Bien vieillir : une analyse du nombre grandissant de Canadiens en faillite âgés de 55 ans ou plus – Partie 6

VI. Échantillon de 1 000 faillis de 55 ans ou plus

Comme nous l'avons souligné dans l'introduction, la base de données électronique actuelle du BSF ne comporte pas de champs distincts pour les causes de la faillite. C'est pourquoi les données de la présente étude sont tirées de 1 000 dossiers de faillis de 55 ans ou plus, choisis de façon aléatoire dans toutes les régions. Il a fallu extraire cette information manuellement à partir des dossiers. Nous avons par la suite mis au point une méthode pour normaliser les causes mentionnées et entrer les données. On a observé un assez bon degré d'uniformité dans la façon dont les gens indiquaient les causes de la faillite. Toutefois, il est important de signaler que la personne qui déclare la cause de la faillite en remplissant le formulaire peut être influencée par les conseils du syndic sur la manière d'indiquer les causes. Cette façon de procéder peut contribuer à une certaine uniformité, mais elle entraîne également un risque d'inexactitude, car il n'existe aucune définition normalisée en ce qui a trait à la déclaration des causes. Nous recommandons au BSF de fournir une liste plus normalisée des causes de faillite, qui pourraient être saisies dans des champs électroniques distincts au moment de la faillite.

A. Sources de dettes

Le tableau 2 établit une comparaison entre certaines sources de dettes pour l'échantillon de 1 000 faillis. Il indique le passif total et la dette sur carte de crédit pour cet échantillon en précisant la moyenne, le minimum, le maximum ainsi que les 25^e et 75^e centiles. On considère la médiane comme la valeur qui représente le plus fidèlement le passif. Fait à noter, un failli du groupe de 70 à 74 ans avait une dette de plus de 41 millions de dollars, ce qui fait grimper à 333 510 $ la dette moyenne dans ce groupe, où la dette médiane était de 28 061 $. En utilisant la médiane, nous avons pu tracer un portrait réaliste de la corrélation entre le passif total et le groupe d'âge.

Comme le montre le tableau 2, le passif médian diminue de façon constante d'un groupe d'âge à l'autre, mais la dette médiane des faillis de 70 à 74 ans et de ceux ayant 75 ans ou plus demeure respectivement à 28 061 $ et 24 942 $. La dette sur carte de crédit occupe donc une place très importante chez les faillis d'un certain âge. Alors que le passif total diminue à mesure que les gens prennent de l'âge, la dette sur carte de crédit augmente, atteignant une valeur médiane de 18 713 $ pour le groupe de 75 ans ou plus, soit plus des trois quarts de leur dette au moment de la faillite. En revanche, ce type de dette constitue seulement un tiers environ du passif total dans le cas des faillis de 55 à 59 ans.

Il ressort de ces données que la dette sur carte de crédit augmente lorsque les gens se sont acquittés de leurs autres engagements financiers fixes comme les prêts bancaires ou l'hypothèque. Compte tenu que la dette sur carte de crédit ne nécessite pas de garanties, ni d'actifs, ni de revenu garanti comme les banques et les autres prêteurs l'exigent pour les prêts plus traditionnels, les débiteurs peuvent facilement contracter une dette sur carte de crédit à cet âge, ce qui risque de créer un incitatif néfaste. La dette sur carte de crédit devient proportionnellement plus élevée à mesure que les individus prennent de l'âge.

Tableau 2 – Comparaison du passif total avec la dette sur carte de crédit

Passif total

Groupe d'âge	Moyenne	Minimum	25e centile	Médiane	75e centile	Maximum
55-59	112 128 $	3 018 $	21 596 $	38 191 $	88 722 $	6 615 700 $
60-64	67 624 $	2 506 $	18 333 $	36 848 $	70 143 $	1 617 863 $
65-69	51 995 $	5 299 $	16 751 $	31 325 $	57 698 $	470 977 $
70-74	333 510 $	4 881 $	15 391 $	28 061 $	47 972 $	41 272 776 $
75 ou +	35 108 $	5 030 $	14 796 $	24 942 $	44 281 $	180 023 $

Dette sur carte de crédit

Groupe d'âge	Moyenne	Minimum	25e centile	Médiane	75e centile	Maximum
55-59	19 733 $	100 $	6 492 $	12 398 $	23 174 $	206 221 $
60-64	19 462 $	333 $	6 681 $	13 569 $	24 170 $	149 851 $
65-69	18 716 $	270 $	7 336 $	13 384 $	23 314 $	124 835 $
70-74	17 908 $	472 $	7 391 $	13 929 $	23 370 $	133 938 $
75 ou +	22 713 $	367 $	9 631 $	18 713 $	27 457 $	91 838 $

En comparant ces valeurs de passif total avec les emprunts privés, on observe la même tendance. Alors que la dette globale diminue à mesure que les gens prennent de l'âge, les montants dus à des particuliers vont en augmentant. Les tableaux 2 et 3 montrent uniquement les gens qui ont une dette sur carte de crédit (85 p. 100) ou un emprunt privé (3 p. 100).

