des titulaires d'un brevet obtenu dans le cadre du programme des brevets à titre d'inventeur ou de cessionnaire.
    • Usages compatibles : La banque de données sert également à vérifier le numéro de brevet de particuliers.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés à l'administration centrale pour une période indéfinie.
    • No ADD : 97/002
    • Renvoi au document no : IC PIC 100
    • Enregistrement (SCT) : 000126
    • Numéro de banque de données : IC PPU 041
  • Dossiers sur les agents de propriété intellectuelle
    • Description : Cette banque de données renferme les antécédents de toutes les personnes pouvant s'inscrire comme agent de PI auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Elle comprend notamment le document d'enregistrement, des copies des données personnelles des certificats d'enregistrement telles que l'éducation, l'expérience de travail et d'autres qualifications, les résultats de l'examen et la correspondance connexe.
    • Catégorie de personnes : Les renseignements personnels ont trait aux agents de brevets ou de marques de commerce.
    • But : La banque de données permet de fournir un dossier officiel de toutes les personnes pouvant s'inscrire à titre d'agents de PI.
    • Usages compatibles : La banque de données sert à la tenue à jour de dossiers sur les agents en service et à l'enregistrement des spécialistes en PI.
    • Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés indéfiniment, puisque les enregistrements peuvent être réactivés en tout temps.
    • No ADD : 97/002 et 2000/17
    • Renvoi au document no : IC PIC 100 et IC PIC 105
    • Enregistrement (SCT) : 002113
    • Numéro de banque de données : IC PPU 043
Marques de commerce

Description : Renseignements et dossiers législatifs relatifs aux marques de commerce pour les demandes déposées et enregistrées au Canada.

Types de documents : Lois et règlements; demandes; enregistrements; licences; cessions; correspondance; demandes de renseignements; rétroactions des clients; abandons; appels; oppositions; avis de pratique; décisions du registraire; ordonnances d'un tribunal; radiations; utilisateurs inscrits; registre des marques de commerce; liste des indications géographiques; marques officielles; marques des Boy Scouts, marques des Guides; marques de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada; marques de la Légion royale canadienne, variétés végétales; marques des Olympiques et des Paralympiques.

Numéro du dossier : IC PIC 105

  • Dossiers sur les agents de propriété intellectuelle
    • Description : Cette banque de données renferme les antécédents de toutes les personnes pouvant s'inscrire comme agent de PI auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Elle comprend notamment le document d'enregistrement, des copies des données personnelles des certificats d'enregistrement telles que l'éducation, l'expérience de travail et d'autres qualifications, les résultats de l'examen et la correspondance connexe.
    • Catégorie de personnes : Les renseignements personnels ont trait aux agents de brevets ou de marques de commerce.
    • But : : La banque de données permet de fournir un dossier officiel de toutes les personnes pouvant s'inscrire à titre d'agents de PI.
    • Usages compatibles : La banque de données sert à la tenue à jour des dossiers des agents de PI en service et à l'enregistrement de ceux-ci.
    • Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés indéfiniment, puisque les enregistrements peuvent être réactivés en tout temps.
    • No ADD : 97/002 et 2000/17
    • Renvoi au document no : IC PIC 100 et IC PIC 105
    • Enregistrement (SCT) : 002113
    • Numéro de banque de données : IC PPU 043

Secrétariat du commerce intérieur

L'Accord sur le commerce intérieur, entré en vigueur en 1995, est un accord intergouvernemental signé par les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada. L'objectif est de réduire ou d'éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada, et d'établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable. Le Secrétariat du commerce intérieur offre du soutien administratif et opérationnel au Comité sur le commerce intérieur, à son président et à d'autres comités ou groupes de travail régis par l'Accord ou le Comité. Il travaille en étroite collaboration avec des représentants du gouvernement pour assurer la mise en œuvre efficace de l'Accord. Le Secrétariat aide le Comité sur le commerce intérieur à rédiger des rapports, à recueillir et à diffuser de l'information provenant des parties et à soutenir le processus de règlement des différends. En tant que tierce partie neutre, le Secrétariat appuie les négociations actuelles visant à élargir la portée de l'Accord. Cette tâche exige des rapports étroits et constants avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour assurer un déroulement harmonieux et efficace des activités des comités et des groupes de travail. Le Secrétariat joue un rôle important, car il aide les parties à mettre l'Accord en œuvre en dirigeant les négociations exigées par l'Accord et en veillant au respect des obligations qu'il contient. Les parties se partagent les dépenses de fonctionnement du Secrétariat. La part du gouvernement fédéral représente la moitié du budget, et son mécanisme de financement est une subvention versée par Industrie Canada.

Régie et évaluation officielle du Secrétariat du commerce intérieur

Description : Un processus de présentation au Conseil du Trésor a été réalisé en 2009 pour accroître le financement du SCI par le gouvernement fédéral. Conformément aux dispositions de cette présentation, des consultants privés ont été embauchés pour réaliser une évaluation officielle du Secrétariat et de la façon dont la contribution financière du gouvernement fédéral est dépensée. Plusieurs notes d'information ont été rédigées au sujet du SCI, aussi bien en général que dans le contexte particulier de ce processus, afin de tenir la haute direction du Ministère au courant.

Types de documents : Formulaires d'évaluation, présentation au CT et notes d'information.

Numéro du dossier : IC SPS 775

Spectre, télécommunications et économie en ligne

Grâce à ce programme, les Canadiens peuvent profiter d'une économie numérique concurrentielle à l'échelle mondiale favorisant l'innovation, la productivité et la prospérité. Le programme comprend l'élaboration et l'administration de procédures, de normes et de règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications. Il comprend aussi la mise en œuvre de cadres de travail législatifs et stratégiques visant à encourager la concurrence et l'investissement du secteur privé dans l'infrastructure numérique de calibre international, la confiance dans le cybermarché et l'adoption des technologies numériques par les entreprises. Ce programme optimise les avantages pour le public du spectre des radiofréquences par l'attribution efficace des fréquences. Il favorise en outre les télécommunications mondiales par l'élaboration de traités et d'accords internationaux et soutient le commerce électronique international par la participation à des forums bilatéraux et multilatéraux dans le monde entier.

Gestion du spectre et des télécommunications

L'objectif de ce programme est d'assurer l'évolution systématique et sécuritaire de l'infrastructure du spectre des radiofréquences et des télécommunications du Canada en élaborant un cadre réglementaire cohérent, en favorisant la concurrence, en établissant des règlements pertinents, en appliquant les exigences nationales et internationales, de même qu'en négociant et en soutenant l'adoption de normes et de traités internationaux. Le programme offre ainsi aux industries canadiennes les conditions favorables dont elles ont besoin pour concevoir, proposer et mettre en marché des technologies et des services de pointe. Le spectre des radiofréquences est une ressource limitée qui ne peut servir qu'à un nombre restreint d'utilisateurs à la fois. Afin d'optimiser sa valeur pour les services publics et privés, sa gestion doit être rigoureusement planifiée : il faut élaborer et mettre en œuvre des politiques, des procédures et des processus opérationnels, ainsi que des normes techniques et des traités internationaux. Le programme verse aussi chaque année une contribution à l'Union internationale des télécommunications, dont est membre le Canada. Ce dernier participe aux réunions de l'Union afin d'influer sur son orientation et ses décisions, dans l'intérêt du pays. Le programme, qui assume également le rôle principal dans les télécommunications d'urgence au Canada, vise aussi à rendre les services de télécommunication accessibles aux Canadiens et à faire en sorte que le public tire le maximum de l'utilisation du spectre.

Gestion du spectre et des télécommunications

Description : Comprend la documentation sur l'élaboration de politiques et de procédures réglementaires et opérationnelles d'élaboration du spectre, l'utilisation du spectre des radiofréquences, l'établissement de normes et de règlements techniques pour les systèmes de télécommunication, les traités et les accords internationaux (y compris les accords de reconnaissance mutuelle), les enquêtes sur les vulnérabilités et la sécurité des télécommunications, l'homologation des installations de diffusion, la disponibilité des services de télécommunications d'urgence, l'autorisation des systèmes de radiocommunication et de diffusion, la certification des opérateurs radio, la certification de l'équipement radio, l'enregistrement du matériel de télécommunication, l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité nationaux et étrangers, les enquêtes sur le brouillage des radiocommunications et l'application de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.

Types de documents : Notes de service, procédures, politiques, plans de projets, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux des réunions, notes d'information, lettres, vérifications, rapports de mise en œuvre et communiqués, licences, certifications, rapports sur les problèmes résolus et non résolus, propositions, demandes, rapports de contrôle et rapports d'inspection et d'enquête.

