Formulaire 1 — Intitulé général des procédures

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Lecteurs PDF

(Règle 9)

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District de

No division

No cour

No dossier

Dans l'affaire de la faillite (ou de la proposition, ou de la mise sous séquestre ou de l'insolvabilité ou de la proposition de consommateur, selon le cas) de

champ de texte à remplir

(S'il s'agit d'une administration sommaire, ajouter :)

Administration sommaire

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