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Le 14 novembre 2019 — Instructions et circulaires
Instruction no 13R6, Délivrance des licences de syndic — Le protocole d'entente conclu entre l'ACPIR et le Bureau du surintendant des faillites mis à jour

Le 8 novembre, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Septembre 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — T3 2019
Statistiques sur la LACC au Canada — T3 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Septembre 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — T3 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Septembre 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — T3 2019

Le 4 novembre 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Ce qu’il faut savoir au sujet des prochaines modifications de frais

Le 28 octobre 2019 — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Instruction no 1R5, Consultations en matière d’insolvabilité
Le nouveau programme de consultation en matière d’insolvabilité au titre de la LFI
La trousse de formation pour les conseillers en insolvabilité

Le 28 octobre 2019 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité concernant l’instruction no 1R5 et les documents d’accompagnement

Le 4 octobre, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Août 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Août 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Août 2019

Le 27 septembre 2019 — Mesures conservatoires
2019 — Instructions de levée des mesures conservatoires

Le 4 septembre, 2019 — Statistiques
Rapport mensuel — Juillet 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement — Juillet 2019
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juillet 2019

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