Tableau 3 – Comparaison du passif total avec les emprunts privés

Passif total

Groupe d'âge	Moyenne	Minimum	25e centile	Médiane	75e centile	Maximum
55-59	112 128 $	3 018 $	21 596 $	38 191 $	88 722 $	6 615 700 $
60-64	67 624 $	2 506 $	18 333 $	36 848 $	70 143 $	1 617 863 $
65-69	51 995 $	5 299 $	16 751 $	31 325 $	57 698 $	470 977 $
70-74	333 510 $	4 881 $	15 391 $	28 061 $	47 972 $	41 272 776 $
75 ou +	35 108 $	5 030 $	14 796 $	24 942 $	44 281 $	180 023 $

Emprunts privés

Groupe d'âge	Moyenne	Minimum	25e centile	Médiane	75e centile	Maximum
55-59	19 382 $	765 $	1 800 $	8 300 $	24 000 $	105 000 $
60-64	8 945 $	1 $	3 000 $	7 500 $	10 000 $	30 000 $
65-69	13 421 $	1 400 $	2 000 $	2 500 $	8 206 $	53 00 $
70-74	44 318 $	4 500 $	4 500 $	19 500 $	108 953 $	108 953 $
75 ou +	10 490 $	6 479 $	6 479 $	10 490 $	14 500 $	14 500 $

B. Causes de la faillite

Le graphique 6 illustre la répartition des causes de faillite pour l'échantillon de 1 000 faillis. Dans l'ensemble, 29 p. 100 des faillis de 55 ans ou plus ont fait état d'un crédit excessif comme principale cause de la faillite.

Quinze pour cent ont invoqué des problèmes médicaux, mais les données n'indiquaient pas clairement si la faillite était attribuable aux coûts de santé non couverts par l'assurance maladie, à la perte de revenu découlant des problèmes médicaux ou à une combinaison de ces deux facteurs.

D'après Elizabeth Warren et Melissa Jacoby, qui ont examiné la situation aux États-Unis, lorsque des problèmes médicaux sont mentionnés comme étant à l'origine d'une faillite de consommateur, il s'agit habituellement d'une combinaison de causes, particulièrement les coûts de santé directs et une perte de revenu liée aux problèmes médicaux ou aux responsabilités en matière de soins à donner en raison de problèmes médicaux¹⁴. Parmi les dossiers examinés dans le cadre de la présente étude, plusieurs personnes ayant déclaré que les problèmes médicaux constituaient la principale cause de la faillite ont également mentionné une perte de revenu d'emploi. Tout indique qu'il y aurait donc un certain lien entre les deux.

Douze pour cent des répondants ont affirmé qu'un revenu insuffisant était la principale cause de leur faillite, tandis que 11 p. 100 ont mentionné une perte de revenu d'emploi; 9 p. 100, une mauvaise gestion financière; et 4 p. 100, la rupture d'un mariage. La catégorie « autre » du graphique 6, qui regroupe 13 p. 100 des répondants, représente des causes variées : la fraude, moins de 1 p. 100; le coût d'un déménagement, 0,5 p. 100; les jeux de hasard, 2,44 p. 100; des prestations de retraite inadéquates, 2 p. 100; des impôts impayés, 3.6 p. 100; le soutien financier d'un enfant, 1.6 p. 100; et différentes autres causes, 1 p. 100.

