Formulaire 40.1 — Avis d'audition de la demande d'approbation par le tribunal d'une proposition

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Formulaire 40.1

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(alinéa 58b) de la Loi)


La Cour champ de saisie du type de la cour de champ de saisie du nom de la province où est située la cour (province) en matière de faillite

Dans l'affaire de la proposition de champ de saisie du nom du débiteur , débiteur.

Avis est donné qu'une demande sera faite au tribunal, à champ de saisie du nom de la ville, le champ de saisie de la date de la convocation au tribunal , à champ de saisie de l'heure heures, en vue de faire approuver la proposition de champ de saisie du nom du débiteur , qui a été acceptée par les créanciers lors d'une assemblée tenue le champ de saisie de la date de l'assemblée .

Daté le champ de saisie de la date du formulaire , à champ de saisie du nom de la ville.

champ de saisie de la signature du syndic
Syndic autorisé en insolvabilité

Remarque :

Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.

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