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(alinéa 152(5)c) de la Loi et Règle 61)
(Intitulé Formulaire 1)
Avis est donné que :
- Un bordereau de dividende définitif a été préparé. Annexées au présent avis se trouvent une copie du bordereau de dividende et une copie de l'état définitif des recettes et des débours taxé.
- Le dividende définitif sera payé après l'expiration des 15 jours suivant la date d'expédition du présent avis.
- Un avis d'opposition à l'état définitif et au bordereau de dividende doit être déposé auprès du registraire à avant le et une copie de l'avis doit être signifiée au soussigné. L'avis doit indiquer les motifs d'opposition.
- Le soussigné s'adressera au tribunal le , à heures, ou dès que la requête pourra être entendue, afin d'obtenir une ordonnance de libération relativement à l'actif du failli susmentionné et la décharge de la garantie fournie par le soussigné conformément au paragraphe 16(1) de la Loi.
- Un avis d'opposition à la libération du soussigné, énonçant les motifs de l'opposition, doit être déposé auprès du registraire à , au moins cinq jours avant la date de l'audition, et une copie de l'avis doit être signifiée au soussigné dans ce délai.
Daté le , à .
Syndic autorisé en insolvabilité
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.