Sept pour cent des répondants ont associé leur faillite principalement à l'échec d'une entreprise. Ce nombre pourrait être faible, compte tenu de la définition retenue par le BSF pour les notions de faillite de consommateur et de faillite commerciale dans ses statistiques. L'expression « faillite de consommateur » s'applique aux individus ayant des dettes à la consommation qui représentent plus de 50 p. 100 de leur passif. L'expression « faillite commerciale » inclut non seulement les entreprises constituées en société, mais aussi les particuliers ayant des dettes liées à l'exploitation d'une entreprise qui représentent plus de 50 p. 100 de leur passif¹⁵. Par conséquent, la faillite du propriétaire d'une entreprise individuelle ou d'une personne dont l'entreprise a connu l'échec, entraînant ainsi des difficultés financières personnelles et commerciales, est comptabilisée comme une faillite commerciale si les créances commerciales représentent 50 p. 100 ou plus de ses dettes. On peut donc s'attendre à ce qu'un certain nombre d'individus dont l'entreprise a connu l'échec soient compris dans ces statistiques. Le BSF signale qu'il y avait 7 075 propriétaires d'entreprises individuelles parmi les 9 856 cas d'insolvabilité commerciale en 2004¹⁶.

Graphique 6
Principales causes de faillite déclarées

Le tableau 4 analyse les causes de faillite selon le groupe d'âge pour l'échantillon de 1 000 faillis. Plusieurs statistiques sont significatives. Le crédit excessif, facteur qui entre en jeu dans tous les groupes d'âge, est particulièrement important chez les faillis les plus âgés. Il s'agit systématiquement de la principale cause mentionnée : c'est le cas pour 26,5 p. 100 des répondants de 55 à 64 ans, comparativement à près de 36 p. 100 de ceux de 70 à 74 ans et presque 40 p. 100 de ceux de 75 ans ou plus.

La perte d'un revenu d'emploi est une cause très importante dans le groupe de 55 à 59 ans, où près de 16 p. 100 des répondants ont déclaré qu'il s'agit de la principale cause de leur faillite. La proportion tombe à 11,73 et 10,70 p. 100 respectivement pour les répondants de 60 à 64 ans et ceux de 65 à 69 ans, mais elle demeure étonnamment élevée compte tenu que l'on considérait auparavant 65 ans comme l'âge habituel de la retraite. Bien que le pourcentage chute à 8,39 p. 100 dans le groupe de 70 à 74 ans, il demeure relativement élevé, d'autant plus que l'on s'attend à ce qu'une perte d'emploi à cet âge ne menace pas la santé financière d'une personne.

Comme nous l'avons déjà signalé, les problèmes médicaux occupent une place importante en tant que principale cause de faillite. Il est à noter que l'importance de ce facteur est à son maximum pour le groupe le plus jeune et qu'elle diminue systématiquement à mesure que les gens prennent de l'âge. Il s'agit de la principale cause de faillite pour 15,59 p. 100 des répondants de 55 à 59 ans et 15,96 p. 100 de ceux de 60 à 64 ans, mais pour seulement 10,78 p. 100 des répondants de 75 ans ou plus. Selon une des explications, les personnes âgées ont davantage accès à une assurance médicaments, à des soins de santé et à des soins à domicile, mais le fardeau financier associé à ces coûts pèse plus directement sur le gens de 55 à 64 ans.

Une autre statistique importante qui figure au tableau 4 est le pourcentage élevé de faillis de 55 à 64 ans faisant état de l'échec d'une entreprise comme principale cause de leur faillite. Comme nous l'avons déjà signalé, il y a eu selon les statistiques du BSF 9 856 cas d'insolvabilité commerciale au Canada en 2004, soit 2 781 entreprises constituées en société et 7 075 propriétaires d'entreprises individuelles¹⁷. Il pourrait bien y avoir une réaction en chaîne, car un certain nombre d'individus déclarent une faillite personnelle après l'échec de leur entreprise ou de celle de leur employeur. De plus, même si un particulier déclare une faillite commerciale, son époux ou conjoint de fait pourrait aussi faire faillite au cours de la même période par suite de l'échec de l'entreprise et des difficultés financières en découlant pour la famille. Il serait utile à l'avenir que le BSF puisse faire le recoupement entre l'échec d'une entreprise et les faillites de consommateurs en demandant aux faillis d'indiquer le nom de l'entreprise et la date et de préciser s'ils étaient un employé de l'entreprise, son principal propriétaire, un directeur ou un cadre.

La mauvaise gestion financière a été citée comme principale cause de faillite par 6,24 p. 100 des faillis de 55 à 59 ans; la proportion varie entre 9 et 11,5 p. 100 pour tous les autres groupes d'âge. Il est difficile de tirer des conclusions à partir de cette statistique, mais elle indique peut-être que, à tout le moins dans un certain nombre de cas, les conseils sur la gestion financière sont utiles.

