Formulaire 9 — Avis de l'ancien syndic d'une demande d'approbation des comptes

(Règle 56)

(Intitulé Formulaire 1)

Avis est donné que :

1. Un syndic substitué de l'actif de , failli, ayant été nommé le , le soussigné demandera au registraire en matière de faillite à , d'approuver ses comptes, le , à heures.
2. Annexé se trouve l'état de recettes et débours.
3. Tous les biens du failli ont été vendus ou réalisés par le soussigné, sauf ce qui suit :
   (Donnez les détails complets, la description et la valeur de tous les biens non vendus ou réalisés et les raisons qui ont empêché la vente ou la réalisation)
4. Vous êtes libre d'assister en personne ou de vous faire représenter par un conseiller juridique au moment de l'approbation des comptes afin d'être entendu à ce sujet.

Daté le , à ().

Ancien syndic autorisé en insolvabilité