Demandes d’accès à l’information complétées

Industrie Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par l'Administration des droits à l'infomation et à la protection des renseignements personnels (ADIPRP).

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées dès décembre 2011. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Demandes d'accès à l'information complétées - 2011-2012
2013 2012 2011
janvier janvier  
février février  
mars mars  
avril avril  
  mai  
  juin  
  juillet  
  août  
  septembre  
  octobre  
  novembre  
  décembre décembre