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- Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité
- Pour trouver des personnes ou des entreprises ayant déclaré faillite, ou une entreprise qui a déposé une procédure sous le régime de la LACC. Comment effectuer une recherche
- Registre de la LACC
- Liste des entreprises ayant déposé une procédure sous le régime de la LACC
- Base de données sur les fonds non réclamés
- Pour trouver des dividendes de faillite qui vous sont dus
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- Pour obtenir des services et des conseils en matière de faillite
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Déclarer faillite
Les étapes de la procédure
On vous doit de l'argent?
Droits des créanciers
Options et marche à suivre pour recouvrer des fonds
Quoi de neuf
Le 7 mai — Consultation et examen
Rapport de l'Évaluation de la consultation obligatoire
Le 2 mai — Avis aux syndics
Rapport bancaire annuel 2013
Le 1er mai — Dépôt électronique
Dépôt électronique – Guide à l’intention des professionnels de l’insolvabilité (Format PDF, 8 Mo)
