Formulaire 57— Certificat d’exécution intégrale d’une proposition de consommateur

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Formulaire 57

Ko, 1 page

(article 66.38 de la Loi)


(Intitulé Formulaire 1)

Je, Champ de saisie du nom de l'administrateur de la proposition de consommateur, administrateur de la proposition de consommateur de Champ de saisie du nom du débiteur consommateur, débiteur consommateur, certifie que le débiteur consommateur, le Champ de saisie de la date, a exécuté intégralement les dispositions de sa proposition de consommateur, telle qu’elle a été déposée auprès du séquestre officiel le Champ de saisie de la date (et le cas échéant, et modifiée le Champ de saisie de la date).

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de la ville.

Champ de saisie de la signature de l'administrateur de la proposition de consommateur
Administrateur de la proposition de consommateur

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