Formulaire 59 — Avis de l’audition de la taxation des comptes et de la libération de l’administrateur

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Formulaire 59

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(Ràgle 102(1)a))


(Intitulé Formulaire 1)

Avis est donné que le registraire de la Cour Champ de saisie du type de cour de Champ de saisie de la province (province) en matiàre de faillite tiendra à Champ de saisie de la ville, le Champ de saisie de la date, àChamp de saisie de l'heure heures, une audition de la taxation de mes comptes et de ma libération à titre d'administrateur de la proposition de consommateur de Champ de saisie du débiteur consommateur, débiteur consommateur.

Sont annexés au présent avis les documents suivants :
  • (a) une copie de mon état définitif des recettes et des débours; et
  • (b) une copie du bordereau de dividende indiquant les dividendes payés ou à payer aux créanciers désignés dans la proposition de consommateur.
Tout créancier peut s'opposer à la taxation de mes comptes et à ma libération en prenant les mesures suivantes :
  • (a) il me signifie ou m'envoie, par courrier recommandé ou par service de messagerie un avis d'opposition avant le début de l'audition;
  • (b) il dépose auprès du registraire une copie de l'avis d'opposition accompagné d'un paiement représentant les frais applicables selon le tarif, et;
  • (c) il envoie une copie de l'avis d'opposition au bureau de division.
  • Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de la ville.

    Champ de saisie de la signature de l'administrateur
    Administrateur de la proposition
    de consommateur

    Remarque :

    Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.

    Avis importants

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