Enfin, le tableau 4 montre que la rupture d'un mariage est une importante cause de faillite dans les catégories les plus jeunes; la proportion de répondants pour qui il s'agit de la principale cause de leur faillite s'établit à 5,79 p. 100 pour le groupe de 55 à 59 ans et à 5,19 p. 100 pour celui de 60 à 64 ans.

Tableau 4 Principales causes de faillite déclarées selon l’âge

	55-59	60-64	65-69	70-74	75 ou +	Tous
Crédit excessif	26,50 %	25,77 %	27,68 %	35,66 %	37,75 %	29,21 %
Mauvaise gestion financière	6,24 %	9,23 %	11,49 %	11,19 %	10,29 %	9,39 %
Perte d'un revenu d'emploi	15,81 %	11,73 %	10,70 %	8,39 %	4,90 %	11,24 %
Problèmes médicaux	15,59 %	15,96 %	16,45 %	11,19 %	10,78 %	14,66 %
Revenu insuffisant	10,24 %	11,35 %	13,05 %	11,19 %	15,20 %	11,83 %
Coûts d'un déménagement	0,45 %	0,96 %	0,26 %	0,35 %	0,49 %	0,54 %
Échec d'une entreprise	7,35 %	8,65 %	6,53 %	4,90 %	3,43 %	6,73 %
Jeux de hasard	2,23 %	2,50 %	2,87 %	2,10 %	2,45 %	2,44 %
Prestations de retraite insuffisantes	1,11 %	1,35 %	1,31 %	3,85 %	1,96 %	1,74 %
Rupture d'un mariage	5,79 %	5,19 %	3,39 %	1,75 %	4,41 %	4,34 %
Impôts impayés	3,12 %	3,27 %	3,13 %	5,24 %	3,92 %	3,58 %
Soutien financier d'un enfant	1,56 %	1,73 %	1,31 %	1,40 %	2,45 %	1,63 %
Fraude	1,11 %	0,38 %	0,52 %	1,40 %	1,47 %	0,87 %
Autre	2,90 %	1,92 %	1,31 %	1,40 %	0,49 %	1.79 %

C. Causes de faillite selon le sexe

La répartition selon le sexe dans l'échantillon de 1 000 faillis était à peu près la même que dans la population entière de faillis de 55 ans ou plus : 53 p. 100 étaient des hommes, 46 p. 100 des femmes et presque 1 p. 100 de sexe inconnu. Comme nous l'avons déjà signalé, 55 p. 100 des faillis de l'échantillon étaient des hommes.

Graphique 7
Répartition des faillis selon le sexe

Pour ce qui est de la répartition selon le sexe, la principale cause de faillite était un crédit excessif pour les femmes et les hommes, soit 34 et 31 p. 100 respectivement pour les 1 000 cas étudiés. Le revenu insuffisant a été mentionné comme principale cause par 14 p. 100 des femmes, comparativement à 9 p. 100 des hommes. Comme le revenu moyen des femmes représente encore 60 p. 100 de celui des hommes de la population active canadienne, cette statistique n'est pas particulièrement étonnante.

La perte d'un revenu d'emploi a été invoquée comme principale cause par 9 p. 100 des femmes, comparativement à 13 p. 100 des hommes. Il s'agit d'une valeur importante dans les deux cas compte tenu du groupe d'âge. Par ailleurs, les femmes sont moins nombreuses que les hommes à citer la perte d'un emploi comme principale cause de leur faillite, mais elles sont beaucoup plus vulnérables à la faillite, même avec un revenu d'emploi, car un revenu inférieur à la moyenne incite à faire appel à la faillite pour bénéficier d'un nouveau départ.

Les hommes ont été beaucoup plus nombreux que les femmes à mentionner l'échec d'une entreprise. Cette cause a été invoquée comme principale cause par 5 p. 100 des femmes, comparativement à plus du double pour les hommes, soit 11 p. 100.

La répartition entre les sexes est similaire en ce qui a trait à la mauvaise gestion financière (8 p. 100 pour les deux) et aux problèmes médicaux (14 et 13 p. 100). La rupture d'un mariage était une cause plus fréquente pour les femmes que pour les hommes.

Graphique 8
Causes de faillite déclarées selon le sexe

D. Causes de la faillite selon la région

Le tableau 5, qui indique les causes de la faillite selon la région, montre des écarts importants d'une région à l'autre.

