Formulaire 9 — Avis de l'ancien syndic d'une demande d'approbation des comptes

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Formulaire 9

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(Règle 56)


(Intitulé Formulaire 1)

Avis est donné que :

  1. Un syndic substitué de l'actif de champ de saisie du nom du failli, failli, ayant été nommé le champ de saisie du jour champ de saisie du mois champ de saisie de l'année, le soussigné demandera au registraire en matière de faillite à champ de saisie de la ville, d'approuver ses comptes, le champ de saisie du jour champ de saisie du mois champ de saisie de l'année, à champ de saisie de l'heure heures.
  2. Annexé se trouve l'état de recettes et débours.
  3. Tous les biens du failli ont été vendus ou réalisés par le soussigné, sauf ce qui suit :
    (Donnez les détails complets, la description et la valeur de tous les biens non vendus ou réalisés et les raisons qui ont empêché la vente ou la réalisation)
  4. Vous êtes libre d'assister en personne ou de vous faire représenter par un conseiller juridique au moment de l'approbation des comptes afin d'être entendu à ce sujet.

Daté le champ de saisie du jour champ de saisie du mois champ de saisie de l'année, à champ de saisie de la ville (champ de saisie de la province).

champ de saisie de la signature de l'ancien syndic
Ancien syndic autorisé en insolvabilité

Remarque :

Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.

Avis importants

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