Numéro du dossier : IC SIT 925

  • Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement et Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance
    • Description : Cette banque de données décrit l'information sur les soumissions de mises en candidatures pour le Prix du premier ministre, y compris les formulaires de mise en candidature signés. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, certificats d'enseignements et de formations, licences, lettres d'expériences, cartes de status ou lettres de confirmations de statues autochtones et les lettres d'appui.
    • Catégorie de personnes : Les renseignements personnels ont trait aux enseignants, de la maternelle à la 12e année, aux éducateurs des jeunes enfants et aux administrateurs des écoles ou des établissements d'enseignement.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour sélectionner les lauréats des prix et pour souligner leurs réalisations.
    • Usages compatibles : Il n'y a pas d'usages compatibles pour ce fichier de renseignements personnels (FRP).
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés jusqu'à 10 ans après la fermeture du dossier, après quoi ils seront détruits.
    • No ADD : 2009/003
    • Renvoi au document no : IC SIT 925
    • Enregistrement (SCT) : 002915
    • Numéro de banque de données : IC PPU 001
  • Dossier Opération Client du spectre et des télécommunications (gestion du flux de travaux et des documents)
    • Description : Cette banque de données décrit l'information utilisée pour soutenir la gestion de toutes les activités liées aux demandes de licences d'exploitation du spectre des radiofréquences. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées.
    • Catégorie de personnes : L'information a trait aux demandeurs de licences de stations radio et d'exploitation du spectre.
    • But : Les renseignements personnels servent à assurer la satisfaction des exigences réglementaires relatives à la délivrance et à la gestion de licences de stations radio et d'exploitation du spectre.
    • Usages compatibles : Il n'y a pas d'usages compatibles pour ce fichier de renseignements personnels (FRP).
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 10 ans après la date d'annulation, d'expiration, de retrait, de suspension ou de révocation, après quoi ils seront détruits.
    • No ADD : 82/005
    • Renvoi au document no : IC SIT 925
    • Enregistrement (SCT) : 004152
    • Numéro de banque de données : IC PPU 083
  • Dossier Client Opération du spectre et des télécommunications (certification des opérateurs radio)
    • Description : Cette banque de données décrit l'information concernant les opérateurs radio, amateurs et professionnels. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, la date de naissance, le numéro du certificat d'opérateur radio, le type de certificat et sa date de délivrance.
    • Catégorie de personnes : Cette information a trait aux opérateurs radio.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer si les opérateurs satisfont aux critères de délivrance des certificats et pour établir la liste des opérateurs, professionnels et amateurs, titulaires d'un certificat de compétence visant le type de service qu'ils assurent. En ce qui concerne les opérateurs radioamateurs, le dossier avait pour but d'établir et de maintenir une liste des opérateurs radioamateurs, titulaires d'un certificat de compétence et des renseignements sur les indicatifs d'appel, pour une diffusion publique, afin que tous les amateurs soient au courant de la fréquence et de la remise de certificats à des amateurs avec lesquels ils peuvent être en communication, en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Les renseignements personnels sont recueillis aux termes de la Loi sur la radiocommunication.
    • Usages compatibles : Il n'y a pas d'usages compatibles pour ce Fichier de renseignements personnels (FRP).
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés de la façon suivante : radioamateurs, deux ans après expiration du certificat; opérateurs radio professionnels, 20 ans (actifs pendant cinq ans, inactifs pendant 15 ans); résultats d'examen des opérateurs radio, cinq ans (actifs pendant deux ans, inactifs pendant trois ans); dossiers relatifs aux certificats d'opérateurs radio, 20 ans (actifs pendant cinq ans, inactifs pendant 15 ans). Destruction suivant une entente avec Bibliothèque et Archives Canada.
    • No ADD : 79/002
    • Renvoi au document no : IC SIT 925
    • Enregistrement (SCT) : 003387
    • Numéro de banque de données : IC PPU 019
  • Génie de télécommunications et homologation
    • Description : Cette banque de données décrit l'information liée aux membres de divers comités, comme les comités nationaux des normes des technologies de l'information et des télécommunications. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et le titre professionnel.
    • Catégorie de personnes : Membres de divers comités, comme les comités nationaux des normes.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour diffuser des renseignements sur les normes et pour administrer des comités nationaux des normes.
    • Usages compatibles : Il n'y a pas d'usages compatibles pour ce fichier de renseignements personnels (FRP).
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 10 ans après la dernière procédure administrative, après quoi ils seront détruits.
    • No ADD : 79/002
    • Renvoi au document no : IC SIT 925
    • Enregistrement (SCT) : 003389
    • Numéro de banque de données : IC PPU 023
  • Dossier Client Opération du spectre et des télécommunications (licences de stations radio et d'exploitation du spectre)
    • Description : Cette banque de données décrit l'information sur les licences de stations radio et d'exploitation du spectre, exception faite de celles de radiodiffusion. Les renseignements proviennent des demandes de licence de stations radio et d'exploitation du spectre, et comprennent notamment les données suivantes : les radiofréquences, les indicatifs d'appel, les émissions, l'emplacement des stations ainsi que des renseignements personnels comme le nom et les coordonnées.
    • Catégorie de personnes : Cette information a trait aux demandeurs et aux titulaires de licences de stations radio et d'exploitation du spectre.
    • But : Les données ont été recueillies pour permettre d'accorder des licences et de réglementer, au Canada, l'exploitation des systèmes de stations radio autres que celles de radiodiffusion, aux fins de planification et de gestion du spectre des radiofréquences. Cette banque de données est particulièrement utilisée dans le processus de sélection des fréquences à l'intention des stations nouvelles ou existantes ainsi que dans les études de compatibilité électromagnétique qui en découlent. Elle contient également les données nécessaires à la détection des sources d'interférence entre stations, à l'élaboration de lignes directrices et à la réalisation d'études sur l'utilisation des fréquences. Elle est largement utilisée pour permettre au Canada de respecter ses obligations en matière de coordination, tel que le stipulent les ententes de partage transfrontalier conclues avec les États Unis. Les données relatives aux titulaires de licence et aux droits de licence sont utilisées pour percevoir les taxes de renouvellement des licences annuelles. Dans la plupart des cas, les renseignements qui figurent sur les licences de stations radio et d'exploitation du spectre sont à la disposition du public sur demande. Par ailleurs, les données telles que le nom et l'adresse des titulaires de licence, les radiofréquences attribuées, les indicatifs d'appel, les émissions, la largeur de bande et la puissance sont communiquées à certains organismes gouvernementaux, à certaines personnes et à diverses entreprises, dans le contexte de la procédure de coordination des fréquences, pour la planification de stations ou de systèmes, et à des fins de consultation ou à des fins semblables. Les renseignements personnels sont recueillis aux termes de la Loi sur la radiocommunication.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou communiquée aux fins suivantes : certaines des données sont partagées avec des organisations et des ministères et organismes gouvernementaux tels que Pêches et Océans Canada, pour la facturation des radiocommunications navire-terre; la Garde côtière canadienne, pour s'assurer qu'un navire est bien titulaire d'une licence valable qui l'autorise à établir des communications téléphoniques et à acheminer du trafic; le Centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage, à qui il est fourni un indicatif d'appel ou un nom lui permettant d'établir l'itinéraire maritime ou aérien pour retrouver plus facilement un navire ou un avion perdu; divers organismes et organisations du Canada et des États-Unis, pour la coordination des paramètres de fréquence et de système; les organismes d'exécution de la loi, pour leurs enquêtes relatives aux infractions à la Loi sur la radiocommunication; les organisations assurant des services radio au public pour qu'ils attestent que leurs clients sont titulaires d'une licence; les fournisseurs de matériel, pour contribuer à la mise en service des systèmes de communication de leurs clients; Pêches et Océans Canada, Défense nationale et d'autres organismes qui fournissent des renseignements sur les radiophares non directionnels exploités par des particuliers, pour assurer la sécurité de la navigation.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 10 ans après la dernière procédure administrative (p. ex. annulation, suspension ou révocation), après quoi ils seront transférés aux archives de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
    • No ADD : 79/002
    • Renvoi au document no : IC SIT 925
    • Enregistrement (SCT) : 003388
    • Numéro de banque de données : IC PPU 021
Programme de participation de l'Union internationale des télécommunications

Description : Comprend la documentation sur la participation d'Industrie Canada aux activités de l'UIT, un organisme des Nations Unies spécialisé dans les questions de technologies de l'information et de communications. IC encourage et coordonne la participation canadienne à l'UIT. Les dossiers ont trait aux efforts d'Industrie Canada pour consolider, promouvoir et protéger les intérêts du gouvernement du Canada, des entreprises, des utilisateurs et des fabricants des télécommunications au Canada et d'autres organismes canadiens concernés par les travaux de l'UIT. Ces dossiers peuvent contenir de l'information sur les organismes publics ou privés qui s'intéressent aux travaux de l'UIT, des ordres du jour et des comptes rendus analytiques des réunions en prévision des réunions de l'UIT.

Types de documents : Propositions, positions, notes de service, avis juridiques, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, notes d'information, listes de membres et information sur l'inscription.

Numéro du dossier : IC SPS 780

Commerce électronique

Ce programme renforce la confiance des Canadiens dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en réduisant le contenu Internet préjudiciable. La réussite de l'intégration du commerce électronique dans l'économie canadienne dépend du niveau de confiance des entreprises et des consommateurs à l'égard de l'environnement numérique. Ce programme clarifie les règlements visant le marché par l'élaboration de cadres législatifs et stratégiques dans les domaines de la protection des renseignements personnels, de la sécurité en ligne et du contenu Internet approprié, en plus d'éliminer les obstacles au commerce électronique avec l'aide du secteur privé. Pour améliorer l'efficacité du marché, il encourage aussi le commerce électronique dans tous les secteurs de l'économie et participe à son soutien à l'échelle mondiale par l'échange de pratiques exemplaires et par des études comparatives internationales.

