Formulaire 1.1 — Identification générale de l'expéditeur pour copies de tous formulaires prescrits envoyés au(x) créancier(s) par voie électronique

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Formulaire 1.1

10 Ko, 1 page

Daté le champ de saisie de la ville,

à champ de saisie de la ville.

Personne responsable (expéditeur) :
(Syndic / administrateur / séquestre intérimaire / séquestre : veuillez préciser)

champ de saisie de la personne responsable

Dénomination sociale (le cas échéant) :

champ de saisie de la Dénomination sociale

Adresse :

1er champ de saisie de l'adresse

2e champ de saisie de l'adresse

3e champ de saisie de l'adresse

Téléphone :

Champ de saisie du numéro de téléphone

Télécopieur :

Champ de saisie du numéro de télécopieur

Courriel :

Champ de saisie du courriel

Avis

Veuillez prendre note que la personne susmentionnée est tenue de conserver la copie originale signée du présent document dans les dossiers officiels de la présente procédure.

Avis importants

Ce formulaire ne peut être rempli en ligne. Il est présenté à des fins de référence uniquement.

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