Quoi de neuf?

Soyez informé

Le 7 mai — Consultation et examen
Rapport de l'Évaluation de la consultation obligatoire

Le 2 mai — Avis aux syndics
Rapport bancaire annuel 2013

Le 1er mai — Dépôt électronique
Dépôt électronique – Guide à l’intention des professionnels de l’insolvabilité (Format PDF, 8 Mo)

Le 30 avril — Statistiques
Rapport mensuel — Février 2013
Rapport annuel — 2012

Le 24 avril — Décisions sur la conduite professionnelle
Jean-Guy Daoust (19 avril 2013)

Le 25 mars — Statistiques
Rapport mensuel — Janvier 2013

Le 25 mars — Instructions et circulaires
Instruction no 11R2-2013, Revenu excédentaire

Le 25 mars — Instructions et circulaires
Instruction no 32, La tenue des documents électroniques par le syndic

Le 20 mars — Nomination du surintendant
William James est nommé surintendant des faillites

Le 28 février — Décisions sur la conduite professionnelle
Rochelle Pont Budd (20 février 2013)

Le 28 février — Statistiques
Rapport mensuel — Décembre 2012
Rapport trimestriel — Quatrième trimestre de 2012

Le 22 février — Comment devenir un syndic
Renseignements sur les examens oraux devant jury de 2013

Le 20 février — Décisions sur la conduite professionnelle
Sam Lévy et Sam Lévy & Associés Inc. (15 février 2013)

Le 14 février — Mesures conservatoires
Instructions de levée des mesures conservatoires – Joseph Mathew et Mathew & Associates Ltd. (22 janvier 2013)

Le 12 février — Comment devenir un syndic
Renseignements sur les examens oraux devant jury de 2013