Commerce électronique

Description : Comprend la documentation sur l'établissement de mesures et de politiques de la cyberéconomie, l'évaluation comparative des industries et des secteurs du Canada et la promotion des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Types de documents : Commerce électronique; politique de confidentialité et de cybersécurité; développement des affaires électroniques et politique internationale sur le commerce électronique. Mémoires, dossiers de présentation, procédures, politiques, plans de projets, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, notes d'information, lettres, vérifications, rapports de mise en œuvre, communiqués, articles documentaires, rapports de groupes de travail et documents de travail sur des types de documents connexes.

Numéro du dossier : IC SIT 865

Programme des consommateurs

Ce programme fait en sorte que les consommateurs puissent prendre part à l'élaboration de politiques par les gouvernements et qu'ils apportent une contribution valable au marché. Il remplit un rôle que le Ministère doit jouer aux termes de la Loi sur le ministère de l'Industrie, qui précise que le ministre de l'Industrie doit assurer la promotion et la protection des intérêts des consommateurs. Le programme permet d'effectuer des recherches et des analyses sur le marché afin d'appuyer l'élaboration de politiques et l'harmonisation des règlements et des mesures de protection des consommateurs des diverses administrations. Il contribue à la protection efficace des consommateurs en collaborant avec les organismes de protection provinciaux et territoriaux selon le chapitre 8 de l'Accord sur le commerce intérieur, et avec d'autres ordres de gouvernement par l'intermédiaire du Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Industrie Canada, dans le cadre de ce programme, cerne les enjeux prioritaires pour les consommateurs et élabore et diffuse des documents et des outils d'information et de sensibilisation à leur intention. Ces documents et outils sont créés soit dans le cadre du programme, soit en collaboration avec d'autres organismes de protection des consommateurs. Enfin, le programme offre du soutien financier aux organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. L'objectif de ce soutien est d'encourager ces organisations à s'autofinancer et de les aider, dans l'intérêt des consommateurs, à contribuer à l'élaboration des politiques publiques en fournissant des données pertinentes et probantes.

Information aux Consommateurs

Description : Le Bureau de la consommation renforce le rôle des consommateurs dans le marché en fournissant des recherches et des analyses sur les enjeux en matière de consommation, en mettant au point et en diffusant des outils de sensibilisation et d'information dans le domaine de la consommation et en offrant du soutien financier aux organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, sous la forme d'un programme de contributions, pour les encourager à devenir autonomes sur le plan financier et les aider à contribuer de façon significative à la politique publique, en se fondant sur des faits et dans l'intérêt du consommateur.

Types de documents : Notes de service, lettres, dossiers de présentation, notes d'information, rapports, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, guide de présentation des demandes, demandes de financement, accords de contribution, propositions, procédures, évaluations de programme, plans de travail, correspondance, évaluations et recommandations de financement, guides à l'intention des demandeurs et évaluations de programme.

Numéro du dossier : IC CON 550

  • Plaintes et demandes de renseignements
    • Description : Cette banque de données décrit l'information liée à l'analyse des demandes de renseignements et des plaintes reçues, à la formulation de réponses par le personnel, y compris les documents de recherche à l'appui, ou à l'acheminement vers d'autres organisations responsables. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées.
    • Catégorie de personnes : Grand public.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour appuyer l'administration des plaintes et des demandes de renseignements du grand public.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou communiquée aux fins suivantes : compilation de données statistiques ou de tendances, communication de renseignements à d'autres groupes ou organismes de consommateurs fédéraux et provinciaux, et moyen de recours des consommateurs.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant trois ans après la dernière procédure administrative, après quoi ils seront détruits.
    • No ADD : 78/005
    • Renvoi au document no : IC CON 550
    • Enregistrement (SCT) : 001873
    • Numéro de banque de données : IC PPU 032

Aide financière — Programme de contributions pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Description : Cette banque de données donne de l'information sur le Programme de contributions pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, programme qui fournit du soutien financier aux organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, sous la forme de contributions, pour les encourager à devenir autonome sur le plan financier et les aider à contribuer de façon significative à la politique publique, en se fondant sur des faits et dans l'intérêt du consommateur.

Types de documents : Accords de contribution, propositions, évaluations de programme, notes de services, lettres, procédures, plans de travail et guides à l'intention des demandeurs.

Numéro du dossier : IC CON 555

Application de la législation sur la concurrence

Ce programme vise à favoriser et à maintenir une saine concurrence, notamment pour encourager l'efficacité et l'adaptabilité de l'économie canadienne et protéger les marchés concurrentiels. Le programme veille aussi à ce que toutes les entreprises aient des chances équitables de participer à l'économie canadienne afin d'offrir aux consommateurs des produits et services variés à des prix concurrentiels. Le Bureau de la concurrence, un organisme indépendant d'application de la loi, est chargé d'appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Il s'assure que les entreprises et les particuliers se conforment aux lois qui relèvent directement de lui, au moyen de règlements négociés, de consentements et, s'il y a lieu, de procédures judiciaires pour contrer les conduites anticoncurrentielles. Il protège les marchés concurrentiels en décelant les conduites anticoncurrentielles et en y mettant fin, ainsi qu'en les décourageant. Le Bureau de la concurrence encourage aussi le libre jeu du marché. Il offre des conseils aux personnes chargées par le gouvernement de rédiger les lois et les politiques et intervient auprès des conseils, des commissions et des tribunaux du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux dans le but de soutenir la concurrence comme moyen d'atteindre les objectifs stratégiques et réglementaires.

Concurrence

Description : Comprend la documentation sur l'administration et l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'étiquetage des textiles, de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Comprend la détection et la dissuasion du comportement civil anti concurrentiel, du comportement criminel anti-concurrentiel et des représentations fausses ou trompeuses, l'examen des transactions de fusion et l'assurance que les produits assujettis à la Loi sur l'étiquetage des textiles, à la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation portent des étiquettes ou certains renseignements d'identification. Ces dossiers peuvent comprendre le matériel recueilli et/ou préparé dans le cadre d'une enquête et/ou d'une demande de renseignements, comme les demandes de renseignements, les plaintes, la correspondance, les procédures judiciaires ou le règlement alternatif de litiges; les politiques et procédures connexes, les ententes, la collaboration et la liaison internationales; les interventions et représentations devant des conseils, commissions et/ou tribunaux; ainsi que l'information sur l'interprétation et l'application de ces lois.

Types de documents : Notes de service, évaluations, notes d'information, contrats, énoncés des travaux, critères d'évaluation, politiques, procédures, plans de projets, sondages, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, lettres, factures et communications, etc.

Numéro du dossier : IC BC 075

  • Plaintes déposées au Bureau de la concurrence
    • Description : Cette banque de données décrit l'information au sujet de plaintes du grand public concernant les infractions à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, à la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et à la Loi sur l'étiquetage des textiles. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et la profession.
    • Catégorie de personnes : Grand public.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les plaintes reçues en vue de l'application et de l'administration de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de la Loi sur l'étiquetage des textiles. Les plaintes sont examinées et peuvent aider à déterminer quels secteurs nécessiteraient davantage d'activités d'enquête. Ainsi, le Bureau ne publie pas de rapport pour chaque plainte, mais résume plutôt ses activités dans le rapport annuel du Commissaire de la concurrence. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de la Loi sur l'étiquetage des textiles.
    • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les fins suivantes : des dossiers d'enquêtes particuliers peuvent être divulgués au procureur général ou au Tribunal de la concurrence afin d'administrer et d'appliquer les lois, ainsi qu'à d'autres organismes d'application de la loi.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés jusqu'à 15 ans après la fermeture de l'affaire et ensuite certains dossiers pourraient être transférés aux archives de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) comme des dossiers archivés.
    • No ADD : 2005/006
    • Renvoi au document no : IC BC 075
    • Enregistrement (SCT) : 002709
    • Numéro de banque de données : IC PPU 034

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Ce programme appuie le ministre de l'Industrie et le ministre d'État (Sciences et Technologie) dans leurs responsabilités liées aux sciences, à la technologie et à l'innovation. Il établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation au Canada. Exécuté en collaboration avec les partenaires du Portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes des secteurs public et privé, ce programme favorise un environnement propice à l'innovation et fait la promotion de l'excellence scientifique.

Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie

Ce programme sert à appuyer les sciences et la technologie (S et T) ainsi que l'innovation, et vise à améliorer la capacité et l'excellence du Canada en matière de recherche-développement grâce à l'élaboration de politiques-cadres visant à positionner les S et T et l'innovation au sein d'une politique gouvernementale plus large. Ce programme permet également l'élaboration de politiques et de programmes particuliers venant soutenir les personnes hautement qualifiées, les coûts directs et indirects de la recherche dans l'enseignement supérieur ainsi que l'infrastructure de recherche. Ces objectifs sont atteints grâce à des partenariats avec de nombreux intervenants, dont d'autres ministères (surtout avec des ministères et des organismes à vocation scientifique); des consultations avec des représentants du secteur privé, des universités et des collèges (et leurs associations) et des gouvernements provinciaux; et la participation à des forums internationaux et à des activités concertées. Ce programme appuie également les activités du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI). Le CSTI est un organisme consultatif indépendant qui prodigue au gouvernement du Canada, par le truchement du ministre de l'Industrie, des conseils stratégiques externes sur des questions relatives aux S et T et à l'innovation. Il produit régulièrement des rapports nationaux qui comparent le rendement du Canada en matière de S et T et d'innovation aux normes d'excellence internationales. Ses conseils facilitent l'élaboration des politiques et aident à la prise de décisions par le gouvernement.

