Formulaire 6 — Avis à la Société canadienne des postes demandant la réexpédition du courrier destiné au failli

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Formulaire 6

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(paragraphe 35(1) de la Loi)


Avis est donné que le soussigné, Champ de saisie pour le nom du syndic, syndic de l'actif de Champ de saisie pour le nom du failli, failli, tel que l'atteste le certificat de nomination ci-joint, demande que le courrier adressé au failli à (aux) l'adresse(s) suivante(s) :

Premier champ de saisie de l'adresse du failli

Deuxième champ de saisie de l'adresse du failli

Troisième champ de saisie de l'adresse du failli

soit réexpédié au syndic (ou Champ de saisie d'un autre nom), à l'adresse suivante :

Premier champ de saisie de l'adresse du syndic

Second champ de saisie de l'adresse du syndic

Troisième champ de saisie de l'adresse du syndic

pour la période commençant le Champ de saisie du début de période et se terminant le champ de saisie de la fin de la période.

Daté le champ de saisie de la date, à champ de saisie de la ville (province).

champ de saisie de la signature du syndic
Syndic autorisé en insolvabilité

Remarques : Le présent avis ne peut mentionner la résidence du failli que si le syndic a obtenu, sur demande, la permission du tribunal.

Lorsque le failli est une personne physique, le présent avis n'est valide que pour les trois mois qui suivent la date de la faillite, sauf si le tribunal, sur demande, accorde une prorogation aux conditions qu'il estime indiquées.

Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.

Avis importants

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