Règles d'émissions

Réglementation sur les émissions des véhicules au Canada

Le Canada dispose depuis 1971 d'une réglementation nationale sur les émissions des nouveaux véhicules routiers à essence et au diesel. Ces normes visent les émissions des carters, les émissions de monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures (HC), les oxydes d'azote (N0x), les émissions de particules de diesel, les émissions d'hydrocarbure volatil (HC) et la capacité de fumée.

Jusqu'à une époque récente, les émissions des véhicules automobiles étaient réglementées par Transports Canada, sous le régime de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (LSVA) de 1970, telle que modifiée en 1993. En vertu de cette loi, Transports Canada a établi des normes nationales en matière d'émission qui régissent la conception, la fabrication et le fonctionnement des véhicules routiers pendant une durée d'utilisation précisée. Les provinces font référence à ces normes et s'y conforment. Depuis l'adoption récente, en septembre 1999, de la modification proposée à la Loi canadienne sur la protection de l'environement (LCPE), la réglementation relative aux émissions de véhicules automobiles relève d'Environnement Canada.

La réglementation en matière d'émissions s'applique aux nouveaux véhicules importés au Canada ou expédiés d'une province à une autre, ainsi qu'aux véhicules d'occasion importés au Canada. Le but premier de ces normes est de protéger les consommateurs sur le plan de la santé et de l'environnement.

La réglementation nationale comporte des mesures qui s'ajoutent aux programmes provinciaux destinés à limiter les émissions des véhicules en service, ainsi qu'aux exigences de l'administration fédérale en matière d' étiquetage, qui établissent quels dispositifs antipollution doivent figurer sur un véhicule particulier. Ces renseignements sont utiles pour les programmes provinciaux d'inspection et d'entretien ou anti-faussage.

Pour prendre connaissance des règlements particuliers qui se rapportent aux émissions, consulter le site Web d'Environnement Canada, LCPE 1999, et, ensuite, le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, sous la rubrique « Règlements actuels »