Bien vieillir : une analyse du nombre grandissant de Canadiens en faillite âgés de 55 ans ou plus – Parties 7 et 8

VII. Analyse qualitative

Comme nous l'avons signalé dans l'analyse des difficultés inhérentes à la méthode employée pour mener un sondage auprès d'une population vulnérable, nous avons pu interviewer seulement 16 personnes parmi les 400 que nous avions contactées. L'échantillon n'a donc pas permis de recueillir de données ayant une valeur sur le plan empirique. Les 16 personnes interviewées étaient réparties dans différentes provinces : Ontario (4), Colombie-Britannique (3), Québec (2), Terre-Neuve (4), Alberta (1) et Saskatchewan (1). Au Québec, les deux interviews ont été faites en français.

Bien que nous n'ayons pu recueillir aucune information statistiquement significative en raison de la nature des réponses, il est utile de présenter les points saillants, car ils précisent le contexte des données. À l'avenir il serait utile de déterminer si l'on pourrait recueillir ces données par l'intermédiaire des syndics ou du personnel du BSF lorsque la procédure de faillite est encore en cours.

Un crédit excessif, des problèmes médicaux et un revenu insuffisant étaient les principales causes de faillite, ce qui concorde avec les données recueillies pour l'échantillon de 1 000 faillis. Plus de la moitié des personnes interviewées avaient utilisé leur carte de crédit sur une base régulière pour payer des factures de services publics. Cette donnée n'est pas statistiquement significative, mais il s'agit d'une information importante qui peut aider à expliquer pourquoi la dette sur carte de crédit est si élevée chez les gens d'un certain âge. De même, 37,5 p. 100 des répondants avaient payé leur épicerie au moyen d'une carte de crédit plusieurs fois par mois au cours de l'année précédente. Il semblerait que la dette sur carte de crédit, à tout le moins dans ce petit échantillon, joue à plusieurs égards un rôle qu'elle n'avait pas traditionnellement pour les générations précédentes et que les gens paient un taux d'intérêt extraordinairement élevé pour des biens et des services qui pourraient être considérés comme des nécessités de la vie.

Trente et un pour cent des répondants avaient utilisé leur carte de crédit au cours des deux années précédentes pour aider des membres de leur famille. Cette information concorde avec celle recueillie auprès des syndics, mais elle n'est pas ressortie de notre analyse des données. Vingt cinq pour cent avaient cautionné un emprunt pour un membre de leur famille au cours des deux années précédant la faillite; il s'agissait d'un emprunt hypothécaire dans 50 p. 100 des cas et d'un emprunt commercial dans les autres. Tous ceux qui avaient cautionné un emprunt pour un membre de leur famille l'avaient fait pour un enfant et plus des deux tiers ont mentionné l'échec d'une entreprise.

Trente et un pour cent ont fait état de problèmes familiaux à l'origine des difficultés financières. Quatre répondants ont mentionné que leurs enfants avaient perdu leur emploi et réintégré le domicile familial, tandis qu'un n'a donné aucune précision. Dix neuf pour cent ont signalé que les coûts de santé avaient contribué à leurs difficultés financières, mais seulement 12,5 p. 100 ont déclaré qu'il s'agissait de la principale cause de faillite.

Sur les 31 p. 100 de répondants qui ont signalé que leur faillite était en partie attribuable à une perte d'emploi, plus des trois quarts n'ont pas été en mesure de trouver un nouvel emploi. Lorsqu'on leur a demandé si des activités sociales avaient empiré leur situation financière, 31 p. 100 ont signalé que les chaînes de téléachat, les visites au casino, les billets de loterie et le poker en ligne avaient eu une incidence. On peut en déduire qu'il faudrait étudier plus en profondeur le rôle des activités sociales dans la faillite. L'une des hypothèses de travail de l'étude était que les jeux de hasard allaient en augmentant chez les faillis d'un certain âge, mais seulement 2,44 p. 100 des répondants de l'échantillon de 1 000 faillis ont déclaré qu'il s'agissait de la principale cause de leur faillite.

Soixante-quinze pour cent des répondants ont mentionné que la faillite leur avait apporté un répit, mais leur situation financière ne s'était guère améliorée dans plus de 56 p. 100 des cas. Cet aspect est préoccupant si l'on songe au principe du nouveau départ pour les personnes d'un certain âge.

Toutes les personnes visées par le sondage ont affirmé avoir eu de la difficulté à faire part de leur faillite à leurs parents et amis. Certaines ont beaucoup parlé de leur sentiment de honte, de crainte et d'humiliation, particulièrement pour ce qui était de l'annoncer à leurs enfants. Vingt-cinq pour cent ont mentionné qu'il leur aurait été utile d'avoir quelqu'un à qui parler de leurs finances avant la faillite.