Plan d'action du gouvernement en matière de science et de technologie

Description : Les données sont recueillies auprès de diverses sources et utilisées pour entreprendre des recherches et analyses statistiques dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada et sur la scène internationale. Cette information sert à faciliter l'élaboration des politiques, à fournir des conseils stratégiques à l'appui des priorités plus générales du gouvernement ayant trait aux S et T et à faire avancer le plan d'action du Canada en matière de S et T. Les documents viennent appuyer la prestation de conseils stratégiques sur des questions relatives aux S et T et à l'innovation et la présentation de rapports publics sur le rendement du Canada en matière de S et T et d'innovation en regard des normes d'excellence internationales.

Types de documents : Notes d'information, options stratégiques, lettres d'avis, propositions budgétaires, analyses statistiques et comparatives, propositions de bénéficiaires et plans stratégiques, plans de recherches stratégiques universitaires, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, ententes de financement, plans opérationnels, rapports annuels, rapports de rendement et plans d'affaires des bénéficiaires, contrats, vérifications et évaluations, conception des programmes et rapports de situation, comptes rendus des séances, ordres du jour, présentations, correspondance, rapports ministériels d'IC (p. ex. Rapport ministériel sur le rendement, Rapport sur les plans et les priorités, documents de mise à jour du Plan d'action économique), documents sur la position de principe et analyses du contexte. Recherches et analyses sur les politiques et les programmes touchant les sciences, la technologie et l'innovation au Canada et sur la scène internationale et dossiers produits grâce à la liaison internationale, aux relations fédérales-provinciales et aux relations avec des intervenants et aux consultations de ces derniers.

Numéro du dossier : IC SIS 740

Partenariats en sciences et en technologie

Ce programme permet une mise en œuvre efficace des programmes en sciences et en technologie administrés par le Ministère et ses partenaires du Portefeuille. Pour ce faire, il faut une étroite collaboration avec les organismes subventionnaires fédéraux du portefeuille de l'Industrie (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) et une bonne gestion des contributions fédérales versées aux centres d'excellence et aux organismes suivants : Fondation canadienne pour l'innovation, Institut canadien de recherches avancées, CANARIE Inc., Conseil des académies canadiennes, Génome Canada, Fondation Trudeau, Institut Perimeter pour la physique théorique, Institut de l'informatique quantique et Ivey Centre for Health Innovation and Leadership.

Partenariats en sciences et en technologie

Description : Documents d'appui à la prestation de conseils stratégiques sur les questions relatives aux S et T et à l'innovation. Les données sont recueillies auprès de diverses sources et utilisées pour entreprendre des recherches et des analyses statistiques dans le domaine des S et T et de l'innovation au Canada et sur la scène internationale. Cette information sert à faciliter l'élaboration des politiques, à fournir des conseils stratégiques à l'appui des priorités plus générales du gouvernement ayant trait aux S et T et à faire avancer le plan d'action du Canada en matière de S et T. Les données sont recueillies auprès de diverses sources afin de documenter la surveillance par Industrie Canada (IC) des ententes de financement conclues avec les organisations bénéficiaires. Les dossiers comprennent aussi de la documentation stratégique et analytique au sujet de la gestion, du rendement et des résultats du financement.

Types de documents : Recommandations écrites, documents de travail et documentation de recherche, ordres du jour, séances d'information, documents justificatifs, procès-verbaux de réunions, documentation sur les réunions du conseil d'administration, documents de paiement, correspondance, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, ententes de financement, plans opérationnels, rapports annuels, rapports de rendement et plans généraux des bénéficiaires, contrats, vérifications et évaluations, conception des programmes et rapports d'étape.

Numéro du dossier : IC SIS 745

Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications

Par l'intermédiaire du Centre de recherches sur les communications Canada, ce programme permet de mener des recherches sur les technologies de pointe liées aux télécommunications et à l'information en vue d'offrir des conseils impartiaux facilitant l'élaboration de politiques publiques et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les projets de recherche sont réalisés grâce à des activités internes, à des travaux exécutés pour d'autres ministères selon le principe du recouvrement des coûts et à des partenariats avec des organisations industrielles et universitaires. Ces travaux visent à fournir un aperçu des technologies futures pour aider Industrie Canada à élaborer des politiques, des règlements et des programmes visant les télécommunications; améliorer le processus décisionnel lié aux TIC des autres ministères; et réduire l'écart en matière d'innovation par le transfert de nouvelles technologies à l'industrie canadienne.

Recherche et innovation dans les domaines des tecnologie de l'information et des communications

Description : Comprend des renseignements sur l'élaboration de normes et de règlements, la mise en place et l'utilisation d'une infrastructure de communications à large bande, le développement des connaissances et de l'expertise dans certains domaines de l'application des technologies de l'information et des communications (TIC), comme la défense nationale, la sécurité publique et les communications spatiales, et l'exploration de nouveaux domaines de la technologie des communications qui pourraient être utiles pour les nouvelles exigences du Canada dans l'avenir et pour aider les entreprises à acquérir des connaissances qui seraient difficiles à obtenir autrement.

Types de documents : Publications scientifiques et rapports techniques, énoncés des travaux, propositions, notes de service, plans de projets, sondages, rapports statistiques, notes d'information, instructions relatives à la pratique, évaluations, communiqués, contrats, critères d'évaluation, procédures, politiques, plans de projets, rapports de mise en œuvre, droits d'auteur, pratiques, modèles opérationnels et licences.

Numéro du dossier : IC CRC 920

Financement de la recherche-développement industrielle

Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherche-développement (R-D) par des investissements dans des projets d'innovation, par l'entremise de mesures comme des contributions remboursables. Les ententes précisent habituellement la part des fonds provenant du gouvernement fédéral et la part provenant des autres sources. Les projets sont choisis en fonction des investissements stratégiques qu'ils entraîneront en R-D, des nouvelles technologies qui en découleront et de leur potentiel d'optimisation de la capacité et de l'expertise dans le domaine de l'innovation.

Innovation dans le secteur de l'automobile

Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile vise à soutenir la production de véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques en contribuant à des projets de recherche-développement (R-D) stratégiques de grande envergure dans le secteur de l'automobile. Grâce au Fonds, des contributions remboursables sont versées aux entreprises du secteur de l'automobile pour les aider à financer des activités novatrices rattachées au génie automobile, à la R-D et à la modernisation de la fabrication, de manière à faire de l'industrie canadienne un chef de file dans la production des voitures de demain. Ce programme appuie le plan d'action du Canada pour l'environnement en faisant progresser la R-D et l'innovation dans le but d'accroître le rendement des automobiles sur le plan de la consommation de carburant. Ce faisant, il facilite l'atteinte des objectifs du programme en matière de qualité de l'air du gouvernement du Canada et des nouveaux règlements sur la consommation de carburant. Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada étudie les demandes de financement qui prévoient un investissement du secteur privé au Canada de plus de 75 millions de dollars sur cinq ans.

Innovation dans le secteur de l'automobile

Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour par l'établissement comprennent les documents prévus pour faire des comptes rendus au gouvernement et pour fournir de l'information sur les demandeurs du programme (entreprises).

Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet, correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation, rapports, demandes et évaluations.

Numéro du dossier : IC IND 140

Innovation dans l'industrie aérospatiale

En encourageant et en stimulant les investissements du secteur privé, ce programme offre un soutien à la recherche-développement (R-D) concernant les nouvelles technologies pour la prochaine génération d'aéronefs, moins énergivores et plus sûrs. De plus, il maintient et améliore l'infrastructure et les capacités technologiques des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et encourage la croissance du nombre de personnes hautement qualifiées dans l'industrie des aéronefs commerciaux. Ce programme fournit des contributions à remboursement conditionnel pour appuyer les activités de recherche et la mise au point de nouvelles technologies au Canada.

Innovation dans l'industrie aérospatiale

Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour par l'établissement comprennent les documents prévus pour faire des comptes rendus au gouvernement et pour fournir de l'information sur les demandeurs du programme (entreprises).

Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet, correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation, et rapports.

Numéro du dossier : IC IND 145

Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) appuie le développement de produits et de services novateurs, améliore la compétitivité des sociétés canadiennes de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité (A D) et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement, qui vise à donner un avantage concurrentiel au Canada par l'entremise des sciences et de la technologie. En allouant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel, l'ISAD fait office de catalyseur quant aux nouveaux investissements dans le secteur de l'A D. Les projets, soumis de façon continue, sont retenus au terme d'un examen rigoureux selon des critères financiers, techniques et commerciaux. Le programme est partiellement financé par les fonds auparavant attribués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements provenant à la fois de projets de PTC et de l'ISAD.

Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Description : Information sur les projets de l'ISAD, y compris la documentation sur le développement des produits, le développement des processus, le développement des technologies, le développement de la capacité de production, les études de faisabilité, le développement d'un réseau de fournisseurs et la reconversion des industries de défense.

Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents du Cabinet, correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation, formulaires de résumé de projet, accords de contribution, aperçus des données financières, fiches techniques sur les projets, formulaires de modification des projets, propositions de projets; et demandes de règlement relatives aux projets, mises à jour de surveillance des projets, trousses médiatiques pour les projets et les programmes et analyses des risques liés aux projets, données sur les remboursements et prévisions.

Numéro du dossier : IC ITO 750

Partenariat technologique Canada

Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) offrait aux entreprises de toutes les régions canadiennes des contributions remboursables pour stimuler la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement, des sciences de la vie, des technologies de l'information et des communications et de la fabrication de pointe. Par son soutien à des projets, le programme a produit un large éventail d'avantages économiques, sociaux et environnementaux dont a profité la population canadienne. PTC a pris fin le 31 décembre 2006. Même si les demandes ne sont plus acceptées, le Ministère continue de gérer un portefeuille de 3,5 milliards de dollars associé aux projets en cours. Ces tâches de gestion consistent à examiner l'état des projets, à fournir les sommes admissibles et à recevoir des remboursements.

Partenariat technologique Canada

Description : Information sur les projets de Partenariat technologique Canada, y compris la documentation sur le développement des produits, le développement des processus, le développement des technologies, le développement de la capacité de production, les études de faisabilité, le développement d'un réseau de fournisseurs et la reconversion de la défense; les technologies habilitantes relatives aux techniques de pointe de fabrication et de transformation, les applications de biotechnologie et les applications des technologies de l'information de pointe; les technologies écologiques relatives aux techniques propres, à la réduction des déchets et au recyclage, à la dépollution de l'eau, à l'aide et au contrôle de la pollution de l'eau, ainsi qu'à la conservation de l'énergie et de l'eau; les technologies des voitures anti-pollution; les technologies de l'hydrogène et compatibles avec l'hydrogène, comme les piles à combustible et celles utilisées pour produire, stocker et distribuer de l'hydrogène.

Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet, correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation, documents pour décision d'investissement; aperçu des données financières, fiches techniques sur les projets, données et prévisions des remboursements, formulaires de modification des projets, propositions de projets; demandes de règlement relatives aux projets, mises à jour de surveillance des projets, trousses médiatiques pour les projets et les programmes et analyses des risques liés aux projets.

Numéro du dossier : IC ITO 760

Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

The Department's work in this program area is aimed at enhancing the growth and competitiveness of small business and encouraging entrepreneurship. Through this program, Industry Canada raises awareness across government of the challenges facing small businesses; provides knowledge and expertise on small and medium-sized enterprises (SMEs) in a number of areas, including statistics, entrepreneurship, financing, innovation and growth firms; recommends policy options; delivers programs that help support SMEs and entrepreneurial activity across Canada; and provides advice and support related to the Business Development Bank of Canada.

Financement des petites entreprises du Canada

Le travail du Ministère dans ce domaine vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu'à favoriser l'entrepreneuriat. Par cette activité de programme, Industrie Canada sensibilise le gouvernement aux défis auxquels font face les petites entreprises; partage des connaissances et de l'expertise sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans plusieurs domaines (statistique, entrepreneuriat, financement, innovation, expansion, etc.); fait des recommandations quant aux politiques; offre des programmes qui visent à soutenir les PME et l'entrepreneuriat au Canada; et fournit des conseils et du soutien relativement à la Banque de développement du Canada.

Financement des petites entreprises du Canada

Description : Renseignements généraux sur le fonctionnement, la prestation de services, les contrats de services et les politiques du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Comprend aussi les dossiers des prêts inscrits auprès du Programme de FPEC et les demandes d'indemnisation.

Types de documents : Formulaires d'inscription, demandes d'indemnisation, contrats, demande de proposition, critères d'évaluation, évaluations, notes de service, lignes directrices, politiques, plans de projet, rapports de recherche, notes d'information, factures, vérifications, évaluations, lettres/correspondance et examens de conformité.

Numéro du dossier : IC SME 605

Notes : Industrie Canada est également chargé de réaliser des recherches, des évaluations et des rapports sur les opérations du Programme de FPEC. La Loi sur le financement des petites entreprises du Canada exige la réalisation et le dépôt d'un examen exhaustif devant la chambre du Parlement tous les cinq ans. Elle exige également le dépôt d'un rapport annuel sur l'administration du Programme de FPEC pour chaque exercice financier.

Réseau Entreprises Canada

Le Réseau Entreprises Canada offre aux entrepreneurs canadiens potentiels ainsi qu'aux petites entreprises du Canada un guichet unique d'information sur les services, les programmes et les règlements gouvernementaux, ainsi que des outils en matière de commerce. Ce réseau donne aux petites entreprises un accès facile et unique à l'information des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ce qui leur fait gagner du temps et les aide à prendre des décisions éclairées favorisant leur démarrage, leur développement et leur réussite. L'information est offerte sur Internet (www.entreprisescanada.ca), par téléphone (numéro sans frais 1-888-576-4444) et par un réseau de 13 centres de services au Canada. Le Réseau Entreprises Canada est géré par cinq ministères et organismes : Industrie Canada (pour les activités nationales et en Ontario), l'Agence canadienne de développement économique du Nord (dans les Territoires du Nord), Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (dans les provinces de l'Ouest), l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (dans les provinces de l'Atlantique) et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (au Québec). Le service est offert en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que des organismes sans but lucratif, et chaque ministère et organisme responsable a sa propre architecture d'alignement de programmes et ses propres mesures du rendement connexes.

Réseau Entreprises Canada

Description : Information générale concernant les opérations, la prestation de services, les politiques et les stratégies du Réseau Entreprises Canada. Comprend également les dossiers concernant les interactions pour les services aux clients avec les centres de services d'Entreprises Canada situés en Ontario, le seul centre pour lequel Industrie Canada est responsable des opérations.

Types de documents : Contrats, énoncés des travaux, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, plans de projets, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux des réunions, notes d'information, factures, vérifications, évaluations et graphiques.

Numéro du dossier : IC SME 710

Croissance et prospérité des petites entreprises

Par la défense des intérêts des petites entreprises; des recherches et des analyses fondées sur les faits; des consultations menées auprès des intervenants; des sondages; et l'élaboration de politiques, ce programme permet au gouvernement de mieux connaître les enjeux touchant les petites entreprises (importance de l'entrepreneuriat et des petites entreprises pour l'économie canadienne, obstacles à la croissance et à la prospérité des petites entreprises, stratégies de réduction du fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises pour qu'elles se conforment aux exigences du gouvernement, etc.) En outre, ce programme appuie la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, un organisme à but non lucratif qui offre des prêts et du mentorat aux jeunes Canadiens qui ne seraient probablement pas admissibles à de l'aide financière des établissements prêteurs traditionnels. Les consultations auprès des intervenants ont lieu, entre autres, aux réunions du Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship. Ce comité doit fournir des renseignements, des conseils et des recommandations au gouvernement, par l'entremise du ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), sur les questions touchant les petites entreprises canadiennes, en particulier l'amélioration de l'accès des entreprises à l'information et aux programmes fédéraux.

Politique de la petite entreprise

Description : Des études de recherche, des rapports et de l'information soutenant l'analyse des questions liées à la petite entreprise, le développement de possibilités d'intervention et d'options de programme, ainsi que la défense des intérêts de la petite entreprise au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Ententes de contribution avec la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) ainsi que rapports sur le rendement, évaluations et états financiers fournis par la FCJE, selon les ententes. Les renseignements personnels au sujet des bénéficiaires d'un prêt ne sont pas recueillis par Industrie Canada.

Types de documents : Contrats, évaluations, notes de service et rapports statistiques.

Numéro du dossier : IC SME 735

PerLE

Ce programme offre un accès en ligne pratique en une étape aux renseignements concernant les permis et licences d'entreprises, et les exigences réglementaires de tous les ordres de gouvernements, permettant ainsi aux entreprises existantes et aux entrepreneurs qui veulent démarrer une entreprise d'économiser du temps.

PerLE

Description : Renseignements généraux sur le fonctionnement, la prestation de services, les politiques, les stratégies, les accords, les finances, les rapports, la planification et l'évaluation du service PerLE. Les documents comprennent également des dossiers des interactions des services à la clientèle avec le partenariat de PerLE et les experts consultés au sujet de l'initiative (c.-à-d. les avocats).

Types de documents : Information sur le programme, contrats, énoncés des travaux, propositions, rapports d'évaluation, protocoles d'entente (PE), ententes interministérielles (EI), politiques et procédures, plans de projets, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux des réunions, registres des décisions d'actions, notes d'information, factures, lettres et modèles opérationnels.

Numéro du dossier : IC SME 010

Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie

Cette Initiative sensibilise les gens au fardeau de la conformité à la réglementation gouvernementale sur les petites et moyennes entreprises, s'appuie sur les recherches et l'analyse fondées sur les faits pour tirer des conclusions au sujet des répercussions de cette conformité sur la compétitivité, et propose des façons d'alléger ce fardeau.

Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie

Description : Renseignements généraux sur les difficultés des petites entreprises au Canada, notamment le fardeau de la paperasserie et l'accès des entreprises aux programmes et aux renseignements du gouvernement fédéral. Comprend également les sondages sur les coûts de la conformité réglementaire, les comptes rendus des réunions interministérielles, les réunions de l'ancien Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie, dont le mandat s'est étalé de 2005 à 2009, et les dossiers du Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship (CCPEE), qui a été créé en 2010.

