Bureau du surintendant des faillites

Ressources pour les entreprises canadiennes

Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID-19

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) fait partie d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il s'acquitte de ses fonctions de réglementation, d'administration et de surveillance en toute indépendance du gouvernement du Canada.

Le BSF veille à l'administration de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et s'acquitte de certaines fonctions sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il délivre des licences aux syndics autorisés en insolvabilité et réglemente leurs activités, assure un cadre réglementaire efficient et efficace, supervise la conformité des intervenants à la procédure d'insolvabilité et tient des registres publics et des statistiques.

Maladie à coronavirus (COVID-19)

Pour les débiteurs

Message à l’intention des débiteurs concernant COVID-19 (Le 25 mars 2020)

Pour les syndics autorisés en insolvabilité

Note d’orientation temporaire du BSF du 30 mars relative à la COVID-19 (Le 30 mars 2020)

Note d’orientation temporaire du BSF, 25 mars : flexibilité des SAI durant la pandémie COVID-1 (Le 25 mars 2020)

Les activités de recouvrement de l'ARC (COVID-19) (Le 20 mars 2020)

Message de la surintendante aux syndics autorisés en insolvabilité (le 17 mars 2020)

Lignes directrices temporaires pour les SAI pendant la pandémie COVID-19 (le 13 mars 2020)


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Services et renseignements

Recherche de dossiers de faillite et d'insolvabilité

Consultez ce répertoire d'information sur toutes les faillites et propositions déposées au Canada.

Trouver un syndic autorisé en insolvabilité (SAI)

Effectuez une recherche pour trouver des personnes autorisées par le Bureau du surintendant des faillites à administrer les faillites et les propositions.

Recherche de procédures sous le régime de la LACC

Obtenez la liste de toutes les entreprises s'étant placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Vous devez de l'argent

Renseignez-vous sur les mesures officielles et non officielles à votre disposition pour gérer vos dettes — par exemple, la proposition de consommateur ou la faillite.

Recherche de dividendes non réclamés

Un débiteur vous doit encore de l'argent à la suite d'une faillite passée? Effectuez une recherche de dividendes non réclamés et apprenez comment présenter une réclamation pour obtenir ce qui vous est dû.

On vous doit de l'argent

Renseignez-vous sur ce que vous devez faire si vous êtes un créancier dans une faillite ou un dossier de proposition — comprend une description des différentes procédures.

En vedette

Renseignements à l'intention des syndics autorisés en insolvabilité (SAI)
SAI

Obtenez des formulaires et consultez des lignes directrices. De plus, apprenez comment devenir syndic autorisé en insolvabilité ou apporter des modifications à votre licence.

Statistiques sur l'insolvabilité
Statistics

Consultez les récents rapports statistiques mensuels, trimestriels et annuels sur l'insolvabilité au Canada ainsi que les rapports trimestriels relatifs à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

À propos du BSF
Mandate

À propos de notre mandat et nos secteurs d'activité, ainsi que notre surintendante des faillites.

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