Formulaires de demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)

La première étape d'une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels est de déterminer qui détient les dossiers. Veuillez consulter Info Source pour savoir ce que fait Industrie Canada et quelle information il détient.

Pour déterminer si un autre ministère ou un organisme détient l'information que vous cherchez, veuillez communiquer avec l'un des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels dans la liste classée par ministères.

Soumettre une demande en ligne

Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd'hui, et gagnez du temps et économisez les frais postaux.

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Utilisez Connexion postelMC pour recevoir des messages et des documents confidentiels d'une manière rapide, sécurisé et facile ainsi que gratuitement! Connexion PostelMC est un service de messagerie sécurisée qui assure la protection de vos documents, fichiers et messages en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes et du Code criminel du Canada. Par conséquent, votre identité et tous les renseignements transmis à notre bureau seront protégés, et vos droits à la vie privée seront respectés en tout temps en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Par souci de sécurité et de confidentialité et en raison des limites de bande passante liées à la transmission de fichiers volumineux par courriel, Industrie Canada ne diffusera les documents demandés électroniquement qu'au moyen de Connexion Postel.

Vous trouverez d'autres renseignements sur Connexion Postel et les instructions d'inscription ici.

Demande par la poste

Pour faire votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l'information que vous cherchez. Assurez-vous d'indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l'information dont vous avez besoin. Vous pouvez poster votre demande à l'adresse suivante :

Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels
Industrie Canada

Édifice C.D.-Howe
2e étage, tour Ouest
235, rue Queen

Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Veuillez noter que des frais de 5 $ s'appliquent seulement aux demandes d'accès à l'information. Il n'y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

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