Types de documents : Enquête triennale sur le coût de la conformité à la réglementation; correspondance; consultations, présentations; rapports; documents sur la planification et l'établissement de rapports; procès-verbaux des réunions; documents de la Commission sur la réduction de la paperasse; recherches; recommandations, liste des membres; énoncés des travaux; contrats; lettres de voyage; mandat du comité; lettres de nomination; lettre de mandat au président; critères d'évaluation; présentations au Conseil du Trésor; plans de projets; ordres du jour; compte rendu des décisions; notes d'information; factures; examen interne; plan de communication stratégique; communiqués de presse; site Web de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie.

Numéro du dossier : IC SME 770

Compétitivité et capacité industrielles

Ce programme a été mis sur pied pour aider les industries canadiennes à s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique — à réagir adéquatement aux perturbations externes, par exemple —, à innover et à être compétitives sur la scène industrielle. Ce programme, qui vise à soutenir les industries, s'appuie sur la recherche et l'analyse et établit des liens avec les associations, les gouvernements et les entreprises de pointe pour créer une expertise sur les industries canadiennes et les secteurs. De plus, le programme s'appuie sur cette expertise pour concevoir des politiques, des lois et des règlements. Il consiste aussi à favoriser le développement industriel en collaboration avec le secteur privé, à attirer les investissements, à promouvoir l'expertise canadienne et à investir dans les initiatives du secteur privé qui visent à maximiser la productivité et à faciliter l'accès aux capitaux.

Politiques et analyses propres aux industries

Ce programme fournit au gouvernement et à l'industrie des renseignements, des analyses et des conseils sur la capacité de l'industrie à s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique. Les fonctionnaires du Ministère surveillent les tendances et les enjeux commerciaux qui influent sur l'innovation et la compétitivité des industries ciblées, ainsi que les actualités économiques et stratégiques sur la scène mondiale pour déterminer les répercussions sur les industries canadiennes. Cette expertise est utilisée pour donner des conseils aux intéressés sur des questions et des politiques importantes se rattachant à la compétitivité des industries ciblées et à leur position sur les marchés mondiaux et dans les chaînes de valeur. Grâce à ce programme, Industrie Canada intègre la perspective de l'industrie aux questions qui requièrent une décision du gouvernement et transmet le point de vue du gouvernement à l'industrie. En collaboration avec ses partenaires, comme les associations industrielles et d'autres ministères, Industrie Canada élabore des produits (études sur les chaînes de valeur, documents de recherche, rapports statistiques, etc.) qui servent à éclairer la prise de décisions. Ce programme favorise aussi l'adoption et l'adaptation de technologies et de compétences nouvelles et émergentes liées aux processus opérationnels, en plus de soutenir des activités de recherche-développement, de marketing et d'investissement stratégiques.

Politiques et analyses propres aux industries

Description : Comprend la documentation sur les documents d'analyse stratégique décrivant les percées récentes dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC), le rôle du gouvernement, les problèmes stratégiques du secteur des TIC, les initiatives stratégiques du secteur des TIC d'autres secteurs de compétence, les politiques fédérales horizontales et les initiatives stratégiques connexes, et les documents relatifs au budget propres au secteur des TIC.

Types de documents : Rapports de recherches stratégiques, analyse stratégique, analyse d'options, documents sur la position de principe, résumés de la politique accélérée, notes d'information, mémoire au Cabinet, aide-mémoire et propositions budgétaires.

Numéro du dossier : IC SIT 965

Industrie

Description : Les renseignements créés, recueillis et tenus à jour ont trait à la compétitivité globale des industries canadiennes ciblées. Les secteurs d'activité canadiens sont les suivants : aérospatiale; espace; défense; marine; automobile; camionnage; transport par rail; sciences de la vie; technologies émergentes; matériaux industriels; vêtements et textiles; fabrication; et services.

Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet, correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation et rapports.

Numéro du dossier : IC IND 130

  • Développement de l'industrie et technologique
    • Description : Cette série regroupe les dossiers liés à la promotion des industries canadiennes compétitives à l'échelle internationale, et tout particulièrement à l'élaboration et à la diffusion des capacités scientifiques et technologiques essentielles qui améliorent la compétitivité industrielle. Cette série porte sur les sujets relatifs aux programmes d'aide du Ministère et traite notamment des points suivants : contact initial, demandes d'information, étude et analyse, suivi des projets, examen des états financiers, et évaluation des programmes. La banque de données comprend les types de renseignements personnels suivants : nom, adresse et numéro de téléphone des demandeurs.
    • Catégorie de personnes : Les renseignements personnels ont trait aux personnes du milieu des affaires qui ont demandé une aide financière pour entreprendre des projets de développement industriel.
    • But : Il s'agit de renseignements devant permettre de déterminer l'admissibilité et d'évaluer la demande d'aide financière du demandeur.
    • Usages compatibles : Ces renseignements serviront aux fins décrites dans le but de la banque de données.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans, et sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour évaluation.
    • No ADD : 2009/002
    • Renvoi au document no : IC IND 130
    • Enregistrement (SCT) : 002948
    • Numéro de banque de données : IC PPU 011
Analyse pour les investissements dans l'innovation et la R-D

Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour ont trait à la capacité d'innovation des industries canadiennes ciblées, y compris l'analyse des principaux facteurs et des tendances internationales et nationales.

Types de documents : Contrats, notes de service, cadres, politiques, propositions, plans de projets, correspondance, profils de secteurs et d'entreprises, rapports statistiques, notes d'information, documents de travail, ordres du jour et procès-verbaux de réunions.

Numéro du dossier : IC IND 135

Développement d'une expertise propre au secteur d'activité

Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour ont trait au développement et à l'application d'une expertise propre au secteur d'activité quant aux discussions stratégiques.

Types de documents : Contrats, notes de service, cadres, politiques, propositions, plans de projets, profils de secteurs et d'entreprises, correspondance, rapports statistiques, notes d'information, documents de travail, ordres du jour et procès-verbaux de réunions.

Numéro du dossier : IC IND 150

Analyse pour le développement de l'industrie

Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour ont trait à la compétitivité des industries canadiennes ciblées, y compris l'analyse des principaux facteurs et des tendances nationales et internationales.

Types de documents : Cadres, politiques, propositions, plans de projets, profils de secteurs et d'entreprises, rapports statistiques, correspondance, notes d'information, documents de travail, ordres du jour et procès-verbaux de réunions.

Numéro du dossier : IC IND 155

Tourisme

Description : Travaux de recherche, rapports et renseignements à l'appui des initiatives du gouvernement fédéral en matière de tourisme, analyse des questions relatives au tourisme, élaboration d'options stratégiques et de programmes liées aux intérêts du secteur canadien du tourisme au sein du Ministère, du gouvernement fédéral et d'autres administrations. Recherches, analyses et notes d'information liées aux exigences publiques et organisationnelles de la Commission canadienne du tourisme en matière de planification et d'établissement de rapports.

Types de documents : : Notes d'information, documents du Cabinet, correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation, profils de l'industrie, rapports statistiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, répertoires des initiatives et des dépenses fédérales, et recommandations.

Numéro du dossier : IC SME 800

Capacité de construction navale

Ce programme vise à assurer la capacité nécessaire de construction navale pour répondre aux besoins en approvisionnement et en maintenance du gouvernement fédéral, et ce, conformément à la politique d'achat au Canada. Parmi les produits admissibles, on trouve des navires ou des ouvrages maritimes en mer, nouveaux ou faisant l'objet d'importants travaux de remise à neuf, de conversion ou de modification dans des chantiers navals canadiens. Des fonds sont versés aux demandeurs, aux prêteurs ou aux bailleurs sous la forme d'une contribution non remboursable pour réduire les frais d'intérêt et de location à la charge du demandeur. Ce soutien peut représenter, dans certains cas, jusqu'à 15 % de la somme versée à un chantier naval canadien pour la construction ou la modification d'un navire ou d'un ouvrage maritime en mer admissible.

Capacité de construction navale

Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour par l'établissement comprennent des documents visant à faire des rapports au gouvernement et à donner de l'information sur les demandeurs du programme (entreprises).

Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet, correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation, rapports, demandes et évaluations.

Numéro du dossier : IC IND 160

Retombées industrielles et régionales

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) encadre le recours aux programmes d'approvisionnement de défense et de sécurité afin de favoriser le développement industriel et régional à long terme au Canada. Ce faisant, elle permet aux sociétés canadiennes de profiter des retombées des programmes d'approvisionnement fédéraux par la création de nouvelles occasions d'affaires ou de nouveaux investissements en recherche-développement, en commercialisation des technologies ou dans des activités d'expansion. Cette politique exige que les maîtres d'œuvre à qui sont attribués d'importants contrats fédéraux de défense et de sécurité créent de nouvelles activités commerciales au Canada d'une valeur égale à la valeur du contrat. Les investissements doivent viser le secteur des technologies de pointe partout au Canada, et peuvent être directement ou indirectement liés aux articles faisant l'objet du contrat. La Politique des RIR est le pendant canadien des politiques de participation industrielle mises en œuvre dans une centaine de pays.

Politique des retombées industrielles et régionales et gestion de programme

Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour par l'établissement comprennent les documents prévus pour faire des comptes rendus au gouvernement et pour fournir de l'information sur les opérations commerciales découlant de la Politique et les investissements des entrepreneurs principaux dans l'économie.

Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet, correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation, rapports, demandes, examens et évaluations.

Numéro du dossier : IC IND 165

Développement économique des collectivités

Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario comme le font les organismes de développement économique régional dans d'autres régions du Canada. Il a pour objectif principal de renforcer l'économie du Nord de l'Ontario en finançant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire entrepris par les secteurs public et privé et les organisations sans but lucratif. Ce programme vise également à améliorer l'accès de la population à Internet, à multiplier le nombre d'ordinateurs dans les écoles ainsi qu'à renforcer les compétences et l'apprentissage en informatique au sein des groupes communautaires et des collectivités partout au Canada.

Développement des collectivités

Le Programme de développement des collectivités est une initiative nationale mise en œuvre par FedNor dans les régions rurales du Nord de l'Ontario et par les organismes de développement régional ailleurs au Canada. Il fournit une aide financière aux PME par l'entremise de 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Les objectifs sont la stabilité et la croissance économiques, la création d'emplois, la mise en place d'économies locales diversifiées et compétitives ainsi que l'établissement de collectivités économiquement viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif. Elles sont constituées en personne morale et dirigées par des conseils d'administration locaux formés de bénévoles. Elles offrent divers produits et services pour soutenir la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, y compris l'accès aux capitaux; la planification communautaire stratégique et le développement socioéconomique; le soutien aux projets communautaires et aux initiatives spéciales; ainsi que des services d'information, de planification et de soutien destinés aux entreprises. FedNor verse des contributions financières pour soutenir les activités courantes de chaque SADC dans le cadre d'ententes annuelles ou triennales.

Développement des collectivités

Description : Vise les dossiers relatifs au Programme de développement des collectivités et comprend des documents tels que les demandes, les sommaires de projets, les vérifications, les évaluations, les présentations au Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes d'information, les lettres d'avis, les évaluations, les analyses des risques, les demandes de règlement, les accords et le matériel de communication.

Types de documents : Mémoires au Cabinet, conditions, politiques, lignes directrices et procédures, évaluations environnementales et plans.

Numéro du dossier : IC ROS 615

Développement du Nord de l'Ontario

Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) est administré par FedNor. Sa mission consiste à favoriser la croissance, la diversification économique, la création d'emplois et l'établissement de collectivités autonomes et viables dans le Nord de l'Ontario. Pour y parvenir, une aide financière est versée, au moyen de paiements de transfert, aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, aux organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, dans trois secteurs prioritaires : le développement économique communautaire, la croissance et la compétitivité des entreprises, ainsi que l'innovation.

Développement du Nord de l'Ontario

Description : Vise les dossiers liés au Programme de développement du Nord de l'Ontario et comprend les demandes, les sommaires de projets, les vérifications, les évaluations, les présentations au Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes d'information, les lettres d'avis, les évaluations, les analyses des risques, les demandes de règlement, les accords et le matériel de communication.

Types de documents : Mémoires au Cabinet, conditions, politiques, lignes directrices et procédures, évaluations environnementales et plans.

Numéro du dossier : IC ROS 620

Ordinateurs pour les écoles

Ce programme permet de remettre à neuf des ordinateurs provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que d'entreprises et de donateurs privés grâce à des ententes de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Une fois remis à neuf, les ordinateurs sont distribués à des écoles, à des bibliothèques, à des organismes d'apprentissage sans but lucratif et à des collectivités autochtones partout au Canada. Par l'entremise d'un réseau national fondé sur le partenariat, le programme fournit les organismes d'apprentissage du Canada en ordinateurs pour qu'un plus grand nombre de jeunes Canadiens profitent des avantages offerts par une économie et une société axées sur le savoir. Ce programme permet aussi aux jeunes qui ont acquis certaines compétences au niveau postsecondaire d'acquérir de l'expérience en travaillant comme stagiaires à des projets novateurs de technologies de l'information et des communications dans le cadre d'ateliers de remise à neuf d'ordinateurs. Ces projets permettent aux participants d'acquérir de l'expérience professionnelle pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels; de cultiver des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration; et de réaliser d'autres tâches liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.

Ordinateurs pour les écoles

Description : Vise les dossiers liés au Programme des ordinateurs pour les écoles et comprend les demandes, les sommaires de projets, les vérifications, les évaluations, les présentations au Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes d'information, les lettres d'avis, les évaluations, les analyses des risques, les demandes de règlement, les accords et le matériel de communication.

Types de documents : Mémoires au Cabinet, conditions, politiques, lignes directrices et procédures, évaluations environnementales, rapports d'activité, plans de projets, sondages et plans.

Numéro du dossier : IC ROS 630

  • Programme d'accès national
    • Description : Cette banque de données décrit l'information liée aux programmes de Stratégie emploi jeunesse d'Industrie Canada, y compris le Programme d'accès communautaire, le Programme d'emploi des jeunes, le Programme des ordinateurs pour les écoles et le Programme d'expérience de travail technique. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements sur l'équité et des expériences cotées.
    • Catégorie de personnes : Jeunes ou entrepreneurs (pour les Collections numérisées du Canada) qui ont participé ou participent actuellement aux programmes de la Stratégie emploi jeunesse d'Industrie Canada.
    • But : Les renseignements personnels servent à évaluer la réussite des programmes et à en mesurer les répercussions sur l'emploi des jeunes et le développement de leurs compétences à long terme.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou communiquée aux fins suivantes : les responsables des programmes s'en servent pour repérer les jeunes et les interroger à une date ultérieure. Ces renseignements longitudinaux sont absolument nécessaires, non seulement pour mesurer les répercussions des programmes, mais également pour soutenir une gestion permanente, car ils fourniront des données essentielles sur l'efficacité et la rentabilité des programmes. Ils serviront à guider la direction et à apporter toute modification dans l'orientation du programme qui pourrait s'imposer au fil du temps.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés jusqu'à 10 ans après la fin ou la mise en œuvre de l'étude ou de l'enquête, après quoi ils seront transférés aux archives de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
    • No ADD : 2009/002
    • Renvoi au document no : IC ROS 630, IC ROS 635
    • Enregistrement (SCT) : 005068
    • Numéro de banque de données : IC PPU 067

Accès à Internet communautaire

L'accès Internet à large bande est une infrastructure essentielle pour participer à l'économie de demain, puisqu'il permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d'avoir accès à de l'information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée. Large bande Canada : Un milieu rural branché a pour objectif de doter les régions rurales et éloignées des infrastructures nécessaires à leur participation à l'économie numérique. Le programme octroie du financement au secteur privé ou à des consortiums d'entreprises, à des organismes à but non lucratif ainsi qu'à des entités provinciales ou territoriales qui aménagent ou exploitent des infrastructures de services à large bande, par l'entremise d'accords de contribution portant sur des projets qui offrent un accès internet à large bande d'au moins 1,5 Mbps aux ménages non desservis ou mal desservis. Le programme n'accepte plus de demandes relatives à de nouveaux projets. Tous les projets sont maintenant achevés; toutefois, le programme continue de verser du financement pour l'accès à la bande passante par satellite aux termes d'ententes signées.

Programme d'accès communautaire

Description : Vise les dossiers liés au Programme d'accès communautaire et comprend les demandes, les sommaires de projets, les vérifications, les évaluations, les présentations au Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes d'information, les lettres d'avis, les évaluations, les analyses des risques, les demandes de règlement, les accords et le matériel de communication.

Types de documents : Mémoires au Cabinet, conditions, politiques, lignes directrices et procédures, évaluations environnementales, rapports d'activité, plans de projets, sondages et plans.

Numéro du dossier : IC ROS 635

  • Programme d'accès national
    • Description : Cette banque de données décrit l'information liée aux programmes de Stratégie emploi jeunesse d'Industrie Canada, y compris le Programme d'accès communautaire, le Programme d'emploi des jeunes, le Programme des ordinateurs pour les écoles et le Programme d'expérience de travail technique. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements sur l'équité et des expériences cotées.
    • Catégorie de personnes : Jeunes ou entrepreneurs (pour les Collections numérisées du Canada) qui ont participé ou participent actuellement aux programmes de la Stratégie emploi jeunesse d'Industrie Canada.
    • But : Les renseignements personnels servent à évaluer la réussite des programmes et à en mesurer les répercussions sur l'emploi des jeunes et le développement de leurs compétences à long terme.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou communiquée aux fins suivantes : les responsables des programmes s'en servent pour repérer les jeunes et les interroger à une date ultérieure. Ces renseignements longitudinaux sont absolument nécessaires, non seulement pour mesurer les répercussions des programmes, mais également pour soutenir une gestion permanente, car ils fourniront des données essentielles sur l'efficacité et la rentabilité des programmes. Ils serviront à guider la direction et à apporter toute modification dans l'orientation du programme qui pourrait s'imposer au fil du temps.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés jusqu'à 10 ans après la fin ou la mise en œuvre de l'étude ou de l'enquête, après quoi ils seront transférés aux archives de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
    • No ADD : 2009/002
    • Renvoi au document no : IC ROS 630, IC ROS 635
    • Enregistrement (SCT) : 005068
    • Numéro de banque de données : IC PPU 067
Programme Large bande Canada

Description : Comprend la documentation sur l'administration, la livraison, la conception, l'élaboration et les communications du Programme Large bande Canada.