VIII. Conclusion et recherche ultérieure

On peut présumer que les gens acquièrent bien avant l'âge de 55 ans les mauvaises habitudes en matière de dépenses et de gestion budgétaire et que si la planification financière à un âge plus jeune a un effet quelconque, elle aiderait à réduire le risque de difficultés à l'approche ou au moment de la retraite. L'augmentation du taux de faillite nécessite une explication. Il est possible que les nouvelles tentations y soient pour quelque chose; les canaux de téléachat ou les jeux de hasard, ou encore l'imprudence des enfants qui sollicitent l'aide financière de leurs parents sont à la base de deux de nos hypothèses de travail. Or, la présente étude préliminaire n'a fait ressortir aucun de ces éléments. Seulement 2,44 p. 100 des répondants ont mentionné les jeux de hasard comme principale cause de leur faillite, mais l'incidence semble beaucoup plus élevée d'après les déclarations des syndics. Il est possible que les jeux de hasard soient mal vus si bien que les gens ont de la difficulté à déclarer que c'est la cause de leur faillite. Seulement 2 p. 100 ont cité la réintégration du domicile familial par un enfant ou le soutien financier d'un enfant comme principale cause de leur faillite. Mais cette fois encore un échantillon limité de syndics ont indiqué avoir observé une progression de cette tendance.

Une question de l'étude visait à explorer le pourcentage de consommateurs faillis lésés parce que leur régime enregistré d'épargne-retraite n'était pas protégé contre la saisie au profit des créanciers, par comparaison avec ceux dont le régime de retraite agréé bénéficie d'une exemption. À l'heure actuelle, en vertu de la LFI, les prestations des régimes de retraite agréés et des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) rattachés à une police d'assurance-vie sont généralement insaisissables. Toutefois, les REER détenus auprès des banques et des sociétés de courtage ou ceux qui sont autogérés peuvent être saisis. Étant donné que les régimes de retraite à prestations déterminées cèdent la place à des régimes à cotisations déterminées au Canada et que l'on encourage les employés à investir dans un REER autogéré, notre politique sur la faillite et les politiques sur les régimes de retraite ne sont peut-être pas en harmonie pour ce qui est de la protection des débiteurs d'un certain âge.

Le Comité sénatorial a reconnu ce problème et recommandé d'exempter les REER de la saisie, tout en reconnaissant que le montant à répartir entre les créanciers s'en trouverait réduit. Cet état de choses a été reconnu en partie dans le chapitre 47 modifiant la LFI, qui n'est pas encore en vigueur. Malheureusement, l'étude n'a pas permis de faire la lumière sur la question de la combinaison actuelle des régimes de retraite agréés et des REER, qui sont traités différemment dans les faillites de consommateurs. Cette situation est en partie attribuable au mode de collecte des données. Le BSF souhaitera peut-être envisager de distinguer différents types d'épargne-retraite pour documenter cette information à l'avenir.

Par ailleurs, l'étude n'a pas permis de déterminer clairement si les dispositions actuelles exemptant de la saisie des biens de tous les faillis reflètent de façon adéquate les besoins des débiteurs d'un certain âge et si nous devons envisager de procéder à une réforme de la politique publique en évaluant les besoins de base différemment pour les citoyens d'un certain âge. Cet aspect ne pourrait être analysé à partir des données connues, mais le BSF devrait se pencher sur la question.

Enfin, le BSF devrait envisager de mener une analyse qualitative plus approfondie reposant sur des interviews. L'information est difficile à obtenir, mais elle améliore considérablement les statistiques quantitatives. La conception de toute étude similaire à venir devrait toutefois prendre en compte les questions soulevées par le comité d'éthique de l'université concernant le mode de collecte d'information auprès d'une population particulièrement vulnérable.

Les données du présent rapport ne donnent qu'un petit aperçu des facteurs financiers, juridiques, sociaux et philosophiques importants pour comprendre le surendettement ou la faillite des consommateurs d'un certain âge. On devra mieux comprendre cette dynamique pour pouvoir déterminer s'il serait possible d'adopter des politiques ou des stratégies particulières pour aplanir ou prévenir les difficultés financières dans cette cohorte d'âge. Il reste à déterminer si la faillite est le mécanisme approprié pour remédier au surendettement des gens qui s'approchent de la fin de la période pendant laquelle ils auront touché un revenu.