Page d'accueil du Bureau du surintendant des faillites
Outils de recherche
- Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité
- Pour trouver des personnes ou des entreprises ayant déclaré faillite, ou une entreprise qui a déposé une procédure sous le régime de la LACC. Comment effectuer une recherche
- Registre de la LACC
- Liste des entreprises ayant déposé une procédure sous le régime de la LACC
- Base de données sur les fonds non réclamés
- Pour trouver des dividendes de faillite qui vous sont dus
- Trouver un syndic
- Pour obtenir des services et des conseils en matière de faillite
Difficultés financières?
Solutions de rechange à la faillite
Pour résoudre vos problèmes d'endettement
Déclarer faillite
Les étapes de la procédure
On vous doit de l'argent?
Droits des créanciers
Options et marche à suivre pour recouvrer des fonds
Quoi de neuf
Le 31 mai— Statistiques
Rapport mensuel — Mars 2013
Rapport trimestriel — Premier trimestre de 2013
Rapport trimestriel de la LACC — Quatrième trimestre de 2012
Rapport trimestriel de la LACC — Premier trimestre de 2013
Le 17 mai — Ressources pour les universitaires
La gestion des risques des créanciers et la réhabilitation des débiteurs surendettés : objectifs contradictoires ou complémentaires? (2013)
le 13 mai — Comment devenir un syndic
Demande de rétroaction sur l’examen oral devant jury / Demande de révision de la décision concernant une demande de licence
