Formulaire 66 — Avis au failli d'une assemblée des créanciers

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Formulaire 66

Ko, 1 page

(paragraphe 102(1) ou alinéa 155d.1) de la Loi)


À :Champ de saisie pour le nom du failli, failli

Avis est donné qu'une assemblée de vos créanciers sera tenue le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de l'heure heures, au Champ de saisie de la ville et province, et que vous êtes requis d'assister à cette assemblée et de fournir les renseignements qui peuvent être requis.

De plus, avis vous est donné que si, sans motif raisonnable, vous manquez de vous conformer aux exigences du présent avis, vous êtes coupable d'une infraction sous le régime de la Loi et passible d'un emprisonnement maximal de 3 ans.

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de la ville.

Champ de saisie de la signature du syndic
Syndic autorisé en insolvabilité

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