Formulaire 1 — Intitulé général des procédures

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Formulaire 1

Ko, 1 page

(Règle 9)


District de

No division

No cour

No dossier

Dans l'affaire de la faillite (ou de la proposition, ou de la mise sous séquestre ou de l'insolvabilité ou de la proposition de consommateur, selon le cas) de

Champ de saisie du nom

(S'il s'agit d'une administration sommaire, ajouter :)

Administration sommaire

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