Pour personnes non visées par les modifications de 2009
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23 Ko, 2 pages
(articles 152 et 155 de la Loi; Règle 62)
(Intitulé Formulaire 1)
Recettes :
(Donnez le détail des recettes)
Recettes | Montants |
---|---|
Total des recettes | $ |
Moins paiements aux créanciers garantis | $ |
Moins déboursés nécessaires directement | $ |
liés à la réalisation : (Identifiez séparément les coûts afférents à tous les biens) | |
Recettes nettes disponibles de l'actif | $ |
Débours : | |
1. Frais de consultation | $ |
2. Frais payés : | |
(a) Au séquestre officiel | $ |
(b) Au tribunal (le cas échéant) | $ |
3. Débours administratifs | $ |
4. Honoraires du syndic : | |
100 % de | $ |
35 % de | $ |
50 % de | $ |
Total des honoraires | $ |
5. Taxes applicables | $ |
Total des débours : | $ |
Montant disponible pour distribution | $ |
Réclamations prouvées de | $ |
Dividende | $ |
Prélèvement du surintendant | $ |
Total du dividende et du prélèvement | $ |
Statut concernant la libération du failli : | |
(Donnez les détails complets, la description et la valeur de tous les biens du failli (qu'ils soient grevés d'une sûreté ou non), tels qu'indiqués à son bilan ou autrement connus, et dont il n'est pas tenu compte dans les recettes, en énonçant les raisons qui en ont empêché la vente ou la réalisation, et en indiquant la disposition qui en a été faite). |
Date / /
Syndic
Approuvé par les inspecteurs suivants :
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.