Tableau 5 – Répartition des causes de faillite selon la province ou la région – Causes selon la province ou la région

	Atlantique	Québec	Ontario	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.	Tous
Crédit excessif	47 %	29 %	28 %	40 %	29 %	31 %	27 %	32 %
Mauvaise gestion financière	6 %	9 %	8 %	5 %	14 %	9 %	5 %	8 %
Perte d'un revenu d'emploi	9 %	8 %	13 %	5 %	13 %	12 %	15 %	11 %
Problèmes médicaux	6 %	15 %	14 %	30 %	7 %	18 %	16 %	13 %
Revenu insuffisant	16 %	17 %	11 %	5 %	4 %	7 %	6 %	11 %
Coût d'un déménagement	1 %	0 %	0 %	0 %	2 %	1 %	1 %	1 %
Échec d'une entreprise	7 %	6 %	10 %	0 %	12 %	7 %	12 %	8 %
Jeux de hasard	1 %	3 %	3 %	0 %	5 %	2 %	1 %	2 %
Prestations de retraite insuffisantes	1 %	1 %	3 %	0 %	1 %	0 %	2 %	1 %
Rupture d'un mariage	3 %	5 %	5 %	5 %	4 %	5 %	7 %	5 %
Impôts impayés	1 %	3 %	3 %	5 %	4 %	3 %	5 %	3 %
Soutien financier d'un enfant	0 %	1 %	1 %	0 %	4 %	3 %	2 %	2 %
Fraude	1 %	1 %	1 %	0 %	1 %	1 %	0 %	1 %
Autre	1 %	2 %	0 %	5 %	0 %	1 %	1 %	1 %

À l'échelle nationale, les principales causes de faillite sont un crédit excessif (32 p. 100), des problèmes médicaux (13 p. 100), un revenu insuffisant (11 p. 100), une perte de revenu (11 p. 100) et l'échec d'une entreprise (8 p. 100).

Comparons les chiffres nationaux avec les principales causes de faillite selon la région, qui sont énumérées ci-après. Le crédit excessif arrive en tête de liste dans toutes les régions, mais il s'agit d'une cause particulièrement importante dans l'Atlantique (47 p. 100). Les problèmes médicaux arrivent au deuxième rang dans toutes les régions sauf au Québec et dans l'Atlantique, où le revenu insuffisant occupe ce rang.

Quatre principales causes de la faillite selon la région

Colombie-Britannique

• 27 p. 100 – crédit excessif
• 16 p. 100 – problèmes médicaux
• 15 p. 100 – perte d'un revenu d'emploi
• 12 p. 100 – échec d'une entreprise

Prairies

• 31 p. 100 – crédit excessif
• 15 p. 100 – problèmes médicaux
• 12 p. 100 – perte d'un revenu d'emploi
• 11 p. 100 – mauvaise gestion financière

Ontario

• 28 p. 100 – crédit excessif
• 14 p. 100 – problèmes médicaux
• 13 p. 100 – perte d'un revenu d'emploi
• 11 p. 100 – revenu insuffisant

Québec

• 29 p. 100 – crédit excessif
• 17 p. 100 – revenu insuffisant
• 15 p. 100 – problèmes médicaux
• 9 p. 100 – mauvaise gestion financière

Atlantique

• 47 p. 100 – crédit excessif
• 16 p. 100 – revenu insuffisant
• 9 p. 100 – perte d'un revenu d'emploi
• 7 p. 100 – échec d'une entreprise

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14 – Melissa Jacoby et Elizabeth Warren, Beyond Hospital Misbehavior; An Expanded Account of the Financial Consequences of Illness or Injury (document de travail, 2005). Plus de 80 p. 100 des personnes ayant fait état de problèmes médicaux avaient également mentionné qu'une perte de revenu avait contribué à leur faillite dans une grande ou une certaine mesure. Retour au texte

15 – Bureau du surintendant des faillites, Un survol des statistiques sur l'insolvabilité au Canada, (Ottawa, Industrie Canada, 2006), p. 1. Retour au texte

16 – BSF, L'insolvabilité au Canada en 2004, http://ic.gc.ca/epic/site/bsf-osb.nsf/fra/br01476.html [Note de l'administrateur du site : Cette adresse Web n'est plus disponible.] Retour au texte

17 – BSF, L'insolvabilité au Canada en 2004, http://ic.gc.ca/epic/site/bsf-osb.nsf/fra/br01476.html [Note de l'administrateur du site : Cette adresse Web n'est plus disponible.] Retour au texte