Quoi de neuf?

Le 26 janvier — Avis aux syndics de l'Agence du revenu du Canada
Crédit pour la TPS/TVH — Problème résolu – Révisé

Le 16 janvier — Ressources pour les universitaires
Stigmatisation, divulgation et faillite (2011)

Le 11 janvier — Statistiques
Rapport mensuel — Septembre 2011
Rapport mensuel — Octobre 2011
Rapport trimestriel — Troisième trimestre de 2011
Rapport trimestriel sur la LACC — Troisième trimestre de 2011
Taux annuels d'insolvabilité — 2010

Le 12 décembre — Instructions et circulaires
Instruction nº 13R3, Délivrance des licences de syndic

Le 29 novembre — Mesures conservatoires
Jean Maurice Joseph Lazard, Lazard & Associates Inc.
– Instructions de levée de mesures conservatoires

Le 29 novembre — Mesures conservatoires
Christopher Joe Crupi, Christopher Crupi & Associates Inc. – Instructions de levée de mesures conservatoires

Le 24 novembre — Avis aux syndics
Mise à jour de la section Abus et fraude en matière de faillite

Le 23 novembre — Abus et fraude en matière de faillite
Page introductive
Nouveaux résumés de cas criminels ou pénaux
Nouveaux résumés de cas civils
Dernières sentences criminelles ou pénales rendues
Mise à jour des statistiques sur l’unité des enquêtes spéciales de Montréal

Le 14 novembre — Ressources pour les universitaires
Analyse du coût de l’insolvabilité commerciale et de sa distribution (2011)

Le 10 novembre — À propos de nous
Biographie de Bill James

Le 10 novembre — Statistiques
Rapport mensuel — Août 2011

Le 8 novembre — Nouvelles
Nouvelles du BSF — Novembre 2011

Le 8 novembre — Décisions sur la conduite professionnelle
Frank Sheldon Kisluk et Frank S. Kisluk Limited –
1^er juin 2011

Le 26 octobre — Ressources pour les universitaires
À quel prix? L’accès au crédit à la consommation au Canada après la crise financière (2011)

Le 17 octobre — Mesures conservatoires
Jean Maurice Joseph Lazard, Lazard & Associates Inc.

Le 3 octobre — Publications
Conseil consultatif de gestion - Rapport du président (Mars 2011)

Le 3 octobre — Statistiques
Rapport mensuel — Juillet 2011

Le 27 septembre — Avis aux syndics
Départ du surintendant

Le 27 septembre — Abus et fraude en matière de faillite
Sentences criminelles ou pénales rendues depuis 2010

Le 7 septembre — Statistiques
Rapport mensuel — Juin 2011
Rapport trimestriel — Deuxième trimestre de 2011
Rapport trimestriel sur la LACC — Deuxième trimestre de 2011

Le 25 août — Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité
Améliorations apportées au Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité

Le 16 août — Mesures conservatoires
Dhingra et associés inc. et Subhash C. Dhingra

Le 10 août — Instructions et circulaires
Instruction nº 21R

Le 3 août — Instructions et circulaires
Instruction nº 3

Le 28 juillet — Avis aux syndics de l'Agence du revenu du Canada
Crédit pour la TPS/TVH - Problème résolu

Le 27 juillet — Exposés de position du BSF
La médiation en vertu de l’article 170.1 de la Exposés de position du LFI

Le 21 juillet — Avis aux syndics
Mieux faire connaître les responsabilités des débiteurs

Le 21 juillet
Abus et fraude en matière de faillite

Le 18 juillet — Statistiques
Rapport mensuel – Mai 2011
Rapport annuel – 2010

Le 14 juillet — Ressources à l'intention des syndics
Système de dépôt en ligne des dossiers – LACC

Le 13 juillet — Décisions sur la conduite professionnelle
Allen W. MacLeod, Donald A. MacLeod and D. & A. MacLeod Company Ltd. (Ontario) - 3 mai 2011

Le 11 juillet — Exposés de position du BSF
Prélèvement du surintendant dans le cadre des réclamations super prioritaires au titre du salaire et du régime de pension payées en vertu des articles 81.3 à 81.6 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI)

Le 7 juillet — Consultation publique
Examen du cadre de réglementation des licences de syndic : les résultats de la consultation

Le 30 juin — Avis aux syndics
Nouveau relevé en ligne pour les syndics, nouveau délai pour le paiement des prélèvements et nouveaux formulaires d’avis de paiement

Le 30 juin — Formulaires
Formulaire d'avis de paiement — AP1
Formulaire d'avis de paiement — AP2 Dividendes non réclamés

Le 13 juin — Statistiques
Rapport mensuel — Avril 2011

Le 10 juin — Avis aux syndics
Note de clarification – La médiation en vertu des articles 68 et 170.1 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Le 7 juin — Nouvelles
Nouvelles du BSF — Juin 2011

Le 7 juin — Avis aux syndics
Liste des employés délégués du Exposés de position du BSF — Délégation en vertu du paragraphe 14.01(2) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité de certaines des attributions du surintendant des faillites énoncées aux articles 14.01, 14.02 et 14.03

Le 3 juin — Avis aux syndics
La grève chez Postes Canada

Le 2 juin — Modifications législatives
FAQ – 5.8 Revenu excédentaire et moment de l’opposition