Types de documents : Communiqués de presse, discours, dossiers de présentation, sommaires de projets, recommandations, avis d'approbation ou de refus, lettre d'offre, entente de contribution, contrat, documents financiers, protocoles d'entente (PE) et exigences de vérification et d'évaluation.

Numéro du dossier : IC SIT 960

Initiative de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

L'Initiative de développement économique (IDE) fait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, annoncée en juin 2008 et visant à promouvoir la dualité linguistique et l'identité nationale du Canada, ainsi qu'à conférer des avantages économiques à tous les Canadiens. Industrie Canada assure la coordination horizontale et globale de l'initiative; fait part aux ministères et aux organismes de développement régional de renseignements et d'information sur la recherche; coordonne les exigences en matière de production de rapports et d'évaluation; et organise les consultations communautaires officielles. L'IDE est une initiative nationale mise en œuvre par FedNor dans le Nord de l'Ontario et par les organismes de développement régional dans le reste du Canada. Le mandat de l'IDE dans le Nord de l'Ontario consiste à répondre aux besoins économiques propres à la région et à s'appuyer sur les réussites régionales pour favoriser le développement durable des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'acquisition de nouvelles compétences commerciales grâce à l'innovation, à des partenariats, à la diversification économique et au soutien accru aux petites entreprises favorise ce développement durable. Pour accomplir ce mandat, Industrie Canada, par l'entremise de FedNor, offre des contributions par paiements de transfert à des organismes sans but lucratif, y compris à des organismes francophones ou bilingues desservant le Nord de l'Ontario et offrant des programmes ou des services en français aux francophones. Le financement est consacré à deux domaines prioritaires : la planification stratégique à l'échelle communautaire ainsi que le développement économique et commercial.

La dualité linguistique et les langues officielles

Description : Vise les dossiers du programme relatif à la dualité linguistique et aux langues officielles, ainsi que les dossiers de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Comprend les demandes, les sommaires de projets, les vérifications, les évaluations, les présentations au Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes d'information, les lettres d'avis, les évaluations, les analyses des risques, les demandes de règlement et le matériel de communication.

Types de documents : Mémoires au Cabinet, conditions, politiques, lignes directrices et procédures, évaluations environnementales, plans, contrats, énoncés des travaux, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux des réunions, notes d'information, lettres, rapports et évaluations.

Numéro du dossier : IC ROS 625

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Demandes de renseignements, plaintes et enquêtes (Bureau de la concurrence)

Cette catégorie comprend des renseignements personnels relatifs à l'administration et à l'application des lois suivantes : Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et Loi sur l'étiquetage des textiles. La documentation peut avoir trait à la législation en général ou à toute catégorie de produits ou de services. Le classement se fait en majeure partie en fonction des codes de la Classification type des industries; l'industrie ou la société concernée est l'indicatif de référence utilisé aux fins de l'extraction des données. Le courrier d'arrivée (tel que les plaintes et les demandes de renseignements), qui fait l'objet de vérifications de concordance limitées et d'un enregistrement, peut renfermer des renseignements personnels. Les renseignements personnels dont dispose le Bureau de la concurrence sont assujettis à l'article 29 de la Loi sur la concurrence, qui prévoit que le Bureau assurera la confidentialité des renseignements qu'il obtient, sauf dans certains cas où, par exemple, il peut communiquer l'information à un organisme d'application de la loi ou pour les besoins de l'administration ou de l'application de la Loi.

Enquêtes (Bureau de la consommation)

Cette catégorie comprend les enquêtes concernant les lois suivantes qui sont administrées en tout ou en partie par le Ministère : Loi sur les produits agricoles au Canada; Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation; Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz; Loi sur les aliments et drogues; Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact; Loi sur le poinçonnage des métaux précieux; Loi sur l'étiquetage des textiles; et Loi sur les poids et mesures. Cette catégorie renferme des dossiers relatifs aux établissements qui ont fait l'objet d'une inspection en vertu des exigences ou des lois susmentionnées. Elle comprend des rapports d'inspection et d'incident, des plaintes, des lettres d'avertissement et autre correspondance, et des rapports de poursuites. Le nom des particuliers qui sont propriétaires uniques d'entreprises apparaît dans les dossiers. Ces dossiers sont conservés pendant plusieurs années afin de prévoir des visites d'inspection et de contrôler le taux de conformité relatif aux exigences des lois dont la mise en application relève du Ministère.

Manuels

  • Autres modes de prestation de services — Instruments de travail (Mesures Canada)
  • Circulaires des procédures concernant les clients (CPC) (STIT)
  • Circulaires des procédures internes (CPI) (STIT)
  • Circulaires sur la radiodiffusion (CR) (STIT)
  • Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires, (Bureau de la concurrence)
  • Dessins industriels — Pratiques administratives (OPIC)
  • Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile — Guide de proposition du demandeur (Secteur de l'industrie)
  • Gérer l'information — C'est l'affaire de tous : Guide à l'intention des employés d'Industrie Canada (Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises)
  • Guide d'enregistrement (Mesures Canada)
  • Guide d'enregistrement (Mesures Canada) (complémentaire aux modalités d'enregistrement) (Mesures Canada)
  • Guide d'utilisation du SECI et du SGAE (Mesures Canada)
  • Guide de présentations des propositions au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles
  • Guide de production d'Industrie Canada (Communications)
  • Guide de rédaction et de révision d'Industrie Canada (Communications)
  • Guide du bénéficiaire — Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles
  • Guide du Programme de la délégation de pouvoirs (C-D-01-G) (Mesures Canada)
  • Guide pour norme d'accréditation (S-A-01-G) (Mesures Canada) (complémentaire à S-A-01);
  • Indications fausses ou trompeuses (Bureau de la concurrence)
  • Industrie Canada — L'image de marque : Normes graphiques (Communications)
  • Instructions du Surintendant des faillites (Faillites)
  • Les dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) (Bureau de la concurrence)
  • Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions, (Bureau de la concurrence)
  • Lignes directrices d'application de la loi intitulée Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada », (Bureau de la concurrence)
  • Lignes directrices des retombées industrielles régionales (RIR) (Secteur de l'industrie)
  • Lignes directrices du Programme de financement des petites entreprises du Canada, avril 2009 (DGPPE)
  • Lignes directrices du projet pilote de location-acquisition, 2002 (DGPPE)
  • Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents, (Bureau de la concurrence)
  • Manuel d'examen des marques de commerce (OPIC)
  • Manuel d'orientation de l'employé (Mesures Canada)
  • Manuel de l'Organisation nationale canadienne — Secteur de normalisation des télécommunications (ONC/UIT-T)
  • Manuel de laboratoire pour l'évaluation des appareils de pesage à fonctionnement non automatique (Mesures Canada)
  • Manuel de législation de Mesures Canada (Mesures Canada)
  • Manuel des bulletins (Mesures Canada)
  • Manuel des marchandises et des services des marques de commerce (OPIC)
  • Modalités d'enregistrement (Mesures Canada)
  • Norme d'accréditation (S-A-01) (Mesures Canada)
  • Norme sur la délégation de pouvoirs (C-D-01) (Mesures Canada)
  • Normes d'Industrie Canada pour les sites Internet (Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises)
  • Normes graphiques d'Industrie Canada (Communications)
  • Organisation nationale canadienne / Union internationale des télécommunications — Normalisation (ONC/UIT-T) (SPS)
  • Outils de travail de l'OTI (politiques et procédures administratives) (OTI)
  • Passerelle d'information pour le consommateur canadien : Guide des administrateurs. Permet aux partenaires de l'initiative de mettre à jour les documents électroniques de leur collection (Bureau de la consommation)
  • PICASSO — Manuel d'utilisation des formulaires (Mesures Canada)
  • Politique de propriété intellectuelle (du Centre de recherches sur les communications) (CRC);
  • Politiques des retombées industrielles et régionales — Modèle de contrat (RIR) (Secteur de l'industrie)
  • Politiques des retombées industrielles et régionales — Modèle de demande de propositions (RIR) (Secteur de l'industrie)
  • Politiques des retombées industrielles et régionales — Manuel de traitement (RIR) (Secteur de l'industrie), novembre 2011
  • Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service, (Bureau de la concurrence)
  • Politique et gestion de programmes — Procédures de contrôle et de remboursement — octobre 2007 (SFCA)
  • Pratiques recommandées : Procédures d'étalonnage des étalons de masse (Mesures Canada);
  • Préparation et utilisation d'un bain de température au point de glace (Mesures Canada)
  • Procédures — Déclarations génériques de confidentialité (DGC) (du Centre de recherches sur les communications)
  • Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité (STIT)
  • Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal (STIT)
  • Procédures sur les normes de matériel de radiodiffusion (PNMR) (STIT)
  • Procédures sur les normes radioélectriques (PNR) (STIT)
  • Programme des primes du président pour collaboration scientifique et technique dans le cadre de recherches internes à contrat (du Centre de recherches sur les communications)
  • Programme des primes pour le transfert de propriété intellectuelle dans le cadre de recherches internes à contrat (du Centre de recherches sur les communications)
  • Recueil des pratiques du Bureau des brevets (OPIC)
  • Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR) (STIT)
  • SIMC — Guide de l'utilisateur à l'intention des FSA (Mesures Canada)
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